ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010454 – ASA 36/004/01
EXTRA 43/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / EXÉCUTION IMMINENTE

SINGAPOUR

Thiru Selvam, fils de Nagaretnam, 28 ans

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Londres, le 13 juillet 2001

Thiru Selvam a été condamné à mort pour trafic de stupéfiants en septembre 2000. Alors que de sérieux doutes subsistent quant à sa culpabilité, il risque d'être incessamment exécuté. Son dernier espoir réside dans une mesure de clémence du président, qui dispose du droit de grâce.

D'après les informations recueillies, il a été arrêté après qu'un de ses amis eut été découvert en possession de quelque 800 grammes de marijuana. L'individu en question aurait déclaré à la police que ces stupéfiants appartenaient à Thiru Selvam.

Au cours de son procès, le juge lui a apparemment déclaré que s'il passait aux aveux, il serait condamné à une peine de vingt-cinq ans de réclusion et à 24 coups de bâton. Il aurait néanmoins refusé d'avouer les faits qui lui étaient reprochés, affirmant qu'il était innocent. Il a été condamné à la peine capitale par la Haute Cour, et son dernier recours a été rejeté en janvier 2001.

Thiru Selvam est marié et père de deux jeunes enfants. Il a perdu ses deux parents lorsqu'il était mineur, a commencé à se droguer et a été interné dans un centre de réadaptation pour toxicomanes à l'âge de quinze ans.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation singapourienne, la peine capitale est obligatoirement prononcée contre les individus reconnus coupables de trafic de stupéfiants, de meurtre, de trahison et de certaines infractions à la législation sur les armes à feu. Toute personne de plus de dix-huit ans découverte en possession de plus de 15 grammes d'héroïne, 30 grammes de morphine ou de cocaïne, ou 500 grammes de cannabis, est présumée coupable – jusqu'à preuve du contraire – de trafic de stupéfiants, et est obligatoirement condamnée à mort. Les individus qui continuent à consommer de la drogue alors qu'ils ont déjà été internés plus de deux fois en centre de réadaptation pour toxicomanes sont traités comme des criminels, et peuvent être condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à treize ans de réclusion ainsi qu'à la bastonnade. Reste qu'en dépit de cette législation draconienne, la toxicomanie fait toujours des ravages à Singapour, en particulier chez les personnes ayant un faible niveau d'éducation, les déshérités, les chômeurs et les jeunes issus de familles disloquées.

Cette ville-État, dont la population dépasse à peine les trois millions de personnes, figure apparemment parmi les pays du monde qui affichent les taux d'exécutions par habitant les plus élevés. Selon de récentes statistiques gouvernementales, les autorités ont ôté la vie à 340 personnes entre 1991 et 2000, dont 247 avaient été reconnues coupables de trafic de stupéfiants. Les condamnés à mort sont tués par pendaison le vendredi matin, à l'aube. En règle générale, leurs familles ne sont informées de ces exécutions qu'une semaine à l'avance. Le recours à la peine capitale ne fait quasiment l'objet d'aucun débat public à Singapour. Néanmoins, d'après les résultats d'un sondage d'opinion réalisé récemment sur Internet par l'organisation non gouvernementale (ONG) Think Centre, 68,5 p. cent des 1 135 personnes ayant répondu se sont déclarées hostiles à l'application de ce châtiment.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qu’elle considère comme une violation du droit à la vie, ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu'ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La peine capitale est un châtiment fondamentalement injuste et arbitraire, aussi odieux que puisse être le crime pour lequel elle est prononcée. Des études ont montré qu’elle frappait de manière disproportionnée les personnes plus démunies, bénéficiant d’un plus faible niveau d’éducation et plus vulnérables que la moyenne. De surcroît, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, alors que la peine capitale est un châtiment aux conséquences irréversibles. Amnesty International reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre le trafic de stupéfiants, mais il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments sur les trafiquants potentiels. De surcroît, il est toujours à craindre que les autorités n'exécutent de simples toxicomanes tandis que les trafiquants demeurent libres et impunis.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / lettre par avion / lettre exprès / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez le président Sellapan Rama Nathan à commuer la condamnation à mort prononcée contre Thiru Selvam, fils de Nagaretnam ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes, mais soulignez que l'exécution de Thiru Selvam ne ferait que causer de nouvelles souffrances aux proches de cet homme ;

– déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation d'un des droits les plus fondamentaux de l'être humain – le droit à la vie ;

– reconnaissez qu'il est nécessaire de lutter contre le trafic de stupéfiants, mais soulignez qu'il n'existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments sur les trafiquants potentiels, et exhortez les autorités à trouver un moyen plus humain de combattre ce fléau.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency S. R. Nathan

Office of the President

Istana, Orchard Road

Republic of Singapore 0922

Singapour

Télégrammes : President S. R. Nathan, Singapour

Fax : + 65 738 4673

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Premier Ministre : The Honourable Goh Chok Tong Office of the Prime Minister Istana Annexe, Orchard Road Republic of Singapore 0923 Singapour Télégrammes : Prime Minister Goh Chok Tong, Singapour Fax : + 65 732 4627

Ministre de la Justice : Professor Shanmugham Jayakumar Ministry of Law 250 North Bridge Road 07-00 Raffles City Tower Republic of Singapore 179101 Singapour Télex : FOREIGN RS 21242, RS21 136, RS20358 Fax : + 65 332 8842

Ministre de l'Intérieur :

Wong Kan Seng

Ministry of Home Affairs

Phoenix Park, Tanglin Road

Republic of Singapore 247904

Singapour

Fax : + 65 734 4420

Télégrammes : Minister of Home Affairs, Singapour

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 AOÛT 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.