ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 36/004/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 279/05 (ASA 36/003/2005 du 24 octobre 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

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Londres, le 17 novembre 2005

Van Tuong Nguyen doit être exécuté par pendaison le 2 décembre, d’après une lettre des autorités singapouriennes reçue par sa famille le 17 novembre. En règle générale, à Singapour, les exécutions ont lieu à l’aube.

Le 21 octobre, le président de cet État a rejeté le recours en grâce formé par Van Tuong Nguyen.

Cet Australien d’origine vietnamienne a été arrêté à l’aéroport de Changi, à Singapour, alors qu’il rentrait du Cambodge, en décembre 2002. La police a retrouvé en sa possession deux sachets d’héroïne, l’un attaché dans son dos et l’autre dissimulé dans son sac à dos.

Van Tuong Nguyen a été condamné à la peine capitale pour avoir importé 396,2 grammes d’héroïne sur le territoire singapourien. Il a été sanctionné en vertu de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants, qui prévoit l’application obligatoire de la peine de mort pour le trafic d’héroïne, lorsque les quantités en cause sont supérieures à 15 grammes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Singapour, qui compte un peu plus de quatre millions d'habitants, figurerait parmi les pays aux taux d'exécutions par habitant les plus élevés. Plus de 420 personnes ont été exécutées depuis 1991, la plupart pour trafic de stupéfiants. Le gouvernement de Singapour soutient que la peine de mort n’a rien à voir avec les droits humains. Au moins 20 infractions sont obligatoirement punies de mort aux termes de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants. Ce texte contient par ailleurs une série de présomptions qui transfèrent la charge de la preuve du ministère public à l’accusé. Le président a le pouvoir d’octroyer une grâce aux condamnés à mort, mais ces mesures de clémence sont extrêmement rares.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à commuer la peine prononcée contre Van Tuong Nguyen, qui doit être pendu le 2 décembre ;

– demandez-leur instamment d’instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir définitivement la peine capitale, conformément à la résolution adoptée en avril 2005 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies sur la question de la peine de mort ;

– soulignez que la Commission des droits de l’homme a appelé les États qui maintiennent encore la peine de mort à ne pas l’appliquer de façon automatique pour certaines infractions, et à ne pas l’appliquer pour des crimes n’ayant pas entraîné mort d’homme ou impliqué des conséquences extrêmement graves.

APPELS À :

Procureur général :

Chan Sek Keong

Attorney General's Chambers

1 Coleman Street #10 00

Singapore 179803

Singapour

Fax : +65 6332 5984

Courriers électroniques : agc@agc.gov.sg

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 DÉCEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.