Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Document - Singapore: Malaysian man facing execution in Singapore


AU 296/09, ASA 36/004/2009 – Singapour 3 novembre 2009


ACTION URGENTE

UN MALAISIEN RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ À SINGAPOUR

Yong Vui Kong a été condamné à mort pour trafic de stupéfiants en janvier 2009.Il a épuisé ses voies de recours en octobre et ne peut désormais échapper à son exécution que si le président lui octroie une grâce.

Yong Vui Kong a été arrêté en juin 2007, alors qu'il avait dix-neuf ans, par des agents de la Brigade des stupéfiants. Il a été inculpé du trafic de 42,27 grammes d'héroïne, puis condamné à mort en janvier 2009.

Il travaillait comme coursier pour un homme en Malaisie qui lui demandait souvent de récupérer de l'argent auprès de créanciers ou de livrer des paquets qualifiés de « cadeaux » à des personnes à Singapour et en Malaisie. Au cours de son procès, Yong Vui Kong a déclaré qu'il ignorait ce que contenaient ces paquets et que, lorsqu'il l'avait demandé, on lui avait simplement dit de ne pas les ouvrir. Cependant, le juge a statué qu'il devait être au courant de leur contenu. Dans son jugement, il a écrit : « J'ai conclu que l'accusé n'avait pas réussi à combattre la présomption qui pesait contre lui.J'estime que l'accusation a prouvé la culpabilité de l'accusé de sorte qu'il ne subsiste aucun doute raisonnable, et j'ai par conséquent déclaré l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés et l'ai condamné à la peine de mort. »

Yong Vui Kong a été condamné au titre de la Loi relative à l'usage illicite de stupéfiants, qui prévoit que l'application de la peine capitale est obligatoire et automatique pour toute personne reconnue coupable d'avoir illégalement importé, exporté ou trafiqué plus de 15 grammes d'héroïne.

Il est nécessaire que les États luttent contre la criminalité, et notamment contre le trafic de stupéfiants, mais il n'existe pas de preuve convaincante permettant de conclure que la peine de mort est plus dissuasive que d'autres châtiments. Dans un rapport publié en 2005, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré : « L'imposition obligatoire de la peine de mort, qui exclut la possibilité d'imposer une peine plus légère quelles que soient les circonstances, est incompatible avec l'interdiction des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ». À ce jour, 139 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en mandarin, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez le président à gracier Yong Vui Kong et à commuer sa peine de mort ;

  • déclarez-vous préoccupé par le fait que, en raison du caractère obligatoire de la peine capitale dans certaines affaires de trafic de stupéfiants, le tribunal n'a pas eu le choix de condamner cet homme à une autre peine ;

  • engagez le président à instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue de l'abolition totale de la peine de mort.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2009 À :

Président de la République :

His Excellency S R Nathan

Office of the President

Istana, Orchard Road

Singapour 0922

Fax : +65 6735 3135

Courriers électroniques : s_r_nathan@istana.gov.sg

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,



Copies à :

Journal :

Editor-in-Chief

The Straits Times

1000 Toa Payoh North

News Centre,

Singapour 318994

Fax : +65 6319 8282

Courriers électroniques : stonline@sph.com.sg


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN MALAISIEN RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ À SINGAPOUR

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À Singapour, les autorités ne communiquent aucune information relative au recours à la peine capitale dans le pays. À la connaissance d'Amnesty International, au moins une personne a été exécutée par pendaison jusqu'à présent en 2009 et au moins trois ont été condamnées à mort cette année. En 2008, au moins une personne a été exécutée et cinq condamnées à mort. Ces chiffres sont probablement en deçà de la réalité. Le gouvernement a toujours soutenu que la peine capitale n'était pas une question de droits humains et fait pression sur les autres nations contre l'abolition de ce châtiment.


Toutes les affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine de mort sont jugées par la Haute Cour de Singapour. Les personnes condamnées peuvent faire appel, et si elles sont déboutées, elles peuvent demander une grâce au président. À la connaissance d'Amnesty International, le président Nathan, qui est au pouvoir depuis 1999, n'a jamais octroyé sa grâce à aucun prisonnier condamné.


AU 296/09, ASA 36/004/2009, 3 novembre 2009