ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010109 – ASA 37/004/01
AU 41/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITION »

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Londres, le 15 février 2001

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Suppiah Sivalingam, un jeune homme de vingt-quatre ans déplacé dans son propre pays, a « disparu » après avoir s’être rendu dans un camp militaire situé dans la ville de Vavuniya. L’organisation de défense des droits humains éprouves de vives craintes pour sa sécurité.

Le 12 janvier 2001, Suppiah Sivalingam et sa famille ont fui le district de Kilinochchi, qui est actuellement sous le contrôle des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul), un groupe armé d’opposition qui revendique la création d’un État indépendant (Eelam) dans le nord et l'est de Sri Lanka. Arrivée au poste de contrôle de Piramanalankulam, la famille, entrant dans des zones placées sous contrôle gouvernemental, s’est pliée aux formalités d’enregistrement imposées par les forces de sécurité. Les soldats ont indiqué à Suppiah Sivalingam qu’il devait se présenter au camp de Sanasa, à Vavuniya, où d’autres questions lui seraient posées avant que ne lui soit délivré un titre de séjour destiné aux personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Le 14 janvier, Suppiah Sivalingam, suivant les instructions qu’il avait reçues, s’est rendu au camp de Sanasa. Toutefois, il n’est pas revenu vers les siens, et n’a pas été revu depuis. Ses proches se sont enquis de son sort auprès de la police et des autorités militaires de la région, mais celles-ci ont affirmé que Suppiah Sivalingam ne se trouvait pas entre leurs mains. Il est à craindre que cet homme n’ait été placé dans un centre de détention secret géré par des membres des services de renseignements de l’armée qui opèrent dans la ville de Vavuniya.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis des années, Vavuniya abrite des dizaines de milliers de personnes déplacées, qui ont fui les régions les plus touchées par le conflit armé qui déchire le Sri Lanka, notamment le Vanni, une zone située au nord de la ville et contrôlée pour l’essentiel par les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul).

Quelque 23 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays sont actuellement hébergées dans 12 « centres sociaux » situés dans la région. Lorsqu’elles arrivent à Vavuniya, toutes ces personnes doivent demander à obtenir un titre de séjour correspondant à leur situation particulière. Les autorités de la ville délivrent 14 types de titres de séjour, dont les conditions d’obtention et la durée de validité varient, et qui ouvrent des droits différents.

Les forces de sécurité et les groupes armés tamouls qui coopèrent avec elles s’emploient à tenter de repérer les membres des LTTE au sein des populations déplacées. De nombreux cas de torture et de « disparitions » de personnes placées en garde à vue ont été signalés. Il est à craindre que nombre des « disparus » n’aient été incarcérés dans des centres de détention illégaux et ne soient décédés sous la torture.

Jusqu’en mai 2000, les autorités sri-lankaises étaient juridiquement tenues de porter à l’attention du public la localisation de tous les lieux de détention par le biais d’une publication au journal officiel. De nouveaux règlements d’exception ayant été adoptés, cette publication n’a plus un caractère obligatoire, et il est maintenant possible d’incarcérer des personnes en toute légalité dans des lieux qui ne sont pas officiellement prévus à cet effet. Amnesty International craint que la suppression de ce garde-fou juridique n’augmente le risque que des personnes ne soient placées en détention secrète et torturées.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites état de votre préoccupation pour la sécurité de Suppiah Savalingam, qui a « disparu » après s’être rendu au camp de Sanasa, à Vavuniya ;

– demandez instamment aux autorités d’apporter des éclaircissements sur le lieu où se trouve cet homme ;

– exhortez-les, s’il est en détention, à le libérer immédiatement, ou à l’inculper dans les plus brefs délais d’une infraction dûment prévue par la loi, et dans ce second cas, à l’autoriser à entrer en contact avec ses proches, à consulter un avocat et à bénéficier de soins médicaux si son état de santé le requiert ;

– demandez instamment que les responsables présumés de sa « disparition » soient traduits en justice.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de Sri Lanka dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 MARS 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.