Document - Sri Lanka. Mauvais traitements / Craintes de torture / Préoccupations pour la santé / Détention arbitraire. Vadivel Jasikaran ; Valarmathi Jasikaran (f)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 37/018/2008 – ÉFAI

25 avril 2008

AU 110/08 Mauvais traitements / Craintes de torture / Préoccupations pour la santé / Détention arbitraire

SRI LANKA Vadivel Jasikaran (h), écrivain et éditeur

Valarmathi Jasikaran (f), son épouse

L
'écrivain et éditeur Vadivel Jasikaran et son épouse Valarmathi Jasikaran sont détenus sans inculpation depuis le 6 mars par le Service d'enquête sur le terrorisme (TID) à Colombo, la capitale de Sri Lanka. Ils risquent de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. D'après certaines sources locales, Valarmathi Jasikaran ne reçoit pas les soins médicaux dont elle a régulièrement besoin à la suite d'une opération du système digestif.

Vadivel et Valarmathi Jasikaran ont été arrêtés par le TID le 6 mars. Selon les informations recueillies par Amnesty International, ce service de la police a remis à leurs proches des documents indiquant qu'ils avaient été placés en détention pour « activités liées au terrorisme ». Cependant, aucun mandat d'arrêt n'a été décerné à leur encontre et ils n'ont pas été présentés devant un juge. Valarmathi Jasikaran a subi une opération du système digestif il y a plusieurs mois, mais il semble qu'elle souffrait de complications provoquant des vomissements fréquents juste avant son arrestation. Selon des témoins oculaires, elle a dû être portée jusqu'à la camionnette du TID. Elle n'aurait reçu, semble-t-il, qu'une seule visite d'un médecin en détention. Les soins médicaux dont elle a besoin ne lui sont pas dispensés ; il faudrait notamment que son état de santé soit régulièrement surveillé et qu'elle soit soumise à des examens fréquents afin de déterminer si elle doit continuer d'être soignée.

Vadivel Jasikaran présente des lésions inexpliquées sur les mains et les bras, et Amnesty International craint qu'il n'ait subi des mauvais traitements au cours de sa détention par le TID.

Il est probable que Vadivel et Valarmathi Jasikaran soient détenus au titre des règlements d'exception n° 7-2006 (prévention et interdiction du terrorisme et des activités terroristes spécifiées), qui sont incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains et les engagements internationaux pris en la matière, et qui sont utilisés afin d'intimider et de harceler les opposants politiques. Ces dispositions, édictées par le président de la République, établissent des infractions relatives au « terrorisme » définies en termes vagues et dont le champ d'application est vaste. Celles-ci sont notamment invoquées afin de faire taire les médias critiques et violent d'une manière générale le droit à la liberté d'expression à Sri Lanka, notamment lorsqu'elles donnent lieu à un maintien en détention sans inculpation ni jugement, rendu possible jusqu'à dix-huit mois aux termes de cette législation. Ce type de détention, de toute évidence arbitraire, constitue une violation de l'article 9-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel Sri Lanka est partie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est inquiète à la suite d'un certain nombre d'attaques et d'autres violations des droits humains dont des professionnels des médias ont été la cible ces derniers temps, qui relèvent d'une pratique bien établie évoquée dans un rapport de l'organisation publié récemment : Sri Lanka: Silencing Dissent (index AI : ASA 37/001/2008, février 2008). Des journalistes et d'autres personnes travaillant dans les médias ont déjà été détenus de manière prolongée sans avoir été inculpés (voir l'UA 88/08, ASA 37/016/2008, 4 avril 2008). En octobre 2007, à la suite de sa visite à Sri Lanka, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, a déclaré : « Le règlement d'exception prive d'effet ou tout simplement ignore la plupart des garanties contre la torture, ce qui conduit à une situation dans laquelle cette pratique devient routinière dans le contexte d'opérations antiterroristes. La non-applicabilité d'importantes garanties juridiques dans le contexte des mesures antiterroristes et la durée excessive de la garde à vue sont la porte ouverte à des abus. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate de Vadivel Jasikaran et de son épouse Valarmathi, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et que leur maintien en détention ne soit ordonné par un tribunal indépendant, étant donné qu'ils sont actuellement détenus sans inculpation et sans mandat d'arrêt par le Service d'enquête sur le terrorisme à Colombo ;

- déclarez-vous préoccupé par les informations indiquant que Valarmathi Jasikaran ne reçoit pas les soins médicaux dont elle a besoin à la suite d'une opération du système digestif ;

- engagez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que Vadivel Jasikaran et son épouse Valarmathi ne soient ni torturés, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et demandez-leur instamment de les autoriser sans délai ni restriction à entrer en contact avec leurs proches et avec un avocat de leur choix, à comparaître devant un tribunal indépendant, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- exhortez les autorités à ouvrir une enquête indépendante sur les informations indiquant que Vadivel Jasikaran a été maltraité lors de sa garde à vue, afin que, si celles-ci sont confirmées, les responsables présumés soient traduits en justice ;

- priez les autorités de faire cesser immédiatement toutes les formes de torture et d'autres mauvais traitements, afin de respecter pleinement la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, texte auquel Sri Lanka est partie.

APPELS À :

Président de la République :
His Excellency the President Mahinda Rajapaksa

Presidential Secretariat

Colombo 1

Sri Lanka

Fax : + 94 11 2446657

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Président de la Cour suprême de Sri Lanka :
Hon. Sarath N. Silva

Chief Justice

Supreme Court of Sri Lanka

Superior Courts Complex

Colombo 12

Sri Lanka

Fax : + 94 1 435446

Formule d'appel : Dear Chief Justice, / Monsieur,

COPIES À :

Inspecteur général de la police :
Mr. Victor Perera

Inspector General of Police

Sri Lanka Police

Headquarters

101/1 Kew Road

Colombo 2

Sri Lanka

Courriers électroniques : igp@police.lkou police@police.lk

Formule d'appel : Dear Inspector General, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Sri Lanka dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.