Albanie

Violence contre les femmes au sein de la famille

« La honte n’est pas pour elle »

Version abrégée

« Chaque jour [...] Si j’avais des bleus autour d’un œil, il me frappait à l’autre œil. Chaque jour pendant trois ans. On ne pouvait plus me reconnaître, je n’avais plus figure humaine. »

« Je porte le passé à l’intérieur de moi. Personne ne peut voir comment je suis à l’intérieur, dans mon cœur. »

On estime qu’une femme sur trois en Albanie a été frappée, battue ou soumise à d’autres formes de violence physique au sein de sa famille. Certaines ont été violées, d’autres tuées.

La plupart du temps, les femmes brutalisées sont victimes de leur conjoint, de leur ex-conjoint ou d’un partenaire. La société considère souvent avec indulgence la violence contre les femmes. Elle est largement tolérée au nom de la tradition, même aux plus hauts niveaux du gouvernement, de la police et de l’appareil judiciaire.

La violence contre les femmes constitue une violation des droits humains des femmes et des jeunes filles. Elle porte atteinte à toute une série de droits : droit à l’intégrité physique et psychique, à la liberté et à la sécurité de la personne, à la liberté d’expression, droit de choisir son époux, et enfin principe fondamental de non-discrimination. La violence peut s’apparenter à un acte de torture, et, dans les cas les plus extrêmes, violer le droit à la vie.

L’Albanie ne possède aucune législation spécifique contre la violence domestique. La tolérance à l’égard de la violence au sein de la famille est un élément permanent de la société albanaise. Ainsi, de nombreuses femmes ne comprennent pas que les violences conjugales puissent constituer une infraction pénale. Comme l’explique un militant d’une organisation non gouvernementale (ONG) albanaise : « Elles ont vu leurs mères se faire battre, alors elles croient que c’est normal d’être frappée ou de se faire houspiller par son mari, son frère ou sa belle-mère ; elles croient que leur mari a le droit de les battre. »

Cependant, des prémices de changement apparaissent timidement dans la société albanaise. En janvier 2006, une coalition d’ONG nationales a présenté au Parlement une pétition signée par 20 000 Albanaises et Albanais, demandant une modification du droit afin d’empêcher les violences au sein de la famille.

L’ampleur des violences

« En Albanie, on dit qu’une femme sur trois est battue par son mari, mais à Shkodër c’est deux femmes et demie sur trois. » Une femme médecin de la ville de Shkodër.

« La violence est partout : au poste de police, à la maison, à l’école... Il y a un cycle de violence dans toute la société », a déclaré à Amnesty International une militante d’une ONG. La plupart des femmes ne signalent pas ces violences à la police car elles ne voient pas que ce sont des actes criminels, et nombre d’entre elles sont violentes à l’égard de leurs propres enfants. Elles considèrent la violence comme un outil d’éducation. »

Les actes de violence au sein de la famille impliquent souvent des armes à feu. Le grand nombre d’armes de petit calibre et d’armes légères circulant en Albanie (il y en aurait environ 200 000) joue un rôle dans le nombre important de crimes à main armée, notamment dans le contexte domestique.

Les recherches effectuées par des experts médicolégaux indiquent une augmentation des actes de violence infligés par le conjoint au cours des cinq dernières années. Des médecins de la faculté de médecine légale de Tirana ont constaté que les affaires de violence au sein d’un foyer ont constitué, entre 2001 et 2003, 71 p. cent des cas de coups et blessures qu’ils ont eu à traiter. Soixante-huit p. cent des victimes étaient des femmes¹.

L’étude la plus complète sur le sujet, intitulée Étude sur la santé en matière de procréation en Albanie en 2002, menée par le ministère de la Santé, montre cependant que le taux de violence signalé par les Albanaises est bien inférieur. Seulement huit p. cent d’entre elles se sont plaintes de violences physiques, alors que, par exemple, 29 p. cent des Roumaines faisaient état de tels actes. Il est intéressant de remarquer que 31,2 p. cent des femmes qui ne sont plus mariées ont signalé des violences, contre seulement 7,5 p. cent des femmes vivant toujours avec leur conjoint ou leur partenaire. L’étude a révélé que 52,5 p. cent des femmes ayant subi des violences n’en avaient jamais parlé à personne.

Si les femmes ont ainsi tendance à passer sous silence une partie des violences infligées par leur conjoint, ce n’est pas seulement parce qu’elles hésitent à signaler aux autorités les violences conjugales, mais aussi parce qu’il n’est pas clair pour elles qu’elles pourraient ou devraient dénoncer ces agissements.

Une culture de la violence

Du fait de la répression exercée par le régime communiste et des années d’instabilité politique qui ont suivi sa chute, l’histoire récente de l’Albanie est marquée par la violence. Les derniers gouvernements ont cherché à remédier à cette situation.

Les concepts de nderi (honneur) et de turpi (honte) interdisent aux femmes de parler des violences dont elles sont victimes dans leur foyer, de peur que cela ne salisse l’honneur de leur famille.

« Je suis restée mariée avec lui pendant dix-huit ans à cause de la famille et aussi à cause de la honte. C’est cette idée de honte qui m’a retenue pendant tout ce temps. »

En Albanie, la notion de genre et les relations entre hommes et femmes sont façonnées par des conceptions culturelles issues du droit coutumier, appelé Kanun. Ces normes sont utilisées pour justifier le contrôle exercé sur le comportement des femmes, y compris au moyen de mauvais traitements. Dans des cas particulièrement graves, des femmes ou des jeunes filles soupçonnées d’avoir enfreint les règles de l’honneur familial ont été tuées.

En septembre 2004, Gjin Martincanaj a été condamné à sept ans et quatre mois d’emprisonnement pour avoir abattu sa fille Grosha Martincanaj, âgée de vingt et un ans, qui s’était absentée pendant trois jours et avait refusé d’expliquer ce qu’elle avait fait pendant ce temps. Sa sœur aurait déclaré à la presse : « Notre père a bien fait de la tuer, il a fait son devoir de parent d’une fille qui était devenue la honte de sa famille² ».

Depuis le début des années 1990, on constate une résurgence de ces pratiques coutumières, qui comportent des vendettas et des homicides par vengeance, particulièrement dans le Nord du pays. Le Kanun semble non seulement revivre, mais également franchir les limites assignées par la tradition, qui laissait les femmes en dehors des querelles meurtrières entre familles.

Formes prises par les violences

Plusieurs femmes victimes de violences ont consenti à s’entretenir avec Amnesty International, malgré leur crainte de « déshonorer » leur famille. Ces femmes courageuses méritent d’être saluées et soutenues par leur gouvernement et la communauté internationale.

« Mon mari a commencé à me battre dès le lendemain de nos noces. Il était jaloux en permanence ; un jour, nous regardions des photos du temps où j’étais célibataire et sur une photo, j’étais à côté de mon cousin germain ; il m’a frappée parce qu’il était jaloux. J’étais atterrée : mon père n’avait jamais battu ma mère. Mais j’ai cru que ça ne se reproduirait pas. » (N)

« Après notre mariage, ça a empiré ; il était de plus en plus jaloux. Il était tellement jaloux qu’il se fâchait quand des gens me saluaient dans la rue, et me battait lorsque nous rentrions à la maison. Il ne me laissait même pas parler à ma famille : quand je m’arrêtais pour parler à ma mère dans la rue, il continuait à marcher et, dès que nous arrivions à la maison, il prenait un bâton pour me battre. » (D)

« Je n’ai jamais compris pourquoi il se mettait en colère. Quand j’étais réveillée, je me disais que j’avais peut-être fait du bruit ou posé une cuillère au mauvais endroit, mais même quand je dormais, il entrait, me tirait du lit par la jambe et menaçait de me tuer. Il me demandait pourquoi je vivais encore et me disait que j’aurais dû me suicider. » (D.K.)

« Il me cognait, me giflait, puis se servait du fil du téléphone. J’avais très peur parce qu’il était ivre et ne se contrôlait plus ; j’étais vraiment terrorisée. » (N)

« Il est rentré à la maison et il m’a menacée devant les enfants de me tuer à coup de pistolet, et les enfants m’ont protégée en se mettant devant moi ; ils disaient “Il va d’abord falloir que tu nous tues”. » (F)

« Il me donnait des coups de pied, des coups de poing, il me cognait jusqu’à ce que je perde connaissance. Il m’insultait, il utilisait toutes sortes de violence et — je ne sais pas comment le dire — il exigeait d’avoir des rapports sexuels avec moi. »  (A)

Parmi les femmes rencontrées par Amnesty International, nombreuses sont celles qui ont essayé plusieurs fois de quitter leur mari avant de parvenir à une séparation définitive. Elles étaient revenues auprès de leur compagnon violent en raison des difficultés économiques rencontrées, de l’absence de logement, du besoin pour leurs enfants d’avoir un père, des pressions exercées par la famille, ou simplement en espérant que l’homme qu’elles aimaient cesserait de les battre.

Selon des informations émanant d’organisations de femmes, un nombre indéterminé de femmes voient dans le suicide le seul moyen d’échapper aux violences familiales. D’autres femmes, après avoir subi la violence de leur conjoint pendant des années, sont finalement devenues violentes elles-mêmes : plus de 20 femmes purgent actuellement des peines d’emprisonnement pour avoir tué leur mari.

Après avoir quitté leur partenaire, certaines femmes n’en entendent plus jamais parler. Mais pour d’autres, la violence ne s’arrête pas, même après leur divorce. Une étude des jugements rendus par cinq tribunaux de district entre 1990 et 1998 a montré que, dans 35 p. cent des procédures pénales intentées pour violence envers une femme, l’auteur de ces violences était l’ex-mari de la victime³.

Les droits des femmes en Albanie

Tous les États ont le devoir, en vertu du droit international relatif aux droits humains, de prévenir, d’interdire et de punir la violence contre les femmes, quel qu’en soit l’auteur. L’État doit également fournir une réparation à la victime, notamment une indemnisation.

L’Albanie a contracté des obligations lorsqu’elle a signé la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. D’après la Constitution albanaise, toutes les conventions internationales ratifiées par l’Albanie entrent dans le droit national et priment sur celui-ci. De plus, la Constitution prévoit l’égalité devant la loi et interdit la discrimination. Ainsi, en théorie, les femmes, en Albanie, ont les mêmes droits que les hommes. En pratique, elles sont en butte à des discriminations généralisées dans presque tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.

Le Code pénal albanais n’érige pas la violence conjugale en infraction et n’en donne pas de définition spécifique. En outre, il n’établit aucune distinction entre les crimes violents (notamment le viol) perpétrés par des inconnus et ceux qui le sont par des membres de la famille.

L’impunité

« C’est un problème en Albanie, les femmes n’ont pas accès à la justice. » Un membre de l’unité de la police de Tirana spécialisée dans les crimes graves.

L’indifférence de la police

« Dans cette région, il paraît que certaines femmes disent qu’elles ont appelé la police et que nous ne sommes pas intervenus. Peut-être qu’elles se trompent en donnant leur adresse. » Qani Balija, directeur adjoint, police de Vlora.

Lorsque les femmes cherchent de l’aide, elles ont du mal à bénéficier d’une protection et obtiennent rarement justice, car les autorités sont peu disposées à agir.

En l’absence d’une loi érigeant la violence domestique en infraction, les policiers ne considèrent généralement pas que la violence au sein de la famille relève du droit pénal et n’enquêtent pas sur les accusations de violences domestiques. Une femme a raconté l’absence de réaction de la police qu’elle avait appelée à maintes reprises pour demander de l’aide après que son mari l’eut battue. « J’ai téléphoné toutes les heures ou toutes les heures et demie. Le policier au bout du fil m’a répondu : “Ne nous appelez pas ; vous n’avez pas honte ?” […] puis il m’a insultée. Je n’ai plus jamais appelé la police. »

Les problèmes vont au-delà de l’attitude de la police. Les méthodes de travail ne sont pas adaptées, notamment parce que les appels téléphoniques relatifs aux violences conjugales ne sont pas consignés et que les statistiques sur la violence ne soient pas classées par type.

Même lorsque la police répond à un appel, elle dit être parfois dépourvue de la capacité d’intervenir. Un fonctionnaire de l’unité de la police spécialisée dans les crimes graves expliquait : « Par exemple, pour les affaires de violence [domestique], le Code pénal ne prévoit pas que nous ayons un mandat de contrôle [autorisant la police à pénétrer dans une propriété privée], alors les femmes doivent s’adresser au juge. Nous sommes quelquefois entrés sans mandat de contrôle, mais nous ne pouvons pas nous appuyer uniquement sur la parole d’une femme pour prouver qu’il y a infraction. »

Les poursuites pénales

« Peu de femmes sont déterminées à entamer de telles procédures. Les relations avec le tribunal et les problèmes auxquels elles sont confrontées génèrent une grande fatigue psychologique et elles ne veulent plus en entendre parler. Ce sont elles qui doivent faire toutes les démarches pour obtenir un divorce ou intenter une procédure judiciaire. Dans ces cas-là, le fardeau est entièrement porté par les femmes. » Besa Saraçi, Centre de soutien des femmes.

Les magistrats du parquet ne donnent pas suite aux plaintes pour violences familiales, hormis lorsqu’elles entraînent la mort, causent de graves blessures, ou lorsqu’elles s’accompagnent de menaces avec des armes à feu ou d’autres armes. Parfois, ils essaient même d’empêcher les femmes de chercher à obtenir justice. Des représentants d’une ONG de Shkodër ont raconté à Amnesty International qu’une femme était venue les consulter, le visage tuméfié après avoir été battue par son mari. Elle avait été examinée par un médecin légiste, mais le photographe officiel était absent et elle s’était donc fait photographier par un professionnel non agréé. Le procureur avait refusé d’accepter la photographie comme preuve (alors même qu’elle était associée à un certificat médical légal), et aucune procédure pénale n’avait été engagée.

Amnesty International a examiné 34 décisions judiciaires relatives à des affaires de violences conjugales instruites entre mars 2002 et novembre 2005. La plupart d’entre elles ont été prises à l’issue de procédures accélérées, dans lesquelles l’affaire est jugée exclusivement à partir des éléments recueillis au cours de l’information judiciaire et contenus dans le dossier du tribunal. Amnesty International a constaté que les éléments démontrant l’existence de violences domestiques antérieures n’étaient que rarement pris en compte et que les dispositions permettant de traiter la violence au sein de la famille comme « circonstance aggravante » n’étaient presque jamais invoquées.

Le 14 avril 2003, le tribunal de district de Shkodër a reconnu coupable Hazir Isaj, un policier, de l’homicide de sa femme Drita Isaj, à l’issue d’une dispute au cours de laquelle elle l’aurait menacé avec un couteau de cuisine. Il aurait alors dégainé son arme et lui aurait dit qu’il allait la tuer si elle ne partait pas. Drita aurait attrapé le pistolet et l’aurait collé contre sa poitrine en criant « D’accord, vas-y, tue-moi ! ». Selon les éléments dont on dispose, Hazir lui a répondu qu’il ne pouvait pas tuer la mère de ses enfants ; mais, dans la lutte, une balle est partie, blessant mortellement Drita. L’homme a plaidé coupable et a été condamné à deux ans et trois mois d’emprisonnement, une peine ramenée à dix-huit mois.

Le 17 janvier 2006, Zef Shkjepana a été condamné par le tribunal de district de Shkodër à trois mois d’emprisonnement pour menaces de mort contre sa femme, Alma Shkjepana, et à dix-sept mois d’emprisonnement pour possession illégale d’armes à feu et de munitions. Alma Shkjepana avait déclaré à la police que son mari l’avait frappée à plusieurs reprises et qu’il avait menacé de l’abattre. Il s’est finalement vu infliger une peine de dix mois d’emprisonnement.

Amnesty International a également examiné sept cas où des femmes ont été condamnées : sept femmes impliquées dans ces affaires avaient tué ou cherché à tuer leur mari, une huitième femme s’en était prise à son père. Les représentants d’Amnesty International se sont entretenus avec cinq d’entre elles à la prison pour femmes 325 de Tirana. Comme aucune n’avait les moyens de recourir aux services d’un avocat, leur défense a été assurée par des avocats commis d’office.

Procédures civiles de divorce

Les femmes qui veulent mettre fin à des mariages marqués par la violence font souvent le choix du divorce plutôt que de déposer des plaintes au pénal contre leur conjoint brutal.

Bien que les violences conjugales soient un facteur important dans de nombreuses demandes de divorce, les femmes préfèrent généralement ne pas en parler pendant la procédure. Elles se taisent par peur de la honte qu’une révélation publique infligerait à leur famille et en raison de la difficulté qu’elles ont à prouver la réalité des faits. Sur les 511 procédures de divorce dont le tribunal de première instance de Tirana a été saisi en 2000, la violence domestique n’était mentionnée comme une cause que dans 39 affaires ; les chiffres relevés de 2001 à 2004 sont comparables⁴.

Selon le personnel du centre d’aide Hapat e Lehtё, à Shkodër, les juges refusent de reconnaître la violence domestique comme motif valable dans les affaires de divorce ; par conséquent, elle semble n’avoir aucune existence.

Le plus souvent, les femmes qui cherchent à quitter un partenaire violent n’ont les moyens ni de se loger, elles-mêmes et leurs enfants, ni de subvenir à leurs besoins Il n’existe aucune aide de l’État ; en outre, les tribunaux ne font généralement rien pour que les aspects financiers du jugement de divorce soient mis en œuvre.

Les recours contre la violence

« On ne trouve aucune structure, aucun organisme, il faut se débrouiller toute seule, il n’y a pas de protection. Je n’y serais pas arrivée sans le foyer et le service d’écoute téléphonique. Dieu soit béni pour ce foyer qui m’a aidée et me permet d’espérer que je vais recommencer ma vie. »

En Albanie, des organisations de femmes mènent depuis 1996 un combat contre les violences faites aux femmes. Elles ont mis en place des programmes de sensibilisation, formé des fonctionnaires de l’État et recueilli des informations sur les violences familiales. Elles ont également créé des services d’écoute téléphonique, des centres d’aide, des foyers et dispensent gratuitement des conseils en matière judiciaire et dans le domaine de l’emploi.

Les ONG font également pression au niveau législatif, à l’occasion de l’élaboration et de la présentation au Parlement du projet de loi sur la prévention de la violence au sein de la famille.

Les ONG pensent que ce projet de loi peut favoriser une évolution de la situation, mais elles sont conscientes des problèmes qui accompagneront sans doute son entrée en vigueur. L’ONG Useful to Albanian Women s’exprime en ces termes : « Pour que diminuent les violences conjugales, il faut mener parallèlement plusieurs processus : promouvoir des changements au niveau de l’économie, faire en sorte que les femmes aient davantage confiance en elles-mêmes, renforcer leur pouvoir d’agir et leur estime de soi. »

Le Code de la famille de 2003 et le projet de loi « Concernant les mesures prises contre la violence dans les relations familiales »

Le Code de la famille entré en vigueur le 21 décembre 2003 s’est substitué à tout le droit antérieur relatif à la famille et au mariage, et il prévoit de nouvelles protections juridiques pour les femmes. L’article 62, en particulier, permet aux tribunaux d’éloigner le conjoint violent par une décision judiciaire lui imposant de quitter le domicile familial. Cependant, cet article n’a que très rarement été invoqué, car il n’existe pas de dispositif législatif permettant son application. L’un des objectifs du projet de loi est de faire en sorte que ce type de mesures puisse être appliqué.

Dans les cas de violences familiales, il vise à mettre en place une réponse intégrée des services gouvernementaux, notamment de la part de la police, du corps médical et des travailleurs sociaux. Il établit également une procédure civile permettant de prendre des mesures de sûreté, en application de l’article 62 du Code de la famille.

Amnesty International accueille avec satisfaction le contenu de ce projet de loi, notamment . la création d’un organisme de coordination des mesures visant à protéger les victimes de violences conjugales et à leur apporter réparation, l’établissement dans les postes de police d’unités destinées à faire face à ces violences, la formation de policiers, enfin la consigne donnée aux services de police d’enregistrer les faits constatés chaque fois que des violences leur sont signalées et d’ouvrir une enquête sur ces faits. Cependant, Amnesty International est préoccupée par la définition de la violence familiale que donne ce projet de loi : il est notamment difficile de savoir si la loi s’applique à toutes les personnes vivant sous le même toit.

Recommandations

Les recommandations d’Amnesty International s’adressent aux autorités albanaises, à qui il incombe de faire en sorte que le droit des femmes à ne pas subir de violences soit respecté, protégé et mis en œuvre. Amnesty International exhorte l’Union européenne et le Conseil de l’Europe à seconder les autorités albanaises pour qu’elles prennent des mesures immédiates et durables contre cette grave violation des droits humains des femmes.

Les autorités albanaises devraient :

1. Respecter les obligations qui incombent à l’Albanie en vertu du droit international, notamment :

• mettre en pratique les observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, formulées en 2003 ;

• fournir les rapports exigés par les organes de suivi des traités des Nations unies ;

• inviter la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes à se rendre en Albanie.

2. Mettre un terme à l’impunité pour les actes de violence contre les femmes au sein de la famille

• en érigeant en infraction la violence contre les femmes au sein de la famille ;

• en faisant augmenter les taux de signalement et de poursuites pour toutes les formes de violence contre les femmes ;

• en faisant en sorte que les plaintes déposées par des femmes pour violences domestiques donnent lieu à des enquêtes efficaces et impartiales dans les meilleurs délais, et en jugeant les suspects à l’issue d’un procès équitable lorsqu’il y a suffisamment de preuves recevables ;

• en appliquant les lois faisant de la violence contre les femmes au sein de la famille un crime aussi grave que tout autre type de violence, les éléments relatifs à des violences antérieures devant être pris en considération au cours des procédures judiciaires.

3. Appliquer les dispositions du Code de la famille de 2003 qui protègent les femmes et les filles contre les mariages forcés, et celles en vertu desquelles les femmes en cours de divorce doivent être traitées avec équité lorsqu’elles demandent leur part des biens du couple, une pension alimentaire, la garde de leurs enfants et une contribution à l’entretien de ceux-ci.

4. Adopter et appliquer le projet de loi sur les mesures contre la violence dans les relations familiales.

5. Former la police, les fonctionnaires, les avocats et les magistrats pour :

• qu’ils puissent protéger les femmes contre la violence au sein de la famille ;

• qu’ils sachent réagir lorsque des violences familiales leur sont signalées et enquêtent sur ces faits ;

• qu’ils engagent des poursuites dans les affaires de violences familiales ;

• qu’ils protègent les plaignantes et les témoins pendant la durée des enquêtes et des poursuites ;

• qu’ils se conforment à des principes directeurs, afin que les auteurs des crimes reçoivent des peines proportionnées au crime qu’ils ont commis.

6. Appliquer des mesures de contrôle strictes à la possession et à l’utilisation des armes à feu.

7. Former les étudiants en médecine, les médecins, le personnel infirmier et les sages-femmes à prévenir la violence contre les femmes au sein de la famille et à y réagir si elle se produit.

8. Informer les femmes sur leurs droits.

9. Lutter contre la tolérance de la société albanaise à l’égard de la violence contre les femmes au sein de la famille

Ce document est un résumé du rapport Albanie. Violence contre les femmes au sein de la famille – « La honte n’est pas pour elle », index AI  EUR 11/002/2006. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au document complet.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org