ALBANIE

Les droits de l'homme doivent être respectés pendant l'état d'urgence

Index AI : EUR 11/06/97

Pour diffusion immédiate : 3 mars 97

La proclamation, hier, de l'état d'urgence et les restrictions imposées aux libertés publiques en Albanie risquent d'ouvrir la voie à une recrudescence des violations des droits fondamentaux de l'homme et de réduire encore davantage le respect de la population pour la loi et les institutions judiciaires, a déclaré Amnesty International ce jour (lundi 3 mars 1997).

« Il incombe bien entendu aux autorités de mettre un terme aux troubles civils qui ont éclaté dans le pays, mais elles doivent réduire au minimum les restrictions imposées aux libertés publiques et s'efforcer de trouver une solution au conflit par le biais de négociations pacifiques », a déclaré l'Organisation.

Amnesty International a souligné que l'Albanie était un État signataire des principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, qui établissent le caractère inaliénable de certains droits fondamentaux, comme le droit à la vie ou le droit de ne pas être soumis à la torture, même en période d'état d'urgence.

L'Organisation a critiqué les dispositions de l'état d'urgence qui autorisent les forces de sécurité à ouvrir le feu pour disperser les foules et à tirer sans sommation sur les personnes n'ayant pas restitué leurs armes à compter de 14 heures aujourd'hui.

« Ces dispositions sont une porte ouverte aux violations des droits de l'homme, dans des circonstances où la peur et les passions se déchaînent et où des forces de sécurité insuffisamment formées sont confrontées à la tâche difficile qui consiste à faire régner l'ordre. »

Amnesty International exhorte les autorités à s'assurer que les forces de sécurité recevront pour instruction d'observer les normes internationales en matière de maintien de l'ordre, comme celles définies par les Nations unies dans le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

L'organisation de défense des droits de l'homme a fait savoir à maintes reprises aux autorités albanaises qu'elle était préoccupée par les violations du droit de ne pas être soumis à la torture, ni à aucun autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Elle a recueilli tout au long de l'année dernière de nombreuses informations faisant état de mauvais traitements infligés en garde à vue à des dirigeants et des sympathisants des partis d'opposition albanais. Ces agissements se sont répétés ces dernières semaines et les groupes locaux de défense des droits de l'homme se sont plaints que les autorités ne les avaient pas autorisés à se rendre dans les postes de police pour observer le travail des policiers.

Amnesty International a reçu récemment une inquiétante série de témoignages, selon lesquels des opposants au gouvernement ont été attaqués par des hommes en civil manifestement employés par la police de sûreté de l'État ou d'autres forces de sécurité, ou proches de ces services. Il est tout aussi troublant de constater que les autorités n'ont rien fait pour mener rapidement des enquêtes efficaces sur ces événements afin de traduire les responsables en justice.

L'Organisation rappelle une fois encore aux autorités albanaises que la torture et les mauvais traitements sont prohibés par la législation internationale en toutes circonstances, y compris lorsque l'état d'urgence est proclamé. Elle les invite à s'assurer que tous les agents de la force publique se verront enjoints de respecter cette interdiction, et à veiller à ce que les détenus se voient accorder toutes les garanties juridiques, notamment le droit de contacter leurs familles ainsi que des avocats.

La censure et l'interdiction des rassemblements publics qui viennent d'être instaurées dans le cadre de l'état d'urgence renforcent l'inquiétude d'Amnesty International. Elle craint que ces restrictions ne contribuent à étouffer le conflit, plutôt qu'à le résoudre, et qu'elles ne débouchent sur de nouvelles violations des droits de l'homme à l'encontre des journalistes et de ceux qui tentent d'engager un débat politique non violent.

Informations générales

L'Albanie est un État signataire des principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Comité des droits de l'homme, composé d'experts qui contrôlent l'application du PIDCP, a déclaré que les restrictions imposées aux droits de l'homme devaient être « d'un caractère exceptionnel et temporaire [...] et qu'en période d'exception, la protection des droits de l'homme, et notamment des droits pour lesquels des dérogations ne sont pas autorisées, [était] une question particulièrement importante ». Au nombre des droits auxquels il ne peut être dérogé figurent le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à aucun autre traitement cruel, inhumain ou dégradant l