ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010657 – EUR 15/001/01
AU 253/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TRAITEMENT CRUEL, INHUMAIN ET DÉGRADANT

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Londres, le 10 octobre 2001

Des femmes souffrant de déficiences mentales sont internées dans un établissement public au village de Sanadinovo, dans des conditions qu'une délégation de spécialistes de la santé mentale a qualifié de « bien pires que celles que nous avons constatées dans le reste de la région », qui s'apparentent à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Certaines de ces femmes sont enfermées dans une cage, parce qu'elles « se sont mal conduites », selon le personnel. Des experts indépendants ont estimé que les conditions d'existence qui règnent dans de telles institutions constituaient « une mort lente ».

Quatre-vingt-dix-sept femmes sont internées au Foyer social pour handicapées mentales de Sanadinovo. Une délégation composée de membres du Comité Helsinki de Bulgarie, de l'organisation non gouvernementale (ONG) Mental Disability Rights International (MDRI) et d'Amnesty International ont visité cet établissement le 1^er octobre. Ils ont découvert qu'une vingtaine des femmes les plus gravement handicapées étaient logées dans un bâtiment de plain-pied comportant deux pièces, séparé du reste des installations par une haute clôture en grillage. Certaines de ces femmes souffrent également de troubles mentaux.

La délégation a trouvé la plupart de ces 20 femmes assise sur le sol dans la petite cour pavée située à l'extérieur du bâtiment. Il n'y avait ni banc ni chaise. Elles portaient des vêtements sales, en lambeaux, qui ne leur allaient pas. Plusieurs femmes aux membres amputés ou présentant d'autres infirmités physiques se déplaçaient sans aucune aide du personnel. Une seule de ces handicapées physiques était dans un vieux fauteuil roulant, mais elle devait peut-être le partager avec d'autres.

Apparemment, lorsque le temps est doux et chaud, ces femmes passent la plus grande partie de la journée à l'extérieur du bâtiment, dans la petite cour. Quand elle a inspecté les lieux, la délégation a immédiatement compris pourquoi : l'intérieur du bâtiment était caractérisé par une saleté, une puanteur et un manque d'hygiène consternants. Le sol des pièces était mouillé et il y régnait une odeur suffocante d'urine et d'excréments, malgré le fait que toutes les fenêtres – munies de barreaux – et les portes avaient été ouvertes. Des déjections se trouvaient sur le sol, en particulier sous les lits, et des traces d'excréments étaient visibles sur tous les murs.

Non loin de ce petit bâtiment se dresse une cage mesurant approximativement trois mètres sur un mètre et demi, qui comporte deux murs de briques et deux cloisons constituées de barres de fer et de grillage. Au moment de la visite, six femmes y étaient enfermées. Le directeur du foyer a expliqué par la suite que le personnel plaçait des patientes dans la cage lorsqu'elles étaient « violentes et destructrices, car [ils ne disposaient] pas de médicaments adéquats à administrer aux patientes dans ce type de situation ». La cage était pleine d'urine et d'excréments, et les femmes étaient couvertes de crasse. L'une d'elles était nue en dessous de la ceinture et sa peau présentait de nombreuses plaies. La délégation n'a pu apprendre combien de temps ces personnes devaient passer en cage. Il semble qu'aucun membre du personnel ne surveillait ces femmes et, à un moment, nous avons vu une autre patiente apporter une bouteille d'eau en plastique, qu'elle a ensuite passée entre les barreaux pour faire boire une femme qui se trouvait à l'intérieur.

Le personnel de l'établissement de Sanadinovo se compose de quatre infirmières et de cinq aides-soignants qui travaillent par roulement. La nuit, seuls une infirmière et un aide-soignant sont de service. Il est inconcevable qu'ils puissent prendre soin de manière satisfaisante d'un aussi grand nombre de femmes, notamment des patientes présentant les handicaps les plus graves qui se trouvent dans le petit bâtiment.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La plupart des femmes internées à Sanadinovo y ont été conduites parce qu'elles étaient orphelines ou parce que leurs proches ne pouvaient plus s'occuper d'elles. Leur situation résulte d'un système de prise en charge des handicapés mentaux qui n'apporte quasiment aucun soutien aux parents, et dans le cadre duquel les médecins encouragent apparemment l'internement de ces personnes – mineurs ou adultes – dans des établissements administrés par l'État. Ceux-ci se trouvent généralement dans les régions les plus isolées du pays, à proximité de petits villages ou dans des zones montagneuses, loin des installations médicales et des professionnels de la santé qui pourraient les prendre en charge.

Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits du déficient mental des Nations unies : « Le déficient mental doit être protégé contre toute exploitation, tout abus ou tout traitement dégradant. » Par ailleurs, la Journée mondiale de la santé mentale tombe le 10 octobre.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse intitulé Bulgaria: Disabled women condemned to slow death [Bulgarie. Des handicapées condamnées à une mort lente] (index AI : EUR 15/002/01), publié le 10 octobre 2001.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en bulgare, en anglais, en français en russe, en allemand ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les conditions d'internement imposées aux 20 femmes séparées des autres patientes dans l'établissement de Sanadinovo et l'utilisation d'une cage pour les isoler s'apparentent à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant ;

– exhortez les autorités à prendre immédiatement des mesures afin que les femmes internées à Sanadinovo soient traitées avec humanité et prises en charge de manière professionnelle, conformément aux normes internationales ;

– appelez les autorités à mettre un terme immédiat à l'utilisation de cages comme méthode d'isolement dans l'établissement de Sanadinovo ;

– soulignez que le gouvernement doit fermer définitivement cette institution et transférer les patientes dans un endroit approprié, ou prendre sans délai les mesures qui s'imposent pour rendre cet établissement conforme aux normes internationales ;

– demandez aux autorités de veiller à ce que toutes les institutions similaires soient dotées de manière satisfaisante en personnel et en matériel, et supervisées au niveau municipal et national dans le cadre d'un système de contrôle rigoureux, faisant notamment appel à des organismes indépendants ;

– appelez les autorités à ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur la situation qui prévaut à Sanadinovo, et à traduire en justice tout individu soupçonné de négligence grave dans la prise en charge des femmes internées dans cet établissement.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la République de Bulgarie :

Petar Stoyanov

President of Bulgaria

Dondukov 2

1123 Sofia, Bulgarie

Fax : + 359 2 980 4484

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Bulgarie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 NOVEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.