BULGARIE.

La police a de plus en plus souvent recours à des méthodes violentes et illégales

Index AI : EUR 15/09/96

Embargo : 6 juin 1996, à 10 H 00 GMT

SOFIA. En dépit de l'amélioration notable de la situation des droits de l'homme en Bulgarie depuis novembre 1989, les abus de la police continuent d'être très répandus dans le pays, notamment l'usage abusif d'armes à feu et le recours à la torture et aux mauvais traitements contre les détenus. Certains de ces actes se sont soldés par la mort de la victime.

« Le recours à des méthodes illégales et violentes est devenu une pratique courante au sein de la police, a déclaré aujourd'hui (jeudi 6 juin) Amnesty International, à l'occasion de la publication d'un rapport sur la Bulgarie. Ce problème est d'autant plus préoccupant que les responsables de l'application des lois qui commettent des violations des droits de l'homme bénéficient d'une totale impunité. »

En avril 1995, à la suite de deux décès tragiques survenus en garde à vue, dont les médias bulgares se sont largement fait l'écho, le ministre de l'Intérieur a révélé qu'entre mars 1994 et mai 1995, 17 personnes étaient mortes dans des circonstances suspectes alors qu'elles se trouvaient entre les mains de la police.

En dépit de ses demandes répétées, Amnesty International n'a reçu des autorités bulgares aucune information sur les résultats des enquêtes menées sur sept cas de mort en détention qu'elle avait portés à leur attention. Dans le document qu'elle publie aujourd'hui, l'Organisation évoque d'autres cas de décès en garde à vue sur lesquels on dispose de très peu d'informations concernant les conclusions de l'enquête.

Le 24 août 1995, Ilyan Vesselinov Nikolov, vingt ans, est mort à la prison de Stara Zagora. Il avait envoyé à sa mère plusieurs mots dans lesquels il disait avoir été passé à tabac pendant les interrogatoires. Elle a refusé de dévoiler le nom du policier impliqué dans ces violences car, a-t-elle dit, « il a proféré des menaces claires à l'encontre de notre famille. » Le 30 janvier 1996, à Razgrad, Angel Zoubtchinov, dix-sept ans, a été transféré du poste de police à l'hôpital de Razgrad, où il est mort un peu plus tard. Une autopsie aurait attribué le décès à une hémorragie cérébrale provoquée par un coup violent porté à la tête.

En novembre 1995, l'Organisation a demandé au ministre de l'Intérieur, Lioubomir Natchev, de lui fournir des informations sur cinq affaires dans lesquelles la police aurait fait usage de ses armes à feu contre des personnes qui n'étaient ni armées ni soupçonnées de crimes graves. Le gouverne-ment n'a encore communiqué aucune information au sujet d'éventuelles enquêtes.

Amnesty International a constaté une augmentation du nombre de cas où des policiers ont maltraité des personnes dans la rue et en détention. Le 10 mars 1995, un soldat de dix-neuf ans en permission, Vassil Vassilev, se rendait dans une discothèque à Stara Zagora, lorsqu'il a été interpellé par une patrouille de police. Alors qu'il tentait d'expliquer qu'il n'était pas un voleur, les policiers lui auraient donné des coups de pied et l'auraient giflé. L'un des policiers, qui portait des rangers, se serait mis à lui sauter dessus à pieds joints. Plusieurs heures plus tard, et après qu'il eut perdu connaissance, il a été admis à l'hôpital militaire dans un état alarmant. Souffrant de graves lésions internes, il a dû subir deux interventions chirurgicales.

Le 5 avril 1995, une femme âgée de soixante-sept ans, Girgina Dimova Toteva, a été emmenée par des policiers au poste de Sevlievo, à la suite d'une plainte déposée par une voisine. Lorsqu'elle a refusé de signer une déclaration dans laquelle elle reconnaissait l'avoir agressée, un policier l'aurait giflée, frappée dans la poitrine et dans le dos et lui aurait donné des coups de pied. Souffrant d'une commotion cérébrale, elle a dû être hospitalisée à plusieurs reprises pour y recevoir toute une série de soins. Elle a porté plainte le lendemain de son interrogatoire, mais le procureur n'a pas ordonné l'ouverture d'une enquête. Girgina Toteva a été traduite en justice, en septembre 1995, pour violences légères contre un policier.

Peu de victimes portent plainte parce qu'elles sont convaincues que les responsables ne seront pas traduits en justice. Dans la majorité des cas signalés, les victimes ont été torturées ou passées à tabac par des policiers qui voulaient les contraindre à faire des "aveux" ou obtenir des informations sur une infraction particulière. Dans de nombreux cas, les victimes de mauvais traitements n'ont même pas été soignées.

Les policiers, et plus particulièrement les membres de la brigade antiterroriste – connus sous le nom de Bérets rouges (Tcherveny barety) –, ont à plusieurs reprises effectué des raids dans des lieux publics, frappant et maltraitant sans discrimination toutes les personnes présentes.

« Le système judiciaire bulgare devrait veiller à ce que tout abus de la police donne lieu à enquête, ce qui a rarement été le cas jusqu'à maintenant », souligne Amnesty International.

Un grand nombre des victimes de violations commises par des policiers sont des Rom (Tsiganes). Les préjugés racistes et le manque d'intérêt porté aux problèmes de cette communauté sont une réalité non seulement en Bulgarie mais dans toute la région. Dans certains cas, des médecins auraient refusé de délivrer à des Rom victimes de sévices un certificat médical faisant état des blessures qui leur avaient été infligées.

Le 9 février 1995 à Gradets, non loin de la ville de Sliven, Ilya Gherghinov, membre de la communauté rom, a été vu par des témoins gisant sur le sol, menottes aux poignets. Un policier, qui semblait être sous l'influence de l'alcool, était en train de le frapper avec un long morceau de bois. Le passage à tabac se serait poursuivi dans le poste de police de Gradets. Le jour suivant, Ilya Gherghinov a été retrouvé mort. Il aurait eu les testicules écrasés et son corps était couvert d'ecchy-moses. Lorsque sa femme a demandé que ce décès fasse l'objet d'une investigation, les enquêteurs lui auraient déclaré que la justice ne serait pas saisie avant cinq ans.

Amnesty International a adressé une série de recommandations au gouvernement bulgare, afin qu'il mette fin à la torture et aux mauvais traitements, ainsi qu'aux morts en détention, et que les responsables soient traduits en justice.

« Les autorités bulgares devraient mettre sur pied des programmes de formation à l'attention des policiers, afin de garantir qu'ils ont une bonne connaissance des normes nationales et internationales en matière de droits de l'homme », a conclu l'Organi-sation l