BULGARIE.

Amnesty International s'inquiète de la proposition visant à mettre fin au moratoire sur les exécutions

Index AI : EUR 15/12/96

Amnesty International est très préoccupée : le jour où elle a lancé son dernier rapport sur la Bulgarie, lors d'une conférence de presse à Sofia, le 6 juin 1996, le ministre de l'Intérieur a écrit à l'Assemblée nationale (le Parlement bulgare) pour demander que soit levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis juillet 1990.

Il semble que la hausse de la criminalité soit l'argument mis en avant par les autorités pour justifier leur proposition. Selon le nouveau ministre de l'Intérieur, Nikolaï Dobrev, 2 307 personnes ont été victimes d'un meurtre entre 1991 et 1995 ; depuis janvier 1996, 88 victimes, dont cinq policiers, auraient été recensées. Le ministre aurait déclaré : « En période de transition, le fait de châtier sévèrement les criminels, notamment en les exécutant, ne constitue pas une violation des droits fondamentaux de la personne. »

Ce n'est pas la première fois que l'on tente de lever le moratoire sur les exécutions, apparemment chaque fois avec le soutien de l'opinion. Bien que les débats sur cette question devant le Parlement aient été suspendus sans être soumis au vote, Amnesty International s'inquiète de cette nouvelle proposition. En effet, elle émane d'un membre du gouvernement qui jouit d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Avant qu'Amnesty International ne publie son rapport intitulé Bulgarie. Coups de feu, morts en détention, actes de torture et mauvais traitements se multiplient (Index AI : EUR15/07/96), les délégués de l'Organisation avaient informé le ministre de leur visite et offert de le rencontrer pour discuter de leurs sujets de préoccupation en Bulgarie. Cependant, leur lettre est restée sans réponse et les autorités bulgares n'ont pas cherché à entrer en contact avec eux pendant leur séjour à Sofia.

Faisant référence au rapport d'Amnesty International, un article publié dans le journal Kontinent, le 7 juin, citait la réaction du lieutenant-colonel Ivan Sotirov, membre de la police nationale : « Certains de ces cas sont nouveaux pour nous et demandent de plus amples investigations. Cependant, en janvier 1996, Amnesty International avait adressé un rapport au procureur militaire sur des événements survenus entre 1992 et 1995, dans lesquels la police était impliquée. Or, ce dernier a établi qu'aucune violation des droits de l'homme n'avait été commise. » (Ivan Sotirov fait probablement référence à une entrevue entre un représentant de l'Organisation et le substitut du procureur des forces armées bulgares, évoquée dans le dernier rapport d'Amnesty International.)

Au cours de leur visite à Sofia, qui a duré trois jours, les délégués ont rencontré des militants d'organisations indépendantes de défense des droits de l'homme et un certain nombre de victimes de violations. L'Organisation enquête actuellement sur de nouvelles informations faisant état de brutalités policières, qui corroborent les conclusions de son dernier rapport et démontrent à quel point il est urgent et nécessaire de mettre en œuvre ses recommandations. l