BULGARIE.

Amnesty International exhorte le gouvernement à fournir de plus amples renseignements sur des cas de violations des droits de l'homme

Index AI : EUR 15/17/96

Dans un document publié aujourd'hui (jeudi 7 novembre 1996), Amnesty Internatio-nal déclare que les éléments fournis par le ministère bulgare des Affaires étrangères en réponse au rapport qu'elle avait publié au mois de juin sont insuffisants. En effet, elle ignore toujours si les enquêtes officielles sur des cas présumés de violations des droits de l'homme ont effectivement été diligentées de manière impartiale et dans les meilleurs délais.

Le rapport du mois de juin décrivait sept cas de décès en détention dans des circonstances suspectes, trois cas dans lesquels la police avait usé d'armes à feu et blessé six personnes, ainsi que 17 cas de torture et de mauvais traitements ayant fait des dizaines de victimes.

Dans leur réponse, les autorités bulgares ne donnent aucune information sur trois des sept cas de mort en détention. Dans les quatre autres, il apparaît qu'aucun membre de la police n'a été inculpé de la moindre infraction. Parmi les victimes, citons le cas d'Assen Ivanov. Peu après son arrestation, en avril 1995, ce jeune homme a été examiné par un médecin, qui n'a constaté aucune lésion. Le lendemain, il mourait pourtant à l'hôpital de Sandanski « d'une commotion cérébrale et d'une hémorragie ». Alors que les investiga-tions sont toujours en cours, les autorités bulgares indiquent d'ores et déjà dans leur réponse qu'il n'existe aucun élément prouvant qu'un policier soit responsable des mauvais traitements qui auraient été infligés à Assen Ivanov.

L'Organisation déclare : « Nous deman-dons une fois encore au gouvernement bulgare de respecter ses obligations internationales. Les autorités doivent mener des enquêtes exhaustives et impartiales sur tous les cas qui leur ont été signalés. Elles se doivent également de publier les résultats de ces investigations et de déférer à la justice les personnes responsables de violations des droits de l'homme. »

Les autorités bulgares fournissent également des renseignements sur les investigations menées sur 12 cas de mauvais traitements soulevés dans le rapport d'Amnesty International. Cependant, aucune information n'est donnée sur trois affaires impliquant quatre personnes, ni sur des événements qui ont eu lieu à Rakitovo, en février 1995, et qui concernent des dizaines de personnes. De même, on ignore si des enquêtes ont été menées sur trois affaires dans lesquelles la police a fait usage d'armes à feu, blessant six personnes.

Les policiers soupçonnés d'être responsables de mauvais traitements ont été sanctionnés par un blâme dans un seul des douze cas évoqués par les autorités. Quatre affaires ont été classées sans suite, sans que l'explication n'en soit donnée. Dans trois autres cas, aucune information n'est fournie sur d'éventuelles investigations. Pour les quatre derniers, les procureurs militaires ont ordonné l'ouverture d'une enquête ou ne se sont pas encore prononcés en ce sens.

Les autorités ne fournissent aucune infor-mation sur les cas de mauvais traitements ou de fusillade impliquant les membres de la brigade antiterroriste – connus sous le nom de Bérets rouges –, pourtant évoqués dans le rapport de juin 1996. L'Organisation demande depuis 1993 aux autorités bulgares d'ordonner l'ouverture d'enquêtes sur des faits similaires impliquant des Bérets rouges, mais elle n'a jamais reçu de réponse l

Pour plus d'informations, consulter le document d'Amnesty International intitulé Bulgarie. Coups de feu, morts en détention, actes de torture et mauvais traitements se multiplient (index AI : EUR 15/07/96, juin 1996).