ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 23/001/2008 – ÉFAI

4 juillet 2008

AU 194/08 Craintes de renvoi forcé / Craintes de torture ou de mauvais traitements

ALLEMAGNE Mohamed Abdelrahman Ferah (h), 33 ans

Les autorités allemandes s'apprêtent à renvoyer de force en Érythrée le demandeur d'asile Mohamed Abdelrahman Ferah. En cas de renvoi, cet homme risquerait d'être arrêté arbitrairement, détenu au secret, torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements pour s'être soustrait au service militaire obligatoire et avoir demandé l'asile à l'étranger, ce qui représente, aux yeux des autorités érythréennes, une trahison envers le pays.

Mohamed Abdelrahman Ferah a quitté l'Érythrée pour gagner la ville de Francfort, en Allemagne, le 12 mai 2008, après avoir transité par le Soudan et le Nigéria. Les autorités allemandes ont rejeté sa demande d'asile et il a été débouté en appel.

Elles ont refusé de tenir compte de l'opinion d'un spécialiste de l'Érythrée cité par l'avocat de Mohamed Abdelrahman Ferah, selon lequel ce dernier risquerait d'être placé en détention au secret à son retour. Les autorités allemandes ont par ailleurs déclaré que puisque Mohamed Abdelrahman Ferah avait consenti à ce que son nom soit cité publiquement dans un communiqué de presse émanant d'organisations non gouvernementales allemandes, il était impossible qu'il ait pu se croire menacé en cas de retour en Érythrée.

Elles soutiennent que cet homme ne craint rien alors même que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recommande actuellement à tous les États d'« éviter absolument de renvoyer de force des demandeurs d'asile en Érythrée, même lorsque leur requête a été rejetée, et [de] leur accorder au contraire des moyens supplémentaires pour se protéger ». L'Allemagne est partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en vertu desquelles un État est tenu de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains, en particulier des actes de torture.

Deux ressortissants érythréens expulsés le 14 mai par l'Allemagne n'ont pas été revus depuis leur arrivée en Érythrée. Amnesty International pense qu'ils sont privés de liberté et menacés de torture ou d'autres formes de mauvais traitements (voir l'AU 145/08, AFR 64/002/2008, 29 mai 2008).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des milliers de personnes sont détenues au secret en Érythrée, dans des lieux inconnus et pour des durées indéterminées, sans inculpation ni procès. Elles ont été arrêtées pour leur opposition présumée au gouvernement, pour avoir pratiqué leur foi religieuse alors que leur Église, évangélique ou autre, était interdite, pour s'être soustraites à la conscription ou pour avoir tenté de fuir le pays.

En Érythrée le service militaire est obligatoire pour tous les hommes et femmes âgés de dix-huit à quarante ans. Sa durée est illimitée, et il n'y a pas d'exemption pour les objecteurs de conscience. La sanction habituelle pour ceux qui ont tenté de s'y soustraire est une méthode de torture consistant à attacher la victime pendant plusieurs heures, mains et pieds derrière le dos, dans une position douloureuse appelée « l'hélicoptère ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en allemand ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités allemandes à ne pas renvoyer Mohamed Abdelrahman Ferah en Érythrée, où il risquerait d'être détenu au secret, d'être torturé ou de subir d'autres formes de mauvais traitements ;

- rappelez aux autorités qu'en tant que partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Allemagne est tenue de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains, en particulier des actes de torture ;

-priez les autorités d'observer les directives émises par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de ne pas renvoyer les Érythréens déboutés de leur demande d'asile dans leur pays, où ils risquent d'être placés en détention au secret, torturés ou maltraités.

APPELS À :

Ministre fédéral des Affaires étrangères :

Frank-Walter Steinmeier

Federal Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs, Werderscher Markt, 10117 Berlin, Allemagne

Fax : 0049 30 5000 3866

Courriers électroniques : poststelle@auswaertiges-amt.de

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre fédéral de l'Intérieur :

Wolfgang Schäuble

Federal Minister of the Interior

Ministry of the Interior, Alt Moabit 101 D

10559 Berlin, Allemagne

Fax : 0049 1888 681 2926

Courriers électroniques : poststelle@bmi.bund.de

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Allemangne dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 AOÛT 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.