AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 23/03/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, juin 1993

ALLEMAGNE

Mauvais traitements présumés infligés à des étrangers

Résumé des récentes préoccupations

d'Amnesty International

Entre septembre 1992 et mai 1993, Amnesty International a reçu un certain nombre de nouvelles informations signalant que des étrangers avaient été victimes de mauvais traitements par des policiers et que la police avait assisté à des agressions racistes sans intervenir. L'Organisation avait déjà rendu compte de semblables accusations dans son bulletin Préoccupations d'Amnesty In­ternational en Europe, mai-octobre 1992 (index AI : EUR 01/04/92), publié en décembre 1992. Dans certains des cas évoqués ci-dessous, il semble que les mauvais traitements présumés aient eu des motivations à caractère racial. Ce document résume ces événements et fait part de la réaction d'Amnesty International à leur sujet ; il donne en annexe les suites de deux affaires évoquées dans le bulletin Préoccupations d'Amnesty International en Europe cité précédemment.

Mauvais traitements présumés de résidents

d'un foyer de réfugiés à Gränitz (Land de Saxe)

En septembre 1992, Amnesty International a écrit aux autorités du Land de Saxe à propos d'accusations signalant que des demandeurs d'asile avaient été frappés à coup de poing, de pied et de bâton au cours d'une descente de police dans un foyer de réfugiés de Gränitz, il y a quelques mois.

Selon des déclarations faites par neuf demandeurs d'asile après l'intervention de la police tôt le matin du 11 juin 1992, les policiers, dont beaucoup étaient en tenue de combat et armés de gourdins, sont entrés en force dans le foyer et ont réveillés les occupants aux cris de « dehors ! » (« Raus ! »). Certains ont tardé à ouvrir, craignant une attaque des néo-nazis, ce qui a provoqué la police à enfoncer quelques portes. Un résident a déclaré plus tard que les policiers l'auraient fait basculer de son lit à étage et qu'il se serait fait mal au pied en tombant. Il a été battu dans le dos et giflé sur la tête. Un autre, d'origine syrienne, a affirmé avoir été roué de coups sur la nuque et avoir perdu connaissance. Selon un témoin, ce même Syrien aurait été frappé avec la crosse d'un pistolet. Un ressortissant moldave s'est plaint d'avoir reçu des coups de gourdin au visage et dans le dos. Amnesty In-ternational dispose d'une photographie de lui qui montre une importante écor-chure à l'épaule droite. Deux autres résidents ont affirmé avoir été frappés, à coups de pied, sur la tête.

Plusieurs habitants du foyer ont été témoins de mauvais traitements infligés à des demandeurs d'asile. Deux d'entre eux ont raconté qu'ils avaient vu un homme se faire battre à coups de matraques par des policiers, au visage et sur le dos, jusqu'à ce qu'il perde connaissance. L'Organisation a pu constater sur des photographies de cet homme des écorchures sur l'épaule gauche, la joue gauche et au bas du dos.

En janvier, le ministère de la Justice saxon a informé Amnesty International qu'elle serait tenue au courant des résultats de l'enquête judiciaire qui avait été ordonnée sur ces incidents. Dans un courrier séparé, le ministère de l'Intérieur du Land a déclaré qu'au cours de l'intervention dans le foyer un seul homme avait reçu un coup de matraque : il tentait d'empêcher un policier de procéder à une fouille à la recherche d'objets volés et à un contrôle d'identité des résidents. Personne d'autre, selon le ministère, n'avait été victime de coups de poing, de pied ou de matraque.

L'enquête judiciaire sur ces accusations de mauvais traitements semblait être toujours en cours à la fin du mois d'avril.

La police n'aurait pas réagi correctement dans

l'affaire de l'agression raciste à l'encontre d'Ali Ajdadi

(Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

Originaire d'Iran où il avait été emprisonné pour ses activités politiques, Ali Ajdadi, âgé de vingt-huit ans, a obtenu l'asile politique en Allemagne en juin 1991. Le soir du dimanche 4 octobre 1992 aux environs de vingt heures, il accompagnait son amie à la gare de Porz, dans la banlieue de Cologne. Deux jeunes Allemands se sont approchés. L'un lui a demandé s'il était Turc. Ali a répondu « non, Persan » et s'est éloigné. Les deux hommes ont suivi le couple, en proférant des injures et des insultes racistes. L'un a voulu se battre avec Ali qui a refusé et dit à son amie d'aller dans un bar voisin et d'appeler la police.

Après le départ de la jeune fille, les deux hommes ont attaqué Ali Ajdadi. L'un le tenait, pendant que l'autre lui assénait des coups de poing au visage jusqu'à ce qu'il ne puisse plus tenir debout et tombe à terre. Ils ont continué à le frapper au visage avec les pieds et les poings. Des certificats médicaux délivrés le soir de l'agression et quatre jours plus tard ont constaté une fracture du nez, des contusions à l'œil gauche, des écorchures à l'œil droit et des contusions et une tuméfaction sur le côté gauche du visage.

Les agresseurs se sont enfuis lorsque sont arrivés les consommateurs du bar, suivis de près par les policiers. Selon les termes de sa plainte, formée par l'intermédiaire de son avocat le 8 octobre 1992 auprès du procureur principal de Cologne, la police n'a fait aucun effort pour poursuivre les assaillants qui se trouvaient à peine à 100 mètres d'eux. Ils n'ont pas questionné Ali Ajdadi ni son amie sur les circonstances de l'agression, mais seulement les autres témoins de la scène sur ce qui s'était passé.

Après s'être fait soigner à l'hôpital de Porz, Ali Ajdadi s'est rendu au poste de police de cette localité, en compagnie d'un ami, dans l'intention de porter plainte. Là, on lui a dit qu'une plainte avait déjà été enregistrée et qu'il en aurait des nouvelles sous quinze jours. On ne lui a posé aucune question sur l'agression ni sur la nature et les conséquences de ses blessures.

En décembre 1992, l'Organisation a demandé aux autorités de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie d'être tenue informée des résultats de l'enquête ouverte sur les accusations d'Ali Ajdadi, selon lesquelles la police n'aurait pas réagi correctement : aucun effort n'avait été fait pour poursuivre ses assaillants, malgré le fait qu'ils étaient toujours dans les parages du lieu de l'incident, et aucune question n'avait été posée à la victime sur les faits, ni immédiatement ni plus tard au poste de police. L'Organisation a également cherché à savoir si une enquête interne avait été ordonnée sur le comportement des policiers concernés et si l'enquête ouverte à la suite de la plainte d'agression raciste sur la personne d'Ali Ajdadi avait progressé.

En mars, le ministre de l'Intérieur de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie a répondu que lorsque la police est arrivée sur les lieux, les agresseurs avaient déjà pris la fuite et que la victime avait été interrogée en détail sur les circonstances de l'incident, le 12 octobre 1992. Le ministre ajoutait que l'agresseur avait été identifié au cours de l'enquête policière mais qu'il était incapable de dire si cette personne avait été inculpée. Enfin, il déclarait que l'examen du comportement des policiers par l'inspecteur principal de Cologne n'avait pas décelé d'irrégularités.

Une enquête judiciaire sur les accusations de comportement inadéquat de la police était toujours en cours à la fin du mois d'avril.

Mort en détention d'Ibrahim Bayraktar (Land de Bavière)

En janvier, Amnesty International a fait part au ministre de la Justice bavarois de ses préoccupations au sujet des informations qu'elle avait reçues sur le décès d'Ibrahim Bayraktar.

Selon ces informations, Ibrahim Bayraktar a été impliqué dans une altercation avec des surveillants pendant son transfert à l'isolement le 29 juillet 1989, peu après son arrivée à la prison de Stadelheim de Munich. Du gaz lacrymogène a été plusieurs fois utilisé pendant l'empoignade : par le prisonnier lui-même qui a réussi à s'emparer du pistolet d'un membre de l'escorte au cours du trajet, puis par les gardiens à l'intérieur de la cellule où il a fini par être placé. Le prisonnier aurait été alors laissé dans cette cellule pendant trois jours et demi au cours desquels l'assistance qu'il a reçue du personnel pénitentiaire a été très réduite, sinon inexistante. Il y aurait été battu par les surveillants qui, semble-t-il, ont démenti les faits et affirmé qu'il s'était lui-même infligé ses blessures.

Ibrahim Bayraktar a fini par être transféré à l'hôpital Haar de Munich le 2 août, puis à la clinique Harlaching, où il est ensuite entré dans le coma. Il est mort le 31 août 1989 des suites d'une défaillance rénale. Le 17 août 1989, le procureur général de Munich a ouvert une information judiciaire à l'encontre de 13 membres du personnel pénitentiaire soupçonnés d'avoir causé des dommages corporels ayant entraîné la mort et de non-assistance sur la personne d'Ibrahim Bayraktar.

Dans sa lettre aux autorités bavaroises, l'Organisation s'est inquiétée de ce que l'enquête n'ait toujours pas abouti presque trois ans et demi après les faits. Le mi-nis-tère de la Justice bavarois a répondu en février que les conclusions des experts médicaux et judiciaires pour déterminer les causes de la mort étaient si divergentes qu'une troisième expertise avait dû être ordonnée. Ses résultats étaient actuellement examinés par les deux parties intéressées. Le ministère a assuré Amnesty Interna-tional que les conclusions de l'information judiciaire lui seraient communiquées en temps utile.

L'Organisation a répondu en mai, prenant acte des enquêtes menées sur la mort d'Ibrahim Bayraktar et faisant à nouveau remarquer qu'un délai de trois ans et demi aura été nécessaire pour les mener à leur terme. Par ailleurs, elle a demandé si des mesures disciplinaires quelconques avaient été prises ou si des modifications avaient été apportées aux procédures institutionnelles à la suite des événements qui avaient provoqué la mort de Ibrahim Bayraktar.

Plaintes pour mauvais traitements contre la police de Berlin (Land de Berlin)

En avril, Amnesty International a reçu un certain nombre d'informations faisant état de mauvais traitements infligés par des policiers berlinois à des étrangers placés sous leur garde. Ces mauvais traitements ont semblé parfois avoir des motivations raciales. L'Organisation a écrit aux autorités de la ville au sujet de trois affaires particulières dans lesquelles les victimes avaient porté plainte et elle a demandé à être tenue au courant des conclusions des enquêtes qui avaient été ouvertes.

Les sources d'information à propos de ces cas sont constituées par les déclarations des victimes, des certificats médicaux et, pour l'un, par le récit d'un témoin ocu-laire.

L'affaire de Thiyagarajah P.

Le 14 juillet 1992 à 17 h 20, un Tamoul de Sri Lanka âgé de vingt-cinq ans, Thiyagarajah P. (que nous appelerons ainsi pour préserver son anonymat), se rendait à bicyclette à son travail lorsqu'il a été abordé par deux policiers en civil dans le quartier de Tiergarten à Berlin. L'un des deux a examiné la bicyclette afin de relever le numéro du cadre. Ne trouvant pas ce numéro à sa place habituelle, il a accusé de vol le jeune demandeur d'asile. Ce dernier a nié et présenté au policier le reçu prouvant qu'il avait acheté la bicyclette. C'est alors que l'un des policiers a froissé le reçu pendant que l'autre passait les menottes à Thiyagarajah P. avec une telle force qu'il a aussitôt ressenti une violente douleur dans le bras gauche.

Après avoir vérifié son identité par radio, les policiers ont commencé à insulter le jeune homme, disant que seuls les étrangers commettaient de tels vols. Il a été emmené au poste de police voisin et interrogé par plusieurs policiers à propos du prétendu vol. Au cours de l'interrogatoire, le policier qui l'avait menotté dans la rue a levé la main sur lui comme pour le frapper, mais un collègue l'en a empêché. Plus tard, les deux policiers qui l'avaient arrêté l'ont conduit dans un autre commissariat. On lui a ôté les menottes et on l'a placé dans une cellule. Il a été libéré aux environs de 20 heures.

Thiyagarajah P. affirme que pendant tout le temps qu'a duré sa garde à vue sa bles-sure à la main, qui avait enflé, n'a pas été constatée et qu'il n'a pas eu l'autorisation de téléphoner à son employeur pour expliquer son absence. Le lendemain, son bras gauche le faisait toujours souffrir. Il s'est rendu chez son médecin traitant qui a diagnostiqué une fracture du poignet. Le 28 juillet, son avocat a déposé une plainte écrite pour mauvais traitements auprès du chef de la police de Berlin.

L'affaire de Mohammed

(La victime a demandé que son nom ne soit pas mentionné, ayant déjà fait l'objet de menaces et d'insultes raciste à la suite d'articles de presse sur son cas.) Le 5 décembre 1992 vers 16 heures, Mohammed, un Tamoul de Sri Lanka âgé de vingt-sept ans, se rendait à une exposition à l'église du Memorial Kaiser-Wilhelm dans le quartier de Charlottenburg à Berlin, lorsqu'un homme en civil s'est brusquement jeté sur lui par-derrière, l'a menotté et frappé quand les menottes, beaucoup trop grandes pour lui, ont glissé de ses poignets. Emmené derrière l'église, il a été à nouveau battu. Il a protesté mais l'homme l'a traité de « métèque de merde » (« Scheiss-Kanacke »). Quelques instants plus tard, un car de police est arrivé et il a été poussé dedans. Mohammed affirme que, lorsqu'il a demandé ce qu'il avait fait de mal, le policier qui l'avait arrêté lui a, d'une main, cogné la tête plusieurs fois contre la table qui se trouvait à l'arrière du fourgon, tout en le frap-pant de l'autre. Le jeune homme, qui a obtenu le statut de réfugié politique en Allemagne en 1990, dit qu'il n'a jamais eu aussi peur de sa vie.

Arrivé au poste de police 31 à Charlottenburg, Mohammed a été placé dans une pièce obscure où le policier qui l'avait arrêté a continué à l'insulter et à le brutaliser. Puis, on l'a laissé seul dans la cellule. Il n'a pas pu téléphoner à sa femme ou à un avocat ni obtenir l'aspirine qu'il réclamait.

Quelques heures plus tard, il a été transféré en fourgon au poste de police 33, rue Perleberger dans le quartier Moabit à Berlin. Il est resté seul une heure ou deux dans une cellule puis il a été conduit dans une autre pièce où se trou

vaient trois policiers. Selon Mohammed, le premier lui a dit : « Espèce de métèque de merde, tu as volé un sac. Qu'est-ce que tu cherches en Allemagne ? Retourne dans ton pays. » (« Du Scheiss-Kanacke, du hast eine Tasche gestohlen. Was willst du überhaupt in Deutschland – geh' doch zurück in deine Heimat. ») On lui a demandé ensuite de signer un papier dont il n'a pas eu le droit de lire le texte. Il a d'abord refusé de signer quoi que ce soit en l'absence d'un avocat, puis a finalement accepté quand on lui a dit qu'il ne pourrait pas quitter le commissariat tant qu'il n'aurait pas signé. Cependant, au lieu d'inscrire son nom, il a écrit en tamoul : « Je n'ai rien volé, tout est mensonge. » (« Ich habe nichts gestohlen, alles ist Lüge. ») On lui a pris ses empreintes, on l'a photographié, et il a été libéré aux environs de 23 h 30.

Le 7 décembre 1992, Mohammed a été examiné par son médecin traitant qui a diagnostiqué différentes lésions : foulure et hématomes à l'épaule, hématomes aux fesses, foulure et écorchures aux poignets. Le 17 décembre 1992, il a porté plainte pour mauvais traitements auprès du procureur de Berlin.

L'affaire de Habib J.

Le 24 décembre 1992, vers 15 h 45, le bus n● 227 arrivait à son terminus dans le quartier Moabi de Berlin. Le dernier passager – Habib J. (que nous appelerons ainsi pour préserver son anonymat), un étudiant iranien de trente-deux ans – s'était endormi durant le voyage et n'est pas descendu. Brusquement, il a été réveillé par des coups sur le visage et le corps aux cris de « Sale Polonais, je vais te tuer ! Pourquoi tu ne descends pas du bus ? » (« Scheisspolacke, ich bringe dich um ! Warum bist du nicht ausgestiegen ? ») Son agresseur, le chauffeur du bus, a con­tinué à l'insulter, l'appelant « sale juif » (« Saujude »), et à le battre. Ha-bib J. est tombé sur le plancher. Il a entendu le chauffeur appeler la police par radio disant qu'il avait été attaqué par un passager. Peu après, deux ou trois policiers sont arrivés et ont discuté avec le chauffeur sans que Habib puissent les entendre. L'étudiant iranien a ensuite été brutalement sorti du bus, malgré ses protestations qu'il était lui-même la victime de l'agression, et poussé dans un car de police si vio­lemment que sa tête a heurté la paroi du véhicule.

Habib J. a affirmé qu'en arrivant au poste de police 33, rue Perleberger dans le quar­tier Moabit à Berlin, il a été la cible d'insultes raciales proférées par plusieurs policiers, dont un qui lui a demandé pourquoi il ne retournait pas en Israël. Il a expliqué qu'il n'était pas juif mais Iranien. Les policiers ont alors crié « Allah ! Allah ! » et fait des plaisanteries à propos de l'islam. Quand il a parlé de l'agres-sion dont il avait été victime de la part du chauffeur, il a été frappé plusieurs fois au visage par un policier. Plus tard, quand il voulu déposer une plainte, on s'est con-tenté de lui donner une fiche d'information et il a été jeté violemment à la rue. Les examens médicaux qu'il a passés les 24 et 25 décembre ont constaté des troubles de la vision et des hématomes au visage.

Une femme qui avait assisté à la scène a témoigné devant des journalistes de la télévision. Ce témoin, gardant l'anonymat pendant tout l'entretien télévisé, a confirmé que Habib J. avait été attaqué par le chauffeur. Elle a vu le chauffeur se diriger vers l'arrière du bus où Habib J. était endormi, saisir la tête de l'homme dans ses mains et la cogner contre la vitre si fort que le bus lui-même en tremblait. Elle a aussi assisté à l'arrivée de la police en s'attendant à ce que tout rentre dans l'ordre. Au contraire, les policiers se sont emparés de Habib J. et l'ont « jeté à l'arrière de leur fourgon comme un morceau de viande » (« [sie] schmissen den Mann in den Kombi 'rein, wie ein Stück Vieh »). Le témoin a trouvé plus tard le portefeuille de la victime avec sa carte d'étudiant.

Habib J., qui avait obtenu l'asile politique en Allemagne en 1988, a porté plainte officiellement pour l'agression dont il a été victime de la part du chauffeur de bus et pour les mauvais traitements qui lui ont été infligés par la police. Par ailleurs, une plainte a été déposée contre lui par la police pour « résistance à la force publique » (« Widerstand gegen die Staatsgewalt ») et par le chauffeur du bus.

Annexe.

Mise à jour de cas évoqués, page 7 du bulletin

Préoccupations d'Amnesty International en Europe, mai-octobre 1992 (index AI : EUR 01/04/92)

À propos des attaques racistes contre un foyer de demandeurs d'asile

à Rostock (Land de Mecklenbourg-Poméranie occidentale)

En février, Amnesty International a de nouveau écrit aux autorités fédérales de Mecklenbourg-Poméranie occidentale à propos du comportement de la police lors des attaques racistes d'un foyer de demandeurs d'asile à Rostock-Lichtenhagen en août 1992. Au plus fort des émeutes, la police s'est retirée pendant environ une heure, laissant sans protection une centaine de travailleurs vietnamiens qui vivaient dans un bâtiment voisin.

En janvier, au cours d'une enquête parlementaire, des accusations ont été portées contre la police qui aurait été consciente du danger encouru par les Vietnamiens mais se serait retirée conformément aux négociations qu'elle avait menées avec les émeutiers.

Dans sa lettre aux autorités, l'Organisation a fait remarquer que les policiers n'avaient pas rempli leur devoir qui était de protéger le mieux possible les travailleurs vietnamiens. Elle a également demandé expressément qu'une enquête rapide et approfondie soit ouverte sur le comportement de la police.

En mars, le ministère de la Justice du Land de Mecklenbourg-Poméranie occi-den­tale a répondu à Amnesty International que son courrier précédent avait été transmis au procureur général de Rostock qui était chargé de l'enquête sur les émeutes.

À propos de la mort d'Amadeu Antonio Kiowa

(Land de Brandebourg)

En avril, on a appris que trois policiers avaient été inculpés de dommages corporels ayant entraîné la mort sur la personne d'Amadeu Antonio Kiowa, pour n'être pas intervenus lors d'une agression raciste dont il avait été victime.

Ce travailleur immigré angolais de vingt-huit ans avait été battu jusqu'à en perdre connaissance par une bande d'extrémistes de droite au cours de la nuit du 25 novembre 1990 à Eberswalde, une ville située à 45 kilomètres au nord-est de Berlin. Il est mort onze jours plus tard des suites de ses blessures.

Pendant le procès de ses agresseurs, il a été dit que la police les avait pris en filature mais ne s'était pas portée au secours d'Amadeu Antonio Kiowa alors qu'il était battu à mort.

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Federal Republic of Germany. The alleged ill-treatment of foreigners: a summary of recent concerns. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -juillet 1993.

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