Germany - Web Action 0204

1. Title

ALLEMAGNE. De nouveau sous les projecteurs

2. Extract

Tandis que les allégations de mauvais traitements infligés à des détenus par des policiers persistent, l’Allemagne demeure peu disposée à s’ouvrir à un examen plus approfondi. Il est grand temps que les choses changent.

3. Summary

En dépit des allégations persistantes de brutalités policières à l’égard de détenus, le gouvernement allemand refuse de s’incliner devant les pressions insistantes de la communauté internationale et de créer un organe indépendant qui serait chargé d’examiner les plaintes pour fautes graves commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Des détenus ont notamment affirmé que des policiers leur avaient donné des coups de pied, de poing et de genou, leur avaient tordu les bras derrière le dos et les avaient traînés par les mains alors qu’ils étaient menottés. Certaines victimes de ces mauvais traitements présumés ont été gravement blessées, au point qu’elles ont dû être hospitalisées. Ces allégations restent malheureusement, dans une proportion importante, le fait de ressortissants étrangers ou de membres de minorités ethniques. En l’absence de statistiques officielles exhaustives et harmonisées sur les plaintes visant des policiers, personne ne connaît l’ampleur réelle de ce phénomène en Allemagne.

Amnesty International estime que l’Allemagne a encore beaucoup à faire pour veiller à ce que les policiers qui maltraitent des détenus soient obligés de rendre compte de leurs actes. Mobilisez-vous pour que le problème des brutalités policières figure en bonne place parmi les préoccupations politiques allemandes et engagez les autorités à mettre en œuvre les changements tant attendus.

4. Recommended action

Envoyez une lettre, un fax ou un courriel au ministre fédéral de l’Intérieur Otto Schily pour l’exhorter à mettre en place un organe indépendant qui soit chargé d’examiner les allégations de mauvais traitements imputables à des policiers et de mener des enquêtes. Vous pouvez vous inspirer de la lettre ci-dessous.

5. Sample letter

Monsieur le Ministre,

Je suis profondément préoccupé(e) par les allégations mises en évidence dans un rapport récemment publié par Amnesty International (Back in the Spotlight: Allegations of police ill-treatment and excessive use of force in Germany), qui dénonce des fautes imputables à des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Ce rapport braque les projecteurs sur de nombreux cas de mauvais traitements policiers présumés. Je trouve particulièrement alarmant que les enquêtes sur les plaintes visant des policiers se prolongent durant des mois, voire des années, et que les accusés soient si peu fréquemment traduits en justice. Dans certaines affaires, les victimes ont été gravement blessées par les mauvais traitements présumés, qui ont également eu des répercussions à beaucoup plus long terme sur eux-mêmes et leur famille, que ce soit sur les plans physique, émotionnel et financier.

Vous n’ignorez pas que, par le passé, ces préoccupations ont été partagées par des organes d’experts des Nations unies et du Conseil de l’Europe. Ces instances ont instamment prié l’Allemagne de créer un mécanisme indépendant et doté de réels pouvoirs, qui soit chargé d’assurer un suivi et de mener des enquêtes sur les plaintes pour fautes graves commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en cas de mauvais traitements. Je déplore qu’à ce jour l’Allemagne n’ait pas donné suite à ces recommandations.

À la lumière des préoccupations mises en évidence dans le rapport d’Amnesty International, il apparaît clairement que l’Allemagne doit redoubler d’efforts afin de prévenir et de sanctionner les mauvais traitements policiers. C’est pourquoi je vous engage instamment à mettre immédiatement en œuvre les recommandations d’Amnesty International et à créer un organe indépendant chargé d’examiner les allégations de mauvais traitements imputables à des policiers et de mener des enquêtes.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

6. Contact details

Ministre fédéral de l’Intérieur

Otto Schily

Bundesminister des Innern

Alt-Moabit 101 D

10559 Berlin

Allemagne

Fax : +49 30 3981 2926

Courriel : poststelle@bmi.bund.de

8. Related documents

• Back in the Spotlight: Allegations of police ill-treatment and excessive use of force in Germany (index AI : EUR 23/001/2004)

• Rapport 2003 (index AI : POL 10/001/2003) : voir la partie sur l’Allemagne

• Concerns in Europe: January-June 2003 (index AI : EUR 01/016/2003)

9. Photo caption:

Un policier regarde passer une manifestation organisée à Cologne à la mémoire de Stephan Neisius, mort à l’hôpital fin mai 2002 des suites de mauvais traitements infligés par des policiers © AP

10. Email to stop torture list

[Title]

StopTorture. L’Allemagne sous les projecteurs des droits humains

[Body – same as 3.Summary above]

Mobilisez-vous pour que le problème des brutalités policières figure en bonne place parmi les préoccupations politiques allemandes et engagez les autorités à mettre en œuvre les changements tant attendus.

En dépit des allégations persistantes de brutalités policières à l’égard de détenus, le gouvernement allemand refuse de s’incliner devant les pressions insistantes de la communauté internationale et de créer un organe indépendant qui serait chargé d’examiner les plaintes pour fautes graves commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Des détenus ont notamment affirmé que des policiers leur avaient donné des coups de pied, de poing et de genou, leur avaient tordu les bras derrière le dos et les avaient traînés par les mains alors qu’ils étaient menottés. Certaines victimes de ces mauvais traitements présumés ont été gravement blessées, au point qu’elles ont dû être hospitalisées. Ces allégations restent malheureusement, dans une proportion importante, le fait de ressortissants étrangers ou de membres de minorités ethniques. En l’absence de statistiques officielles exhaustives et harmonisées sur les plaintes visant des policiers, personne ne connaît l’ampleur réelle de ce phénomène en Allemagne.

Amnesty International estime que l’Allemagne a encore beaucoup à faire pour veiller à ce que les policiers qui maltraitent des détenus soient obligés de rendre compte de leurs actes.

[Take action title]

PASSEZ À L’ACTION !

[Take action body]

Envoyez une lettre, un fax ou un courriel au ministre fédéral de l’Intérieur Otto Schily pour l’exhorter à mettre en place un organe indépendant qui soit chargé d’examiner les allégations de mauvais traitements imputables à des policiers et de mener des enquêtes.

[Act now link]

Il faut agir