AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 38/15/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, décembre 1996

PORTUGAL

Résumé des préoccupations passées

et présentes d'Amnesty International

L'action menée par Amnesty International en faveur des droits de l'homme au Portugal remonte à la fondation de l'Organisation elle-même. Depuis sa création en 1981, la section portugaise d'Amnesty International a joué un rôle actif dans les grandes actions menées par l'Organisation ces dernières années, telles que les cam­pagnes contre la torture ou en faveur de l'abolition de la peine de mort. Sur le terrain de la peine capitale, les législateurs portugais ont été des précurseurs puisqu'ils ont aboli ce châtiment en 1852 pour les crimes politiques et en 1867 pour les in­fractions usuelles de droit commun. La peine de mort a ensuite été prohibée par la Constitution de 1976 et, pour finir, le Code de justice militaire a été modifié en 1977.

Néanmoins, le problème de la torture et des mauvais traitements au Portugal demeure un sujet de vive inquiétude pour l'Organisation. Au cours des dernières années, de nombreux témoignages dignes de foi ont fait régulièrement état de tor­tures et de sévices, ainsi que, dans certains cas, d'exécutions illégales perpétrées, semble-t-il, par des agents de la force publique.

Nombre de ces affirmations reposent sur des éléments médicaux et médico-légaux fiables. Pourtant, une préoccupante constatation s'impose : dans de nombreux cas, l'appareil judiciaire et administratif s'est montré incapable de prendre des mesures décisives pour venir en aide aux victimes et traduire en justice les responsables de ces crimes. La gravité manifeste de cette situation a été soulignée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dans un rapport critique sur le Portugal publié en novembre 1996 : « ...un des moyens de prévention les plus ef­ficaces contre les mauvais traitements commis par les fonctionnaires de l'État consiste à examiner de manière approfondie toutes les plaintes relatives à de tels traitements et à imposer, le cas échéant, les peines requises ; ceci aura un effet dissuasif très fort » (traduction non officielle).

Cependant, Amnesty International sait que c'est précisément cet élément qui fait dé­faut dans la situation actuelle. En novembre 1993, le Comité des Nations unies contre la torture a examiné le rapport initial du Portugal sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ou Convention des Nations unies contre la torture), entrée en vigueur en mars 1989. Le Comité a constaté que des mauvais traitements, et parfois des tortures, étaient toujours infligées dans les postes de police et autres lieux de déten­tion dans l'ensemble du pays, que l'ouverture d'enquêtes sur les informations fai­sant état de tortures et de mauvais traitements était fréquemment repoussée, et que les responsables de ces actes n'étaient pas toujours traduits en justice. Selon le Comité, cette situation, ainsi que la légèreté des peines infligées aux personnes re­connues coupables de torture ou mauvais traitements, donnait « l'impression que les auteurs de tels actes [jouissaient] d'une impunité relative qui [portait] grande­ment préjudice à l'application des dispositions de la convention ». Amnesty International adhère pleinement à ces conclusions.

La gravité du problème posé par la torture et les mauvais traitements a été de nou­veau mise en exergue par le rapport de 1996 du CPT, qui constatait, suite à sa visite de 1995, qu'une « proportion significative des personnes interrogées [affirmaient] avoir été maltraité es pendant leur garde à vue ». Amnesty international considère comme extrêmement préoccupant le fait que la quasi-totalité des principales recom­mandations concernant les garanties contre la torture, formulées par le CPT suite à sa précédente inspection de 1992, n'avaient toujours pas été appliquées en 1995, et que le Comité n'ait pas estimé pouvoir modifier sa précédente déclaration, selon la­quelle « les mauvais traitements infligés en garde à vue constituaient un phénomène relativement répandu ».

Amnesty international adhère totalement à cette déclaration. Les interventions de l'Organisation et les informations qu'elle a publiées reflètent cette situation. Depuis 1993, Amnesty International a publié quelque 26 documents externes portant sur divers aspects de son principal motif d'inquiétude à l'égard du Portugal : la pour­suite du recours à la torture et aux mauvais traitements par les agents de la force publique.

Malgré les exigences qui s'imposent à tout État partie à la Convention des Nations unies contre la torture, le système judiciaire et administratif portugais se montre in­capable de prendre en charge efficacement ce type d'affaire. Cette incapacité est claire­ment illustrée par un cas qui remonte à août 1984. Domingos do Couto était alors mort à l'hôpital, quatre jours après avoir été arrêté à la suite d'une altercation avec un membre de la Garde nationale républicaine (GNR). Il avait affirmé avoir été frappé à coups de pied, de poing et de matraque pendant sa détention. L'autopsie révéla qu'il avait quatre côtes fracturées, la poitrine couverte d'ecchy­moses, appa­remment provoquées par des coups de matraque, et qu'il présentait des lésions au niveau du cœur. La plainte déposée par la famille de la victime auprès du procureur avait été transmise en novembre 1984 au tribunal militaire compétent pour que des poursuites soient engagées. Neuf ans se sont écoulés sans résultat et finalement, en 1993, Amnesty International a été informée que l'enquête avait été close à la demande de l'officier commandant la région militaire du Nord. Les représentants du minis­tère public n'ont expliqué ni comment, ni par qui les blessures de Domingos do Couto avaient été infligées en détention, ni dans quelles circonstances il est décédé.

Il est relativement rare que les criminels soient traduits en justice, même lorsqu'il s'agit de crimes graves et étayés par des éléments de preuve médicaux. Lorsque tel est néanmoins le cas, les peines infligées sont si bénignes qu'elles renforcent l'atmosphère de "relative impunité" mise en évidence par le Comité contre la tor­ture. En juin 1992, un tribunal civil d'Oporto a condamné un agent de la police de sécurité publique (PSP) pour coups et blessures infligés à un jeune homme en oc­tobre 1990. Paulo Jorge Gomes Almeida et un de ses amis affirmaient avoir été menacés par un homme portant une une arme à feu. Ils se sont rendus au poste de police pour déposer plainte lorsqu'un agent en uniforme a saisi Paulo Jorge par le cou et l'a projeté à travers une baie vitrée. Le jeune homme a été conduit à l'hôpi­tal où il a reçu 59 points de suture au bras. En outre, il a été défiguré à vie. Condamné par le tribunal à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, le policier a ensuite été amnistié. Un second policier, impliqué dans cette même affaire, a été pour sa part acquitté. Francisco Carretas et un de ses amis ont été arrêtés par la GNR en février 1992, à Almada. Victime de mauvais traitements, Francisco Carretas a dû être transporté à l'hôpital, où il a été traité pour une fracture du coccyx et des blessures au cou, à l'oreille droite, au cuir chevelu, aux fesses, à la poitrine, aux côtes et à la colonne vertébrale. Son ami souffrait également de blessures au niveau de la cage thoracique et du dos. En mai 1995, un tribunal mili­taire a condamné cinq policiers pour recours « non nécessaire à la force ». Ces hommes ont été relâchés en attendant qu'il soit statué sur leur appel et, en décembre 1995, le tribunal militaire suprême a confirmé la sentence, les condamnant à neuf mois d'emprisonnement. D'après certaines sources, cette décision a depuis fait l'objet d'un pourvoi en cassation devant la cour constitutionnelle.

Amnesty International est d'autant plus préoccupée que, dans certains cas, les condamnations pour mauvais traitements sont liées à des persécutions racistes. Alexandre Gravanita, citoyen portugais de race blanche né en Angola, a été ap­préhendé par un agent de la PSP en décembre 1991, à Setúbal, puis emmené au poste de police. Selon lui, les policiers l'ont frappé à coups de pied et de poing et couvert d'injures racistes. Il a été libéré sans inculpation et a dû être hospitalisé en raison des blessures qui lui ont été infligées. En mars 1993, un agent a été reconnu coupable d'abus de pouvoir et condamné à une peine d'emprisonnement d'un an ainsi qu'à une amende ; un second policier a été déclaré coupable de faux témoi­gnage et condamné à huit mois de détention. Ces deux peines d'emprisonnement ont été assorties d'un sursis et d'une mise à l'épreuve pendant trois ans.

Le 23 mai 1996, Vaz Martins, avocat originaire du Cap-Vert, a rendu visite à un client tard le soir au commissariat de la PSP d'Alfragide, après avoir reçu un coup de téléphone. Il a affirmé qu'après avoir attendu 45 minutes pour voir son client, soupçonné du vol d'un appareil photographique, il avait demandé à l'agent de ser­vice pourquoi on le faisait attendre. Une querelle s'ensuivit au cours de laquelle le policier lui demanda s'il était accusé de racisme. Lorsqu'un agent a vérifié son identité, il a apparemment déclaré en guise de commentaire que Vaz Martins était un « étranger ». Après avoir vu son client, Vaz Martins a affirmé que le policier avait brandi une arme à feu et l'avait contraint à quitter le commissariat. Presque deux ans avant ces faits, en mai 1994, Vaz Martins avait affirmé avoir été agressé par un agent dans ce même poste. Selon ses dires, il avait reçu des coups de poing au vi­sage et avait été frappé avec la crosse d'une arme à feu, perdant du même coup la quasi-totalité de l'usage de son œil droit. Également blessé au crâne, il avait dû re­cevoir 39 points de suture et a depuis subi quatre opérations pour retrouver une vue normale. Selon des articles parus dans la presse, une enquête est en cours.

Les allégations de mauvais traitements reçues par Amnesty International concernent tous les organes chargés de faire respecter la loi et toutes les classes socio-économiques, sans distinction d'âge.

Un éminent avocat de Lisbonne, Duarte Teives Henriques, a déposé une plainte auprès du procureur de la république, affirmant qu'il avait été agressé par trois agents de la PSP en juillet 1995. Il venait, semble-t-il, de contester la légalité de l'ordre d'un des policiers, qui lui avait enjoint de déplacer sa voiture, lorsqu'il a été saisi, projeté au sol, frappé à coups de pied et injurié. Victime d'une fracture à la jambe, il a passé la nuit en cellule avant d'être emmené à l'hôpital. En décembre 1996, une enquête était toujours en cours qui portait à la fois sur les plaintes de l'avocat contre la police et sur les accusations formulées à son encontre par les agents, selon lesquels cet homme aurait refusé d'obéir aux ordres, ne se serait pas identifié, aurait endommagé un véhicule et insulté les représentants de l'ordre.

Un magistrat du Parquet, Antonio Guerreiro, a déposé plainte à la suite de l'agression physique et verbale dont il affirme avoir été victime de la part de quatre agents de la division des transports de la GNR. Il traversait Cascais en voiture, le 30 décembre 1995, lorsqu'un véhicule de la division des transports l'a pris en chasse. Les policiers enquêtaient alors sur une collision entre véhicules. Il a déclaré avoir été frappé à coups de poing, tiré hors de sa voiture puis roué de coups de pied. Il a indiqué qu'il était magistrat, mais les agents l'ont manifestement ignoré et ont refusé de contacter un collègue susceptible de confirmer son identité. Ils ont en revanche suggéré qu'il avait dû être mêlé à un trafic drogue, en raison du type de véhicule qu'il conduisait. Il a été soigné dans un hôpital local et retenu en garde à vue toute la nuit. Les policiers l'ont insulté et menacé. En outre, il aurait été inculpé pour défaut de présentation d'identité et tentative de violences sur un policier. Au mois de décembre 1996, une enquête était en cours.

Amnesty International est également préoccupée par un certain nombre de morts suspectes. En mai 1996, Carlos Rosa a été abattu au poste de la GNR de Sacavém. Un sergent de la GNR a avoué le crime, affirmant entre autres, semble-t-il, qu'il lui avait accidentellement tiré dans la tête en nettoyant son arme. Lorsqu'il comprit qu'il l'avait tué, il le décapita à l'aide d'une machette pour empêcher son identification. Deux semaines plus tard, on découvrit le corps dans un fossé, ainsi que la tête, enterrée dans un champ avoisinant. Selon les informations reçues, l'autopsie n'a toujours pas permis d'établir si la victime était morte par balle ou dé­capitée, et si elle avait été torturée ou non. Une information judiciaire a été ouverte et le tribunal a placé le sergent en détention provisoire, laissant en liberté cinq autres soldats, également présents à Sacavém.

En octobre 1996, une enquête a été ouverte sur les agissements de trois membres de la PSP à Alcântara. Olivio Almado, un jeune homme de vingt et un ans origi­naire du Cap-Vert, a été interpellé alors qu'il se trouvait avec un groupe d'amis, le 13 octobre 1996. Les policiers l'on fouillé et lui ont demandé de s'identifier, ce qu'il n'a pu faire, n'ayant pas ses papier sur lui. Il a par conséquent été placé dans un véhicule de la PSP, afin d'être emmené au poste pour s'y identifier. La loi auto­rise dans ce cas une détention maximale de six heures. Néanmoins, rien n'indique qu'Olivio Almado ait jamais atteint le poste de police, alors que l'enregistrement des arrestations est une obligation légale. Son corps a été retrouvé une semaine plus tard, flottant dans la rivière Tagus, près des quais d'Alcântara. L'autopsie a conclu que la mort était due à une « asphyxie par noyade ». Néanmoins, selon certains articles de presse, l'examen du corps a également permis d'établir la présence de traces de violences nettement visibles, le crâne de la victime ayant été fracturé et son visage présentant des blessures.

Les agents ont affirmé qu'ils ne l'avaient pas conduit au poste de police, contraire­ment à ce qu'ils avaient annoncé, mais qu'ils l'avaient déposé dans une autre partie de la ville afin qu'il puisse y retrouver des amis. Rien n'indique qu'il les ait jamais rencontrés. La police a justifié cette attitude en soulignant qu'Olivio Almado était un soldat et que l'enregistrement de son arrestation lui aurait valu des sanctions disci­plinaires. On attendait toujours les résultats de nouveaux examens médico-légaux.

Ce bref résumé fait clairement apparaître le problème central des tortures et des mauvais traitements, dégénérant parfois en exécutions illégales, évoqués par de nombreuses sources. Cette situation de violations persistantes des droits de l'homme est d'autant plus alarmante que les informations recueillies soulignent le racisme et la formation insuffisante des agents de la force publique, qui se tradui­sent chez ces derniers par des comportements agressifs et le non-respect des procé­dures. Face à ce problème, l'approche des autorités administratives et judiciaires se caractérise fréquemment par des atermoiements, une inertie et un manque d'exhaustivité.

Dans son rapport de 1996, le CPT déclarait que « des mesures fermes et sans équivoque [s'imposaient] pour remédier à cette situation ».

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Portugal: A brief perspective on Amnesty International's concerns, past and present. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 1997.

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