ROUMANIE

Amnesty International demande la libération de Mariana Cetiner

Index AI : EUR 39/10/98

Amnesty International a écrit au président Emil Constantinescu aujourd’hui (mercredi 18 mars 1998) pour lui faire part de sa préoccupation au sujet de Mariana Cetiner. Incarcérée uniquement en raison de son homosexualité et considérée comme une prisonnière d’opinion par Amnesty International, cette femme n’a pas été remise en liberté, alors que les autorités roumaines avaient assuré l’Organisation du contraire. Amnesty International exhorte une fois encore le président Constantinescu à libérer immédiatement et sans condition Mariana Cetiner.

Le 5 mars 1998, l’Organisation a été informée par l’ambassadeur de Roumanie au Royaume-Uni que Mariana Cetiner avait été libérée le 3 mars, par décret présidentiel. Le 6 mars à la Haye, la même information a été donnée par Zoe Petre, conseillère personnelle du président Constantinescu, à deux délégués d’Amnesty International. Pourtant, Mariana Cetiner n’a toujours pas été libérée. Deux représentants du Comité Helsinki de Roumanie, organisation locale de défense des droits humains, lui ont en effet rendu visite au centre pénitentiaire d’Aiud le 10 mars.

Rappel des faits

En décembre 1997, Amnesty International a appris que Mariana Cetiner, âgée de quarante ans, avait été incarcérée après avoir été reconnue coupable, aux termes de l’article 200-5 du Code pénal roumain, d’avoir tenté d’inciter une autre femme, que nous appellerons X, à avoir des rapports sexuels avec elle. En août et septembre 1995, Mariana Cetiner avait partagé un appartement à Alba Iulia avec X et une autre femme. Elle aurait alors prêté une grosse somme d’argent à X, avec laquelle elle partageait une chambre. X a par la suite déposé une plainte en justice contre Mariana Cetiner, qu’elle accusait d’avoir exprimé à plusieurs reprises de l’affection à son égard, et d’avoir fait état de son orientation homosexuelle et de ses sentiments pour elle à plusieurs autres personnes.

Le 6 octobre 1995, Mariana Cetiner a été arrêtée et placée e

n détention en attendant d’être jugée. En mai 1996, elle a été inculpée aux termes de l’article 200-4 du Code pénal alors en vigueur, qui punit d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans le fait d’inciter, par la séduction ou par tout autre moyen, une personne à avoir avec soi des relations homosexuelles. Mariana Cetiner a également été inculpée aux termes de l’article 192-1 d’intrusion sans autorisation dans un lieu privé. Le 17 juin 1996, le tribunal d’Alba Iulia a déclaré Mariana Cetiner coupable de ces deux infractions et l’a condamnée à une peine de trois ans d’emprisonnement.

En janvier 1997, statuant en appel, le tribunal d’Alba a déclaré Mariana Cetiner non coupable des deux infractions dont elle était accusée. Le 15 janvier 1997, elle était libérée et quittait la prison où elle était incarcérée depuis son arrestation. Cependant, le 6 mai 1997, à la suite d’un recours formé par le procureur général, la Cour d’appel d’Alba Iulia a renversé la décision du tribunal d’Alba et statué que Mariana Cetiner devait purger le reste de la peine de trois ans d’emprisonnement à laquelle elle avait été condamnée. Dix jours plus tard, Mariana Cetiner était arrêtée de nouveau et incarcérée l