ESPAGNE

Il est fort possible que la peine de mort soit abolie

Index AI : EUR 41/01/95

Pour information et réponse uniquement

Le mardi 25 avril, le Congrès espagnol examinera un projet de loi prévoyant l'abolition totale de la peine de mort dans ce pays où la sentence capitale est encore prévue aux termes du Code de justice militaire. Si le projet est adopté, l'Espagne deviendra le cinquante-cinquième pays ayant aboli la peine de mort pour toutes les infractions. L'Italie, la Suisse et la Grèce ont adopté récemment une législation similaire.

L'adoption de ce projet de loi serait une grande victoire pour Amnesty International, et particulièrement pour sa section espagnole. Depuis deux ans, cette dernière mène une campagne nationale pour obtenir l'abolition totale en Espagne de ce que l'Organisation considère comme un traitement cruel, inhumain et dégradant.

La section espagnole a élargi de manière significative son réseau chargé des questions relatives à la peine de mort et a exercé des pressions auprès des parlements des différentes Communautés autonomes pour qu'ils apportent leur soutien aux déclarations officielles en faveur d'une levée totale de la peine capitale. Elle est également entrée en contact avec des partis politiques représentés au Parlement national pour les inciter à soutenir le projet de loi dont tout porte à croire qu'il sera adopté à l'issue de son examen, ce mardi 25 avril.

Les parlements autonomes des Asturies, du Pays basque et de la Rioja ont été les premiers à adopter des propositions de loi en faveur de l'abolition totale. Les parlements du Pays basque et des Asturies ont, depuis, répondu à des appels urgents pour empêcher des exécutions devant avoir lieu dans des pays du monde entier.

Les groupes d'Amnesty International d'autres régions espagnoles ont exhorté sans relâche leur Parlement autonome ou régional à suivre cette voie. Les parlements d'Andalousie, de Castille et Léon, de Catalogne, d'Estrémadure, des îles Baléares, de Madrid et de Navarre ont, par la suite, eux aussi approuvé un projet de loi d'abolition totale de la peine capitale.

Non seulement cet événement a une grande signification pour la section espagnole d'Amnesty International et le Mouvement dans son ensemble, mais il renforce aussi l'expression au sein des nations européennes d'une volonté commune d'obtenir l'abolition totale de la peine de mort.

Contexte

La peine capitale fut appliquée sans interruption en Espagne jusqu'en 1932, date de son abolition par une réforme du Code pénal sous la Seconde République. Elle fut rétablie pour certains actes de terrorisme en octobre 1934. Pleinement rétablie par le généralissime Franco en 1938, elle est appliquée jusqu'à ce que la Constitution de 1978 l'abolisse sauf pour les délits relevant du Code de justice militaire et commis en temps de guerre. Un nouveau Code de justice militaire, maintenant la peine de mort comme châtiment possible pour certains crimes commis en temps de guerre, est entré en vigueur en juin 1986.

Les dernières exécutions ont été celles, le 2 mars 1974, de Salvador Puig Antich et Heinz Chez – condamnés au garrot, mode d'exécution alors en vigueur en Espagne –, et celles, le 17 septembre 1975, d'Angel Otaegui Echeverría, Jose Luis Sánchez-Bravo Sollas, Juan Paredes Manot, Jose Humberto Baena Alonso et Ramón García Sanz, membres de l'organisation indépendantiste basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA) et du Front révolutionnaire antifasciste et patriotique (FRAP), qui ont été passés par les armes l