ESPAGNE

Des agents de la force publique sont reconnus coupables de mauvais traitements à l'encontre de deux touristes danois

Index AI : EUR 41/02/95

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Quatre ans après avoir infligé des coups et blessures à deux touristes à Ibiza, cinq agents espagnols de la force publique ont été reconnus coupables de mauvais traitements ayant entraîné des dommages corporels et un préjudice moral.

« Le système judiciaire n'avait pas conduit d'enquête juste et exhaustive sur les violences dont avaient été victimes les deux touristes, ce qui est grave », a déclaré Amnesty International. « Une information adéquate n'a été menée qu'après que les médias espagnols et étrangers eurent donné de la publicité à cette affaire et que le procureur général fut intervenu personnellement. »

Mohamed Hegazy, chauffeur de taxi à Copenhague, et son ami Raed Shibli avaient été arrêtés dans la ville de San Antonio Abad, en septembre 1991, par une patrouille de la Garde civile (gendarmerie) appuyée par la police municipale.

Les agents ont déclaré par la suite que les deux touristes avaient réagi violemment lorsqu'ils avaient été interpellés et qu'ils avaient par conséquent dû les maîtriser par la force. Les deux hommes avaient ensuite été emmenés au poste de police, où Mohamed Hegazy, en particulier, avait été frappé avec une matraque, de manière prolongée, sur les bras, les fesses, le dos et les jambes, alors qu'il était menotté.

L'agent de la Garde civile principalement responsable de ces violences a reconnu, lors du procès, qu'il avait frappé Mohamed Hegazy avec une matraque, pendant approximativement un quart d'heure, pour « le calmer », son attitude étant provocante.

En septembre 1991, les deux touristes avaient porté plainte contre les agents. Cependant, le juge chargé d'ouvrir une information sur leurs plaintes pour mauvais traitements avait donné l'ordre d'interrompre l'enquête un mois et demi après le début de la procédure. Cette décision avait été prise alors que le tribunal n'avait pas interrogé les deux plaignants et en dépit de l'abondance des éléments médicaux et photographiques prouvant que les deux hommes avaient subi des dommages corporels.

Mohamed Hegazy et Raed Shibli furent parallèlement accusés, dans le cadre d'une autre action en justice, de rébellion et de coups et blessures à agents de la force publique. En juillet 1993, ils furent condamnés à un mois et un jour d'emprisonnement pour rébellion, mais furent acquittés du chef de coups et blessures.

L'affaire fut largement rendue publique en Espagne, poussant le procureur général à intervenir personnellement et à requérir la réouverture de l'information sur les plaintes déposées par les deux touristes. En mars 1995, près de quatre ans après les faits, les cinq agents ont été traduits en justice. Un délégué d'Amnesty International a assisté au procès en qualité d'observateur.

Tous les agents ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un mois. Mohamed Hegazy et Raed Shibli ont reçu une indemnité d'un demi-million de pesetas (environ 20 000 FF) et les agents ont été condamnés à payer les frais de justice