ESPAGNE

Il est intolérable que des tortionnaires soient récompensés

Index AI : EUR 41/005/01

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« En graciant et en décorant des tortionnaires, les autorités espagnoles font clairement comprendre qu’elles n’entendent pas sanctionner efficacement les violations des droits humains commises en Espagne », a déclaré Amnesty International ce jour (lundi 29 janvier 2001). L’organisation de défense des droits fondamentaux a ajouté qu’en s’abstenant de poursuivre les auteurs des crimes commis pendant la « sale guerre » menée au cours des années 80 contre l’organisation indépendantiste basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA), les pouvoirs publics adressent aux tortionnaires un message du même ordre.

Les critiques formulées par l’organisation de défense des droits humains font suite à l’annonce, ce mois-ci, de mesures de grâce prises en faveur de 11 membres du Cuerpo Nacional de Policía (police nationale) et de trois gardes civils qui avaient été reconnus coupables de torture. La durée de leurs peines aurait été réduite des deux tiers. Au nombre des bénéficiaires de ces mesures se trouve un ancien membre de la police nationale, responsable de nombreux actes de torture, qui s’était vu condamner à dix mois d’inhabilitación (exclusion de la fonction publique) pour avoir délibérément supprimé des éléments de preuve dans le cadre de l’affaire Ana María Ereño, une femme torturée en 1982 parce qu’elle était soupçonnée d’appartenir à l’ETA. Un autre bénéficiaire de ces grâces avait été impliqué dans une série de meurtres commis au cours de la « sale guerre ».

Peu après l’annonce des mesures de grâce, une médaille a été décernée à titre posthume à Melitón Manzanas, qui a été, sous la dictature franquiste, directeur d’un service de renseignements politiques de la police à Saint-Sébastien, dans la province du Guipúzcoa. Responsable de la torture de centaines de Basques sous le régime de Franco, cet inspecteur-chef a également été un collaborateur notoire de la Gestapo, et a contribué à la capture de Juifs qui tentaient de rejoindre l’Espagne depuis la France pendant l’occupation nazie. Abattu par un commando de l’ETA en août 1968, il a été la première personne délibérément prise pour cible par le groupe armé basque. La distinction qu’il a reçue est destinée aux victimes du terrorisme.

« Tout État qui décore une personne ayant bafoué de façon aussi flagrante les principes fondamentaux que sont le droit à la vie et le droit de ne pas être torturé retire toute valeur aux distinctions honorifiques qu’il décerne », a déclaré Amnesty International.

Ce n’est pas la première fois que les autorités espagnoles gracient ou décorent des tortionnaires. En 1998, Amnesty International s’est élevée contre le nombre élevé de mesures de clémence dont bénéficient des personnes reconnues coupables de torture, et a évoqué des cas de tortionnaires ayant même été promus après leur condamnation. La même année, dix des 12 personnes reconnues coupables de l’enlèvement et de la détention illégale – dans le cadre de la « sale guerre » – de l’homme d’affaires français Segundo Marey ont vu leurs sentences immédiatement réduites des deux tiers, et le reste de leur peine a été suspendue dans l’attente d’un appel interjeté auprès du Tribunal constitutionnel. Cette juridiction ne s’est toujours pas prononcée.

Dans un rapport publié en juin 1999 et intitulé Espagne. Communication sur les préoccupations relatives aux droits humains dans le cadre du processus de paix au Pays basque (index AI : EUR 41/01/99), Amnesty International estimait qu’un climat d’impunité régnait en Espagne. Au nombre des sujets de préoccupation évoqués par l’organisation figuraient les peines de pure forme prononcées contre les responsables de l’application des lois reconnus coupables d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ; le laxisme montré dans l’application des peines ; la médiocrité des normes relatives à l’établissement de rapports d’expertise médico-légale ; la persistance de la pratique de la détention au secret ; et l’octroi de grâces, voire de promotions, aux auteurs d’actes de torture.

Amnesty International est également préoccupée par les informations selon lesquelles les procureurs du Tribunal constitutionnel ont demandé qu’il soit mis un terme à la quasi-totalité des enquêtes en cours sur les crimes perpétrés pendant la « sale guerre » des années 80 contre l’ETA.

Les autorités espagnoles ont ratifié un certain nombre d’instruments relatifs aux droits humains et sont tenues, aux termes de la Constitution, de protéger le droit à la vie et d’empêcher la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Le gouvernement espagnol doit mettre un terme au traitement de faveur réservé à ceux qui tuent et torturent pour le compte de l’État, a déclaré Amnesty International, sans quoi la justice espagnole perdra toute crédibilité. » དྲ

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