ESPAGNE

Résumé des préoccupations

d’Amnesty International :

janvier - octobre 1997

Ce document est une mise-à-jour du chapitre sur l’Espagne publié dans Préoccupations d’Amnesty International dans l’Europe : janvier - juin 1997 (index AI : EUR 01/06/97).

Des agents de la force publique se seraient livrés à des actes de torture et à des mauvais traitements

D'après des déclarations faites par Iván González Polanco, dix-sept ans, et par son frère Daniel, Iván roulait sur sa motocyclette, une Vespino, dans le centre de Badajoz le 15 janvier au soir, lorsqu'un agent de la police locale lui a fait signe de s'arrêter. Il a commencé à freiner et a éteint le moteur, roulant doucement en direction du policier, quand ce dernier l'a fait tomber par terre en lui reprochant de ne s'être pas complètement arrêté. Après une altercation, le policier l'a bousculé pour le faire entrer dans une voiture de police où, d'après les dires du jeune homme, il aurait été roué de coups et aurait eu le nez cassé. Iván González a été accompagné à l'hôpital provincial, puis à l'hôpital régional où on lui a annoncé, ainsi qu'à sa famille, que ses blessures étaient graves et qu'il devait être immédiatement opéré. L'hôpital a délivré un rapport médical confirmant que le jeune homme présentait une fracture du nez avec déviation de la cloison nasale. Il a alors été transféré dans un poste de police, où on l'a retenu toute la nuit.

D'après la version de la police, Iván González roulait trop vite ; il aurait été blessé en heurtant le bras du policier, tendu pour faire le signe "stop" ; le policier aurait alors lui-même été blessé. Deux témoins indépendants auraient pourtant déclaré que ce n'était pas le cas, que le jeune homme était indemne avant de monter dans la voiture de police.

La famille d'Iván González a déclaré qu'elle avait tenté de déposer une plainte contre le policier pendant que le jeune homme était retenu au poste, mais qu'elle n'avait pas été autorisée à faire cette démarche. Une requête visant à faire subir un alcootest au policier et à son collègue a également été rejetée. La famille a dû porter plainte devant un magistrat, le 17 janvier. Cependant, à ce moment, le policier avait déjà, croit-on savoir, porté plainte contre Iván González pour les blessures qu'il déclare avoir subies lors du télescopage allégué.

Amnesty International a demandé que soit rapidement ouverte une enquête approfondie sur les accusations d'Iván González et de sa famille, ainsi que sur celles du policier.

L'Organisation a demandé aux autorités des informations sur les tortures qui auraient été infligées au cours d'un interrogatoire à Fernando Elejalde Tapia. Le 11 mars, deux membres du groupe armé basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA) avaient tué Javier Gómez Elósegui, psychologue de la prison basque de Martutene, à San Sebastian (voir ci-dessous Les exactions commises par le groupe armé basque ETA). Après une brève poursuite, Fernando Elejalde Tapia, qui avait tiré le coup mortel, avait été mis en état d'arrestation par trois agents de la police nationale (Cuerpo Nacional de Policía). Conduit au poste de police pour interrogatoire, il est resté détenu en vertu de la législation antiterroriste, qui permet de maintenir quelqu'un au secret jusqu'à cinq jours durant.

Deux jours plus tard, le 13 mars, la police conduisait Fernando Elejalde à l'hôpital Nuestra Señora de Aranzazu. L'homme avait un tympan perforé, quatre vertèbres fracturées, des contusions sur tout le corps et des ecchymoses au niveau des paupières ; il présentait aussi une insuffisance rénale et était à demi conscient.

Craignant que ces blessures et lésions ne soient le résultat des tortures subies lors d'un interrogatoire, Amnesty International a demandé que soit ouverte une enquête judiciaire approfondie et que les résultats en soient rendus publics dès que possible.

Un enquête diligentée par le ministère de l'Intérieur a conclu que, contrairement aux allégations de Fernando Elejalde, aucun acte de torture ni aucun mauvais traitement n'avait eu lieu pendant sa garde à vue, et que ses blessures résultaient d'une collision avec une voiture lors de la poursuite, ainsi que des circonstances de l'arrestation puisqu'il avait résisté avec violence aux policiers qui voulaient l'interpeller. Le ministre de l'Intérieur a cependant accepté la démission du gouverneur provincial et a révoqué le chef de la police de San Sebastian, parce que ce dernier n'avait pas informé le gouvernement de ce que Fernando Elejalde avait été grièvement blessé lors de son arrestation et parce qu'il s'était montré négligent en ne le faisant pas transporter plus tôt à l'hôpital. Une enquête judiciaire sur les allégations de torture a également été ouverte à San Sebastian. Elle était toujours en cours au mois de juin.

Par ailleurs, l'Organisation était préoccupée par les allégations de Mamadou Kané, qui a affirmé avoir été maltraité et couvert d'injures racistes par des membres de la Policía Local (police municipale) à Vigo, en Galice, le 16 mars. Ce ressortissant sénégalais, qui vit en Espagne depuis une dizaine d'années et gagne sa vie en vendant des marchandises, a été arrêté sur la plage de Samil, après que deux agents lui eurent demandé ses papiers d'identité. Mamadou Kané affirme leur avoir répondu qu'il disposait d'une carte de résident en règle, mais qu'il n'avait ni passeport, ni carte d'identité. Les fonctionnaires ont alors appelé une voiture de patrouille, qui est arrivée avec deux autres policiers à son bord. Le Sénégalais a été informé qu'il allait être conduit à un poste de police à Vigo, afin que son identité puisse être contrôlée. Il a été placé entre les deux agents qui l'avaient interpellé, à l'arrière du véhicule, puis emmené ; cependant, au lieu de prendre la direction du poste, le conducteur s'est engagé sur une route menant hors de la ville, vers une zone proche du campus de l'université de Vigo, à Marcosende. Mamadou Kané soutient qu'à partir de ce moment-là, il a commencé à craindre pour sa vie. Les deux policiers qui l'encadraient se sont mis à le frapper, tandis que les deux autres l'insultaient à grands cris, lui déclarant par exemple «Nègre de merde !»¹ou encore  «Vous êtes tous des merdes. Le gouvernement espagnol n'aurait jamais dû vous laisser entrer dans ce pays. Retournez chez vous pour vous massacrer entre tribus»². D'après Mamadou Kané, les agents ont menacé à un moment de le tuer. Ils ont également menacé de le faire expulser d'Espagne s'il ne renonçait pas à aller dans un poste de police pour porter plainte contre eux. Il n'en a pas moins insisté pour s'y rendre et, arrivé au Comisaria de López Mora en compagnie des agents aux alentours de 19 h 15, il a déposé plainte. Il a été soumis à un examen médical à l'hôpital Xeral-Ciés. Les médecins n'auraient découvert aucune marque externe indiquant qu'il avait été battu. Toutefois, le rapport médical indiquait apparemment que Mamadou Kané souffrait de douleurs au côté gauche et à la poitrine, ainsi que de douleurs aiguës à la tête.

La police municipale a nié que le Sénégalais ait été emmené en « paseíllo » (un terme d'argot qui signifie littéralement « emmené en promenade » ou « en ballade » ; voir l'avant-dernier paragraphe relatif à ce cas) dans un lieu proche de l'université, et qu'il ait été frappé et insulté. Elle a soutenu que Mamadou Kané avait été appréhendé non pas à 17 h 30, ainsi qu'il l'affirmait, mais aux alentours de 18 h 45, avant d'être conduit directement au poste. Un conseiller municipal de Vigo, le concejal de Tráfico y Seguridad Ciudadana, a déclaré qu'une action en diffamation serait intentée contre le Sénégalais pour dénonciations calomnieuses à l'encontre de la police, mais ces poursuites semblent avoir été abandonnées ; en effet, dans les jours qui ont suivis ces événements, pas moins de 14 témoins oculaires – trois Sénégalais et 11 Espagnols – sont venus confirmer qu'ils avaient bien assisté à l'interpellation de Mamadou Kané à 17 h 30. Par ailleurs, quatre autres témoins oculaires auraient vu un homme de couleur noire et quatre policiers dans une voiture de patrouille, sur une route proche du campus universitaire.

LeDefensor del Pueblo (médiateur) a ouvert une enquête sur cette affaire, qui fait également l'objet d'une information judiciaire. Les fonctionnaires de police, qui sont demeurés en service et ont continué à clamer leur innocence, ont été inculpés d'arrestation illégale, d'injures ainsi que de mauvais traitements. Le procureur a requis contre eux une peine de réclusion de trois ans, leur inhabilitación absoluta (exclusion absolue) de la fonction publique pour huit ans, ainsi qu'une amende. Étant donné la gravité des faits qui leur sont reprochés, le jugement des policiers a été confié à l’Audiencia Provincial (tribunal provincial) de Pontevedra.

D'après le Centro de Información para Trabajadores Extranjeros (CITE, Centre d'information des travailleurs étrangers), cité dans un article paru le 19 mars 1997 dans le journal Faro de Vigo, qui a accordé une ample couverture à cette affaire, le « paseíllo del 092 » désigne une pratique courante parmi certains policiers de la région. Selon le CITE, des patrouilles de police ont emmené un certain nombre de travailleurs sénégalais vendant leurs marchandises dans cette zone dans des endroits situés parfois à 30 kilomètres de la ville pour les y abandonner, au lieu de les conduire dans un poste de police ; la peur a cependant empêché les victimes de porter plainte contre ces policiers. Par ailleurs, Amnesty International s'efforce toujours d'obtenir des informations sur la progression de l'enquête relative aux mauvais traitements qui auraient été infligés par la police municipale à Sallam Essabah ; cet immigrant marocain qui travaille à Orihuela (Alicante) a en effet affirmé avoir été conduit dans un endroit désert situé à la limite de la ville, pour y être passé à tabac puis abandonné. Il a été hospitalisé pour des blessures multiples au ventre, à la poitrine et dans la région lombaire (cf. index AI : EUR 01/02/96).

Pour l'heure, Amnesty International enquête sur un certain nombre d'autres cas de mauvais traitements présumés, imputés à la police municipale de la région de Vigo.

Procèsd'agents de la force publique inculpés d'actes de torture

En mars, un tribunal madrilène a condamné quatre membres de la police nationale à trois mois d'emprisonnement et à une suspension d'un an pour avoir torturé Enrique Erreguerena en septembre 1982. Cet homme doit recevoir un dédommagement d'un million de pesetas. Les policiers ont toutefois été acquittés des charges d'arrestation illégale et de non-respect des droits d'Enrique Erreguerena.

Cet homme avait été appréhendé dans le cadre des enquêtes sur les opérations de l'ETA et détenu au secret pendant dix jours à Pampelune et à Madrid, en vertu de la législation antiterroriste en vigueur en 1982. Lorsque Enrique Erreguerena a été conduit à l'Audience nationale, en octobre 1982, le juge a ordonné son transport immédiat à l'hôpital. Par la suite, l'homme s'est plaint d'avoir été passé à tabac, d'avoir été quasiment noyé dans une baignoire et d'avoir reçu des chocs électriques sur le pénis. En 1993, onze ans environ après les événements, six policiers ont été inculpés d'actes de torture sur la personne d'Enrique Erreguerena. Cependant, le procès avait été reporté à plusieurs reprises pour différents motifs, notamment une fois parce que l'un des accusés était en congé (cf. index AI : EUR 41/07/96).

Le 22 septembre s'est ouvert devant la Sección Primera de la Audiencia Provincial (première chambre du tribunal provincial) de Vizcaya le procès de six agents de laGuardia Civil (Garde civile), accusés d'avoir maltraité Kepa Urra Guridi, un membre du commando «Bizkaia» de l'ETA. Arrêté le 29 janvier 1992 (cf. index AI : EUR 01/04/92 et EUR 01/01/93), cet homme avait affirmé qu'avant de le conduire à la caserne de la Garde civile, à La Salve, les agents de la force publique l'avaient emmené dans un lieu désert, lui avaient retiré la plupart de ses vêtements en dessous de la taille ainsi que ses chaussures, l'avaient battu et lui avaient introduit une arme dans la bouche tandis qu'ils l'interrogeaient sur son identité. Il avait été de nouveau passé à tabac par des gardes masqués à la caserne, où un médecin l'avait trouvé étendu sans connaissance sur le sol, respirant très rapidement, et avait constaté la présence de marques sur son visage, ses yeux et ses poignets ainsi que de traces de saignements récents à l'arrière de sa gorge (pharynx) ainsi qu'au niveau de son nez et de sa bouche. Il avait alors été transféré sous escorte à l'hôpital civil de Basurto, où il avait une fois encore été battu et menacé par deux gardes civils qui se trouvaient dans sa chambre. L'ayant entendu crier, une infirmière s'était approchée au moment même où les deux hommes quittaient la pièce.

En décembre 1995, lorsqu'il a été condamné au terme de son procès devant l’Audiencia Nacional (Audience national) à vingt-neuf ans et six mois d'emprisonnement pour un certain nombre de crimes liés au terrorisme, la cour a reconnu que Kepa Urra et d'autres personnes condamnées avec lui avaient peut-être été torturés lors de leur interpellation. (L'un des accusés, Juan Ramon Rojo, s'était présenté à l'audience avec une minerve.) Faisant allusion à ces tortures présumées, la cour aurait déclaré qu'elle « reconnaissait leur existence possible [...] au vu des éléments nombreux et détaillés fournis non seulement par les personnes jugées mais aussi par certains des témoins »³. À l'heure où ce document est rédigé, le procès des six gardes civils, qui nient toujours les faits qui leur sont reprochés, suit son cours.

Lesexactions commises par le groupe armé basque ETA

L'ETA a continué de se livrer à des atteintes aux droits de l'homme, notamment à des attaques visant les forces de sécurité et des civils. À la mi-octobre 1997, cette organisation était déjà tenue responsable de 12 morts depuis le début de l'année, une augmentation marquante par rapport à 1996, année au cours de laquelle cinq personnes avaient été tuées. Dans des déclarations publiques, Amnesty International a réitéré sa condamnation sans réserve des homicides délibérés et arbitraires ainsi que des enlèvements et prises d'otages imputables à l'ETA – actes qui violent le droit international humanitaire. L'Organisation a continué de demander la libération immédiate et inconditionnelle des otages José Antonio Ortega Lara et Cosme Delclaux (voir index AI : EUR 01/01/97).

José Antonio Ortega Lara, un agent de l'administration pénitentiaire, a été enlevé à Burgos, en janvier 1996. En revendiquant cet enlèvement, l'ETA a déclaré qu'elle ripostait ainsi à la politique de dispersement de quelque 500 prisonniers basques, placés dans diverses institutions pénitentiaires à travers le pays. Dans sa déclaration, l'ETA appelait les autorités espagnoles à abandonner ce qu'elle qualifiait de stratégie de répression des prisonniers basques, ajoutant qu'elle serait prête à faire un « geste équivalent » en retour. L'ETA précisait que les agents de l'administration pénitentiaire cesseraient alors d'être pris pour cibles.

Le 1^er juillet 1997, des gardes civils découvraient l'otage le plus ancien de l'ETA, José Antonio Ortega Lara, dans une cellule souterraine cachée dans un entrepôt abandonné, situé dans une zone industrielle proche de Mondragon. José Antonio y avait passé 532 jours. Les conditions de sa détention étaient cruelles et inhumaines. La cellule, humide, mal aérée, faisait 3 mètres de long sur 80 centimètres de large et 1,80 mètre de haut. À sa libération, l'homme avait perdu 23 kilos, souffrait de malnutrition, d'atrophie musculaire et d'une altération de la vue.

Quelques heures avant qu'il ne soit retrouvé, un autre otage, Cosme Delclaux, avocat, fils d'un riche industriel du Pays basque, était retrouvé attaché à un arbre, près d'Elorrio. Un appel anonyme avait prévenu un journal régional basque. L'homme était sous l'effet d'un sédatif qu'on lui avait administré avant de le relâcher. D'après certaines informations, sa famille aurait payé une rançon importante pour le faire libérer après 232 jours de captivité.

Cosme Delclaux avait été pris en otage en novembre 1996, alors qu'il rentrait de son travail. Son enlèvement avait coïncidé avec une nouvelle action de l'ETA visant à lever des fonds grâce à l'« impôt révolutionnaire ».

Le 10 juillet 1997, l'ETA a enlevé Miguel Ángel Blanco Garrido, conseiller municipal d'Ermua et membre du Parti populaire, la formation au pouvoir en Espagne. L'ETA avait menacé d'exécuter cet homme de vingt-neuf ans, si le gouvernement espagnol refusait que quelque 500 prisonniers basques soient transférés dans des prisons plus proches de leur domicile.

Le 11 juillet 1997, dans un appel rendu public et largement répercuté par les médias espagnols, Amnesty International demandait la libération immédiate et inconditionnelle de l'otage de l'ETA. L'Organisation invitait tous ceux qui avaient la possibilité d'influer sur le cours des événements à tout faire pour sauver la vie du jeune homme. Elle demandait aussi à tous les membres de la société de se mobiliser à cette fin. Amnesty International déclarait que le meurtre de Miguel Ángel Blanco Garrido constituerait une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

Le 12 juillet 1997, des passants qui avaient entendu des coups de feu découvraient le jeune homme, aux abords de Lasarte. Avec deux blessures à la tête, l'homme était dans un état critique. Il était déclaré décédé après son transport dans un hôpital de San Sebastian. Sa mort a entraîné une réprobation sans précédent, en Espagne comme à l'étranger. D'immenses manifestations ont eu lieu dans tout le pays. Une marche de protestation d'environ un million et demi de personnes a eu lieu à Madrid, alors que des défilés semblables se déroulaient dans toutes les villes du pays.

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