ROYAUME-UNI

Des groupes de défense des droits humains réclament l'ouverture d'enquêtes publiques

Index AI : EUR 45/014/2004
ÉFAI

Mardi 30 mars 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE D'AMNESTY INTERNATIONAL, BRITISH IRISH RIGHTS WATCH, COMMITTEE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE, HUMAN RIGHTS FIRST ET HUMAN RIGHTS WATCH

Mercredi 31 mars 2004, avec un retard déraisonnable, les familles de Patrick Finucane, de Rosemary Nelson, de Robert Hamill et de Billy Wright vont enfin recevoir une copie des rapports rédigés par le juge Peter Cory sur l'homicide dont ont été victimes leurs proches et à propos duquel des allégations de collusion des autorités britanniques ont été formulées.

Amnesty International, British Irish Rights Watch, Committee on the Administration of Justice, Human Rights First et Human Rights Watch sont persuadées que les enquêtes publiques recommandées par le juge Cory dans chacun de ces cas ne peuvent permettre la manifestation de la vérité et dissiper définitivement l'inquiétude de l'opinion quant aux allégations de collusion des autorités que si elles recueillent le soutien et la coopération des familles concernées et la confiance de la population. Les cinq organisations de défense des droits humains appellent donc le gouvernement britannique à veiller à ce que chacune des quatre enquêtes soit menée conformément aux recommandations suivantes :

- les autorités britanniques doivent s'engager, dès la publication de chaque rapport, à ordonner sans délai l'ouverture de quatre enquêtes publiques séparées ainsi que le juge Cory l'a préconisé ;

- les autorités britanniques doivent également consulter sans délai les familles de manière à connaître précisément leur avis à propos de l'enquête sur l'homicide de leurs proches ;

- chaque commission d'enquête doit être constituée de manière à garantir sa compétence, son impartialité et son indépendance et elle doit mener ses investigations dans les mêmes conditions. Il est essentiel que les enquêtes soient indépendantes et impartiales et qu'elles soient ressenties comme telles ;

- les enquêtes doivent être publiques et garantir la participation la plus large possible des familles concernées ;

- les commissions d'enquêtes doivent être habilitées à exiger la communication de documents et à contraindre les témoins convoqués à comparaître ; et enfin,

- les rapports des commissions d'enquête doivent être rendus publics.

En décembre 2003, le gouvernement irlandais a rendu publics les deux rapports qui lui avaient été remis en octobre par le juge Cory et il a annoncé, ainsi que celui-ci l'avait recommandé, l'ouverture d'une enquête publique sur le meurtre de Harry Breen et de Bob Buchanan, membres de la police d'Irlande du Nord, en vertu de la Loi de 1921 sur les tribunaux d'investigation (éléments de preuve). En revanche, les autorités britanniques n'ont pas rendu publics à ce jour les quatre rapports qui leur ont été transmis par le juge Cory en octobre 2003. Les familles des quatre victimes d'Irlande du Nord ont été contraintes au début de l'année d'intenter une procédure devant la haute cour de Belfast pour solliciter un réexamen judiciaire, les autorités britanniques n'ayant pas publié les rapports d'enquête.

En outre, irrité par le fait que les autorités britanniques n'avaient pas publié ses rapports à propos de ces meurtres commis en Irlande du Nord, le juge Cory a confirmé qu'il avait recommandé l'ouverture de quatre enquêtes publiques séparées sur ces cas.

Complément d’information

Le juge Peter Cory, juge retraité de la Cour suprême canadienne, a été désigné en mai 2002 par les gouvernements britannique et irlandais pour enquêter sur le meurtre de Patrick Finucane, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, et de Rosemary Nelson, commis respectivement en 1989 et en 1999. Il a également été chargé de mener une enquête sur les homicides commis sur la personne de Robert Hamill, catholique de vingt-cinq ans, (1997) ; du commissaire divisionnaire Harry Breen et du commissaire Bob Buchanan, membres de la police d'Irlande du Nord (1989) ; du juge Maurice Gibson et de Lady Cecily Gibson (1987), ainsi que sur le meurtre de Billy Wright, dirigeant paramilitaire loyaliste, abattu dans la prison de Maze en 1997. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter :

Amnesty International – Livio Zilli ; tél. :+44 207 413 5675

British Irish Rights Watch – Jane Winter ; tél. : +44 208 772 9161

Committee on the Administration of Justice – Paul Mageean ; tél. : +44 2890 961122

Human Rights First – Fiona Doherty ; tél. : +1 212 439 3625

Human Rights Watch – Julia Hall ; tél. : +1 716 885 1995 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org