ROYAUME-UNI / CHILI

La procédure d’extradition engagée contre Augusto Pinochet pour actes de torture doit suivre son cours

Index AI : EUR 45/19/99

Jack Straw doit s’en tenir à sa précédente décision d’autoriser la poursuite de la procédure d’extradition engagée contre le général Augusto Pinochet, a déclaré ce jour, mercredi 7 avril 1999, Amnesty International, alors que le ministre britannique de l’Intérieur se prépare à rendre sa décision d’ici au 15 avril.

Dans un courrier envoyé aujourd’hui à M. Straw, l’Organisation fait valoir que même en tenant compte de la limite temporelle fixée par la Chambre des Lords, qui a jugé que l’ancien dictateur ne pouvait être extradé que pour des actes de torture postérieurs à 1988, le ministre de la Justice est moralement et juridiquement tenu de prendre la même décision que celle à laquelle il était parvenu le 9 décembre dernier.

« L’actuelle demande d’extradition espagnole comprend huit cas de torture postérieurs à 1988, et les détails horrifiants d’un seul d’entre eux devraient suffire à convaincre Jack Straw que la procédure d’extradition doit suivre son cours, a souligné Amnesty International.

« Aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture, un seul acte de torture suffit à engager la responsabilité pénale internationale de son auteur, poursuit l’Organisation.

« Les victimes et leurs familles attendent depuis de nombreuses années la vérité. Leur quête de justice ne doit pas être entravée dans cette dernière étape, alors qu’ils touchent presque au but. »

Au nombre des cas mis en avant par le juge espagnol Baltasar Garzón figure celui de Marcos Quezada Yañez, étudiant de dix-sept ans qui militait activement au sein du Partido por la Democracia (Parti pour la démocratie) ; arrêté par les forces de sécurité le 24 juin 1989, il est décédé dans les heures qui ont suivi. D’après le rapport d’autopsie, sa mort était due à un « choc, résultant probablement d’un courant électrique ».

« Le cas de Marcos Quezada Yañez n’est qu’un exemple illustrant la pratique systématique de la torture à laquelle le gouvernement militaire chilien a continué de se livrer contre des hommes, des femmes et des enfants bien au-delà de 1988 et, de fait, jusqu’à ce qu’il quitte le pouvoir, fait observer Amnesty International.

« En vertu du droit international, les dirigeants militaires et civils sont tenus de rendre des comptes pour ce type de violations flagrantes et systématiques des droits humains. »

Outre ceux figurant dans la demande d’extradition, l’Organisation a recueilli des informations sur un certain nombre d’autres cas survenus entre 1988 et 1990.

Ainsi, José Luis Donoso Cáceres, qui avait été arrêté le 26 octobre 1988, évoque dans son témoignage la manière dont il a été battu, menotté, jeté au sol, frappé à coups de pied et attaqué par des chiens spécialement dressés à cet effet, qui l’ont mordu et blessé au niveau des bras, des jambes et du torse. Ses tortionnaires l’ont contraint à gravir une colline pieds nus tout en le frappant à coups de poing et de crosse de fusil, tandis que des chiens le mordaient. Ils lui ont plongé la tête dans un ruisseau à plusieurs reprises jusqu’à ce qu’il soit presque asphyxié, et lui ont enfoncé les doigts dans les yeux et la tête dans une ruche.

Amnesty International a également appelé Jack Straw à prendre en compte le fait que plus de mille personnes ont « disparu » au Chili sous la dictature du général Augusto Pinochet et que l’on ignore toujours tout de leur sort. Aux termes du droit international, les « disparitions » constituent une forme de torture, tant pour les victimes elles-mêmes que pour leurs proches.

« Toute « disparition » est un crime qui se perpétue jusqu’à ce que la lumière ait été faite sur le sort de la victime », a déclaré Amnesty International.

Les « disparitions » sont reconnues comme étant une forme de torture, tant pour ceux qui en sont personnellement victimes que pour leurs familles, dans plusieurs instruments internationaux – notamment la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées, ainsi que la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes –, de même que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

« Nous ne devons pas oublier que ces personnes « disparues » avaient des familles – des mères, des pères, des fils et des filles, poursuit l’Organisation. Le fait de maintenir ces familles dans l’ignorance quant au sort de leurs êtres chers est considéré depuis longtemps comme une pratique s’apparentant également à la torture. »

La liste de 1 198 personnes « disparues » a été incluse par le juge Baltasar Garzón dans un nouveau document complétant son dossier de demande d’extradition ; ce nouveau texte, présenté le 26 mars 1999, contient également des informations détaillées relatives à 42 autres cas de personnes ayant été victimes de torture ou d’entente en vue de torture après le 29 septembre 1988.

Informations générales

L’article 1-2 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose : « Tout acte conduisant à une disparition forcée [...] cause de graves souffrances [à la victime] et à sa famille. Il constitue une violation des règles de droit international, notamment celles qui garantissent à chacun le droit [...] de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Amnesty International a transmis ses observations à M. Straw par l’intermédiaire de l’avocat de l’Organisation, Geoffrey Bindman, s’associant dans cette démarche à la Fondation pour les soins aux victimes de torture, à Redress Trust, à Mary Ann et Juana Francisca Beausire, au docteur Sheila Cassidy et à l’Agrupación de Familiares de Detenidos Desaparecidos (Association de familles de détenus « disparus ») l

Amnesty International a publié un document intitulé Chile: Torture, an international crime [Chili. La torture, crime international], présentant des cas individuels de torture postérieurs à 1988 ainsi que les arguments juridiques invoqués par l’Organisation dans le courrier adressé à Jack Straw. Vous pouvez obtenir des exemplaires de ce document en vous adressant au service de presse d’Amnesty International, au 44 171 413 5808 / 5810 / 5562.