Le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) rend aujourd’hui public un rapport de synthèse consacré au bilan de la première année d’application du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements. Tout en saluant cette initiative, le Groupe de travail britannique sur les armements

estime que le rapport ne contient pas suffisamment d’informations pour permettre de déterminer si le code a fonctionné de manière efficace. Le Groupe de travail a fait la déclaration suivante : « C’est une bonne chose que le rapport ait été rendu public, mais il est dommage qu’il soit aussi opaque. »

Le Code de conduite n’exige pas des États membres qu’ils rendent public ce rapport de synthèse, et il était à redouter que certains gouvernements ne s’opposent à une telle mesure. Cette publication représente donc un pas important vers une transparence accrue des négociations relatives aux armes au sein des États de l’UE.

Le rapport contient des informations sur le fonctionnement du Code et les façons dont il a été mis en œuvre, et expose les priorités pour une action coordonnée à l’avenir. S’il s’agit effectivement de questions importantes qu’il était nécessaire d’aborder, les données présentées sont décevantes, car éparses. Le rapport se contente de fournir des informations de base sur le nombre d’autorisations délivrées par les États membres, leur valeur totale et le nombre de consultations bilatérales entreprises par chaque État membre pour vendre ses équipements à des conditions préférentielles. Il s’agit là de données minimales qui n’apportent que peu de renseignements sur la façon dont les États membres ont appliqué le Code.

Les États membres n’ayant pas tous fourni de rapport annuel détaillé sur leurs exportations d’armes, il est urgent d’examiner la question. Tous les citoyens de l’UE ont le droit de savoir quelles armes sont exportées par leur gouvernement et quels sont les destinataires de ces exportations.

Le Groupe de travail britannique souhaite que les États membres publient des informations sur :

les autorisations d’exportations d’armements délivrées par les États membres et les destinations concernées ;

les autorisations d’exportation qui ont été refusées et les motifs du refus ;

le résultat des consultations bilatérales qui ont eu lieu lorsqu’un État membre a cherché à accorder une autorisation qui avait été refusée par un autre État membre.

De plus, il est essentiel que les États membres mettent rapidement en place un système commun rigoureux de surveillance de l’utilisation finale des équipements et conviennent de modes de contrôle de la production d’armes sous licence par les sociétés de l’UE à l’étranger. Ces deux questions se sont révélées préoccupantes lors du récent conflit survenu au Timor oriental, où des armes provenant de l’UE ont été utilisées.

Les ONG exhortent également les gouvernements à accélérer la mise au point d’un système commun de contrôle des vendeurs et des trafiquants d’armes de l’UE. Depuis que le gouvernement allemand a soumis des propositions au cours de sa présidence de l’UE, au début de l’année, la question a cessé de progresser.

Le Groupe de travail sur les armes espère que les États membres s’emploieront rapidement à traiter ces questions importantes.

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