FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL

Activités commerciales et droits humains dans la Fédération de Russie

Index AI : EUR 46/007/2003

Embargo : 23 janvier 2003 (15h30 TU)

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

Le présent document est un résumé du rapport d'Amnesty International intitulé Activités commerciales et droits humains dans la Fédération de Russie (index AI : EUR 46/059/02), qui présente la situation économique et commerciale en Russie et les responsabilités en matière de droits humains qui incombent aux entreprises qui y ont des activités. La secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan, lancera ce rapport à l'occasion du Forum économique mondial de Davos, où l'organisation demande que les sociétés, dans le contexte de la mondialisation, soient tenues de rendre des comptes concernant les droits fondamentaux.

Amnesty International ne prend pas position sur l’établissement de relations commerciales avec la Russie ou au sein de ce pays. L’organisation n’apporte pas son soutien à l’implantation des entreprises dans la Fédération de Russie, ni ne s’y oppose. Il revient à ces dernières de décider d’investir ou de faire des affaires dans ce pays. Amnesty International demande aux entreprises de tenir compte des droits fondamentaux lorsqu’elles évaluent les risques pour établir des relations commerciales en Russie et d’évaluer les conséquences que peuvent avoir leurs activités sur les droits humains. L'organisation a par le passé publié des documents pour les entreprises qui ont des activités en Chine et en Arabie saoudite. Elle estime que les fondements d’un code de bonne conduite des entreprises sont universels et s’appliquent à tous les pays.

L'objectif de ce rapport est de sensibiliser les hommes d'affaire à quelques aspects des droits humains en Russie et de proposer des actions que leurs entreprises peuvent mener afin de promouvoir les droits fondamentaux. L'organisation rappelle aux sociétés qui ont des activités dans ce pays qu'elles doivent garder à l'esprit les responsabilités qui sont les leurs en matière de droits humains.

Activités commerciales et droits humains dans la Fédération de Russie

La Fédération de Russie est confrontée à de nombreux problèmes sociaux et économiques.

Il y a eu une augmentation des disparités en matière de revenus et de l'écart entre régions riches et pauvres.

Les atteintes aux droits humains sont généralisées, notamment contre des personnes issues des couches les plus vulnérables de la société qui ont peu de chance de voir les auteurs de ces actes traduits en justice ou d'obtenir réparation. La police a recours à la torture et aux mauvais traitements en garde à vue et les centres de détention provisoire sont surpeuplés et insalubres.

Au cours du conflit en République de Tchétchénie, les forces fédérales russes auraient tué, torturé et violé des civils en toute impunité et les forces tchétchènes se seraient également rendues coupables d'atteintes aux droits humains.

Les entreprises implantées en Russie ne peuvent ignorer la question des droits humains - leurs activités se déroulent dans un climat de corruption et de crime généralisés où elles sont autant victimes que les individus du non-respect de la légalité.

Amnesty International estime que les problèmes des entreprises sont étroitement liés au fonctionnement de la société russe et qu’à moins que des changements capitaux ne soient apportés en vue d’accroître le respect des droits humains et de la légalité, le contexte commercial ne s’améliorera pas. Les normes en matière de droits humains, qui visent à protéger l’individu contre des traitements injustes et des exactions perpétrés par les États, devraient constituer les fondements de la règle de droit.

Les entreprises face aux normes internationales en matière de droits humains

Les normes internationales en matière de droits humains sont universelles. Ces normes définissent les droits fondamentaux que les entreprises devraient respecter et prendre en compte dans l’exploitation de leurs activités à l’échelle internationale, y compris en Russie. Les normes et les principes en matière de droits humains sur lesquels doivent se fonder les bonnes pratiques se retrouvent dans les traités, les déclarations et les principes adoptés par la communauté internationale et dans des codes volontaires. Voici une liste des plus importants textes en la matière :

- la Déclaration universelle des droits de l'homme ;

- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

- le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;

- la Déclaration de l'OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux du travail.

Le droit interne de chaque pays constitue un mécanisme de mise en application des traités internationaux. Les entreprises sont régies par ces lois et elles doivent respecter les traités comme les autres normes internationales. Amnesty International estime que le milieu des affaires se doit d’user de son influence en faveur du respect des droits humains.

La situation actuelle de l'économie russe

Le pétrole est un élément moteur de l'économie russe : le secteur de l'énergie représente les deux cinquième des exportations et plus de 10 p. cent du Produit intérieur brut.

Les importantes ressources pétrolières et minérales de la Russie devraient profiter très largement aux populations locales. L’expérience de l’Afrique, de l’Asie et d’autres régions du monde montre toutefois nettement que les industries extractives entraînent souvent des conflits avec les communautés autochtones. En outre, quand les entreprises prospectent dans des zones de conflit, il arrive qu’elles deviennent la cible de groupes d’opposition armée.

La conjoncture dans le milieu des affaires

La Fédération de Russie a connu une récession économique majeure depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, mais ces cinq dernières années elle est parvenue à une relative stabilité politique et économique. Cependant, le volume des investissements directs étrangers reste relativement faible.

Le cadre légal qui régit actuellement la conduite des affaires dans la Fédération de Russie permet des règles tacites, arbitraires et changeant fréquemment.

Les différends sont souvent réglés de manière officieuse, en ayant recours aux pots-de-vin, aux relations personnelles ou à l'usage de la force, et non devant les tribunaux.

Des sociétés ont porté à la connaissance d’Amnesty International que nombre d’entreprises sont contraintes, pour pouvoir exercer leurs activités, de verser de l’argent pour leur protection à des groupes de criminels. Ces actes encouragent la corruption et, comme il existe peu de restrictions institutionnelles ou légales à ces activités, de nombreux représentants de l’État se comportent comme s’ils avaient toute latitude pour exercer le kormlenie, un mot d’argot signifiant « abus de la fonction publique en vue de profits personnels ».

La corruption : une question qui concerne les droits humains

La corruption intervient à des niveaux multiples et différents. Aux échelons national et international, les décisions et les politiques de hauts fonctionnaires sont parfois influencées par des pots-de-vin et des incitations. À l’échelle locale, les plus démunis sont parfois dans l’impossibilité d’accéder aux biens et aux services publics parce que ces derniers sont réservés aux personnes qui ont les moyens de payer des pots-de-vin. Au niveau intermédiaire se trouve la zone floue des pratiques qui peuvent être illégales ou non, telles les facilités de paiement, les commissions, les primes de rendement, les rémunérations et autres avantages.

Amnesty International a la conviction que toute société où la corruption est généralisée risque de supporter des décisions arbitraires et inéquitables qui nuisent à la légalité et influent de façon négative sur la situation des droits humains. Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption dans tous les pays : elles peuvent prendre des dispositions en vue d’éviter les pratiques illégales en élaborant et en mettant en place des politiques compatibles avec le consensus international croissant qui se forme à l’encontre de la corruption.

Atteintes aux droits humains dans la Fédération de Russie

Les membres d’Amnesty International du monde entier ont lancé en novembre 2002 une campagne internationale visant à promouvoir le respect des droits humains dans la Fédération de Russie. Cette campagne met l’accent sur de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire qui sont commises en Russie par des responsables de l’application des lois et des membres des forces de sécurité.

Des responsables de l'application des lois commettent des actes de torture et des mauvais traitement, notamment contre des femmes et des enfants.

Les responsables de ces atteintes aux droits humains ne sont pas tenus de répondre de leurs actes et les victimes – en particulier les femmes, les enfants et les membres de minorités ethniques ou nationales – se heurtent à des obstacles pour obtenir réparation.

Dans le cadre du conflit tchétchène, Amnesty International a reçu un très grand nombre d’informations dignes de foi faisant état d’agressions commises par les forces russes contre des civils, notamment des viols et d’autres actes de torture, des « disparitions » et des exécutions extrajudiciaires. Les forces tchétchènes seraient elles aussi responsables d’atteintes aux droits humains, notamment de prises d'otages.

Cette campagne a pour but de souligner le fossé qui sépare la théorie, qui veut que toute personne vivant en Russie bénéficie des droits fondamentaux garantis par la législation nationale et internationale, et la réalité, caractérisée par les très nombreuses atteintes à ces droits, perpétrées dans un climat d’impunité. Les membres d’Amnesty International du monde entier demanderont au gouvernement russe de respecter ses obligations en matière de protection et de promotion des droits humains, pour que la justice soit une réalité pour tous.

Actions envisageables pour les entreprises

Les entreprises ayant des activités en Fédération de Russie doivent veiller à ce qu’elles ne sont liées en aucune façon à des atteintes aux droits humains, que ce soit de manière directe ou indirecte, par le biais de services, de marchandises ou de financements. Il est de leur responsabilité de faire en sorte que les normes internationales soient respectées dans le cadre de leurs activités commerciales. Amnesty International a formulé une série de recommandations destinées aux sociétés qui ont des activités dans ce pays. L'organisation invite les entreprises à :

- élaborer un code de conduite ;

- éviter les pratiques illégales ;

- veiller au respect des droits humains ;

- rendre l'information publique ;

- user de leur influence pour promouvoir les droits fondamentaux.

Amnesty International demande aux entreprises ayant des activités dans la Fédération de Russie de prendre en compte les Principes relatifs aux droits humains à l’intention des entreprises (index AI : ACT 70/01/98) et de les appliquer à leurs cas et à leurs industries spécifiques

Pour en savoir plus ou pour organiser une interview avec un membre d'une délégation d'Amnesty International au Forum économique mondial de Davos, veuillez contacter :

- Judit Arenas, au numéro de téléphone portable anglais +44 7778 472 188.

Vous trouverez sur Internet des informations mises à jour régulièrement et d'autre matériel médiatique à l'adresse suivante : http://news.amnesty.org

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site web : www.amnesty.org