RUSSIE (TCHÉTCHÉNIE)

Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme exhortent l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à se pencher sur la question des droits humains en Tchétchénie

Index AI : EUR 46/009/2003

Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme demandent à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’examiner la question des droits humains en Tchétchénie, lors de sa séance plénière prévue à Strasbourg du 27 au 31 janvier 2003. Dans une déclaration conjointe, les trois organisations de défense des droits humains exhortent l’Assemblée à prendre en compte dans sa prochaine résolution sur les droits fondamentaux en Tchétchénie les cinq motifs de préoccupation détaillés ci-après.

– Les personnes déplacées subissent des pressions en vue de leur retour en Tchétchénie et la fermeture des camps aboutit de facto à leur renvoi forcé. Fin décembre 2002, en plein cœur de l’hiver, le gouvernement russe a pris une décision particulièrement préoccupante : il a fermé le camp d’Aki Yourt en Ingouchie, alors que la plupart des personnes expulsées n’avaient pas d’autre endroit où se loger.

– Les deux parties au conflit prennent pour cibles des civils, violant ainsi le droit international humanitaire. Les troupes russes se rendent régulièrement responsables de « disparitions » et d’exécutions illégales, tandis que les forces rebelles tchétchènes intensifient leurs campagnes de menaces envers les fonctionnaires prorusses et multiplient les homicides illégaux. Quatre-vingt-trois personnes sont mortes dans l’attentat contre un bâtiment gouvernemental de Grozny, en décembre dernier. On croit également savoir que, depuis mi-novembre 2002, les forces rebelles ont exécuté de manière illégale sept fonctionnaires et enlevé neuf autres personnes. Quant aux troupes russes, elles continuent à se rendre coupables de nombreuses exécutions illégales et « disparitions ».

– Les forces russes ont exécuté de manière illégale une ancienne fonctionnaire tchétchène prorusse, semble-t-il pour la punir d’avoir dénoncé publiquement leurs agissements. Le 29 novembre 2002, des soldats russes ont tué Malika Umazheva. Anciennement responsable de l’administration locale du village d’Alkhan-Kala, elle devait reprendre son poste le 1^er décembre. Depuis deux ans, elle aidait les groupes de défense des droits humains à recueillir des informations sur les violences commises à Alkhan-Kala.

– Il n’y a toujours pas de procédure satisfaisante pour contraindre les responsables des violences perpétrées par les deux parties au conflit à répondre de leurs actes devant justice. Des centaines d’enquêtes sur des allégations de violations des droits fondamentaux n’ont abouti qu’à un très petit nombre de poursuites. Selon des chiffres officiels récents, seuls 46 militaires ont été reconnus coupables de violences envers des civils en Tchétchénie depuis la reprise du conflit, il y a trois ans.

– Aux restrictions d’accès au territoire de la République tchétchène pour les observateurs internationaux s’ajoute le manque de transparence en ce qui concerne les informations sur les atteintes aux droits humains. Le gouvernement russe continue notamment d’interdire la publication des rapports du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) sur ses visites dans le pays. Le 31 décembre 2002, il a mis fin à la mission du Groupe d’assistance à la Tchétchénie de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), après avoir refusé d’approuver son nouveau mandat, qui prévoyait une surveillance en matière de droits humains. La Russie n’a pas non plus invité le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, ni le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires.

Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme invitent l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à veiller à ce que sa résolution :

- indique clairement que la fermeture des camps, aboutissant de facto au renvoi forcé des personnes déplacées, est inacceptable ;

- exprime son inquiétude face au lourd tribut payé par les civils à ce conflit, et invite les deux parties à se conformer au droit international humanitaire ;

- demande au gouvernement russe de présenter au secrétaire général du Conseil de l’Europe et à l’Assemblée le compte rendu des mesures prises jusqu’à présent pour enquêter sur le meurtre de Malika Umazheva ;

- déplore que le gouvernement de la Fédération de Russie n’ait pas fourni la liste détaillée des enquêtes menées sur les infractions commises par les soldats russes au cours du conflit tchétchène – attendue en avril 2002 – et renouvelle sa requête, avec comme échéance la prochaine session en avril 2003 ;

prie le gouvernement russe d’approuver le nouveau mandat du Groupe d’assistance à la Tchétchénie de l’OSCE, englobant la surveillance des droits humains, et d’encourager les visites n’ayant que trop tardé des représentants spéciaux des Nations unies en Tchétchénie ;

sollicite du gouvernement russe qu’il autorise sans plus attendre la publication de tous les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) sur la Fédération de Russie. 

D’autres informations sont disponibles sur le site web de la Campagne d’Amnesty International sur la Russie (www.amnesty.org/russia/francais)

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site www.amnesty.org