ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 46/011/2009 – ÉFAI

18 mai 2009

AU 128/09 Torture / Procès inéquitable

RUSSIE Alexeï Sokolov (h), défenseur des droits humains

Le défenseur des droits humains Alexeï Sokolov a été arrêté le 13 mai et risque d'être soumis à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements.

Il dirige l'organisation Pravovaia Osnova (Fondement juridique), qui milite contre la torture et les autres formes de mauvais traitements infligées aux personnes incarcérées dans les prisons et centres de détention russes.Il a été arrêté dans la rue devant son domicile, dans la ville d'Ekaterinbourg. Sa fille de deux ans était avec lui. Des policiers en civil se sont saisis de son enfant, l'ont posée à terre et ont sonné à la porte de son appartement. Lorsque sa femme a répondu à l'interphone, les policiers lui ont dit de venir chercher sa fille. Elle a couru jusqu'à la porte et a trouvé son enfant juste derrière : les policiers avaient déjà poussé Alexeï Sokolov à l'intérieur de leur voiture et étaient sur le point de démarrer.

La police l'avait déjà arrêté car il était soupçonné d'avoir participé à un vol qualifié commis en 2004. L'enquête sur ce vol avait été close à plusieurs reprises car aucun suspect n'avait été identifié. Le 23 avril 2009, elle a été rouverte une fois de plus : selon la police, un suspect, déjà incarcéré à la suite d'une autre infraction, avait avoué avoir commis ce vol avec Alexeï Sokolov.

AlexeïSokolov a indiqué à son avocat que les policiers l'avaient menacé au cours de sa garde à vue en affirmant qu'ils « ne [pouvaient] pas le frapper mais qu'ils[sauraient] comment le torturer ». Ceux-ci auraient ajouté : « Tu croyais que tu pouvais nous contrôler, mais personne ne peut contrôler la police.En tant que défenseur des droits humains, tu as ce que tu mérites. »Son avocat a expliqué à Amnesty International que les policiers avaient utilisé des menottes pour faire mal à Alexeï Sokolov et qu'il avait vu la marque laissée par ces menottes sur les poignets de son client.

En tant que suspect dans une affaire pénale, Alexeï Sokolov peut être détenu sans inculpation pendant dix jours. Le 14 mai, un juge a statué qu'il était suspect au motif qu'il était membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention, ce qui lui permettait de rendre visite à des détenus, et qu'il pourrait à ce titre tenter d'influencer ces détenus au cours de l'enquête, y compris l'autre personne soupçonnée d'avoir commis ce vol qualifié. Il pourrait, par exemple, persuader cette personne de revenir sur les déclarations le mettant en cause.

AlexeïSokolov a exprimé sa crainte que la police ne tente d'exercer des pressions afin de lui extorquer des « aveux ». Il a travaillé sur de nombreux cas de détenus ayant subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements destinés à les faire « avouer » ; il pense que la police pourrait faire de même à son égard.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International connaît Alexeï Sokolov depuis plusieurs années et a fait campagne à ses côtés contre les violations des droits humains.

AlexeïSokolov s'est occupé de nombreuses affaires relatives à des actes torture et à d'autres mauvais traitements infligés en détention, à des violences policières et à des morts en détention. En 2006, il a distribué un film sur la torture et les autres formes de mauvais traitements subies par les détenus de la colonie pénitentiaire IK-2 d'Ekaterinbourg. Une partie de cette colonie pénitentiaire a servi de centre de détention provisoire pour les personnes en état d'arrestation et, selon ce film, des détenus y étaient torturés. Ce film a bénéficié d'une importante couverture médiatique, aussi bien en Russie qu'à l'étranger, et a conduit à la fermeture du centre de détention provisoire. Le travail de Pravovaia Osnova a permis l'ouverture de plusieurs enquêtes sur des policiers et des membres du personnel de colonies pénitentiaires, accusés d'infractions telles que le recours à la torture en vue de contraindre les suspects à « avouer ».

AlexeïSokolov avait déjà été attaqué et harcelé auparavant. Le 2 août 2006, la police a perquisitionné son appartement, au prétexte qu'il y recelait des objets volés. Pourtant, ils ont saisi des documents relatifs aux dossiers qu'Alexeï Sokolov préparait pour la Cour européenne des droits de l'homme, sa correspondance avec des prisonniers, des copies de documents concernant les enquêtes sur des allégations de violations de droits humains, ainsi qu'un téléviseur, un ordinateur et des jouets d'enfant.

Le 10 juin 2008, on lui a jeté des œufs alors qu'il donnait, aux côtés de deux autres défenseurs des droits humains, Lev Ponomarev et Loudmila Alexseïeva, une conférence de presse au sujet du décès de plusieurs détenus le 31 mai dans une colonie pénitentiaire. En janvier 2009, plusieurs agents de l'administration pénitentiaire ont été inculpés d'abus d'autorité dans le cadre de cette affaire.

La femme d'Alexeï Sokolov a indiqué à Amnesty International que son mari avait été menacé à plusieurs reprises et qu'on lui avait vivement conseillé de cesser ses activités.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de veiller à ce qu'Alexeï Sokolov ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- exhortez-les à le libérer immédiatement, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé rapidement et conformément aux normes d'équité ;

-demandez-leur de respecter le travail légitime des défenseurs des droits humains et de faire en sorte qu'ils soient libres de mener leurs activités licites sans crainte de représailles.

APPELS À :

Procureur général de la Fédération de Russie :

Yurii Ya.Chaika

UI Bolshaia Dmitrovka 15a

Moscow GSP- 3

125993, Fédération de Russie

Fax : +7 495 692 17 25

Formule d'appel : Dear Prosecutor General,/ Monsieur le Procureur général,

Procureur de la région de Sverdlovsk :

Yurii A.Ponomarev

Ul.Moskovskaia 21

Yekaterinburg

GSP 1036

Sverdlovsk Region

620219, Fédération de Russie

Fax : +7 343 377 02 41

Formule d'appel : Dear Prosecutor,/ Monsieur le Procureur,

Département municipal des affaires intérieures d'Ekaterinbourg :

Colonel Marat Kh.Bisinbaev

ul.Frunze 74

Yekaterinburg

620144, Fédération de Russie

Formule d'appel : Dear Colonel,/ Monsieur,

Médiateur de la Fédération de Russie :

Vladimir P.Lukin

ul.Miasnitskaia, 47

Moscow

107048, Fédération de Russie

Fax : +7 495 607 74 70

Formule d'appel : Dear Mr. Lukin, / Monsieur,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 29 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.