ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 46/016/2004 – ÉFAI
AU 160/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

FÉDÉRATION DE RUSSIE

Stanislav Markelov (h), avocat spécialisé dans la défense des droits humains, 29 ans

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Londres, le 29 avril 2004

Amnesty International est vivement préoccupée par la sécurité de Stanislav Markelov, un avocat défenseur des droits humains, qui a récemment été agressé par cinq hommes alors qu’il se trouvait dans le métro, à Moscou. Il est à craindre que cette violence ait été motivée par l’action de cet avocat dans plusieurs affaires importantes d’atteintes aux droits humains – en rapport avec le conflit en Tchétchénie, notamment.

Le 16 avril, vers 23 h 30, alors qu’il rentrait chez lui, Stanislav Markelov a été agressé dans le métro par un groupe de cinq jeunes gens âgés d’une vingtaine d’années. Il a déclaré que ces hommes, vêtus en civil, l’ont encerclé et ont crié : « Tu vas avoir ce que tu mérites. Les discours [au tribunal] c’est fini pour toi ». Puis, ils lui ont asséné un coup sur la tête avec un objet lourd et il a perdu connaissance. Il est revenu à lui deux heures plus tard au terminus. Son téléphone portable, qui contenait les numéros de tous ses clients, avait disparu, ainsi que plusieurs papiers d’identité, dont sa carte professionnelle d’avocat, son passeport et une carte d’accès à la Douma. Il s’est également aperçu plus tard que plusieurs documents issus des dossiers de ses clients ne se trouvaient plus dans son sac. En revanche, il a été surpris de constater que ni son argent, ni sa montre de luxe ne lui avaient été dérobés. Sans sa carte d’avocat, il ne peut se présenter devant une cour de justice ; il doit désormais attendre qu’un nouveau document lui soit délivré.

Stanislav Markelov est arrivé chez lui, et sa femme a appelé les services d’urgence. Il a ensuite été conduit à l’hôpital n° 68 de la ville, où il a été établi qu’il avait subi un traumatisme crânien. Les médecins souhaitaient l’hospitaliser mais il a refusé de rester. Le 19 avril, après avoir passé deux jours chez lui à récupérer, Stanislav Markelov s’est rendu au Département des affaires intérieures n° 8 de Moscou, qui est chargé de la sécurité du métro, afin de déposer une plainte en relation avec cette attaque. Les policiers en service lui auraient dit que le certificat médical faisant état de ses blessures était un faux, et auraient insisté pour qu’il signale « la perte ses biens », mais qu’il renonce à porter plainte pour cette agression violente. Le 21 avril, Stanislav Markelov a déposé une plainte au Département municipal des affaires intérieures. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête criminelle n’a encore été ouverte.

Parmi les documents volés se trouvent ceux qui concernent le procès de Sergueï Lapine (connu sous le nom de « Kadet »), inculpé dans la cadre de l’affaire de la « disparition » de Zelimkhan Mourdalov, un étudiant tchétchène, et des actes de torture dont celui-ci a été victime. Stanislav Markelov est l’avocat de la famille de Zelimkhan Mourdalov. Sergueï Lapine a servi en Tchétchénie dans une unité spéciale de police (OMON) de la région de Khanty-Mansysk (Fédération de Russie), qui avait été dépêchée à Grozny. Zelimkhan Mourdalov a « disparu » le 2 janvier 2001 après avoir été arrêté à Grozny par des membres de l’OMON. Des témoins ont déclaré qu’il avait été torturé à mort alors qu’il se trouvait aux mains de la police.

Le 7 janvier 2001, une information judiciaire a été ouverte sur la « disparition » de Zelimkhan Mourdalov. En septembre 2001, Anna Politkovskaïa, une journaliste, a publié dans un journal, la Novaya Gazeta, un article intitulé « Les personnes qui disparaissent », dans lequel elle mentionnait les allégations selon lesquelles Sergueï Lapine et ses collègues avaient torturé Zelimkhan Mourdalov. À la suite de la diffusion de cet article, Anna Politkovskaïa a reçu deux lettres contenant des menaces de mort, écrites, semble-t-il, par Sergueï Lapine. En octobre 2001, le parquet de la ville de Nizhnevartovsk (région de Khanty-Mansysk) a ouvert une information judiciaire afin de déterminer si Sergueï Lapine était à l’origine des menaces de mort adressées à la journaliste. Cette information judiciaire aurait été close puis rouverte au moins neuf fois, puis, en novembre 2003, le dossier a été transféré au parquet de la région autonome de Khanty-Mansysk. Stanislav Markelov représente également Anna Politkovskaïa.

En janvier 2002, Sergueï Lapine a été arrêté et inculpé dans le cadre de l’enquête sur les tortures qu’aurait subies Zelimkhan Mourdalov en détention. Le policier, alors en instance de jugement, a été relâché en mai 2003 car il avait été estimé qu’il ne représentait pas une menace pour l’ordre public. Son procès s’est ouvert à Grozny fin 2003, mais, invoquant des troubles mentaux, il ne se serait jusqu’à maintenant présenté à aucune des audiences. Cependant, selon les informations recueillies, Sergueï Lapine, qui a dans un premier temps été relevé de ses fonctions à l’OMON, a ensuite été réintégré au sein de la police de la ville de Nizhnevartovsk, où il est toujours en poste. D’après certaines sources, il aurait récemment reçu une médaille pour avoir « protégé l’ordre public », accompagnée d’une lettre signée par le président russe.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon des informations qui continuent à parvenir à Amnesty International, des militants, membres d’ONG et avocats dont l’action est en rapport avec le conflit en Tchétchénie sont la cible de manœuvres de harcèlement et d’intimidation. Par exemple, des Tchétchènes ayant introduit une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des personnes œuvrant pour la défense des droits des victimes d’atteintes aux droits humains, ont été visés par un ensemble de manœuvres de ce type. Quant aux groupes de défense des droits humains de la région, ils subissent de plus en plus fréquemment des actes de harcèlement et d’intimidation. Par ailleurs, certains militants ont « disparu » et quelques-uns ont même été exécutés de manière extrajudiciaire.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Stanislav Markelov, avocat défenseur des droits humains, qui a été violemment agressé le 16 avril 2004 ;

– demandez qu’une enquête rapide et impartiale soit menée sans délai sur cette agression, et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

– exprimez l’inquiétude que vous inspire le fait que la police ait, semble-t-il, refusé d’enregistrer la plainte que souhaitait déposer Stanislav Markelov à propos de ces actes de violence ;

– exhortez les autorités à faire cesser les actes de persécution, de harcèlement et d’intimidation qui visent les avocats et les défenseurs des droits humains, ainsi que les Tchétchènes qui ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme.

APPELS À :

Président de la Fédération de Russie : Vladimir Vladimirovitch Poutine g. Moskva Kreml, Fédération de Russie Télégrammes : President Vladimir Poutine, Moscow, Russie Fax : +7 095 230 24 08 /+7 095 206 51 73/ 7 095 206 85 10 Courriers électroniques : president@gov.ru Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général de la Fédération de Russie : Vladimir Oustinov General Procuracy of the Russian Federation Ul. B. Dimitrovka 15a 103793 Moscow K-31 Fédération de Russie Télégrammes : Procurator General of the Russian Federation, Moscow, Russie Fax : +7 095 292 88 48 (si quelqu’un décroche dites : « Fax, please. ») Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l'Intérieur :

Rachid Nourgaliev

Ul. Zhitnaia, 16

117049 Moscow

Fédération de Russie

Télégrammes : Minister of Internal Affairs, Moscow, Russie

Fax : +7 095 237 49 25/ +7 095 230 25 80

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Médiateur des droits humains :

Vladimir Loukine

47 Ulitsa Miasnitskaia

103084 Moscow

Fédération de Russie

Fax : +7 095 207 3977

Courriers électroniques : press-sl@ropnet.ru

Formule d’appel : Dear Ombudsman / Monsieur le Médiateur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.