RUSSIE

IL EST DANGEREUX DE PARLER

Attaques visant les défenseurs des droits humains

dans le contexte du conflit armé

en Tchétchénie

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 46/059/2004

Section française 04_COO_524

Table des matières

INTRODUCTION

ATTAQUES SUBIES PAR LES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

EN TCHETCHENIE

La société pour l‘amitié russo-tchétchène

Imran Ezhiev

Zura Bitieva

Aslan Davletukaev

Artur Akhmatkhanov

Luisa (Tumisha) Betergiraeva

Malika Umazheva

Allégations de viol et de torture sur une femme qui travaillait pour une organisation humanitaire

EN INGOUCHIE, CEUX QUI DISENT CE QU’ILS PENSENT SONT REDUITS

AU SILENCE

Les protestations contre les "disparitions"

La "disparition" de Rachid Ozdoev

La "disparition" de Timur Yandiev

Le cas de 14 femmes médecins travaillant pour une organisation humanitaire des Etats-Unis

REPRESAILLES CONTRE DES REQUERANTS AUPRES DE LA

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Lipkhan Bazaeva

La famille Sambiev

Yakub Magomadov

Said-Khusein et Said-Magomed Imakaev

La famille Utsaev

AVOCATS ET JOURNALISTES

Le cas de l’avocat, défenseur des droits humains, Stanislav Markelov

Journalistes soumis à des restrictions

Menaces et manœuvres d’intimidation à l’encontre de Timur Aliev

Persistance des persécutions à l’encontre de la journaliste Anna Politkovskaya

RECOMMANDATIONS

Résumé

Tout au long du conflit armé qui se poursuit actuellement dans la République de Tchétchénie, les autorités de la Fédération de Russie se sont efforcées de limiter la collecte et la diffusion des informations concernant la situation des droits humains dans le Nord Caucase. Les défenseurs des droits de l’homme et les militants qui dénonçaient la situation dans la région, les personnes qui menaient des enquêtes concernant ces violations et celles qui ont tenté d’obtenir réparation auprès de la Cour européenne des droits de l’homme ont été elles-mêmes de plus en plus fréquemment victimes de violations graves. Dans un climat d’impunité, et en l’absence d’état de droit, les défenseurs des droits de l’homme ont été l’objet de menaces de la part de membres des forces de sécurité, et certains d’entre eux ont payé de leur vie le fait d’avoir pris la parole. Des proches de «disparus» qui avaient déposé plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme ont eux-mêmes «disparu» ou ont été tués. Des avocats ou des journalistes, qui étaient intervenus sur des cas de violations des droits de l’homme, ont subi attaques et harcèlement. Le conflit armé se répand dans d’autres républiques, notamment l’Ossétie et l’Ingouchie, où des manifestants pacifiques ont été frappés pour avoir organisé des protestations contre les «disparitions» et autres violations.

Dans son rapport, Amnesty International rappelle au gouvernement de la Fédération de Russie l’obligation qui est la sienne de respecter et de protéger les personnes qui tentent de surveiller les violations des droits de l’homme, de procéder à des enquêtes à leur sujet ou d’en obtenir réparation ; l’Organisation appelle l’Union Européenne et les Etats membres à agir concrètement afin de soutenir et de défendre ceux qui défendent les victimes de violations des droits humains dans la République de Tchétchénie et dans le Nord Caucase.

Ceci est le résumé un document de 27 pages : Fédération de Russie : Il est dangereux de parler (Index EUR 46/059/2004) publié par Amnesty International le 9 novembre 2004. Si vous désirez d’autres informations ou si vous voulez agir sur cette question, veuillez consulter le document dans sa totalité. Vous trouverez l’ensemble des documents que nous pouvons fournir sur ce sujet ainsi que sur d’autres en consultant le site http://www.amnesty.org; les communiqués de presse d’Amnesty peuvent être reçus par e-mail en consultant http://www.amnesty.org/email/email_updates.htm

INTRODUCTION

Tout au long du conflit, qui se poursuit actuellement dans la République de Tchétchénie, les autorités de la Fédération de Russie se sont efforcées d’empêcher la collecte et la diffusion des informations concernant la situation des droits de l’homme en Tchétchénie. Des organisations de défense des droits de l’homme, des militants, des juristes, des journalistes indépendants et des personnes privées ont joué, et continuent à jouer, un rôle crucial dans l’établissement des faits de violations des droits humains, et dans l’assistance aux victimes du conflit qui sévit actuellement en Tchétchénie. Les recherches menées par Amnesty International dans le Nord Caucase et au sujet de cette région ont cependant montré que les défenseurs des droits de l’homme et les militants qui dénoncent la situation dans la région, ainsi que ceux qui mènent des enquêtes sur ces violations et ceux qui ont tenté d’obtenir réparation auprès de la Cour européenne des droits de l’homme ont été eux-mêmes de plus en plus fréquemment victimes de graves violations. Comme il apparaît dans le présent rapport, certains ont été tués, ou ont «disparu». D’autres ont été victimes de torture, notamment de viol. Beaucoup d’autres ont été soumis à de mauvais traitements et à des manœuvres de harcèlement et d’intimidation.

Dans un grand nombre de ces cas, Amnesty International a reçu des informations qui indiquent que des groupes ou des personnes ont été pris pour cibles par des agents de l’Etat afin de les priver de parole et de faire le silence sur la situation de crise dans laquelle se trouvent actuellement les droits humains dans le Nord Caucase.

Le conflit armé qui se poursuit actuellement dans la République tchétchène de la Fédération de Russie est marqué par des violations graves, généralisées et systématiques du droit humanitaire et de la législation internationale en matière de droits humains . Des milliers de personnes «disparaissent» , sont victimes d’exécutions extrajudiciaires, ou soumises à la torture et à des mauvais traitements, qui leur sont infligés par des membres des forces de sécurité russes et tchétchènes. Des civils sont abattus au hasard par les forces fédérales russes et par les groupes tchétchènes d’opposition armée. L’absence d’état de droit, le fait que , habituellement, aucune enquête n’est ouverte sur ces violations afin d’en traduire en justice les responsables, ont créé un climat dans lequel les auteurs de ces crimes pensent pouvoir poursuivre leurs pratiques en toute impunité. Il est en outre, de ce fait, difficile de déterminer leur identité. Les organismes et les institutions des Nations unies et du Conseil de l’Europe ainsi que des organisations non gouvernementales expriment depuis longtemps leurs préoccupations devant l’impossibilité de déterminer les responsables des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire en Tchétchénie. Tout récemment, en octobre 2004, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Parliamentary Assembly of the Council of Europe, PACE) a déclaré en conclusion «ainsi peu de progrès ont été réalisés en matière de poursuites à l’encontre des auteurs de violations des droits de l’homme par les forces nationales chargées de l’application des lois» (1)

Contrairement aux déclarations des autorités russes et tchétchènes qui prétendent que la situation en Tchétchénie est «normalisée», la population continue à être exposée aux violations mentionnées ci-dessus, même s’il ne s’agit plus d’opérations de grande ampleur. Par ailleurs, le conflit a débordé sur les républiques voisines de la Fédération de Russie. La PACE , en octobre 2004, arrivait à la conclusion que «le conflit dans le Nord Caucase semble s’étendre comme une épidémie qui met en danger l’état de droit dans l’ensemble de la fédération de Russie». Depuis 2003, la république d’Ingouchie, qui avait jusqu’alors été considérée comme un lieu d’accueil relativement sûr par les Tchétchènes qui tentaient de fuir le conflit et qui y vivaient sous le statut de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (IDPs, Internally Displaced Persons) est devenue un endroit où les populations tchétchènes et ingouches sont victimes de «disparitions», d’exécutions extrajudiciaires, de tortures et de mauvais traitements. En juin 2004, des commissariats de police et les services administratifs de la république ont été la cible d’attaques armées de la part de groupes d’opposition tchétchènes , ayant, selon certaines informations, causé la mort de près de 100 personnes .(2)

Les groupes armés d’opposition tchétchène, dont certains sont placés sous l’autorité de Shamil Basaev, ont revendiqué un certain nombre d’attaques contre des civils en Tchétchénie, en Ingouchie et dans diverses autres parties de la Fédération de Russie. Le 24 août 2004, deux avions de transport civils ont explosé en plein vol dans le centre de la Russie, causant la mort d’environ 90 personnes. En septembre, un groupe armé composé d’hommes et de femmes a pris en otages plus de 1000 personnes, dont plusieurs centaines d’enfants, dans une école de Beslan en Ossétie du Nord. Le 3 septembre près de 350 personnes sont mortes après une explosion et des tirs d’armes à feu dans l’école. Amnesty International a fermement condamné la prise d’otages que Shamil Basaev a, par la suite, revendiquée. (3)

Depuis le début de la seconde phase du conflit armé, des Tchétchènes qui se trouvaient à l’extérieur de la région du Nord Caucase ont été victimes, dans d’autres régions de la Fédération de Russie, de violations des droits humains, en particulier de détentions arbitraires, de mauvais traitements et de restrictions de leur liberté de mouvement. Récemment, par exemple, le 9 septembre 2004, des membres des forces de police auraient exercé des voies de fait sur la personne de Magomed Talboev, cosmonaute et homme politique de la république du Daghestan, décoré de la médaille de Héros de la Fédération de Russie, lors d’une interpellation dans une station de métro de Moscou. Selon les informations reçues, les policiers lui auraient demandé de montrer son passeport, et, voyant qu’il portait un nom caucasien, ils se seraient jetés sur lui en criant «Fous le camp, négro, et va dire aux membres de ta tribu que nous nous débarrasserons de vous d’une manière ou d’une autre». A la suite des évènements de Beslan, des informations ont également signalé l’augmentation des attaques contre les Tchétchènes et les autres éléments nord caucasiens par des «skinheads» et des membres d’autres groupes extrémistes. A de nombreuses reprises, des personnes paraissant appartenir à des ethnies nord caucasiennes ont été attaquées par des «skinheads» dans le métro de Moscou. Des boutiques caucasiennes ont été incendiées à Moscou et Yekaterinburg ; le propriétaire de l’une d’elles est mort dans l’incendie. Une femme qui portait un voile a été attaquée à Vladivostok par quelqu’un qui a crié «Voilà pour Beslan». Amnesty International demeure préoccupée du fait que des Tchétchènes et des personnes paraissant appartenir à des ethnies nord caucasiennes continuent, alors qu’elles sont en dehors de la région du Nord Caucase, à être exposées à des violations de leurs droits humains .

Le présent rapport signale les représailles exercées à l’encontre de personnes qui ont osé surveiller, promouvoir et défendre les droits humains, et/ou qui ont tenté de mener des enquêtes et d’obtenir des réparations au sujet des violations commises dans le contexte du conflit tchétchène.

Les attaques contre les défenseurs des droits humains et les autres personnes qui cherchent à établir les responsabilités dans les violations de ces droits constituent de fait, et dans leur nature même, de graves violations des droits humains, qui ne doivent pas être tolérées. Elles violent le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, à la dignité, le droit à ne pas être soumis à la torture ou à tout autre mauvais traitement, à la liberté d’association et d’expression et le droit de chercher à obtenir des réparations pour les violations des droits humains. Elles sont le reflet d’une hostilité envers la société civile, et mettent en péril l’état de droit, les procédures internationales de réparation et d’une manière générale tout le tissu des droits humains.

Les autorités de la Fédération de Russie ont la responsabilité et le devoir – notamment en vertu des traités internationaux en matière de droits humains, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’Homme ) - de protéger et de respecter les droits humains de toute personne qui se trouve sur leur territoire et sous leur juridiction.

Il est insupportable que les autorités ne fassent rien pour respecter et protéger les personnes qui s’efforcent de surveiller et de signaler les violations des droits humains commises dans le contexte du conflit en Tchétchénie, et pour obtenir que celles-ci soient l’objet d’enquêtes et de réparations. Cette attitude est en contravention avec l’Article 1 de la Déclaration de l’ONU sur les Défenseurs des droits de l’homme (4) qui proclame que «Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international». L’article 12(2) de la Déclaration fait obligation aux Etats de «prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration».

En ne traduisant pas en justice ceux qui violent le droit de ces personnes et qui entravent leur travail , les autorités se placent en infraction par rapport aux obligations qui incombent à la Fédération de Russie en application des articles 2(1) et 3 du PIDCP et de l’article 13 de la Convention européenne relative aux droits de l’homme qui garantit le droit à une réparation effective.(5)

Le non-respect par le gouvernement du devoir d’assurer le respect des droits des personnes qui cherchent à obtenir réparation devant la Cour européenne des droits de l’homme viole l’article 34 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui fait obligation aux Etats de s’ abstenir de toute mesure destinée à empêcher une personne d’user de son droit de s’adresser à la Cour.(6)

Le présent rapport est basé sur des entretiens avec des victimes de violations des droits humains et/ou des membres de leurs familles, des défenseurs nationaux et internationaux des droits humains, en particulier des membres de Memorial, Fédération internationale pour les droits de l’homme d’Helsinki (7), de Human Rights Watch, de la Société pour l’amitié russo-tchétchène, le Comité pour la sauvegarde de la Tchétchénie, l’initiative tchétchène pour la Justice, ainsi que des juristes, des journalistes, et des personnes ayant adressé une requête à la Cour européenne des droits de l’homme. Beaucoup de ces entretiens ont été menés par des envoyés d’Amnesty International à l’occasion de visites qu’ils ont effectuées dans le Nord Caucase en mars, avril et juin 2004. Amnesty International a également recherché et obtenu des autorités concernées certaines informations concernant les cas signalés. Le rapport contient des descriptions de cas illustrant les violations dont ont été victimes des défenseurs des droits de l’homme, des enquêteurs sur les violations, et des personnes ayant cherché à obtenir réparation auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Il convient de noter que, craignant des représailles, certaines des personnes qu’Amnesty International a rencontrées ont demandé que soient omis du rapport leur nom et tout renseignement permettant de les identifier. D’autres, au sujet desquelles Amnesty International avait préalablement reçu des informations, ont eu trop peur pour accepter de parler. Le rapport se termine par des recommandations adressées aux autorités russes et, dans la perspective de la prochaine réunion entre l’Union européenne (UE) et la Russie, à l’UE et aux Etats qui en sont membres.

ATTAQUES SUBIES PAR LES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME EN TCHETCHENIE

«Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international» (article 1 de la Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’homme). Tous ceux qui sont engagés dans une lutte pacifique en vue de la réalisation des droits humains sont donc des défenseurs des droits de l’homme. Certains travaillent au sein d’organisations de défense des droits de l’homme, de groupes de jeunes et d’étudiants, d’associations religieuses, féminines ou de développement ; d’autres sont des juristes, des universitaires, des enseignants, des étudiants.

La société pour l’amitié russo-tchétchène

Une des organisations de défense des droits humains est la Société pour l’amitié russo-tchétchène.

La Société a été fondée dans les premiers mois du second conflit armé en Tchétchénie, par des citoyens russes et tchétchènes préoccupés par l’hostilité grandissante qui se manifestait entre les deux ethnies. Au début, le groupe a tenu des réunions informelles, a organisé des réunions et publié des appels en faveur de l’arrêt des hostilités. La société a été officiellement enregistrée en 2000. Le bureau central de l’organisation est à Nijni-Novgorod, d’où sont régulièrement diffusées les informations fournies par ses membres sur la situation des droits humains en Tchétchénie. L’organisation dispose d’un réseau de bénévoles et de quelques salariés qui informent de leurs droits les victimes de violations des droits de l’homme ou les familles de celles-ci, et se joignent à elles pour s’adresser aux autorités.

Imran Ezhiev

Imran Ezhiev est le dirigeant du Centre d’information de la société pour l’amitié russo-tchétchène dans le Nord Caucase, il est le coordinateur du Groupe Helsinki de Moscou et il fait partie d’un groupe de travail sur les droits humains en Tchétchénie organisé par la Commission présidentielle des droits de l’homme. Arrêté au moins une dizaine de fois au cours des cinq dernières années, il n’a cependant jamais cessé son action en faveur des droits humains. Le 17 septembre 2000 il a été arrêté et maintenu en détention au Département régional de l’Intérieur (ROVD) d’Achkoi-Martan ; il aurait été battu à plusieurs reprises sur la colonne vertébrale, et, comme il disait qu’il avait mal à une dent, par dérision on les lui a toutes arrachées (8). Le 29 janvier 2004 il a été de nouveau arrêté avec deux de ses collègues après qu’il eut accompagné Ella Pamfilova, qui était à la tête de la Commission présidentielle des droits de l’homme, pour une visite de camps de Tchétchènes déplacés de l’intérieur en Ingouchie. D’après le récit de Imran Ezhiev, peu après que lui-même et Ella Pamfilova se furent séparés dans l’un des camps («Satsita») plusieurs membres des forces de police se sont approchés de lui et lui ont demandé ses papiers. Ils l’ont accusé de «tentative d’organisation d’une manifestation non-autorisée» dans le camp. Quand il leur a dit qu’il accompagnait Ella Pamfilova, ils l’ont laissé partir.

Environ 40 minutes plus tard, un groupe d’hommes armés en uniforme militaire ont arrêté la voiture d’Imran Ezhiev alors qu’il allait rejoindre Ella Pamfilova, et l’ont amené de force, ainsi que deux autres membres de la société, Khamzat Kuchiev et Adlan Ibragimov, au ROVD de Sunzhenskoe dans le village de Sleptsovskaia. Là plusieurs policiers auraient frappé Imran Ezhiev au dos et lui auraient cogné la tête contre le mur, tout en menaçant de remettre les hommes aux forces fédérales russes, après quoi ils auraient «disparu» sans laisser de trace. Imran Ezhiev a déclaré que les membres des forces de police ont lu les documents médicaux qu’il portait sur lui et savaient qu’il avait une blessure à la colonne vertébrale alors qu’ils lui portaient des coups sur le dos. Un des policiers aurait proposé de les remettre en liberté s’ils avouaient plusieurs vols dont les auteurs n’avaient pas été découverts. Le lendemain matin, quand Ella Pamfilova a appris que ces hommes avaient été arrêtés, elle s’est rendue au ROVD et a insisté pour qu’ils soient remis en liberté, ce qui a été fait dans le courant de la journée.

Le 5 février, Imran Ezhiev s’est rendu au ministère de l’Intérieur de la république d’Ingouchie pour déposer plainte suite à son arrestation arbitraire. Le vice-ministre de l’Intérieur, Zaialudin Kutiev, lui aurait déclaré que la police avait agi conformément à la légalité et que, à part les autorités gouvernementales, personne (surveillants des droits humains et journalistes compris) n’a le droit de visiter les camps d’ IDP (personnes déplacées à l’intérieur de leur pays) Dans une lettre adressée à Amnesty International en date du 7 avril, les services du Procureur Général d’Ingouchie précisent que Imran Ezhiev avait été arrêté parce qu’il avait enfreint un règlement administratif. Les services du procureur déclaraient en outre que les responsables de l’application des lois n’avaient pas usé de violence à son égard.

Ce qui semble être une campagne d’intimidation contre les membres de cette organisation s’est poursuivi et intensifié, semble-t-il, pendant les mois de juin et juillet 2004. Le 12 juillet, vers 18h30, plus de 40 policiers ont effectué une descente dans les locaux de la Société dans la ville de Karabulak, en Ingouchie. La plupart des policiers portaient des masques et des tenues de camouflage, ils étaient armés de mitraillettes. Ils ont fouillé les bureaux, sans dire, semble-t-il, qui ils étaient ni montrer de mandat de perquisition. Ils ont apparemment confisqué six bandes vidéo, quatre disques d’ordinateur et des dossiers qui contenaient des témoignages de victimes de violations des droits humains par les forces fédérales russes en Tchétchénie, les noms des auteurs présumés de ces faits et des renseignements concernant des véhicules utilisés pour enlever des civils.

Imran Ezhiev est arrivé pendant la perquisition et a dit aux policiers que, en l’absence de mandat, leur action était illégale. Un des hommes lui aurait crié : «ta naissance était illégale ; le fait que tu sois tchétchène est illégal. N’aie crainte, nous ferons en sorte de trouver à t’accuser de quelque chose».

Peu après, les policiers ont prétendu avoir trouvé dans une des pièces deux petits sacs de plastique pleins de poudre, et déclaré qu ‘il s’agissait d’explosifs. Khamzat Kuchiev a été arrêté comme participant présumé à des activités terroristes, et conduit au GOVD de Karabulak. Imran Ezhiev a appelé à son aide Ella Pamfilova, la dirigeante de la Commission présidentielle des droits de l’homme, laquelle a, semble-t-il, appelé le président d’Ingouchie en lui demandant d’intervenir. A la suite de tout cela, Khamzat Kuchiev fut remis en liberté quelques heures plus tard, avec, apparemment, les excuses de la police, mais l’ONG a été priée de ne pas donner d’autre publicité à cet incident. La Société pour l’amitié russo-tchétchène a déposé plainte auprès du Procureur d’Ingouchie. Les autorités n’ont cependant pas ouvert d’enquête officielle sur la perquisition effectuée dans les bureaux de l’organisation, ni sur la détention arbitraire de Khamzat Kuchiev et le montage présumé de preuves contre l’organisation.

Zura Bitieva

Zura Bitieva était connue d’Amnesty International depuis le début du conflit armé qui sévit actuellement en Tchétchénie. Elle avait à plusieurs reprises fourni aux délégués d’Amnesty International des renseignements importants sur des actes criminels commis en Tchétchénie sur la personne de civils par des membres des forces fédérales russes. Elle a pris la parole pour dénoncer le conflit armé, et organisé des marches pacifiques, des rassemblements et des manifestations de femmes tchétchènes pour la paix. Elle faisait partie de la Société pour l’amitié russo-tchétchène, ainsi que du Comité des mères de soldats, qui aide de nombreuses mères russes qui recherchent leurs fils en Tchétchénie.

Le 25 janvier 2000, Zura Bitieva et son fils, Idris Iduev, ont été emmenés de force de leur domicile dans le camp de Kalinovskaia, apparemment par 20 soldats russes portant des masques. Ils ont été conduits aux bureaux de la police du district de Naurski, puis, quelques heures plus tard, transférés au «camp de filtrage» de Chernokozovo. Là, Zura Bitieva est restée en détention pendant environ un mois et son fils plus de deux mois. La fille de Zura Bitieva a déclaré par la suite à Amnesty International que sa mère avait été battue pendant l’interrogatoire qu’elle a subi sur son travail, le financement de celui-ci, les motifs de son voyage à Moscou et les personnes qu’elle y avait rencontrées. Elle n’a pas été inculpée, et on ne lui a pas signifié les motifs de son arrestation. (10). D’après les informations reçues, la santé de Zura Bitieva s’est considérablement dégradée au cours de sa détention et, au bout de 24 jours, suite à une perte de conscience, elle a été transférée dans un hôpital où elle a passé un mois en soins intensifs et sous surveillance. Après sa libération et celle de son fils, Zura Bitieva a poursuivi son travail. Par la suite, en mai 2000, elle a déposé plainte de sa détention auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au cours d’une descente effectuée le 21 mai 2003 tôt le matin sur un certain nombre de maisons du camp de Kalinovskaia un groupe d’une quinzaine d’hommes en tenue de camouflage - la plupart non masqués, et ultérieurement décrits comme «manifestement pas des Tchétchènes» - ont pénétré dans la maison de Zura Bitieva et de son mari Ramzan Iduev. Les hommes, dont on pense qu’il s’agissait de membres des forces fédérales russes stationnés à la base de Khankala (11), les ont tués ainsi que le fils, Idris Iduev, et que le frère de Zura Bitieva, Abukabar Bitiev. Seul un enfant de 1 an, le petit-fils de Zura Bitieva et Ramzan Iduev, a survécu . Les quatre corps ont, semble-t-il, été retrouvés les mains et les pieds attachés avec de l’adhésif, et on leur avait également fermé la bouche avec de l’adhésif. Tous les quatre auraient reçu trois balles dans la nuque. Les voisins ont dit que quelques-uns des hommes armés étaient auparavant entrés dans une autre maison et avaient menacé de tuer les occupants ; mais, après avoir vérifié les papiers des occupants, un des chefs du groupe aurait dit que «ce n’était pas cette maison» et ils s’étaient dirigés vers la maison de Zura Bitieva. Les hommes armés sont également entrés dans la maison d’un autre fils de Zura Bitieva, Eldar Iduev, mais il a réussi à se cacher et il a survécu.

Après la mort de Zura Bitieva, sa fille, Luisa Bitieva a poursuivi l’appel déposé par sa mère auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, en y ajoutant l’assassinat de sa mère. Elle a déclaré aux représentants d’ Amnesty International que sa mère avait conscience des risques auxquels elle s’exposait par son action de militante en faveur des droits humains et de la paix et par le dépôt de sa plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien qu’enceinte, Luisa Bitieva a quitté son mari, car la famille de celui-ci ne voulait pas qu’elle poursuive la plainte. Pendant quelques mois elle a vécu avec son premier enfant chez des parents, mais elle a dû partir après que des membres des Services fédéraux de sécurité (FSB) sont venus l’interroger, ainsi que les membres de sa famille, au sujet de sa plainte. Ils l’ont interrogée sur ses contacts avec l’organisation de défense des droits humains qui l’avait aidée à déposer sa plainte, et sur les motifs qui l’avaient amenée à la déposer. Elle a déclaré qu’à un moment on l’a menacée de l’inculper pour détention d’armes et fourniture d’armes aux groupes armés d’opposition tchétchène.

Aslan Davletukaev

Le 16 janvier 2004 le corps mutilé d’Aslan Davletukaev, militant des droits humains âgé de 29 ans, a été retrouvé près de la ville de Gudermes en Tchétchénie. Il avait travaillé pour la Société pour l’amitié russo-tchétchène, et avait, semble-t-il, été arrêté le 9 janvier 2004 par des membres des forces fédérales russes. Ce jour-là, cinq véhicules militaires s’étaient arrêtés vers 22h15 devant la maison des Davletukaev. Un groupe de 25 à 30 hommes, armés et masqués, ont dit à la famille qu’ils voulaient vérifier les passeports et ont entrepris une perquisition de la maison. Ils ont fait sortir de force Aslan Davletukaev dans la cour et ont menacé de le tuer, ainsi que sa femme, devant leurs enfants s’il refusait de les suivre. Quand le père d’Aslan Davietukaev a demandé si son fils avait commis un délit, on lui a répondu «il est coupable d’être tchétchène».Le fils d’Aslan Davietukaev, âgé de huit ans, qui s’accrochait à son père, a été écarté à coups de pied par l’un des hommes. Au bout d’environ une heure, les hommes sont partis en emmenant Aslan Davletukaev. Ils se sont, semble-t-il, dirigés vers un poste militaire à Shali. La famille s’est rendue au poste militaire, au bureau du procureur local et auprès des services administratifs, mais n’a pu obtenir aucune information quant aux motifs de l’arrestation d’Aslan Davletukaev, ni sur l’endroit où il se trouvait. Quand son corps a été découvert, une semaine plus tard, devant un café abandonné, les membres de la famille qui se sont entretenus avec des représentants d’Amnesty International ont dit qu’ils avaient eu du mal à l’identifier car il avait perdu toutes ses dents et son visage était couvert de bleus. L’enquête criminelle sur ces faits n’a pas permis de conclure et, à ce jour, aucun coupable n’a été identifié – et encore moins poursuivi. Une enquête sur le meurtre a été ouverte en janvier 2004, mais a abouti à un non-lieu, apparemment parce que le/ les coupable/s n’a/ont pas été identifié/s. La famille d’Aslan Davletukaev a quitté Avtury et vit dans la clandestinité par crainte de représailles.

Artur Akhmatkhanov

Artur Akhmatkhanov, étudiant de 22 ans à l'Institut des pétroles de Grozny, venait de se marier avec une nièce d'Imran Ezhiev et avait commencé à travailler pour la Société pour l'amitié russo-tchétchène lorsqu'il a été arrêté le 2 avril 2003, près de sa maison, par des hommes qui semblaient être membres des forces fédérales russes. Des témoins oculaires ont déclaré par la suite à sa mère, Bilat Akhmatkhanova, que quatre transports de troupes blindés (armoured personnel carriers, APCs) avec au total 60 hommes en tenue de camouflage se sont garés près d'un stade local. Ces témoins oculaires, qui n'avaient pas été autorisés à s'approcher des APC, et qui étaient maintenus à distance par des soldats, ont déclaré qu'ils avaient vu qu'on tirait deux hommes dans l'un des véhicules ou APC, et qu'ils avaient entendu des coups de feu.

Ce n'est que le lendemain que la police et le FSB seraient venus sur les lieux où se sont déroulés ces événements et auraient ramassé des douilles vides. Ils ont emporté également un morceau de tissu taché de sang, qui appartenait peut-être à l'une des personnes arrêtées. Ces objets auraient fait l'objet d'une analyse, mais la famille d'Artur Akhmatkhanov n'a pas été informée des résultats. Bilat Akhmatkhanova a déclaré aux représentants d'Amnesty International que le Bureau du Procureur lui avait demandé des informations complémentaires sur les hommes impliqués dans la "disparition" de son fils. Mais elle a déclaré que les témoins oculaires lui avaient dit que les plaques minéralogiques des voitures étaient maculées de boue et qu'ils avaient été dans l'impossibilité d'identifier l'unité à laquelle les hommes appartenaient (12).

Plus d'une année a passé depuis la "disparition" d'Artur Akhmatkhanov et sa famille attend toujours des nouvelles de son sort et du lieu où il se trouve. La réaction officielle de l'armée russe est caractéristique des réponses données aux gens dont des proches ont disparu. Dans une lettre aux autorités tchétchènes datée du 1er mars 2004, le procureur militaire N.S. Popenko a écrit qu'au moment de l'arrestation d'Artur Akhmatkhanov, "aucune opération spéciale visant à arrêter des citoyens sur le territoire de la République tchétchène n'était menée, aucun citoyen n'avait été arrêté et personne n'avait jamais été remis aux organes chargés de l'application des lois". En d'autres termes, la position officielle de l'armée russe est qu'elle n'a rien à voir avec la "disparition" d'Artur Akhmatkhanov.

Luisa (Tumisha) Betergiraeva

Le 13 décembre 2001, Luisa (Tumisha) Khasanovna Betergiraeva (13), qui travaillait bénévolement pour la Société pour l'amitié russo-tchétchène, a été tuée par des coups de feu à un barrage militaire russe près de la ville d'Argoun. Imran Ezhiev a déclaré à Amnesty International en juin 2004 :

" Luisa a été la deuxième [de l'organisation à être tuée]. Elle nous apportait beaucoup de renseignements de [la base militaire de] Khankala [où elle travaillait comme plâtrier]. Je l'ai avertie tant de fois qu'elle devait faire attention ... elle avait six enfants ... elle était si dynamique et engagée à chaque réunion. Elle disait : "Je ferai tout mon possible pour que la paix se rapproche. Vous ne m'arrêterez pas jusqu'à ce que je meure. Je ne travaille pas contre Poutine ; en fait je l'aide à établir la paix ici". Et en décembre 2001 je l'ai envoyée en Tchétchénie ... et à Argoun elle a été abattue au barrage [militaire]. Mon cousin Akhmed [Ezhiev] avait prononcé un discours à l'enterrement de Luisa, il incitait les gens à s'unir pour chercher les criminels qui avaient abattu Luisa ... disant que nous devions écrire au procureur pour demander une enquête, et à 4 heures du matin le lendemain [18 décembre 2001] il a été abattu." (14)

En juin 2004, des délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec le mari de Luisa Betergiraeva, Khizir Betergiraev, âgé de 70 ans et handicapé. Il a déclaré à Amnesty International que le 13 décembre 2001, Luisa Betergiraeva rentrait chez elle du travail lorsque le bus dans lequel elle voyageait est tombé en panne et deux hommes de son village lui ont proposé de l'emmener en voiture, un véhicule privé. Dans la ville d'Argoun ils ont été stoppés parce que toute la ville était bloquée par l'armée russe. Apparemment ils ont dû s'arrêter à l'un des principaux points de contrôle militaires et les soldats russes ne les ont pas autorisés à passer. Luisa et les deux hommes auraient décidé de faire demi-tour et de prendre une autre route, pour éviter la ville bloquée par l'armée. Apparemment, à une courte distance seulement du barrage, les soldats ont soudain ouvert le feu sur la voiture. Luisa Betergiraeva a été grièvement blessée par de nombreuses balles, tandis que l'autre passager assis près d'elle n'a été qu'égratigné. Le chauffeur de la voiture a également survécu à cette agression avec des blessures légères.

Selon des témoins oculaires, Luisa Betergiraeva était encore vivante après les coups de feu, bien que sérieusement blessée, mais les soldats russes auraient refusé l'autorisation de faire appel aux services d'urgence durant environ une heure. Pendant ce temps, l'état de Luisa Betergiraeva s'est aggravé et quand l'ambulance a finalement été appelée, les médecins n'ont pu lui sauver la vie. Elle est morte peu après son admission à l'hôpital de la ville d'Argoun.

Le 20 décembre 2001, le mari de Luisa Betergiraeva a déposé plainte au Bureau du Procureur de la ville mais il n'a été convoqué pour être interrogé qu'une année plus tard par le Bureau du Procureur du district de Shalinsky (district dans lequel habite la famille, au village de Serzhen-Yurt), et sa déclaration aurait été transmise au Bureau du Procureur d'Argoun. Plus de deux ans après, Khizir Betergiraev a été convoqué une deuxième fois pour être interrogé, le 3 avril 2004, par le Bureau du Procureur d'Argoun. Cette fois-ci, on lui aurait dit que le procureur avait adressé une requête à Moscou afin de déterminer quels officiers de l'armée russe étaient de service au poste de contrôle d'Argoun le jour du décès de Luisa Betergiraeva en 2001. Apparemment aucun témoin n'avait été convoqué pour interrogatoire aussitôt après ces événements le 13 décembre 2001 ; ainsi, dans les faits, aucune enquête n'a eu lieu.

En juillet 2004, Amnesty International a appris que la famille avait été soumise à de nouvelles violations. Début juillet, lors d'une descente sur leur maison par les forces fédérales russes, l'un des fils de Luisa, Zelimkhan Betergiraev, âgé de 28 ans, a été arrêté, et il a "disparu" depuis. Le 20 juillet 2004, environ 14 à 15 hommes, portant des masques et des tenues de camouflage, sont arrivés peu après minuit dans des véhicules blindés de l'armée au domicile des Betergiraev, et selon les informations reçues par l’Organisation ils ont commencé à frapper Khizir Betergiraev. Cette fois, les forces fédérales russes ont posé des questions sur le deuxième fils, Zaur Betergiraev, tout en continuant apparemment à frapper le père. Lorsque sa fille, Zulykhan Betergiraeva, 26 ans et sa belle-fille, Milana Khalieva, 23 ans sont venues au secours de leur père, les deux jeunes femmes auraient également été frappées par les soldats. Lorsqu'elles ont demandé pourquoi elles subissaient pareil traitement on leur a dit : "Pour que vous vous plaigniez moins! Toute l'Europe est déjà au courant à votre sujet!"

Malika Umazheva

Le 29 novembre 2002, Malika Umazheva, précédemment responsable de l'administration locale du village d'Alkhan-Kala en Tchétchénie, a été tuée, apparemment par des hommes masqués en uniforme qui ont pénétré dans sa maison vers minuit, prétendant rechercher des

" extrémistes islamistes", et lui ont dit de les accompagner jusqu'à un hangar où elle a été abattue. Malika Umazheva critiquait ouvertement avec courage les descentes menées par les forces russes sur son village et s'était affrontée plusieurs fois avec des officiers de la fédération de Russie au cours des mois précédents sa mort. Elle aurait également été menacée par les forces russes. Bien que le bureau du procureur Tchétchène ait prétendu dans une lettre à Amnesty International que c'étaient des membres des groupes armés tchétchènes qui avaient commis ce crime (15), des membres de la famille ont indiqué que les coupables parlaient russe sans accent (16) et avaient quitté les lieux dans des véhicules de l'armée. De sources non officielles, on indique que des soldats russes l’ont tuée pour se venger de ses activités.

Malika Umazheva avait travaillé en lien étroit avec des organisations de défense des droits humains de la région et notamment avec la Société pour l'amitié russo-tchétchène, et avait fourni des informations à des journalistes indépendants concernant les violations des droits humains dans son village.

Allégations de viol et de torture sur une femme qui travaillait pour une organisation humanitaire

Les représentants d'Amnesty International ont parlé à deux reprises à Khava (ce n'est pas son vrai nom), une Tchétchène, qui avait travaillé pour une organisation humanitaire dans le Nord Caucase. Khava a raconté aux délégués d'Amnesty International comment elle avait été arrêtée en 2003 par des par des responsables de l’application des lois russes et tchétchènes et conduite dans un centre de détention(17). Pendant un an environ elle a été détenue dans ce lieu et interrogée sur son travail pour l'organisation humanitaire. Des agents de la police et du FSB l'ont accusée de raconter des mensonges sur la situation en Tchétchénie à ses interlocuteurs étrangers qui travaillaient pour des ennemis de la Russie et ont prétendu qu'elle avait des contacts avec le commandant des forces tchétchènes Basaev et qu'elle recrutait des femmes pour des attentats suicides. Khava a déclaré que pendant l'interrogatoire elle avait été torturée, frappée aux reins et à la tête, poussée contre le mur de la salle d'interrogatoire. Selon ses allégations, Khava a eu les mains attachées derrière le dos et les yeux bandés pendant plusieurs jours. Lorsqu'elle tombait à terre, on lui disait : "Réveille-toi, il faut que tu nous en dises plus, on a vraiment besoin de toi!" Pendant les premiers jours de sa détention on lui a dit qu'elle devait coopérer avec les services de sécurité et les informer des activités de l'organisation humanitaire. À un moment, un policier lui a dit : "Tu ne vas pas mourir facilement, nous recevons beaucoup d'argent pour toi de tes employeurs". Lorsqu'elle a été finalement libérée, elle a quitté sa maison pour passer dans la clandestinité. Elle a déclaré à Amnesty International que même plusieurs mois après sa libération, elle souffrait régulièrement des mains, des yeux et des reins. Parce qu'on lui avait dit qu'on la tuerait si elle disait qu'elle avait été torturée, elle n'a pas osé se faire soigner par des médecins.

EN INGOUCHIE, CEUX QUI DISENT CE QU’ ILS PENSENT SONT REDUITS AU SILENCE

Les protestations contre les "disparitions" conduisent à de nouvelles atteintes en Ingouchie

La situation des droits humains s'est détériorée en Ingouchie en 2004, avec des atteintes qui sont depuis longtemps caractéristiques du conflit tchétchène, et qui de plus en plus souvent sont perpétrées de l'autre côté de la frontière. Des descentes menées par les forces de sécurité russes et tchétchènes ont entraîné de nombreux homicides et "disparitions". Les combattants tchétchènes sont également soupçonnés d'être responsables d'attaques concertées et d'attentats à la bombe dans la région, entraînant dans certains cas des conséquences dommageables indiscriminées sur des civils. Même si certains représentants de l'administration ont parlé ouvertement de l'aggravation de la situation des droits humains en Ingouchie, d'autres ont tenté de censurer les informations concernant les violations des droits humains.

En mars 2004, trois jeunes hommes ont été blessés, et deux sont décédés par la suite, après qu'un hélicoptère a ouvert le feu sur eux alors qu'ils étaient assis dans une voiture près du village de Sleptovskaïa. (18) Deux jours plus tard, le 29 mars, environ 200 personnes, pour la plupart des étudiants, se sont rassemblées devant le siège du gouvernement à Magas en Ingouchie, pour protester contre l'assassinat de leurs collègues et le nombre croissant des "disparitions" dans la République. Certains des étudiants ont informé les représentants d'Amnesty International que même avant le début de la manifestation, des policiers en civil ont commencé à frapper les manifestants. Ces derniers ont été rassemblés par la police et quelques dizaines d'entre eux ont été arrêtés. Selon les étudiants interrogés par Amnesty International, ces personnes ont été détenues plusieurs heures, maltraitées et menacées d'être expulsées de l'université. Les étudiants ont dit qu'ils avaient même peur de parler entre eux de ces événements car ils craignaient qu'il y ait des informateurs parmi eux.

Les délégués d'Amnesty International ont entendu parler d'un autre groupe d'étudiants qui avaient été victimes de harcèlement en juin 2004 alors qu'ils essayaient de distribuer des exemplaires du journal russeNovaya Gazetadans lequel on pouvait lire un reportage sur la "disparition" de plusieurs jeunes hommes en Ingouchie. Selon nos informations, ce journal, que l'on peut généralement acheter partout en Fédération de Russie, n'était pas disponible en Ingouchie. Les articles que les autorités ingouches ne voulaient pas voir publiés décrivaient entre autres les deux cas suivants.

La "disparition" de Rachid Ozdoev

Rachid Ozdoev, 27 ans, substitut du procureur de la République d'Ingouchie, aurait été arrêté le 11 mars 2004 par des hommes dont on pense qu'ils travaillent pour le FSB d'Ingouchie. Rachid Ozdoev se serait plaint aux autorités fédérales et ingouches, y compris au Procureur général et au FSB, des "disparitions" et homicides commis semble-t-il par le personnel du FSB . Rachid Ozdoev n’aurait apparemment pas tenu compte des avertissements lui signalant qu'il mettait sa vie en danger en écrivant sur les actions illégales du FSB ; il a dit à son père et à d'autres proches que c'était son devoir de les signaler.

Rachid Ozdoev a écrit au Procureur général et au FSB de la Fédération de Russie pour la première fois à la fin 2003. La deuxième fois il a adressé son rapport au FSB et à un membre du Parlement fin février ou début mars alors qu'il se trouvait à Moscou. Le 11 mars 2004, Rachid Ozdoev s'est rendu avec des collègues à Nalchik dans la république voisine de Kabardino-Balkarie. La délégation est revenue dans la soirée dans la capitale d'Ingouchie, Magas, où Rachid Ozdoev a quitté ses collègues pour rentrer chez lui dans la ville de Malgobek, avec sa propre voiture, une Zhiguli VAZ 21099.

Selon des témoins, il s'est fait arrêter près d'une station service à Verkhnye Achaluki par trois voitures, plus tard dans la soirée. L'une d'entre elles, une Niva blanche, identifiée comme appartenant au FSB, a apparemment percuté la voiture de Rachid Ozdoev, qui a été vue par la suite sur un parking du FSB à Magas. On pense que Rachid Ozdoev a pu être conduit de Magas à Vladikavkaz dans la République d'Ossétie du nord, et de là à Khankala, en République Tchétchène, et plus tard à Moscou.

Le 15 mars, une procédure criminelle a été ouverte en vertu de l'article 126 du code pénal russe (enlèvement d'une personne). Le père de Rachid Ozdoev, Boris Ozdoev, ancien juge, a mené sa propre enquête et découvert un suspect, membre ingouche du FSB, qui a reconnu devant un conseil d'anciens de sa famille et de la famille Ozdoev, qu'il avait participé à la "disparition" de Rachid Ozdoev. Un enregistrement de sa déclaration a été remis au Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie.

Selon les informations reçues par Amnesty International, un autre policier, Igor N. Onishchenko, de l'agence FSB de Stavropol, a écrit une lettre au Procureur général de la Fédération de Russie déclarant qu'il avait participé à la torture de 50 personnes et à l'assassinat de 35 personnes. Igor Onishchenko n'a révélé aucun nom, mais a reconnu qu'il avait arrêté un procureur local qui s'était plaint du chef du FSB ingouche, et qu'il avait brisé les mains et les pieds de cet homme.(19)

En mai 2004, Amnesty International a reçu une lettre du Bureau du Procureur d'Ingouchie signée par une personne qui enquêtait sur des affaires très importantes, indiquant que plusieurs versions des événements étaient étudiées, et notamment une qui associait la "disparition" de Rachid Ozdoev à ses activités professionnelles. Cependant, le substitut du Procureur général de la Fédération de Russie, Sergueï Fridinskïi, a démenti dans un article de la Novaya Gazetadu 2 août 2004 la version selon laquelle ces deux hommes appartenaient au FSB .(20)

La "disparition" de Timur Yandiev

Timur Yandiev, informaticien de 25 ans, a "disparu" le 16 mars 2004 à Nazran, en Ingouchie. Lorsque les représentants d'Amnesty International ont parlé à ses parents, ils ont déclaré qu'ils n'avaient aucune explication concernant les raisons de la "disparition" de leur fils. Ils savaient que leur fils avait été en contact avec Rachid Ozdoev, le substitut du procureur d'Ingouchie qui a "disparu" le 11 mars 2004, et ils n'écartaient pas la possibilité que Timur Yandiev ait été pris pour cible en raison de l'aide qu'il avait apportée à Rachid Ozdoev pour recueillir et distribuer des informations par Internet concernant les allégations d'activités illégales de membres du FSB d'Ingouchie.

Le 16 mars 2004 Timur Yandiev, qui est de la ville de Karabulak en Ingouchie, avait rendu visite à des amis et anciens collègues au bureau d'Ingushenergo à Nazran, où il travaillait auparavant. Il a quitté cet endroit vers 16 heures 30. Selon l'un des gardiens de l'immeuble, deux voitures se sont arrêtées près de Timur Yandiev et environ cinq ou six hommes portant des masques et des tenues de camouflage sont sortis des voitures et l'ont tiré dans l'une des voitures blanches, qui n'avait pas de numéro minéralogique.

Le gardien d'Ingushenergo a pensé que les voitures prenaient la direction de la Tchétchénie et en a informé la police de la circulation. La mère de Timur Yandiev a déclaré aux représentants d'Amnesty International que la police de la circulation aurait arrêté les voitures au point de contrôle Kavkaz 20. Cependant, les policiers ont montré des papiers en règle et un permis spécial, qui permet aux membres des forces fédérales de se déplacer librement à travers les frontières des Républiques de la Fédération de Russie. La police a relevé le numéro d'immatriculation des voitures, qui plus tard ont été identifiées par les autorités comme appartenant aux forces fédérales basées en Tchétchénie. Quand la famille de Timur Yandiev a été informée de sa "disparition", elle a essayé de l'appeler sur son téléphone portable. Pendant plusieurs jours le téléphone sonnait mais personne ne répondait.

Les parents de Timur Yandiev se sont tournés vers le les Bureaux du Procureur local et du Procureur fédéral, vers le Président d'Ingouchie et vers des organisations de défense des droits humains afin de découvrir ce qui était arrivé à leur fils. À la fin avril 2004, ils ont reçu une lettre du Ministère de la justice d'Ingouchie, les informant que les numéros d'immatriculation des deux voitures avaient été communiqués au Procureur de Tchétchénie. Mais on ne leur a fourni aucune information concernant l'identité des personnes qui se trouvaient dans les voitures, et donc de ceux qui auraient pu le mettre en détention. En fait, ils n'ont reçu aucune information officielle concernant le lieu où il se trouverait.

Le cas de 14 femmes médecins travaillant pour une organisation humanitaire des États-Unis, le Corps Médical International en Ingouchie

En juin 2004, Amnesty International a parlé à un groupe de femmes qui travaillent pour une organisation humanitaire, le Corps Médical International en Ingouchie (International Medical Corps, IMC), Fédération de Russie. Quatorze d'entre elles, toutes médecins et toutes sauf une d'origine ingouche, ont trouvé leur photo début 2004 sur des affiches placardées dans des postes de police à Moscou, à l'aéroport Sheremetevo de Moscou et dans d'autres villes de Russie, indiquant que ces femmes étaient soupçonnés de "préparer des actes terroristes". Les photos figurant sur ces affiches, qui émanaient du Ministère de l'Intérieur (MVD), avaient été remises par ces femmes à IMC lorsqu'elles avaient commencé à travailler pour cette organisation deux ou trois ans auparavant. Les affiches sont apparues pour la première fois peu après un attentat à la bombe dans le métro de Moscou en date du 6 février 2004. Lorsque IMC a contacté le Ministère de l'Intérieur et le FSB, l'organisation a obtenu pour réponse que ces photos avaient été trouvées dans une cachette de groupes d'opposition armés tchétchènes . Le FSB a informé l'IMC en mai 2004 qu'il n'avait pas de preuves confirmant l'implication de ces femmes avec les groupes d'opposition armés tchétchènes. Lorsqu'à la mi-juin, Amnesty International a vérifié sur le site d'une ville de la région de Moscou, les photos s'y trouvaient toujours. L'une des femmes a déclaré à Amnesty International qu'en mars 2004, soupçonnée de terrorisme, elle avait été arrêtée à Moscou et retenue plusieurs heures par la police des transports de Moscou. Lorsqu'on l'a libérée, on lui a dit qu'il s'agissait d'une confusion. D'autres femmes ont déclaré à Amnesty International qu'elles avaient peur de sortir d'Ingouchie et qu'elles avaient annulé leur participation à des séminaires de formation ainsi que d'autres voyages qu'elles avaient précédemment prévus. Selon nos informations, le responsable du MVD pour la ville de Moscou s'est plus tard excusé auprès de ces femmes et les a informées que le FSB et le MVD retireraient les photos du site internet et ne les feraient plus circuler.

Cependant, au début septembre 2004, peu après l'affaire des otages de Beslan en Ossétie du nord, qui a entraîné la mort de près de 340 civils, les photos et les noms sont apparus à nouveau sur plusieurs sites internet, sur les écrans de la télévision à Volgograd et dans un journal en Ossétie du nord. À la suite d'allégations selon lesquelles des Ingouches avaient été impliqués dans la prise d'otages de Beslan, sont apparues des craintes que des personnes d'Ossétie du nord ne veuillent attaquer des Ingouches pour se venger de la mort de plus de 200 enfants (21). Le président d'Ingouchie, Murat Ziazikov, a offert son soutien à ces femmes et des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ont exprimé leur préoccupation devant les allégations portées contre ces travailleuses humanitaires , cependant que le FSB maintenait qu'à l'origine il y avait des signes importants indiquant que ces femmes préparaient des actes de terrorisme.

REPRESAILLES CONTRE DES REQUERANTS AUPRES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Il existe en Fédération de Russie divers dispositifs juridiques qui permettent de poursuivre les membres des forces armées pour violations des droits humains. Cependant, les enquêtes criminelles sur ces violations restent terriblement inadaptées, sont souvent closes sans parvenir à une conclusion et il est rare que ces affaires parviennent devant un tribunal. De ce fait, un nombre croissant de Tchétchènes, s'étant rendu compte que les possibilités de recours dans le cadre du système judiciaire russe existent surtout sur le papier, ont décidé de porter leur cas devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En janvier 2003, la Cour européenne a déclaré recevables les six premiers cas provenant de Tchétchénie, reconnaissant ainsi que les plaignants n'avaient pas accès à un recours effectif au niveau national. Les six requérants avaient déposé plainte auprès de la Cour européenne en 2000, concernant des violations de leurs droits en 1999 et début 2000. Depuis lors, diverses organisations de défense des droits humains, comme l'Initiative Tchétchène pour la Justice et le Centre Européen de Défense des droits humains, ont entrepris la tâche d'assister les victimes de violations des droits humains en Tchétchénie aux niveaux national et européen. Dans un certain nombre de cas, les requérants ont été confrontés à des représailles après s'être tournés vers la Cour de Strasbourg. Ces représailles sont allées depuis le harcèlement et les menaces jusqu'au meurtre des demandeurs ou de leurs parents proches dans deux ou trois cas. Amnesty International est préoccupée du fait que les victimes tchétchènes de violations des droits humains, non seulement ont un accès extrêmement limité à la justice en Fédération de Russie, mais aussi sont soumises à de nouvelles violations des droits humains lorsqu'elles tentent de demander justice par le biais des mécanismes internationaux.

Lipkhan Bazaeva

Lipkhan Bazaeva est bien connue pour son activité en tant que défenseure des droits humains. Depuis l’an 2000, elle travaille pour le bureau de Nazran, Ingouchie, de l’organisation de défense des droits humains «Memorial». Avant le conflit armé elle vivait à Grozny, d’où elle a dû s’enfuir avec sa famille en octobre 1999. Alors qu’ils circulaient sur une route qui avait été déclarée «couloir humanitaire sûr» pour les civils qui fuyaient la capitale qui subissait des bombardements intensifs, les réfugiés ont été bombardés par l’aviation militaire russe. Un nombre indéterminé de civils ont péri, et beaucoup de gens, dont Lipkhan Bazaeva, ont perdu tous leurs biens quand leur voiture a été touchée par des tirs de roquettes. Les enquêtes judiciaires ayant été closes sans avoir abouti au moindre résultat, Lipkhan Bazaeva s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme. Sa requête figurait parmi les six premières à avoir été reçues, en janvier 2003.

En octobre 2003, alors qu’elle se trouvait en Ingouchie, elle a appris que le 19 octobre, tôt le matin, un grand nombre d’hommes masqués, en tenue de camouflage, avaient encerclé sa maison à Grozny. Ils étaient arrivés dans des véhicules militaires et avaient crié aux voisins, venus voir ce qui se passait, de rentrer chez eux s’ils ne voulaient pas être tués. Les gens qui vivaient chez Lipkhan Bazaeva, et qui ne lui étaient aucunement apparentés, auraient été battus et contraints de s’allonger par terre et on leur aurait demandé leurs papiers. Les soldats ont demandé à une des femmes si c’était elle, Lipkhan Bazaeva. Quand elle a répondu par la négative et leur a dit que Lipkhan Bazaeva n’habitait pas là, les soldats ont voulu savoir où elle et ses fils se trouvaient. Ils ont fouillé la maison mais, ne trouvant pas Lipkhan Bazaeva, ils sont partis, en disant que c’était une erreur. Un mois plus tard, un groupe de soldats est revenu dans la rue où Lipkhan Bazaeva avait habité ; ils ont demandé aux voisins s’il lui arrivait de passer la nuit dans cette maison. Des membres des forces de sécurité que connaissait la famille qui vivait dans la maison de Lipkhan Bazaeva lors de la perquisition ont conseillé à cette famille de s’en aller parce qu’il y avait de fortes chances que d’autres unités du FSB viennent à le recherche de Lipkhan Bazaeva et il n’y avait aucune certitude que cette famille serait saine et sauve. Lorsque Lipkhan Bazaeva s’est adressée au ministère de l’Intérieur de la République tchétchène et aux services du procureur pour obtenir des informations, on lui a dit qu’un contrôle d’identité avait eu lieu dans sa rue ce jour-là, mais elle n’a pas pu savoir quelles forces de sécurité avaient donné l’ordre de procéder à ce contrôle.

Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2004, des hommes armés sont venus dans l’habitation collective de Nazran, Ingouchie, où Lipkhan Bazaeva vivait depuis qu’elle avait fui Grozny. Lipkhan Bazaeva a dit à Amnesty International qu’un de ses voisins était un haut fonctionnaire et que ses gardes du corps se tenaient à l’extérieur de son appartement. Ces hommes ont barré l’accès aux intrus, qui cherchaient Lipkhan Bazaeva mais qui ignoraient dans quel appartement elles vivait. Par la suite, le fonctionnaire a dit à Lipkhan Bazaeva qu’il pouvait la protéger tant qu’elle restait chez elle mais que si elle voyageait en Ingouchie, il fallait qu’elle soit prudente.

La famille Sambiev

Sharfudin Sambiev et neuf autres personnes de Starye Atagi ont présenté, en juillet 2003, une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme aprà8s que 11 personnes du village eurent «disparu» lors d’une descente de militaires en avril 2002. L’un des «disparus» est le fils de Sharfudin Sambiev, Amir Pokaev.

Selon Sharfudin Sambiev, des soldats russes sont venus chez lui à plusieurs reprises en 2003-2004, à la recherche d’Anzor Pokaev, son autre fils. Les soldats ont demandé à Rukiyat Pokaeva de leur montrer des photos d’Anzor Pokaev, mais elle a dit qu’elle n’en avait pas. Les soldats auraient alors fouillé la maison et lui auraient dit qu’Anzor Pokaev et son père allaient être arrêtés.

D’après les informations communiquées par l’organisation de défense des droits humains Chechnya Justice Initiative, Anzor Pokaev, 24 ans, était chez lui ainsi que sa mère, Rukiyat Pokaeva, le 10 avril 2004. Vers 21 h ils se sont aperçus qu’une cinquantaine de membres des troupes fédérales étaient entrés dans la cour, à côté de leur maison. Rukiyat Pokaeva a dit à son fils d’aller se cacher dans le jardin. Rukiyat Pokaeva est allée demander aux hommes ce qu’ils voulaient. Elle a dit qu’ils l’avaient insultée et obligée à sortir dans la rue. Il y avait beaucoup d’autres soldats dans la rue et plusieurs véhicules militaires empêchaient de voir la maison. Rukiyat Pokaeva a dit que peu après qu’on l’eut obligée à sortir dans la rue, elle a entendu tirer des coups de feu dans la cour.

Plus tard, des voisins qui avaient regardé dans sa cour à travers la barrière lui ont dit qu’ils avaient vu les soldats tirer sur quelqu’un dans la cour et emmener la personne. Après le départ des soldats, Rukiyat Pokaeva est rentrée chez elle, pour s’apercevoir que sa maison avait été fouillée et qu’un grand nombre de documents appartenant à son mari avaient disparu. Il n’y avait aucune trace de son fils, Anzor Pokaev.

Le lendemain matin , des villageois ont trouvé le corps d’Anzor Pokaev sur le bord d’une route, près du village de Prigorodnye, à quelques kilomètres de Starye Atagi. Son corps portait de multiples blessures par balles.

Yakub Magomadov

Aiubkhan Adamovitch Magomadov, de Kurchaloy en République de Tchétchénie, a «disparu» le octobre 2002, après avoir été détenu par des membres des forces fédérales russes. Environ trois mois plus tard, on a déclaré à sa famille qu’il avait été remis en liberté le 3 octobre 2000. Cependant, comme il ne revenait pas chez lui, la famille a continué à le chercher dans des lieux de détention fédéraux et tchétchènes et a fait appel en 2001 à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le 29 mars 2004, son frère, Yakub Magomadov, a rencontré des délégués d’Amnesty International à Nazran, en Ingouchie. Il a informé Amnesty International de la «disparition» de son frère Aiubkhan Magomadov. Yakub Magomadov a parlé des tentatives de la famille pour trouver Aiubkhan Magomadov et de la persécution que lui et sa famille subissaient depuis qu’il en avait appelé à la Cour européenne des droits de l’homme. Lors de cette rencontre, il a dit à Amnesty International qu’il n’avait pas peur de poursuivre la recherche de son frère et qu’il se sentait relativement en sécurité du fait qu’il vivait habituellement à Moscou.

Yakub Magomadov et sa famille auraient été menacés un certain nombre de fois de «disparition» s’ils ne cessaient pas de chercher le frère de Yakub. Pendant l’automne 2003, Yakub Magomadov était allé à Taganrog , dans la région de Rostov-sur-le-Don, après avoir appris que son frère Aiubkhan Magomadov y était détenu. Il venait de quitter la prison quand trois hommes en uniforme l’ont poussé dans une voiture et lui ont pris son argent ; ils l’auraient aussi passé à tabac, le menaçant de nouveau de «disparition» s’il continuait à chercher son frère.

Au cours d’un voyage dans le Caucase Nord, en juin 2004, Amnesty International a appris que Yakib Magomadov avait quitté la Tchétchénie pour Moscou le 2 avril 2004. Le 28 avril 2004, un groupe d’hommes armés masqués est entré au domicile de la famille Magomadov à Kurchaloy et aurait frappé à coups de crosse de mitraillette un neveu de Yakub Magomadov âgé de 16 ans (qui était la seule personne à la maison à ce moment-là) en lui posant des questions sur son oncle. Ces hommes ont menacé d’emmener le garçon avec eux mais l’un d’eux a mis fin à cette tentative en disant qu’il était trop jeune.

Le 16 mai 2004, la famille de Yakub Magomadov en Tchétchénie a appris qu’il avait «disparu». Ce jour-là, la famille a reçu la visite de conniassances qui travaillaient au quartier général des forces fédérales russes dans le Caucase Nord à Khankala. Ces hommes auraient informé la famille que Yakub Magomadov était détenu à Khankala et qu’il avait subi des tortures. Ces connaissances ont remis à la famille un billet écrit par Yakub Magomadov, déclarant qu’il se trouvait en Tchétchénie. Selon les proches de Yakub Magomadov, sa femme, qui ne vivait pas avec lui, avait reçu, à peu près au moment de la «disparition» de Yakub Magomadov, la visite de deux policiers qui lui avaient posé des questions à elle aussi. La famille attend toujours de recevoir des informations sur l’endroit où se trouve Yakub Magomadov.

Said-Khusen et Said-Magomed Imakaev

Le 14 décembre 2000, la voiture de Said Khusen Imakaev, du village tchétchène de Novye Atagi, a été arrêtée – alors qu’il rentrait chez lui – par un groupe d’hommes masqués des forces fédérales russes, et ensuite Said Khusen Imakaev a «disparu». A plusieurs reprises, on a ouvert puis suspendu des enquêtes sur sa «disparition». Seuls deux témoins (dont l’une était Marzet Imakaeva, mère de Said-Khusen) ont été interrogés par les services des procureurs et ces derniers ont envoyé seulement quatre lettres à diverses unités des forces de sécurité en Tchétchénie pour essayer de savoir où se trouvait Said-Khusen. Lorsque Marzet Imakaeva a essayé de faire venir davantage de témoins aux services des procureurs, un des procureurs civils lui a dit qu’il ne pouvait rien faire de plus car il n’avait pas de possibilité de contact avec les militaires. En février 2002, le père de Said-Khusein, Said-Magomed Imakaev, a porté plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le 2 juin 2002, il a été arrêté en même temps que quatre autres villageois par des membres des forces fédérales russes, et ensuite il a "disparu".

Il s’avère que les recherches sur la "disparition" de Said-Magomed Imakaev ont été superficielles et incomplètes. Un enquêteur est venu voir Marzet Imakaeva fin juin - début juillet 2002, mais Marzet Imakaeva a déclaré qu’il n’a pas pris les dispositions de recherche qu’elle proposait, comme : faire en sorte qu’elle fasse un portrait-robot du chef du groupe qui a arrêté son mari, assurer un suivi des documents qu’elle possédait concernant ses recherches, lui demander d’identifier des suspects au cours d’une séance d’identification, ou encore interroger des voisins ou d’autres témoins. Marzet Imakaeva a écrit de nombreuses lettres à des autorités tchétchènes ou de la fédération de Russie afin d’établir la vérité sur le lieu où se trouvent son fils et son mari.

En septembre 2003, lors d’une rencontre avec des responsables du ministère russe des affaires étrangères, Amnesty International a été informée que la cour de Strasbourg avait notifié le gouvernement russe au sujet de l’affaire et que les autorités concernées répondraient en temps voulu. En mai 2004, le Procureur général adjoint de la fédération de Russie a déclaré que "la disparue" (sic) Marzet Imakaeva avait obtenu l’asile politique aux Etats-Unis. Aucune nouvelle information n’a été fournie permettant de savoir où se trouvent Said-Khusen et Said-Magomed Imakaev et s’ils vont bien.

La famille Utsaev

Le 4 juillet 2004 puis à nouveau le 30 juillet 2004, un fort groupe de militaires armés sont entrés chez Aslambek Salmanovitch Utsaev (né en 1946) et l’auraient sévèrement frappé. Aslambek Utsaev est l’un des plaignants dans l’affaire Tovmirzaeva et autres contre Russie(no 29133/03) actuellement en instance devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cette affaire porte sur l’arrestation illégale et la "disparition" forcée dues à des forces fédérales, le 2 juin 2004, de quatre habitants de Novye Atagi, dont le fils d’Aslambek Utsaev, Islam Alsanbekovitch Utsaev. Satsita Musaevna Utsaeva, mére d’Alsanbekovitch Utsaev et épouse d’ Aslambek Salmanovitch Utsaev fait aussi partie des plaignants dans cette affaire.

Vers 4 h du matin, 36 hommes armés sont arrivés au domicile des Utsaev dans huit APC (véhicules blindés de transport de troupes) et quatre autres véhicules militaires. Les militaires ont franchi au volant de deux des APC la barrière entourant la cour des Utsaev. Sans justifier de leur identité ni expliquer leur présence, les militaires ont fouillé, sans mandat, la maison des Utsaev ; ils auraient confisqué de l’argent, des vêtements, des bijoux en or, une caméra vidéo, de la nourriture et nombre d’autres biens d’équipement ménager ayant très peu de valeur, voire aucune.

Pendant qu’ils étaient dans la maison, ces hommes ont retenu Satsita Utsaeva et auraient menacé de la fusiller ainsi que sa belle-fille et sa petite-fille. Ils auraient sévèrement frappé Aslambek Utsaev à la tête et au torse. Aslambek Utsaev est titulaire d’une pension et handicapé ; il ne voit que d’un œil. A l’intérieur de la maison, un des hommes a donné un coup de crosse d’arme automatique sur l’oreille d’Aslambek Utsaev, ce qui a fait couler du sang de cette oreille. Ce coup a fait s’évanouir Aslambek Utsaev. Alors les hommes l’ont traîné dans la cour et l’ont jeté face contre terre dans le jardin. Ils lui ont donné de nombreux coups de pied dans le dos et au torse avant de s’en aller. Satsita Utsaeva a assisté à tout cela de la fenêtre de la maison et supplié les soldats de s’arrêter mais ils lui ont répondu «La ferme ! ou on va te tuer».

Le matin du 30 juillet 2004, des hommes armés masqués sont de nouveau entrés, sans s’identifier ni fournir d’explication de leur présence, chez les Utsaev ; ils auraient de nouveau frappé Aslambek Utsaev à la tête, au visage et au torse. Aslambek Utsaev en est resté gravement traumatisé physiquement et émotionnellement mais il a eu peur de se faire examiner et soigner. Des témoins ont confirmé qu’Aslambek Utsaev boitait et avait à la tête et dans le dos des blessures et des ecchymoses.

En plus de ces événements récents et de la «disparition» forcée d’Alsanbekovitch Utsaev en 2002, le plus jeune fils des Utsaev, Beslan Utsaev, avait été détenu au bureau du commandant militaire de Shalinskïi où des autorités l’avaient interrogé – et l’auraient torturé – pendant neuf jours avant de le remettre en liberté au cours de l’hiver 2001. Beslan Utsaev est marié, il a une fille de deux ans ; sa femme est enceinte de cinq mois. La famille habite aussi avec les autres membres de la famille Utsaev ; cependant, parce qu’il craint pour sa vie, Beslan Utsaev ne couche pas chez lui. Il est le seul fils qu’il reste dans la famille depuis qu’un troisième fils a été tué au cours du premier conflit de Tchétchénie.

AVOCATS ET JOURNALISTES

Les avocats et les journalistes indépendants jouent un rôle essentiel en matière de défense des droits humains dans le contexte du conflit tchétchène.

Le cas de l’avocat, défenseur des droits humains, Stanislav Markelov

Stanislav Markelov, avocat défenseur des droits humains, a représenté la famille de Zelimkhan Murdalov lors du procès de Serguei Lapin, policier de Nizhevartovsk, qui a servi en Tchétchénie en 2001 et qui est accusé d’avoir outrepassé ses fonctions et inculpé de tromperie dans le cadre de ses fonctions (23), en lien avec la "disparition" de Zelimkhan Murdalov en janvier 2001 (24). Le procès s’est ouvert en octobre 2003 mais il a été reporté au bout d’une semaine parce que le suspect a refusé de comparaître au tribunal et a demandé que les audiences aient lieu dans sa ville natale de Nizhevartovsk, requête de laquelle Stanislav Markelov a fait appel. Lorsqu’en septembre 2004 le procès devait se poursuivre à Grozny, l’avocat de Sergei Lapin ne s’est pas présenté et le procès a dû être à nouveau reporté (25).

Le 16 avril 2004 Stanislav Markelov a été attaqué dans le métro de Moscou par cinq hommes qui l’ont assommé et lui ont dérobé des papiers d’identité, son portable et divers documents concernant des clients, qui étaient dans son sac. Les cinq hommes ont tapé Stanislav Markelov sur la tête, en criant "Tu l’as bien cherché ! Fini, les plaidoiries ! …" Quand Stanislav Markelov est allé porter plainte, les agents du département n°8 des Affaires Intérieures de Moscou ont refusé d’enregistrer sa plainte pour vol mais ont tenu à l’enregistrer comme "objets perdus". Ils ont prétendu que les certificats médicaux qui avaient été délivrés à Stanislav Markelov par un hôpital aussitôt après l’agression étaient des faux. Du fait qu’on lui avait également volé sa carte d’avocat, il s’est senti obligé de se soumettre à l’exigence de la police, de peur que, s’il insistait pour que sa plainte soit enregistrée "pour vol", il obtienne difficilement une nouvelle carte d’avocat, ce qui l’aurait empêché de travailler.

Journalistes soumis à des restrictions

Pendant toute la durée du conflit, les autorités russes ont essayé de contrôler les informations mises à la disposition du public au sujet de la situation des droits humains en Tchétchénie. Le travail des journalistes indépendants a fait l’objet de sévères restrictions. Alors que la constitution russe garantit la liberté d’expression et la liberté de mouvement et que le gouvernement de la Fédération de Russie n’a pas déclaré l’état d’urgence en République tchétchène, les journalistes doivent se faire enregistrer auprès du Quartier Général des forces armées russes au Nord Caucase lorsqu’ils voyagent en Tchétchénie et il doivent se déplacer avec des membres des forces de sécurité en Tchétchénie. Le conflit a donc été marqué par un manque réel d’informations détaillées, indépendantes et objectives sur les violations.

Menaces et manœuvres d’intimidation à l’encontre de Timur Aliev, pour avoir donné des informations sur la situation des droits humains en Tchétchénie dans son journal indépendant

L’hebdomadaire Société tchétchène(Chechenskoe Obshchestvo) a cessé de paraître début août 2004, après que son rédacteur-en-chef, Timur Aliev, s’est vu "conseiller" de suspendre la publication de son journal, et une imprimerie a été contrainte à cesser de l’imprimer (26). Fondé il y a un an à Nazran, ce journal publiait régulièrement des mises à jour sur les évolutions de la crise des droits humains en Tchétchénie et était l’un des rares organes de presse écrite à donner une couverture objective des évolutions actuelles dans la république déchirée par la guerre. Les autorités l’avaient déjà attaqué plusieurs fois à cause de sa couverture du conflit en Tchétchénie.

Le rédacteur-en-chef du journal, Timur Aliev, qui a gagné plusieurs prix pour ses articles, a dit qu’il a été convoqué, le 28 juillet au matin, au bureau de Nazran de la Direction du Crime organisé du Ministère de l’Intérieur. Il a été interrogé au sujet des informations que venait de donner le journal sur les violations des droits humains commises par des forces tchétchènes, ainsi que par l’armée et des forces de sécurité russes opérant en Tchétchénie. On lui a dit que les autorités n’étaient pas satisfaites du contenu des articles, qu’elles considéraient que son journal était "anti-gouvernemental", et on lui a conseillé de suspendre la publication du journal, au moins pour quelque temps. Toutefois, on peut toujours consulter le journal sur le web.

Persistance des persécutions à l’encontre de la journaliste Anna Politkovskaya

La journaliste et défenseure des droits humains Anna Politkovskaya a donné des informations sur la situation des droits humains en Tchétchénie depuis 1999. A plusieurs reprises, elle a été arrêtée et menacée de graves représailles pour avoir donné ce genre d’informations. La dernière tentative pour la réduire au silence aurait eu lieu en septembre 2004 où elle a essayé d’aller par avion en Ossétie du nord pendant la crise des otages. D’après elle, et d’après les informations données dans son journal (Novaya Gazeta), le 1er septembre 2004, elle n’a pas pu prendre un vol direct pour Vladikavkaz en Ossétie du nord. On lui a proposé un vol pour Rostov-sur-le-Don, d’où elle pourrait se rendre en Ossétie du nord en voiture. Elle a déclaré qu’elle avait demandé une tasse de thé dans l’avion et que peu après l’avoir bue elle a perdu connaissance. A son arrivée à Rostov-sur-le-Don, elle a été placée en unité de soins intensifs, à l’hôpital régional. Quand elle s’est éveillée à l’hôpital on lui a dit qu’elle avait peut-être été empoisonnée mais que les premiers tests médicaux avaient dû être détruits, suite aux ordres donnés au personnel médical. A cause de son mauvais état de santé, Anna Politkovskaya n’a pas pu continuer son voyage vers Beslan et a dû rentrer à Moscou.

Plus tôt cette année, en juin 2004, elle s’était rendue en Tchétchénie pour enquêter sur la situation suite à l’assassinat du président tchétchène Akhmad Kadyrov, le 9 mai 2004. Elle a dit qu’elle avait été invitée chez le fils de Akhmad Kadyrov, Ramzan Kadyrov, dans le village de Tsenteroi. On l’y a gardée pendant plusieurs heures ; elle a subi des violences verbales et des menaces.

RECOMMANDATIONS :

Amnesty International demande instamment à la Fédération de Russie de :

- Prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme aux violations graves et systématiques, actuellement perpétrées en République de Tchétchénie, notamment des exécutions extrajudiciaires, détentions arbitraires, "disparitions" et tortures, y compris des viols et des mauvais traitements en Tchétchénie ;

- Prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme aux violations des droits humains en République d’Ingouchie ;

- Faire en sorte que toutes les allégations, passées et présentes, de violations des droits humains et de la législation internationale relative aux droits humains fassent l’objet dans les plus brefs délais d’enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies et que les coupables soient traduits en justice devant des tribunaux indépendants, impartiaux et établis par la loi, lors de procès conformes aux normes internationales relatives à un procès équitable ;

- S’engager explicitement et publiquement à promouvoir le respect des droits humains et à protéger les défenseurs des droits humains et à reconnaître la légitimité du travail des défenseurs des droits humains ;

- Veiller à ce que des enquêtes approfondies et impartiales soient menées sur les meurtres, ainsi que sur les actes de torture et les mauvais traitements perpétrés à l’encontre des défenseurs et de militants des droits humains et que les conclusions des ces enquêtes soient rendues publiques ;

- Veiller à ce que les principes figurant dans la déclaration des Nations unies relative aux défenseurs des droits humains soient intégralement inclus dans la législation nationale et dans les mécanismes nationaux de protection des droits humains, et qu’ils soient pleinement mis en œuvre dans la pratique ;

- Prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que les représentants de l’Etat à tous les niveaux de l’appareil gouvernemental, notamment les responsables de l’application des lois, respectent la légitimité du travail des défenseurs des droits humains et leur permettent d’accomplir leur travail sans entraves ni harcèlement ;

- Prendre des mesures efficaces afin que tous les responsables de l’application des lois et les représentants du gouvernement ne formulent pas d’allégations non corroborées à l’encontre des défenseurs des droits humains, ou toute autre déclaration dénonçant leurs activités légitimes. Les déclarations de cette nature doivent être publiquement démenties et des sanctions appropriées doivent être prises à l’encontre des responsables ;

- Prendre des mesures efficaces afin d’empêcher que quiconque subisse des représailles pour avoir introduit une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et afin de faire en sorte que toutes les allégations faisant état de telles représailles fassent dans les meilleurs délais l’objet d’une enquête approfondie et indépendante, et que les responsables de ces crimes soient traduits en justice.

- Veiller à ce que quiconque affirme que ses droits ou sa liberté ont été violés ait le droit de porter plainte auprès d’un organisme indépendant, impartial et compétent et d’obtenir réparation, notamment un dédommagement en cas de violation dans des délais raisonnables.

- Accorder libre accès aux médias indépendants et aux observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, notamment les organisations internationales, et faire en sorte que les défenseurs des droits humains et les membres d’organisations humanitaires qui travaillent dans la région puissent mener à bien leurs activités légitimes en toute sécurité et sans craindre de faire l’objet de harcèlement ou de manœuvres d’intimidation.

Amnesty International accueille avec satisfaction les orientations de l’Union européenne sur les défenseurs des droits humains (27) , visant ainsi à soutenir le Rapporteur Spécial de l’ONU chargé des Défenseurs des droits humains, ainsi que d’autres mécanismes de l’ONU, et renforçant la politique des droits humains de l’ Union européenne.

Amnesty International demande instamment à l’Union européenne et à ses Etats membres de :

- Condamner les violations graves et systématiques des droits humains actuellement perpétrées en République tchètchène, ainsi que les violations des droits humains en République d’Ingouchie ;

- Demander que soient diligentées sans retard des enquêtes approfondies sur toutes les allégations faisant état de représailles à l’encontre de toute personne qui aurait introduit une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et que le champ d’application, les méthodes et les conclusions de ces enquêtes soient rendus publics et les coupables traduits en justice ;

- Insister pour que soient menées des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les meurtres, les «disparitions», les tortures et les mauvais traitements à l’encontre des défenseurs et militants des droits humains, et pour que le champ d’application, les méthodes et les conclusions de ces enquêtes soient rendus publics ;

- Reconnaître l’importance du rôle qu’ont joué et la valeur du travail qu’ont accompli individus, groupes et associations qui ont surveillé et empêché les violations des droits humains et des libertés fondamentales, qui ont diffusé des informations à leur sujet et y ont mis un terme, et prendre des mesures en vue de soutenir le travail légitime des défenseurs et des militants des droits humains dans le Nord Caucase, comme le proposent les orientations de l’Union européenne ;

- Lorsqu’ils dialoguent avec la Fédération de Russie, exprimer leur soutien envers les défenseurs des droits humains, présenter leurs préoccupations au sujet des attaques dont sont victimes les défenseurs des droits humains et appeler l’attention sur les cas individuels de défenseurs des droits humains en danger ;

- Garder le contact avec les défenseurs et les militants des droits humains russes et tchètchènes, en partageant les informations avec eux et en leur rendant visite, et faire en sorte que leur travail fasse l’objet d’une reconnaissance manifeste ;

- Lorsque c’est nécessaire, prendre des mesures immédiates en vue de protéger tout défenseur des droits humains exposé à des violations de ses droits fondamentaux ;

- Demander instamment à la Fédération de Russie de lancer des invitations «ouvertes» à tous les organes des Nations Unies chargés de veiller à l’application des traités et prévoir sans tarder des dates de visite pour les organes qui ont déjà été invités.

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NOTES

(1) Résolution 1403 (2004) de l’APCE [Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe], la situation des droits humains en République Tchétchène.

(2) Voir Fédération de Russie : Plusieurs attaques concertées sont menées en Ingouchie – situation "normale" ? (EUR 46/037/2004). Bulletin d’information 159/2004.

(3) Voir Fédération de Russie : Des civils pris pour cibles et tués lors d’une nouvelle série d’attaques violentes(EUR 46/048/2004). Bulletin d’information, 1er septembre 2004 ; et Déclaration commune sur la tragédie de Beslan (EUR 46/050/2004). Bulletin d’information 221/2004, 8 septembre 2004.

(4) Déclaration sur le Droit et la responsabilité des personnes, groupes et organismes de la société de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 9 décembre 1998.

(5) Article 13 de la CEDH : "Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles".

(6) Article 34 de la CEDH : "La Cour peut être saisie d’une requête par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d’une violation par l’une des Hautes Parties contractantes des droits reconnus dans la Convention ou ses protocoles. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à n’entraver par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit".

(7) Voir le rapport de la FIH : Les Défenseurs des Droits Humains réduits au silence en Tchétchénie et en Ingouchie, 15 septembre 2004.

(8) Lorsqu’Amnesty International a donné des informations en 2000 sur cette forme de torture, les autorités russes ont répondu que ça n’avait pas pu se produire parce que des soldats russes étaient incapables de commettre de tels crimes.

(9) A l’époque, l’armée russe faisait fonctionner un certain nombre d’installations secrètes de détention sur le territoire de la République Tchétchène, connues sous le nom de "camps de filtration" - hommes, femmes et enfants - ont été régulièrement et systématiquement torturés. (Voir Fédération de Russie : Seule une enquête internationale permettra aux victimes d’obtenir justice ; EUR 46/23/00, le 29 mars 2000. Bulletin d’information 060/00). A la suite de protestations indignées d’Amnesty International et d’autres groupes de défense des droits humains suivies d’enquêtes de l’APCE, du PCT et du Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, les autorités russes ont reconnu que Chernokozovo était un centre officiel de détention avant-procès (SIZO) sous l’autorité du ministère russe de la Justice.

(10) On a remis à Zura Bitieva un document déclarant qu’elle avait été soumise à une "filtration".

(11) Tout au long du conflit actuel en Tchétchénie, Amnesty International et d’autres ONG de défense des droits humains ont constaté à la suite de récits de première main de victimes et de témoins, que la torture et les mauvais traitements ont été généralisés et systématiques à la base militaire russe de Khankala. Au cours d’une mission de recherche dans la région en juin 2004, les délégués d’Amnesty International ont recueilli des déclarations de victimes (qui avaient été détenues à la base militaire de Khankala) disant qu’elles avaient subi des formes graves de torture, dont le viol. Toutes les personnes à qui Amnesty International a parlé avaient été averties que, si elles faisaient savoir quel traitement elles avaient subi, elles-mêmes et leur famille seraient soumises à de nouvelles représailles.

(12) Les règlements applicables aux organes russes chargés de faire respecter la loi, en particulier l'ordonnance n° 80 et le décret n° 46, fixent les règles concernant la vérification d'identité et la détention de suspects. D'après ces règles, les véhicules militaires sont tenus d'avoir des plaques d'immatriculation lisibles.

(13) Traditionnellement, les Tchétchènes ont souvent deux prénoms, l'un officiel et l'autre d'usage privé, dans ce cas Luisa - Tumisha.

(14) Selon Imran Ezhiev, un groupe d'hommes masqués ont fait irruption dans la maison d'Akhmed Ezhiev à Serzhen Yurt, ont demandé à voir Akhmed Ezhiev, et quand il s'est présenté, ils l'ont abattu. L'un des frères d'Akhmed Ezhiev, Makhmud Ezhiev, a reçu une balle dans la jambe.

(15) Dans une lettre datée du 18 mars 2004, le Bureau du Procureur de Tchétchénie indiquait que l'enquête concernant l'assassinat de Malika Umazheva avait permis d'identifier six personnes, membres d'un groupe armé, comme étant les auteurs. Quatre d'entre elles avaient été tuées, les deux autres n'avaient pas encore été retrouvées.

(16) Au cours des descentes sur les villages et concentrations tchétchènes, les assaillants portent souvent des masques et se déplacent dans des voitures dont les plaques d'immatriculation sont couvertes de boue. Il est par conséquent très difficile pour les témoins d'identifier les auteurs de ces actes. La langue utilisée et peut-être l'accent peuvent parfois aider à deviner si les hommes sont d'origine russe ou tchétchène.

(17) Pour des raisons de sécurité les dates et le lieu exacts de détention ne peuvent être révélés.

(18) Voir Fédération de Russie (République tchétchène) : Quelle "normalisation" et pourquoi ? Index AI : EUR 46/027/2004.

(19) Voir Fédération de Russie (République tchétchène) : Quelle "normalisation" et pourquoi ? Index AI : EUR 46/027/2004.

(20) http://2004.novayagazeta.ru/nomer/2004/55n/n55n-s19.shtml

(21) En particulier dans le contexte de tensions persistantes depuis un conflit armé territorial entre les deux républiques en 1992.

(22) Voir le rapport du Comité des affaires juridiques et des droits humains adressé à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ; la situation des droits humains en République tchétchène. Doc. 10283

(23) Article 286, 2 et 3 et article 292 du Code pénal russe.

(24) Voir Fédération de Russie : Déni de justice – un pays sans véritable justice, EUR 46/027/2002 et cas d’appel mondial Zelimkhan Murdalov, EUR 46/057/2004.

(25) Pour la première fois un procès concernant de graves violations de droits humains de la population civile en Tchétchénie se tient en Tchétchénie. C’est surtout grâce aux énormes efforts d’Astemir Murdalov, père de Zelimkhan Murdalov, qu’un procès s’est ouvert. Malgré les menaces et les manœuvres de harcèlement des responsables de l’application des lois en Tchétchénie, il continue à demander justice. Les membres de sa famille ont dû fuir de la Fédération de Russie car leur vie était gravement menacée, ils ont reçu des lettres disant qu’ils "paieraient pour Lapin".

(26) Des représentants d’Amnesty International ont interviewé Timur Aliev en Ingouchie en juin 2004. Voir également le communiqué de presse de la Fédération Internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme de juin 2004.

(27) Adoptées le 15 juin 2004 par les ministres des Affaires étrangères de l’UE.