ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 46/061/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 280/05 (eur 46/041/2005 du 27 octobre 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ
DÉTENTION ARBITRAIRE

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Londres, le 8 décembre 2005

Irina Komissarova, l'avocate commise d'office de Rassoul Koudaev, s'est vu retirer le dossier de son client après avoir déposé plainte pour les tortures qu'il aurait subies. Elle a probablement été remplacée, mais le nouvel avocat n'a pas contacté les proches de Rassoul Koudaev. Or, l’avocate était pour eux l'unique moyen d’entrer en contact avec lui ; ils ignorent donc si le jeune homme a été inculpé et s'il est en bonne santé. On pense qu’il est toujours privé des soins médicaux qui lui sont nécessaires.

Le 3 novembre dernier, Irina Komissarova a déposé une plainte officielle devant l'association des avocats de Kabardino-Balkarie (Caucase du Nord), le médiateur parlementaire chargé des droits humains et le parquet de Kabardino-Balkarie. Elle y faisait état des actes de torture dont Rassoul Koudaev lui avait dit avoir été victime et des blessures qu’elle avait constatées. Elle affirmait également que son client lui avait rapporté avoir été roué de coups le 23 octobre au siège de l’Unité de lutte contre le crime organisé (UBOP) à Naltchik, et de nouveau frappé au centre de détention préventive (SIZO), le 25 octobre, sur le bas du torse et les talons. Le 28 octobre, Rassoul Koudaev aurait été transféré du SIZO vers des locaux semblant appartenir à un organe chargé du maintien de l’ordre, où il aurait été battu et torturé à l’électricité. Un autre homme, détenu avec lui au SIZO à Naltchik, aurait par ailleurs affirmé à la famille de Rassoul Koudaev qu'il avait été soumis à des chocs électriques, battu, ligoté avec du ruban adhésif et roué de coups de pied « comme un ballon de football ».

Selon Irina Komissarova, lorsqu'elle a rendu visite à son client à l'UBOP le 24 octobre, celui-ci était assis sur un tabouret dans une posture contorsionnée ; il se tenait le ventre et avait le visage couvert d'égratignures. Il était à demi conscient et si grièvement blessé qu'il ne pouvait ni s'exprimer correctement, ni lever la tête pour regarder un interlocuteur. Le surlendemain, elle est allée le voir au SIZO : il ne pouvait plus marcher sans assistance et a dû être pratiquement porté jusqu'à elle. L'avocate a affirmé que la douleur semblait l'empêcher de se tenir droit lorsqu’il était assis et qu’il avait le visage contusionné. Le 27 octobre, Irina Komissarova a présenté aux autorités une demande écrite d'examen médical pour son client. Le ministère public aurait donné son accord le 8 novembre, mais la famille de Rassoul Koudaev n'a pas été informée des résultats de cet examen.

Irina Komissarova a été convoquée pour un interrogatoire dans les locaux du parquet de Kabardino-Balkarie le 9 novembre. Les questions auraient porté sur la plainte qu'elle a déposée au sujet des actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés à son client. Le lendemain, Irina Komissarova a été officiellement dessaisie de l'affaire, au motif qu'elle avait été interrogée en tant que « témoin » et ne pouvait par conséquent plus assumer les fonctions d'avocate de la défense.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 13 octobre, quelque 300 hommes armés ont attaqué des bâtiments publics à Naltchik, dont les locaux du Service fédéral de sécurité (FSB), des postes de police et le centre de télévision. Ils s’en sont également pris à l’aéroport voisin. Chamil Bassaev, chef de file de l’opposition tchétchène, a revendiqué ces attaques. Selon les informations recueillies, plus de 100 personnes, dont 12 civils, ont été tuées pendant la fusillade qui s’est ensuivie, et beaucoup d'autres ont été blessées. À la suite de ces événements, les forces de sécurité ont arrêté des dizaines, voire des centaines de personnes en Kabardino-Balkarie. D’après certaines sources, nombre d’entre elles sont actuellement soumises à des sévices.

Irina Komissarova fait partie des trois avocats représentant des personnes arrêtées après les attaques d'octobre qui se sont vu dessaisir de leur affaire. Tous trois ont porté plainte le 14 novembre devant le tribunal municipal de Naltchik, qui les a déboutés le 17 novembre dernier. Ils ont déposé un recours devant la Cour suprême de Kabardino-Balkarie, qui n'a pas encore rendu sa décision.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– rappelez aux autorités qu’en vertu des lois de la Fédération de Russie et du droit international, des « aveux » obtenus par la contrainte ne sauraient être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires ;

– dites-vous vivement préoccupé par le fait que l'avocate Irina Komissarova se soit vu retirer le dossier de Rassoul Koudaev au seul motif qu'elle avait déposé une plainte faisant état des actes de torture infligés à son client ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Rassoul Koudaev a été battu et torturé pendant qu’il était interrogé par des responsables de l’application des lois, et dites-vous préoccupé à l’idée qu’il ne bénéficie pas de la prise en charge médicale dont il a besoin ;

– demandez instamment aux autorités de veiller à ce que Rassoul Koudaev puisse être examiné par un médecin indépendant et bénéficier de tous les soins qui lui sont nécessaires, mais aussi à ce qu’il puisse recevoir la visite de sa famille et consulter un avocat de son choix ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter les lois de la Russie ainsi que le droit international, qui interdisent les mauvais traitements et la torture ; engagez-les à ouvrir une enquête impartiale et indépendante sur les actes de torture dont auraient été victimes Rassoul Koudaev et d'autres personnes détenues à Naltchik, et exhortez-les à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 janvier 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.