Document - Bélarus. Un objecteur de conscience détenu illégalement
AU 23/10, EUR 49/001/2010 – Bélarus 26 janvier 2010
ACTION URGENTE
UN OBJECTEUR DE CONSCIENCE DÉTENU ILLÉGALEMENT
L'objecteur de conscience Ivan Mikhailau a été arrêté par la police à Minsk, la capitale du Bélarus, le 15 décembre 2009, après avoir refusé d'effectuer son service militaire. Une audience est prévue le 29 janvier. Si cet homme est déclaré coupable, il risque six mois d'emprisonnement.
Ivan Mikhailau, 22 ans, a été arrêté pour avoir refusé d'effectuer son service militaire au motif qu'il est un membre actif de la communauté juive messianique et que le fait de porter les armes va à l'encontre de ses croyances religieuses.Une audience est prévue le 29 janvier au tribunal de première instance de Minsk.Ivan Mikhailau a été placé en détention en attendant son procès.
Selon son avocat, Ivan Mikhailau avait informé les autorités militaires de Minsk qu'il n'était pas en mesure d'effectuer son service militaire pour des raisons religieuses et avait demandé à effectuer, à la place, à un service civil de remplacement. Les autorités ont rejeté sa requête en indiquant qu'elle était irrecevable car il n'existe pas d'alternative civile au service militaire.Ivan Mikhailau s'est adressé une deuxième fois à l'armée pour demander s'il pouvait effectuer son service en tant que réserviste. Les autorités ont de nouveau rejeté sa requête et l'ont astreint au service militaire régulier.Il a été arrêté quelques temps plus tard, le 15 décembre.
Ivan Mikhailau est l'aîné de sept enfants et il subvient dans une large mesure aux besoins de sa famille. Dans son appel, il mentionnait le fait que sa famille dépende de son soutien financier comme raison supplémentaire motivant sa demande d'exemption du service militaire.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en biélorusse, en russe ou dans votre propre langue) :
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priez les autorités de libérer Ivan Mikhailau immédiatement et sans condition ;
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demandez-leur de faire en sorte que, jusqu'à ce qu'il existe une alternative civile au service militaire, Ivan Mikhailau et les autres objecteurs de conscience soient complètement exclus du service militaire, ou bien autorisés à attendre la mise en place d'un service civil ;
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exhortez-les à adopter une loi qui reconnaisse et garantisse le droit à l'objection de conscience et prévoie un véritable service civil de remplacement qui ne doit pas être punitif de par sa durée ;
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rappelez-leur que le Bélarus est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et qu'il est donc tenu de reconnaître le droit à l'objection de conscience.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 9 MARS 2010 :
Président de la République :
Alyaksandr Lukashenka
Ul. Karla Marxa 38
220016 Minsk
Bélarus
Fax : +375 17 226 06 10
Les courriels au président doivent être envoyés depuis le site : http://www.president.gov.by/en/press10650.html
Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,
Ministre de l'Intérieur :
Vladimir Naumov
Ul. Gorodskoi Val 2
220050 Minsk
Bélarus
Fax : +375 17 203 99 18
Courriel : miapress@nsys.by
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Procureur général :
Grigory Alekseevich
Ul. Internatsionalnaya 22
220050 g. Minsk
Bélarus
Fax: +375 17 226 42 52
Salutation: Dear Prosecutor / Monsieur le Procureur général,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Action urgente
UN OBJECTEUR DE CONSCIENCE DÉTENU ILLÉGALEMENT
Informations gÉnÉrales
Au Bélarus, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes âgés de 18 à 27 ans et il n'existe aucun service civil de remplacement.
Le droit de refuser de servir dans l'armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience ou de religion, reconnue par plusieurs textes internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels le Bélarus est partie.
Amnesty International considère comme un objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de servir dans les forces armées ou de participer d'une manière directe ou indirecte à des guerres ou à des conflits armés. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d'un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s'opposent pas à toutes les guerres. Amnesty International considère en outre comme un prisonnier d'opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement pour s'être vu refuser le droit d'invoquer l'objection de conscience ou d'effectuer un service de remplacement réellement civil. Sont également considérées comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si ces personnes ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.
AU 23/10, EUR 49/001/2010, 26 janvier 2010
