ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 49/006/2008 – ÉFAI

7 mai 2008

AU 121/08 Torture et autres mauvais traitements / Préoccupations pour la santé

BiÉlorussie Emanuel Zeltser (h), ressortissant des États-Unis

Emanuel Zeltser, un ressortissant américain, a été arrêté à son arrivée dans un aéroport de Biélorussie le 12 mars. Il est détenu dans un centre de détention des services de la sûreté de l'État dans la capitale, Minsk. Selon son avocat, il a été interrogé et battu, et les soins médicaux dont il a besoin de toute urgence pour traiter son diabète et son arthrite lui sont refusés.

Le 21 mars, il a été inculpé d'« usage de faux documents ». L'ambassade des États-Unis à Minsk n'a été autorisée à lui rendre visite que deux fois, le 27 mars et le 25 avril. À l'issue de la seconde visite, la consule des États-Unis, Caroline Savage, a indiqué que l'état de santé d'Emanuel Zeltser se dégradait, en faisant remarquer qu'il avait perdu du poids, qu'il était très faible et qu'il éprouvait des difficultés à marcher et à parler, et en ajoutant qu'il avait été battu à deux ou trois reprises pendant sa détention.

Emanuel Zeltser souffre d'un diabète de type 2 et d'une forme sévère d'arthrite, deux affections pour lesquelles il reçoit un traitement médicamenteux depuis plus de quinze ans. Dans une lettre adressée au procureur général de Biélorussie, son médecin précise qu'en l'absence du traitement nécessaire, Emanuel Zeltser risque de souffrir de « douleurs insoutenables et débilitantes » et de multiples lésions irréversibles de ses organes internes. L'avocat d'Emanuel Zeltser a apporté les médicaments de son client sur son lieu de détention, mais selon ses proches, les autorités ne les lui remettent pas et son état de santé se dégrade.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Biélorussie a déclaré son indépendance en 1991, à la suite de l'effondrement de l'Union soviétique, dont elle faisait partie jusqu'alors. Depuis l'arrivée du président Alexandre Loukachenko au pouvoir en 1994, le respect des droits humains s'est détérioré dans ce pays.

Selon la Fédération internationale Helsinki, qui regroupe plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains, les conditions carcérales en Biélorussie sont souvent bien en-deçà des normes, les prisonniers étant enfermés dans des cellules exiguës, sales, mal ventilées et équipées d'« installations sanitaires insuffisantes ». Cette organisation affirme que les détenus risquent d'être victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, qu'ils sont sous-alimentés et qu'ils ne reçoivent pas toujours les soins médicaux ou les médicaments dont ils ont besoin.

Les relations entre la Biélorussie et les États-Unis se sont récemment tendues, depuis que les autorités américaines exercent une pression accrue sur le gouvernement biélorusse pour qu'il fasse libérer les prisonniers politiques. En mars et avril, la Biélorussie a ordonné l'expulsion de l'ambassadeur des États-Unis et de 10 diplomates américains de l'ambassade à Minsk après que les autorités américaines ont appliqué des sanctions contre l'entreprise nationale de traitement du pétrole et de produits chimiques, Belneftekhim, qui produit presque un tiers des revenus en devises du pays. La Biélorussie réduit dans le même temps le nombre de diplomates présents dans son ambassade à Washington.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en biélorusse, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de prendre les mesures nécessaires pour qu'Emanuel Zeltser reçoive immédiatement les médicaments que son médecin lui a prescrits et que son avocat lui a apportés sur son lieu de détention ;

- engagez-les à diligenter d'urgence une enquête indépendante sur les informations indiquant que cet homme a été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitement, afin que les responsables présumés de tels agissements soient traduits en justice ;

- exhortez-les à veiller à ce qu'Emanuel Zeltser ne soit plus torturé ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements, et qu'il lui soit permis d'être régulièrement en contact avec des représentants consulaires américains et des avocats de son choix, ainsi que de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :
Alyaksandr LUKASHENKA

President

Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus

ul.Karla Marksa, 38

220016 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 06 10

+375 17 222 38 72

Formule d'appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général :
Grigorii VASILEVICH

Prosecutor General

Internatsionalnaya str., 22

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 42 52

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Ministre de l'Intérieur :
Vladimir NAUMOV

Minister of Internal Affairs

Gorodskoi Val str., 2

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 12 47

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Biélorussie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.