Document - Biélorussie. Deux hommes Condamnés à mort. Vassily Youzeptchouk ; Andreï Jouk
AU 218/09, EUR 49/008/2009 – Biélorussie 17 août 2009
ACTION URGENTE
DEUX HOMMES CONDAMNÉS À MORT
Les autorités biélorusses ont condamné deux hommes à la peine capitale pour meurtre. Vassily Youzeptchouk, âgé de trente ans, a été condamné à mort par le tribunal régional de Brest le 29 juin, tandis qu'Andreï Jouk, âgé de vingt-cinq ans, l'a été par le tribunal régional de Minsk le 22 juillet.
Vassily Youzeptchouk et un autre homme ont été arrêtés en janvier 2009 et inculpés d'assassinat, à la suite des meurtres de six femmes âgées entre novembre 2007 et janvier 2008. Le 29 juin, ils ont été déclarés coupables par le tribunal régional de Brest et Vassily Youzeptchouk a été condamné à mort. Son avocat va interjeter appel devant la Cour suprême. Son coaccusé, poursuivi en tant que complice, a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité.
Dans le cadre d'une autre affaire, Andreï Jouk et un autre homme ont été poursuivis pour le meurtre d'un homme et d'une femme tués le 27 février 2009. Ces derniers ont été agressés alors qu'ils transportaient de l'argent destiné à payer les salaires d'employés de l'entreprise pour laquelle ils travaillaient. Le 17 juillet, Andreï Jouk et son coaccusé ont été déclarés coupables par le tribunal régional de Minsk. Le 22 juillet, cette instance a condamné le premier à la peine capitale et le second à la réclusion à perpétuité.
Ces condamnations à mort ont été annoncées peu après que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé, par un vote le 23 juin, de rétablir le statut d'invité spécial du Parlement biélorusse à la condition que la Biélorussie décrète un moratoire sur l'application de la peine capitale. La Biélorussie est le dernier pays d'Europe et de l'ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe, en biélorusse, en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez le président Loukachenko à commuer sans délai les condamnations à mort prononcées contre Vassily Youzeptchouk et Andreï Jouk en peines d'emprisonnement ;
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engagez-le à instituer immédiatement un moratoire sur l'application de la peine capitale, conformément à la résolution 63/168 adoptée le 18 décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 SEPTEMBRE 2009 À :
Président de la République :
Alyaksandr Lukashenka
ul. Karla Marxa 38
220016 Minsk
Biélorussie
Formule d'appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Biélorussie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DEUX HOMMES CONDAMNÉS À MORT
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Biélorussie est un pays de l'ex-Union soviétique comptant quelque 10 millions d'habitants et situé entre la frontière occidentale de l'Union européenne et la Russie. En abolissant la peine de mort, les autorités biélorusses lèveraient le dernier obstacle majeur à la disparition totale de la peine capitale en Europe.
En Biélorussie, les prisonniers qui attendent dans le quartier des condamnés à mort ne sont informés de leur exécution que quelques instants avant l'application de la sentence. On leur tire dans la nuque et, parfois, une seule balle ne suffit pas. Le corps n'est pas rendu à la famille, souvent informée de l'exécution seulement après, et le lieu d'inhumation est tenu secret, ce qui ne fait qu'accroître le chagrin des proches.
La situation issue du recours à la peine capitale est d'autant plus grave que le système pénal est défaillant. Des éléments de preuve dignes de foi montrent que la torture et d'autres formes de mauvais traitements sont utilisées pour extorquer des aveux et que les prisonniers condamnés n'ont probablement pas accès à de réelles voies de recours. Par ailleurs, le secret entourant la peine de mort constitue une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant pour eux et pour leurs proches.
AU 218/09, EUR 49/008/2009, 17 août 2009
