ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 49/013/2008 – ÉFAI

24 septembre 2008

Action complémentaire sur l'AU 121/08 (EUR 49/006/2008, 7 mai 2008) et ses mises à jour (EUR 49/007/2008, 16 juin 2008, et EUR 49/009/2008, 31 juillet 2008) − Torture et autres mauvais traitements

BIÉLORUSSIE Emanuel Zeltser (h), ressortissant des États-Unis

Le 11 août, Emanuel Zeltser a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour espionnage industriel et usage de faux documents. Il a obtenu une audience le 26 septembre afin de faire appel de sa condamnation. L'ambassade des États-unis à Minsk a demandé l'autorisation d'assister à cette audience qui se déroulera devant la Cour suprême, mais elle lui a été refusée.

Des fonctionnaires de l'ambassade des États-Unis ont pu remettre à Emanuel Zeltser ses médicaments et une ordonnance lorsqu'ils lui ont rendu visite le 18 août, et à l'issue d'une autre visite effectuée le 10 septembre, ils ont indiqué qu'il recevait son traitement et que son état de santé semblait s'être légèrement amélioré. Un médecin américain a été autorisé à examiner Emmanuel Zeltser en juin, mais lorsqu'il a demandé à le revoir le 17 septembre, il n'en a pas obtenu la permission. Un groupe de médecins biélorusses nommé par l'État a déclaré que son état de santé était satisfaisant.

Amnesty International est préoccupée par le refus des autorités de laisser les représentants de l'ambassade américaine assister aux audiences du procès d'Emanuel Zeltser, et son avocat a été obligé de signer une clause de confidentialité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Emanuel Zeltser a été arrêté et placé en détention le 12 mars 2008 à son arrivée dans un aéroport de Biélorussie. Le 21 mars, il a été inculpé d'usage de faux documents, d'espionnage industriel et de trafic de stupéfiants. Lors de son procès, un non-lieu a été prononcé pour cette dernière accusation, car les drogues dont il était question étaient en fait ses médicaments. Emanuel Zeltser souffre d'un diabète de type 2, d'arthrite, de violentes douleurs dorsales et d'autres affections. Il est détenu dans un centre de détention des services de la sûreté de l'État dans la capitale, Minsk.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en biélorusse, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de permettre aux représentants consulaires des États-unis d'assister aux audiences en appel d'Emanuel Zeltser ;

- engagez-les à diligenter d'urgence une enquête indépendante sur les informations indiquant que cet homme a été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitement, afin que les responsables présumés de tels agissements soient traduits en justice ;

- exhortez-les à veiller à ce qu'Emanuel Zeltser ne soit plus torturé ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements, et qu'il lui soit permis d'être régulièrement en contact avec des représentants consulaires américains et des avocats de son choix, ainsi que de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :
Alyaksandr Lukashenka

President

Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus

ul.Karla Marksa, 38

220016 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 06 10

+375 17 222 38 72

Formule d'appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général :
Grigorii Vasilevich

Prosecutor General

Internatsionalnaya str., 22

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 226 42 52

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Ministre de l'Intérieur :
Vladimir NAUMOV

Minister of Internal Affairs

Gorodskoi Val str., 2

220050 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 17 203 99 18

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Biélorussie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 5 NOVEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.