Document - Bielorrusia: Comité de Derechos Humanos: ¡Que no se ejecute a Yuzepchuk!
Action complémentaire sur l'AU 218/09, EUR 49/013/2009 – Biélorussie 19 octobre 2009
ACTION URGENTE
LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DEMANDE DE NE PAS EXÉCUTER VASSILY YOUZEPTCHOUK
Le 12 octobre, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a pris en charge le cas de Vassily Youzeptchouk et appelé le gouvernement biélorusse à suspendre son exécution jusqu'à ce que son dossier ait été examiné par cette instance.
Ce jour-là, la Cour suprême biélorusse a envoyé à Vassily Youzeptchouk une notification écrite lui indiquant qu'elle avait rejeté son recours contre sa condamnation à mort.À compter de la date de réception de ce document, Vassily Youzeptchouk a dix jours pour adresser une demande de grâce au président Alexandre Loukachenko.On ignore s'il a déjà reçu cette notification.
Vassily Youzeptchouk a été condamné à mort le 29 juin, pour les meurtres de six femmes âgées, à l'issue d'une enquête et d'un procès que son avocat estime entachés de graves irrégularités :selon lui, son client a été soumis à des passages à tabac visant à lui arracher des « aveux ».
Vassily Youzeptchouk fait partie de la minorité rom, un groupe ethnique marginalisé. Originaire d'Ukraine, il ne possède pas le passeport intérieur qui est obligatoire pour tous les citoyens biélorusses. Il est possible qu'il souffre d'un handicap intellectuel. Selon son avocat, il est illettré et incapable d'énumérer les douze mois de l'année.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe ou dans votre propre langue) :
- demandez au président Loukachenko d'accorder sa grâce à Vassily Youzeptchouk ;
- exhortez-le à respecter la demande formulée par le Comité des droits de l'homme des Nations unies en n'appliquant pas la peine de mort prononcée contre Vassily Youzeptchouk tant que cette instance n'a pas fini d'examiner son dossier ;
- engagez-le à instituer immédiatement un moratoire sur l'application de la peine capitale, conformément à la résolution 63/168 adoptée le 18 décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 NOVEMBRE 2009 À :
Président de la République :
Alyaksandr Lukashenka
Administratsia Prezidenta Respubliki Belarus
ul.Karla Marksa, 38
220016 Minsk, Biélorussie
Fax : +375 17 226 06 10
+375 17 222 38 72
Courriers électroniques : contact@president.gov.by
Formule d'appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,
Veuillez adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Biélorussie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 218/09 (EUR 49/008/2009, 17 août 2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/en/library/info/EUR49/008/2009.
ACTION URGENTE
LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DEMANDE DE NE PAS EXÉCUTER VASSILY YOUZEPTCHOUK
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Biélorussie, les condamnés à mort ne sont pas informés de leur date d'exécution et sont généralement exécutés quelques minutes après qu'on leur a notifié que leur recours en grâce a été rejeté. On les emmène d'abord dans une pièce où, en présence du directeur du centre de détention, du procureur et d'un autre représentant du ministère de l'Intérieur, on leur signifie que leur recours en grâce a été rejeté et que la peine sera donc appliquée. Ils sont alors conduits dans une autre pièce où on les force à s'agenouiller, pour les abattre d'une balle dans la nuque. Leur famille n'est informée de leur exécution qu'au bout de quelques jours, voire plusieurs semaines.
La Biélorussie est le dernier pays d'Europe et de l'ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions.
Action complémentaire sur l'AU 218/09, EUR 49/012/2009, 19 octobre 2009
