ACTION URGENTE

LA COUR SUPRÊME BIÉLORUSSE REJETTE UN SECOND RECOURS

Le 27 octobre, la Cour suprême de Biélorussie a rejeté le recours formé par Andreï Jouk, qui est le deuxième homme dont la condamnation à mort a été confirmée au cours du mois d'octobre. À compter de la date où il recevra la notification écrite de ce rejet, Andreï Jouk aura dix jours pour demander une grâce au président Loukachenko.

Le 17 juillet, le tribunal régional de Minsk a déclaré Andreï Jouk (âgé de vingt-cinq ans) et deux autres hommes coupables d'agression à main armée et du meurtre d'un homme et d'une femme, commis en février.Le 22 juillet, cette instance a condamné Andreï Jouk à la peine capitale et ses deux complices respectivement à la réclusion à perpétuité et à treize ans d'emprisonnement.Le 27 octobre, la Cour suprême de Biélorussie a rejeté le recours formé par Andreï Jouk contre sa condamnation à mort.

Son avocat s'est dit préoccupé par les violations de procédure commises au cours du premier interrogatoire d'Andreï Jouk.Par ailleurs, il affirme que l'influence des médias biélorusses et la déclaration du ministre de l'Intérieur, qui a qualifié les trois accusés de « criminels »avant leur condamnation, ont porté atteinte à la présomption d'innocence.

Le 27 octobre également, la Cour suprême a débouté Andreï Jouk d'un autre recours formé au motif qu'il avait été battu en détention provisoire le 1^er mars, malgré les éléments de son dossier médical corroborant sa plainte.

La Biélorussie est le dernier pays d'Europe et de l'ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions. Les condamnations à mort d'Andreï Jouk et de Vassily Youzeptchouk(voir l'action complémentaire EUR 49/012/2009) ont été prononcées peu après que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé par un vote de rétablir le statut d'invité spécial du Parlement biélorusse à la condition que la Biélorussie décrète un moratoire sur l'application de la peine capitale.

Vassily Youzeptchouk a reçu la notification écrite du rejet de son recours par la Cour suprême le 13 octobre.Il a adressé une demande de grâce au président pendant la période qui lui était impartie, et pour le moment, aucune information n'indique qu'il ait été exécuté.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe ou dans votre propre langue) :

• exhortez le président Loukachenko à accorder sa grâce à Andreï Jouk et Vassily Youzeptchouk ;

• engagez-le à instituer immédiatement un moratoire sur l'application de la peine capitale, conformément à la résolution 63/168 adoptée le 18 décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 DÉCEMBRE 2009 À :