Document - Ukraine. Des femmes et des enfants afghans détenus dans un aéroport



AU 318/09, EUR 50/004/2009 – Ukraine 27 novembre 2009


ACTION URGENTE

DES FEMMES ET DES ENFANTS AFGHANS DÉTENUS DANS UN AÉROPORT

Huit ressortissants afghans – quatre femmes et quatre enfants âgés de quatre à dix ans – sont détenus dans la salle d'embarquement de l'aéroport de Boryspil, à Kiev (Ukraine), depuis le 16 novembre et risquent d'être renvoyés de force en Afghanistan viales Émirats arabes unis.

Ces huit demandeurs d'asilesont arrivés à Boryspil le 16 novembre à bord d'un vol en provenance de Doubaï. Ils étaient en transit vers le Royaume-Uni, où ils devaient retrouver des membres de leur famille qui avaient obtenu l'asile dans ce pays. Certains ont indiqué qu'ils avaient peur de retourner en Afghanistan parce qu'ils craignaient d'y être persécutés. Cependant, après que le consul du Royaume-Uni a confirmé que leurs visas avaient été volés, ils n'ont pas été autorisés à embarquer dans l'avion à destination de Londres. Ils devaient être renvoyés de force en Afghanistan, viaDoubaï, par un vol prévu pour le 19 novembre à 14 heures. Dans un premier temps, le personnel du HCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, n'a pas été autorisé à rencontrer ces femmes et ces enfants à l'aéroport. Un avocat du Centre d'aide juridique, une organisation non gouvernementale (ONG), a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin qu'elle empêche leur renvoi forcé en Afghanistan. Le 19 novembre à 13 h 30, soit une demi-heure avant le départ du vol, la CEDH a appelé le gouvernement ukrainien à ne pas renvoyer ces personnes en Afghanistan tant qu'elle n'avait pas statué. Pourtant, le vol semblait prêt à partir malgré cette décision. Selon les informations figurant sur le site Internet des gardes-frontière ukrainiens, le chef de cabine a refusé de faire embarquer ces personnes en raison de leur comportement perturbateur et parce qu'elles insistaient pour rejoindre leur famille au Royaume-Uni. Ces demandeurs d'asile ont alors été reconduits dans la salle d'embarquement de l'aéroport, où ils ont enfin pu rencontrer le personnel du HCR et remplir leurs dossiers de demande d'asile en Ukraine. Cependant, ils n'ont pas été autorisés à quitter cette salle depuis lors. Les autorités ukrainiennes ne leur ont rien fourni. La nourriture, les vêtements propres, le couchage et d'autres produits de base leur ont tous été apportés par le HCR.

Entre-temps, la CEDH a retiré ses « mesures provisoires »et demandé au gouvernement ukrainien de ne pas renvoyer de force ces demandeurs d'asile, au motif que cet État voulait les expulser vers les Émirats arabes unis. Amnesty International est profondément inquiète à l'idée que la demande d'asile de ces personnes ne sera pas reconnue par les gardes-frontières des Émirats arabes unis et que celles-ci pourraient alors être expulsées vers l'Afghanistan. Les Émirats arabes unis n'ont ratifié ni la Convention relative au statut des réfugiés, ni la Convention contre la torture.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en russe, en ukrainien ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités ukrainiennes à permettre à ces huit demandeurs d'asile, dont quatre sont des enfants âgés de quatre à dix ans, de rester en Ukraine jusqu'à ce que leur demande d'asile soit examinée ;

  • rappelez-leur qu'en tant qu'État partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés l'Ukraine ne doit pas renvoyer de force des réfugiés ou des demandeurs d'asile dans des pays où ils risqueraient fortement de se voir infliger la peine de mort, des actes de torture ou d'autres graves atteintes aux droits humains ;

  • priez-les instamment de permettre à ces huit demandeurs d'asile d'avoir accès à des procédures équitables, notamment un réexamen approfondi de leur dossier au cas où ils formeraient un recours, et de ne pas les renvoyer de force avant que la procédure les concernant ne soit achevée.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 JANVIER 2010 À :

Procureur général :

Oleksandr Medvedko

vul. riznitska 13/15

01601 Kyiv, Ukraine

Fax : +380 44 280 2851

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,



Directeur du Comité d'État des nationalités et des religions :

Yurii Reshetnikov

Vul. Volodymyrska

901025 Kyiv, Ukraine

Fax : + 38 044 226 23 39

Formule d'appel : Dear Yurii Reshetnikov, / Monsieur,


Directeur du Service des gardes-frontière :

Mykola Lytvyn

Vul. Volodymyrska 26

01 034 Kyiv, Ukraine

Fax : +380 239 8480

Formule d'appel : Dear Mykola Lytvyn, / Monsieur,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES FEMMES ET DES ENFANTS AFGHANS DÉTENUS DANS UN AÉROPORT


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le droit international n'autorise les États à détenir des demandeurs d'asile que s'ils peuvent démontrer la nécessité d'une telle mesure. Toute personne placée en détention doit être promptement traduite devant une autorité judiciaire et avoir la possibilité réelle de contester la légalité de la décision en vertu de laquelle elle est incarcérée. Par ailleurs, la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les États à ne détenir des enfants qu'en dernier ressort et pour la durée la plus courte possible. La Convention établit également que les enfants qui demandent le statut de réfugié doivent recevoir une protection adaptée et une aide humanitaire conformes aux normes internationales.

L'Ukraine a bafoué à maintes reprises les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, en violation des obligations qui lui incombent au regard du droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés. Les autorités ukrainiennes ont plusieurs fois tenté de renvoyer de force en Russie Lema Soussarov, un Tchétchène, bien que celui-ci soit reconnu comme un réfugié par le HCR et qu'il risque d'être torturé s'il est expulsé vers ce pays. Il a été libéré en juillet 2008 et autorisé à accepter l'asile en Finlande (voir l'AU 207/07, EUR 50/003/2007 et ses mises à jour). Les 4 et 5 mars 2008, les pouvoirs publics ukrainiens ont renvoyé de force vers le Sri Lanka 11 demandeurs d'asile appartenant à la minorité tamoule de ce pays, alors qu'ils risquaient de subir, à leur retour, de graves violations de leurs droits fondamentaux, notamment des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Six d'entre eux avaient demandé le statut de réfugié en Ukraine mais ont été expulsés sans pouvoir exercer leur droit de recours. Plus récemment, le 2 septembre, six ressortissants de la République démocratique du Congo, qui étaient arrivés à l'aéroport de Boryspil le 31 août, ont été renvoyés de force par l'Ukraine, bien que l'un d'entre eux ait clairement exprimé, et ce à plusieurs reprises, son souhait de demander l'asile dans ce pays.




AU 318/09, EUR 50/004/2009, 27 novembre 2009