ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 55/003/2006 – ÉFAI
AU 179/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

AZERBAÏDJAN

Sakit Mirza Zakhidov (h), journaliste

_______________________________________________________________________________________________

Londres, le 27 juin 2006

Sakit Mirza Zakhidov, journaliste et satiriste connu du journal d’opposition Azadlig (Liberté), a été arrêté le 23 juin 2006 par des agents de la lutte antidrogue du ministère de l’Intérieur. D’après une déclaration du ministère, il aurait été interpellé en possession de 10 grammes d’héroïne, qui ont été saisis après son arrestation. Sakit Zakhidov est en détention provisoire au poste de police régional de Nasimi, à Bakou. Si le journaliste venait à être déclaré coupable en vertu de l’article 234 du Code pénal de l’Azerbaïdjan pour détention de stupéfiants en vue de la vente ou de la distribution, il encourrait de trois à sept ans d’emprisonnement. En prison, cet homme risquerait d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Ganimat Zakhidov, frère du journaliste et rédacteur en chef d’Azadlig, ainsi que d’autres journalistes en vue de l’opposition pensent que cette arrestation a été motivée par des considérations d’ordre politique et que la drogue a été placée sur lui dans le but de le compromettre. Pour eux, elle est liée à la rubrique satirique que Sakit Zakhidov écrit pour Azadlig, dans laquelle il critique régulièrement le gouvernement azerbaïdjanais. Ces journalistes ont créé un comité en faveur de la libération de Sakit Zakhidov, qui a appelé le Conseil de l’Europe à se pencher sur son cas. Des proches de Sakit Zakhidov et des militants des droits humains affirment qu’ils n’ont pas été autorisés à lui rendre visite depuis son arrestation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des dix-huit mois qui viennent de s’écouler, les violences, actes d’intimidation et arrestations arbitraires ciblant des journalistes d’opposition ont fortement augmenté en Azerbaïdjan. Des journalistes ont été enlevés, battus voire tués par des individus non identifiés. Certains ont également été attaqués ou harcelés par des responsables de l’application des lois tandis qu’ils couvraient des rassemblements politiques de l’opposition ou après la publication d’articles révélant des faits de corruption présumés au sein du gouvernement ou d’institutions militaires. Ainsi en mars 2005, Elmar Housseïnov, rédacteur en chef de Monitor, un hebdomadaire criant haut et fort son opposition au gouvernement, a été abattu devant chez lui. En mars et en mai 2006, deux autres journalistes d’opposition, dont un correspondant d’Azadlig, ont été sauvagement battus et laissés pour morts dans les faubourgs de Bakou. Ganimat Zakhidov, le frère de Sakit Zakhidov, a lui-même été enlevé et battu en février 2005. Ses agresseurs lui auraient ordonné de cesser de critiquer le président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, dans ses articles. Cette escalade de la violence et des actes d’intimidation dirigés contre des journalistes d’opposition a eu de lourdes répercussions sur la liberté d’expression en Azerbaïdjan, qui ont été aggravées par l’absence d’investigations approfondies, efficaces et indépendantes sur ces faits.

Les militants azerbaïdjanais de défense des droits humains pensent que la pratique consistant à placer subrepticement des éléments compromettants sur des victimes ciblées pour leur opposition politique est de plus en plus courante en Azerbaïdjan. En novembre 2005, Anar Hassanov, militant du Parti démocratique d'Azerbaïdjan (PDA, opposition), a été arrêté et condamné à deux années d’emprisonnement pour détention de stupéfiants. En décembre 2005, Gadir Moussaïev, militant du Parti démocratique national d’Azerbaïdjan (opposition), a été appréhendé en vertu de l’article 234 du Code pénal de l’Azerbaïdjan et condamné à sept années d’emprisonnement. D’après des militants des droits humains, son arrestation est liée à des faits remontant aux élections législatives de 2005 : Gadir Moussaïev, alors membre de la commission électorale, avait refusé de signer les protocoles de résultats car il pensait qu’ils avaient été falsifiés au profit des candidats du gouvernement. Les militants des droits humains sont convaincus que dans le cas d’Anar Hassanov comme dans celui de Gadir Moussaïev, des éléments compromettants ont délibérément été placés sur les deux hommes.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, article 19) et à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme, article 10), l’Azerbaïdjan est tenu de promouvoir et de protéger le droit à la liberté d’expression. Il a par ailleurs l’obligation de diligenter des investigations efficaces et indépendantes sur toute information faisant état d’homicides illégaux, de passages à tabac ou d’autres formes de mauvais traitements imputables à des responsables de l’application des lois. Ce n’est qu’en remplissant rigoureusement ces obligations que l’Azerbaïdjan pourra mettre fin au climat d’impunité entourant les attaques de journalistes et l’exercice du droit à la liberté d’expression dans le pays.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en azéri, en turc, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à permettre immédiatement aux proches de Sakit Zakhidov et aux militants des droits humains de lui rendre visite ;

- efforcez-vous d’obtenir la garantie que cet homme ne sera pas torturé ni soumis à d’autres formes de traitements inhumains ou dégradants pendant sa détention ;

- priez les autorités de faire preuve de toute la diligence voulue dans le cadre de l’enquête sur les faits reprochés à Sakit Zakhidov et de veiller à ce que ces investigations soient détaillées et indépendantes ;

- exhortez-les à condamner publiquement toute atteinte aux droits humains dirigée contre des journalistes, des membres de partis d’opposition et toute autre personne cherchant à exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;

- rappelez aux autorités leur obligation d’enquêter de manière approfondie, efficace, et avec toute la diligence requise sur les cas de journalistes violemment agressés ou menacés par des individus non identifiés.

APPELS À :

Président :

President Ilham Aliyev

Office of the President of the Azerbaijan Republic

19 Istiqlaliyyat Street

Baku AZ1066 Azerbaïdjan

Fax : + 994 12 492 0625

Courriers électroniques : president@gov.az

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Ministère de l’Intérieur :

Lt.-Gen. Ramil Usubov

Ministry of Internal Affairs

Husu Hajiyev Street 7, 370005 Baku, Azerbaïdjan

Fax : + 994 12 92 45 90

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Zakir Qaralov

Respublikanskaya Prokuratura

Rafibeyli Street 7

Baku 370001, Azerbaïdjan

Fax : +994 12 492 32 30 (si une personne décroche, veuillez demander la ligne de fax)

Formule d’appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Sécurité nationale :

Lt.-Gen. Eldar Mahmudov

Ministry of National Security of Azerbaijan

Parliament Avenue 2

Baku, Azerbaïdjan

Fax : + 994 12 492 5079

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Médiateur :

Prof. Elmira Suleymanova

Ombudsman

40 Uz. Hajibeyov Street

AZ1000 Baku, Azerbaïdjan

Fax : +994 12 498 85 74

Courriers électroniques : ombudsman@ombudsman.gov.az

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Azerbaïdjan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 AOÛT 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.