AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 55/05/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, février 1996

AZERBAÏDJAN

Tofiq Qasimov, prisonnier

d'opinion probable

Tofiq Masim oglu Qasimov, député et person-nalité de premier plan de la vie poli-tique azer-baïdjanaise, a été arrêté le 19 septembre 1995, à 7 h 15 du matin, à son domicile de Bakou, la capitale du pays. Il a été accusé d'avoir appelé à ren-verser le gouvernement par la force, ainsi que de complicité dans une tentative avortée de coup d'État en mars 1995. S'il est reconnu coupable, Tofiq Qasimov risque la peine de mort.

Amnesty International est préoccupée car, se-lon certaines allégations, les chefs d'inculpation seraient mensongers : ils auraient été forgés de toutes pièces afin de punir Tofiq Qasimov pour ses acti-vités politiques – pourtant non vio-len-tes – d'op-position au gouvernement.

Amnesty International cherche actuellement à obtenir davantage d'informations sur les charges rete-nues contre cet homme, ainsi que sur les cir-cons-tances de son arrestation.

Contexte politique

Depuis la reconnaissance du pays en tant qu'État indépendant à la suite de l'effon-drement de l'Union soviétique, des troubles n'ont cessé d'agiter la scène politique azerbaïdjanaise (1).

Gueïdar Aliev, le président en exercice, est arrivé au pouvoir après que son pré-décesseur Aboulfaz Eltchibey, confronté à une révolte armée, eut fui la capitale en 1993. Par la suite, le président Aliev a, lui aussi, dû faire face à ce type d'oppo-sition, notamment à la mi-mars 1995. Des unités d'élite de la police (OPON) se sont en effet mutinées à Bakou le 13 mars, puis à Akstafa et à Kazah (deux villes situées dans le nord-ouest du pays) le jour suivant. Avant le 17 mars, toutefois, les troupes gouvernementales avaient eu raison de la résistance des OPON et envahi le siège de ces unités d'élite, à Bakou. Ravshan Javadov, chef des OPON et également vice-ministre de l'Intérieur, figurait au nombre des victimes tuées lors des combats (les autorités ont annoncé près de 40 morts ; des sources non officielles estiment cependant que le chiffre réel avoisine 100).

Plusieurs cen-taines de personnes ont été arrêtées à la suite de ces événements (2). L'une des prin-cipales charges retenues contre Tofiq Qasimov est celle de sa compli-cité présumée avec les mutins.

Tofiq Qasimov est né en 1938. Diplômé de l'université de l'État azerbaïdjanais en 1960, il entame alors une longue carrière de physicien, consacrant ses recherches théoriques au domaine de la physique des solides. Il entre en politique vers 1988 et devient membre du conseil du Front populaire d'Azerbaïdjan (FPA), un parti d'op-position. En 1990, Tofiq Qasimov est élu au Parlement, alors appelé Soviet su-prê-me ; par la suite, dans un Azerbaïdjan désormais indépendant, il devient membre de l'Assemblée nationale, qui a remplacé l'ancien Soviet suprême.

En juillet 1992, Tofiq Qasimov est nommé ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement du président Eltchibey. Toutefois, il démissionne près d'un an plus tard pour protester contre un vote des députés visant à destituer le président. Tofiq Qasimov demeure cependant actif au sein du milieu parlementaire, critiquant ou-ver-tement les grandes orientations du président Aliev. En août 1995, il rejoint les rangs du parti d'opposition Moussavat (Égalité) ; avant son arrestation, il était l'un des principaux candidats de ce parti aux élections législatives prévues pour le 12 novembre 1995. Moussavat n'a toutefois pas été autorisé en tant que parti à prendre part à ces élections, le motif invoqué étant que la nomination de ses candi-dats avait été entachée d'irrégularités.

Arrestation et inculpation

Tofiq Qasimov a été arrêté le 19 septembre au matin, alors que son immunité par-lementaire n'a été levée par l'Assemblée nationale que plus tard au cours de la même journée. Selon les informations les plus récentes parvenues à Amnesty International, il était accusé de faire partie d'une organisation secrète impliquée dans la tentative de coup d'État de mars 1995, ainsi que d'avoir appelé à renverser le gouvernement par la force.

Il semble que l'enquête a été ouverte en vertu de l'ar-ticle 57-1 du Code pénal azer-baïdjanais ("Utilisation contre le peuple azerbaïdjanais ou contre la Constitution des forces armées de la République azerbaïdjanaise ou d'autres formations armées instituées dans le cadre de la législation de la Républi-que azerbaïdjanaise"). Cet article prévoit des peines comprises entre cinq et dix ans d'emprisonnement ou, si les actes commis ont « des conséquences gra-ves », entre dix et quinze ans d'em-prisonnement. La peine capitale peut égale-ment être pro-noncée (3).

Tofiq Qasimov aurait dissimulé ses activités derrière un groupe d'études baptisé Centre azerbaïdjanais de recherche stratégique (CARS), lequel lui aurait servi de couverture pour fomenter un complot visant à renverser le président Aliev en mars 1995. Tofiq Qasimov est accusé d'être l'idéologue de la révolte et d'avoir organisé des réunions secrètes, par le biais du CARS, avec le chef des OPON, Ravshan Javadov, qui a pris la tête de la mutinerie.

La veille de son arrestation, Tofiq Qasimov a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a nié toute participation à la tentative de coup d'État. Ses parti-sans affirment que les réunions du CARS accueillaient toutes sortes de personnes, y compris des responsables gouvernementaux, et qu'elles se déroulaient de façon transparente, tous les débats étant enregistrés sur cassettes. Ils font en outre valoir que l'accusation selon laquelle Tofiq Qasimov a appelé à renverser le gouvernement est fondée sur des propos sortis de leur contexte. D'après eux, il aurait dit en réalité qu'il était impossible en Azerbaïdjan de changer le pouvoir par des moyens démo-cratiques, les conditions de la démocratie n'étant pas réalisées, et qu'il était donc né-cessaire de lutter pour restaurer de telles conditions.

Les partisans de Tofiq Qasi-mov déclarent également que ce dernier est notoirement connu pour être contre l'utilisation de la force pour accéder au pouvoir.

L'enquête

D'abord détenu au poste de police, Tofiq Qasimov a ensuite été transféré dans le centre de détention provisoire du ministère de la Sécurité nationale, à Bakou. C'est là qu'il se trouve toujours détenu, seul dans une cellule. Cinq enquêteurs auraient travaillé sur cette affaire.

En décembre, Tofiq Qasimov aurait décidé de ne plus collaborer à l'enquête pour protester contre son arrestation, fondée selon lui sur des accusations mensongères. Il semble que l'enquête devait être close le 22 février. En ce cas, le procès pourrait avoir lieu fin février ou début mars.

Les préoccupations d'Amnesty International

Les charges retenues contre Tofiq Qasimov sont graves. En temps normal, Amnesty International ne prendrait pas la défense d'une personne appelée à ré-pon-dre de tels chefs d'inculpation. L'Organisation est toutefois préoccupée par les allégations selon lesquelles ces charges seraient mensongères et ne viseraient qu'à punir Tofiq Qasimov pour son opposition non violente au gouvernement azer-baïdja-nais. L'inquiétude d'Amnesty International est d'autant plus grande que cet homme, s'il est déclaré coupable, risque la peine de mort. L'Organisation s'oppose à la peine capitale dans tous les cas et sans réserve, car elle considère que ce châti-ment viole le droit à la vie.

Amnesty International a fait part de ses préoccupations au gouvernement azerbaïd-janais. Elle cherche en outre à obtenir davantage d'informations, tant auprès des autorités que d'autres sources, sur les charges retenues contre Tofiq Qasimov, ainsi que sur les circonstances de son arrestation. Si l'affaire devait passer en jugement, l'Organisation prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de veiller à ce que To-fiq Qasimov bénéficie d'un procès équitable conforme aux normes internatio-nales.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter-national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Azerbaijan: Tofiq Qasimov: a possible prisoner of conscience. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna-tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 1996.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

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(1) . La République socialiste soviétique de l'Azerbaïdjan était l'une des 15 Répu-bliques qui constituaient l'ancienne URSS. Suite à la chute de l'empire soviétique, fin 1991, l'Azerbaïdjan a vu son indépendance reconnue, et le pays est devenu membre des Nations unies en mars 1992. L'Azerbaïdjan est situé dans la région caucasienne et il est bordé à l'Est par la mer Caspienne.

(2) . L'agence de presse indépendante TOURAN a rapporté le 25 janvier 1996 qu'à cette date 556 agents des OPON avaient été arrêtés depuis mars 1995 pour des faits liés à la mutinerie.

(3) . La majorité des sentences capitales prononcées en Azerbaïdjan ces dernières an-nées sanc-tionnaient des meurtres avec préméditation. En 1995, toutefois, au moins deux condamnations à mort ont été prononcées dans des affaires qui présentaient un caractère politique. Rahim Qaziev, ancien ministre de la Défense, a ainsi été condamné à mort par contumace en mai pour avoir, notamment, commis des vols importants et manqué à son devoir en situation de combat, ce qui constitue une in-fraction au regard de la justice militaire (article 255 du Code pénal). Ce dernier chef d'accusation était lié à la chute des villes de Choucha et de Lachin, tombées en mai 1992 aux mains des forces arméniennes de souche. Par ailleurs, Eldar Aliev, qui commandait une unité de l'armée, a été condamné à mort par un tribunal militaire le 12 décembre. Les charges à son encontre étaient liées à la chute de la ville d'Ag-dam, prise par les troupes armé-niennes de souche en 1993, et à sa participation à une tentative de coup d'État, en octobre 1994.