AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 56/04/95

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mai 1995

RÉPUBLIQUE DE GÉORGIE

Affaire 7493810 : préoccupations relatives à la peine de mort, à la torture et à l'équité du procès

Résumé¹

Un important procès politique, l’affaire 7493810, s’est clos le 6 mars 1995 devant la Cour suprême de Géorgie. Deux des accusés ont été condamnés à la peine capitale. Les autres se sont vu infliger des peines allant jusqu'à quatorze ans d'emprisonnement.

Les accusés avaient à répondre de leur participation à des crimes de sang. Tous affirment cependant qu’ils ont été torturés ou maltraités au cours des interrogatoires et que leurs aveux leur ont été arrachés sous la contrainte. Ils ont passé jusqu’à dix-sept mois en détention provisoire, puis 17 mois supplémentaires pendant toute la durée de leur procès. Ils ont signalé de nombreuses irrégularités tout au long de la procédure judiciaire. Ils étaient en outre détenus dans des conditions sanitaires déplorables dans un centre de détention surpeuplé où sévit la tuberculose. D’après les informations disponibles, plusieurs d’entre eux étaient en mauvais état de santé, mais les soins étaient dispensés de manière arbitraire et inappropriée et il était pratiquement impossible d’obtenir des médicaments, hormis ceux apportés par la famille.

La première partie du présent rapport retrace l'affaire 7493810 et rappelle les inquiétudes dont Amnesty International a régulièrement fait part aux autorités géorgiennes. La seconde situe les préoccupations soulevées par les condamnations à mort prononcées dans cette affaire par rapport à la récente reprise des exécutions en Géorgie.

« Deux types sont entrés dans la cellule du poste de police où je me trouvais. Ils ont commencé à me menacer. Il m’ont frappé avec des matraques en caoutchouc. Une autre méthode consiste à vous faire asseoir sur le sol avec les genoux en l’air, à vous passer des menottes aux poignets et sous les jambes et à vous frapper sur la plante des pieds. Je me suis évanoui. Ils m’ont cassé le nez. Ensuite, on est venu me filmer avec une caméra vidéo pour me montrer à la télévision. Ils m’ont maquillé pour cacher mon nez cassé.

« Ils venaient régulièrement m’interroger à deux ou trois heures du matin. Il sont venus souvent, près de 10 ou 15 fois, pendant environ un mois et vingt jours ou deux mois. Ils m’ont battu si souvent que je ne saurais dire combien de fois.

« À un moment, ils m’ont gardé pendant deux semaines dans une pièce. Ils passaient de la musique funèbre. C’était indescriptible. Il y avait des excréments sur le sol. On ne pouvait pas marcher. Ça puait.

« Ils ont amené mes enfants. Le responsable de la Division pour la lutte contre le terrorisme m’a dit : « Si tu veux qu’ils restent vivants, signe ! » … Ma mère avait déjà été arrêtée à ce moment-là. Je savais déjà que, si je ne me déclarais pas coupable, ils anéantiraient toute ma famille. »

Irakli Dokvadze, accusé dans l’affaire 7493810, à présent sous le coup d'une condamnation à mort.

« Environ 20 ou 30 hommes en tenue civile sont venus nous arrêter. On nous a passé les menottes et mis des bandeaux sur les yeux. Ils ne nous ont pas montré de mandat d’arrêt. Ils nous ont battus sans arrêt. Cela a continué dans l’avion. J’avais des bleus et le visage en sang. J’ai encore des cicatrices sur le visage.

« Ils voulaient que j'avoue être complice d'un attentat à la voiture piégée perpétré contre Ioseliani sur ordre de Gamsakhourdia. Ils nous ont fait parler à la télévision. Kviraia [le ministre des Affaires intérieures actuel] était tout le temps présent. »

Petre Gelbakhiani, accusé dans l’affaire 7493810, à présent sous le coup d'une condamnation à mort

Les témoignages ci-dessus ont été recueillis par une délégation de l’organisation des droits de l’homme Human Rights Watch/Helsinki en juin 1994.