ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 56/006/2006 – ÉFAI

AU 97/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

GÉORGIE

Azer Ramizoglou Samedov (h), défenseur des droits humains

Londres, le 20 avril 2006

Le défenseur des droits humains Azer Ramizoglou Samedov, ressortissant de l’Azerbaïdjan, a été arrêté en Géorgie le 31 mars à la demande des autorités de l’Azerbaïdjan, qui souhaitent son extradition. Il a été libéré sous caution le 14 avril, cependant, il pourrait être interpellé et renvoyé contre son gré à tout moment. En Azerbaïdjan, Azer Ramizoglou Samedov risquerait d’être victime de mauvais traitements, voire de torture. La Géorgie est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit expressément le renvoi forcé de personnes dans des pays où elles seraient menacées de torture.

Azer Ramizoglou Samedov est à la tête du Centre pour la protection des libertés de conscience et de religion (DEVAMM), une organisation non gouvernementale (ONG) caucasienne qui défend la tolérance religieuse. Il dirige également l’Islam-Ittihad, une société religieuse dont le siège se trouvait à la mosquée de Djuma, à Bakou, la capitale de l’Azerbaïdjan. Selon les autorités de ce pays, ce lieu de culte constituait un centre de l’extrémisme islamiste, et elles l’ont contraint à fermer ses portes en juillet 2004.

Azer Ramizoglou Samedov vit en Géorgie depuis qu’il a fui l’Azerbaïdjan, en novembre 2003, pendant la période de répression qui a suivi l’élection présidentielle d’octobre 2003. En sa qualité de directeur du DEVAMM, il dirigeait un groupe d’observateurs chargés de surveiller le déroulement du scrutin du 15 octobre 2003, que de très nombreux observateurs nationaux et internationaux ont qualifié d’irrégulier. Le lendemain du vote, des manifestants sont descendus dans les rues de Bakou. Ce mouvement, bien que pacifique, a été violemment réprimé par les forces de sécurité, donnant lieu à des troubles qui ont fait quatre morts et des centaines de blessés. Azer Ramizoglou Samedov a été témoin, en tant qu’observateur, des manifestations et de la réaction des forces de sécurité. Les autorités l’ont inculpé de « participation à une émeute » et de « résistance à des représentants de l’autorité », le premier chef se référant aux articles 220 et 315 du Code pénal de l’Azerbaïdjan. Les personnes qui soutiennent Azer Ramizoglou Samedov pensent que ces accusations n’ont pas le moindre fondement et qu’elles sont motivées par des considérations d’ordre politique. Pour elles, elles s’inscrivent dans la stratégie adoptée par le gouvernement pour faire taire les voix dissidentes.

La demande d’extradition formulée par le procureur de l’Azerbaïdjan est valable pendant un mois, c’est à dire jusqu’à la fin du mois d’avril. Azer Ramizoglou Samedov est donc toujours menacé d’un renvoi forcé. Amnesty International craint qu’à l’instar de nombreuses autres personnes arrêtées à la suite des événements de 2003, Azer Ramizoglou Samedov ne bénéficie pas d’un procès équitable et public s’il venait à être renvoyé en Azerbaïdjan. L’organisation redoute en outre qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de mauvais traitements, d’actes de torture et de morts en détention en Azerbaïdjan. Quelque 600 personnes ont été appréhendées à la suite de l’élection présidentielle de 2003, remportée par Ilham Aliev, le fils de l’ancien président. Le scrutin a été suivi de troubles dans le centre de Bakou, après que les forces de sécurité eurent réprimé des manifestations pacifiques en usant d’une violence injustifiée. Selon certaines informations, quatre personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées. Certaines des personnes arrêtées ont par la suite été emprisonnées sans avoir bénéficié d’une procédure équitable, et quelques-unes affirment avoir été torturées. Des événements comparables ont marqué les élections législatives qui se sont déroulées l’année dernière dans le pays.

La demande d’extradition formulée par le procureur de l’Azerbaïdjan semble confirmer certaines craintes concernant les défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan, à savoir que ceux qui tenteront de dénoncer publiquement les fraudes électorales ainsi que le recours à une force excessive pour disperser les manifestations s’exposent à des actes d’intimidation et de persécution.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en géorgien, en anglais, en russe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les autorités géorgiennes ont l’intention de renvoyer Azer Ramizoglou Samedov de force en Azerbaïdjan, où il risquerait d’être torturé ;

– soulignez que ce renvoi serait contraire aux obligations incombant à la Géorgie en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– priez les autorités géorgiennes de mettre immédiatement fin à ce processus d’extradition.

APPELS À :

Président de la Géorgie : Mikhail Saakashvili President State Chancellery 7 Ingoroqva Street 380034 Tbilisi, Géorgie Fax : +995 32 99 92 00 Courriers électroniques : pr@president.gov.ge Formule d’appel : Dear President Saakashvili, / Monsieur le Président,	Ministre de l’Intérieur : Ivane Merabishvili Minister of the Interior Ministry of Internal Affairs of Georgia Géorgie Fax : +995 32 98 71 46 / +995 32 99 95 24 Courriers électroniques : presscenter@pol.ge Formule d'appel : Dear Minister Merabishvili, / Monsieur le Ministre,
Responsable du Comité parlementaire sur les droits humains : Elene Tevdoradze Head of the Parliamentary Committee on Human Rights, Petitions and Civil Society Relations Parliament of Georgia 8 Rustaveli Avenue, 380018 Tbilisi, Géorgie Fax : +995 32 92 15 63 / +995 32 92 33 50 Formule d'appel : Dear Mrs Tevdoradze, / Madame,	Procureur général de la Géorgie : Zurab Adeishvili General Prosecutor of Georgia 24 Gorgasali Street 380014, Tbilisi Géorgie Fax : +995 32 98 21 70 Formule d'appel : Dear Mr Adeishvili, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Justice :

Gia Kavtaradze

Minister of Justice

19 Griboedov Street

Tbilisi 380008

Géorgie

Fax : +995 32 93 02 25 / + 995 32 75 82 22

Courriers électroniques : justice@justice.gov.ge

Formule d'appel : Dear Minister Kavtaradze, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Médiateur :

Mr Sozar Subari

Ombudsman of Georgia

11 Machabeli Street

Tbilisi 0107, Géorgie

Fax : +995 32 92 24 70

Courriers électroniques : info@ombudsman.ge

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Géorgie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.