AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 58/08/97

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mai 1997

KIRGHIZISTAN

Les prisonniers d'opinion

Toptchoubek Tourgounaliev et Yrysbek Omourzakov

de nouveau devant les tribunaux

sommaire

Introduction page 3

L'affaire Toptchoubek Tourgounaliev page 3

Les faits initialement reprochés à Toptchoubek Tourgounaliev 4

Les événements ayant conduit à l'arrestation de Toptchoubek Tourgounaliev 4

Événements connexes relatifs au mouvement "Pour la délivrance de la pauvreté" 5

(arrestations, etc.)

Toptchoubek Tourgounaliev, ancien prisonnier d'opinion 6

Signes de motivation politique dans les dernières poursuites 6

contre Toptchoubek Tourgounaliev

L'audience en appel de février 1997 7

Brutalités et arrestations lors de l'audience en appel 8

Le transfert de Toptchoubek Tourgounaliev à la colonie pénitentiaire d'Arka, 8

dans la région d'Och

L'affaire Yrysbek Omourzakov page 9

Les faits reprochés à Yrysbek Omourzakov 9

Yrysbek Omourzakov, ancien prisonnier d'opinion 10

Les préoccupations d'Amnesty International concernant la dernière inculpation 11

prononcée à l'encontre d'Yrysbek Omourzakov

Damira Akmatova et Goulia Ibraïmova, poursuivies pour des faits 11

ayant trait à la même affaire

Appel d'Amnesty International aux autorités de la République kirghize page 12

En faveur de Toptchoubek Tourgounaliev 12

En faveur d'Yrysbek Omourzakov 12

En faveur de Damira Akmatova et de Goulia Ibraïmova 12

Introduction

Amnesty International a publié, en mai 1996, un document intitulé Kirghizistan. La situation des droits de l'homme se dégrade (index AI : EUR 58/01/96). Elle y dénonçait un certain nombre de manquements aux normes internationales relatives aux droits de l'homme commises dans ce pays. Ce document présentait les cas de plusieurs personnes ayant fait l'objet de poursuites pénales et, pour certaines, ayant été emprisonnées parce qu'elles avaient voulu exercer leur droit fondamental à la liberté d'expression. Parmi ces prisonniers d'opinion figuraient un dirigeant de l'opposition, Toptchoubek Tourgounaliev, et le journaliste Yrysbek Omourzakov.

Le sort de ces deux hommes avait été évoqué dans le document de 1996. Ils avaient finalement été tous deux condamnés à une peine avec sursis et remis en liberté. Or, depuis la fin de l'année 1996, ils font de nouveau l'objet de poursuites pénales. Dans un cas comme dans l'autre, Amnesty International soutient que les inculpa-tions prononcées sont clairement motivées par la volonté des autorités de punir et de réduire au silence deux éminents détracteurs du gouvernement du président Askar Akaïev. À l'heure où nous rédigeons ces lignes, Toptchoubek Tourgounaliev a d'ores et déjà été condamné. Il purge actuellement une peine d'emprisonnement. Yrysbek Omourzakov est pour sa part en détention provisoire, son procès devant débuter à la mi-mai. Les deux hommes sont de nouveau prisonniers d'opinion. Amnesty International appelle à leur libération immédiate et sans condition.

L'Organisation est également préoccupée par le sort de Damira Akmatova et Goulia Ibraïmova, deux femmes inculpées dans le cadre de l'affaire Yrysbek Omourzakov. Elles ne sont pas en détention actuellement. Toutefois, si elles venaient à être condamnées et incarcérées, elles seraient considérées par Amnesty International comme des prisonnières d'opinion.

L'affaire Toptchoubek Tourgounaliev

Toptchoubek Tourgounaliev est un militant d'opposition très en vue. Reconnu cou-pable d'« abus d'autorité », il purge actuellement une peine de quatre ans d'emprison-nement. Il avait initialement été condamné, en janvier 1997, à dix ans d'emprisonne-ment, après avoir été reconnu coupable de trois infractions. Lors de son procès en appel, le mois suivant, les inculpations de « vol de biens publics » et de « malfai-sance » n'ont finalement pas été retenues. La cour d'appel a cependant confirmé le chef d'« abus d'autorité », pour lequel l'accusé a été condamné à quatre ans d'empri-sonnement dans un pénitencier de faible sécurité (cette peine inclut l'année d'empri-sonnement avec sursis à laquelle Toptchoubek Tourgounaliev avait été condamné en 1996 pour avoir « diffamé » le président de la République kirghize, accusation pour laquelle il avait déjà été considéré par Amnesty International comme prison-nier d'opinion). Telle que l'avait prévue la cour d'appel, la peine de Toptchoubek Tourgounaliev devait en fait, semble-t-il, exclure toute incarcération réelle, le condamné étant autorisé à vivre chez lui, à Bichkek, la capitale du Kirghizistan.

La décision de la cour d'appel a été généralement interprétée comme une manière de sauver la face dans une affaire très controversée. Les poursuites engagées contre Toptchoubek Tourgounaliev avaient soulevé un tollé général, tant au Kirghizistan qu'à l'étranger, les chefs d'inculpation pesant sur l'accusé paraissant obéir à des préoccupations d'ordre politique et reposer sur des arguments juridiques douteux.

Pourtant, le 7 mars 1997, des responsables de l'application des lois sont venus chercher Toptchoubek Tourgounaliev à son domicile et l'ont conduit jusqu'à un pénitencier de faible sécurité situé dans le district de Leïlek (région d'Och), à plu-sieurs centaines de kilomètres de Bichkek. Les conditions de vie des détenus de cet établissement sont, dit-on, très pénibles. Il semble bien que ce revirement au niveau de l'application de la peine prononcée à l'encontre de Toptchoubek Tourgounaliev découle du fait que, depuis son procès en appel, cet homme avait pris part à plu-sieurs rassemblements d'opposition dans la capitale kirghize.

Amnesty International estime que Toptchoubek Tourgounaliev, après avoir été soumis à ce qui apparaît comme une parodie de procès répondant à des motivations politiques, a vu la peine à laquelle il avait été condamné (qui excluait toute incar-cération) transformée en peine d'emprisonnement dans des conditions pénibles, tout simplement parce qu'il a voulu exercer son droit fondamental à la liberté d'expression.

Les faits initialement reprochés à Toptchoubek Tourgounaliev

Les poursuites dont Toptchoubek Tourgounaliev a fait l'objet concernaient des événements qui avaient eu lieu en 1994, à l'époque où celui-ci était recteur de l'Université de sciences humaines de Bichkek. Il était accusé d'avoir, conjointement avec l'intendant de l'établissement, Timour Stamkoulov, détourné l'équivalent d'envi-ron 55 000 francs français des caisses universitaires. L'avocat de Toptchoubek Tourgounaliev n'a pas contesté que son client avait autorisé le versement de cette somme à Timour Stamkoulov. Il a toutefois affirmé que ce déblocage de fonds, destinés à être investis dans des opérations commerciales, avait initialement été décidé par le conseil d'administration de l'université et avait donc été effectué en toute légalité. Toptchoubek Tourgounaliev a quitté son poste de recteur dans le courant de la même année.

Une enquête judiciaire a été ouverte en 1995 à l'encontre de Toptchoubek Tourgounaliev et de Timour Stamkoulov, aux termes de l'article 88-1 (« vol de biens publics ou sociaux sur une particulièrement grande échelle »), de l'article 177 (« abus d'autorité ou de fonctions officielles ») et de l'article 182 (« malfaisance ») du Code pénal de la République kirghize. Le Parquet aurait cherché à cinq reprises à engager des poursuites pénales. À chaque fois, le dossier aurait été renvoyé par le tribunal, au motif que l'affaire était du ressort de la justice civile. Fin 1996, une sixième tentative a abouti et un tribunal pénal a accepté d'examiner l'affaire Toptchoubek Tourgounaliev à partir du 5 décembre 1996. Toutefois, le jour prévu pour l'ouverture des débats, l'avocat de l'accusé étant souffrant, le juge Djamal Nogoïbaïeva a accepté de reporter la première audience, sans fixer de date.

Les événements ayant conduit à l'arrestation de Toptchoubek Tourgounaliev

Toptchoubek Tourgounaliev est coprésident du parti d'opposition Erkin Kyrgysztan (Kirghizistan libre). Fin 1996, il a été l'origine, avec d'autres personnes, d'une initiative visant à créer un nouveau mouvement d'opposition, baptisé "Pour la déli-vrance de la pauvreté". Le 17 décembre 1996, avant le lancement officiel du mou-vement, il avait été l'un des organisateurs d'une manifestation devant le siège du gouvernement, à Bichkek. Les manifestants entendaient protester contre le montant insuffisant des retraites et le fait que leurs économies avaient été perdues par des banques publiques. Toptchoubek Tourgounaliev avait fait partie de la délégation admise à l'intérieur du bâtiment pour une entrevue avec le Premier ministre, Apas Djoumagoulov.

À sa sortie du bâtiment, après cette entrevue, Toptchoubek Tourgounaliev a été arrêté par la police. Le procureur de la ville de Bichkek a affirmé ultérieurement qu'il avait été appréhendé parce qu'il avait refusé de se présenter à l'audience de son procès, dont l'ouverture, ajournée, avait finalement été fixée au 16 décembre. Or, selon certaines informations, Toptchoubek Tourgounaliev aurait reçu le 16 décem-bre un appel téléphonique du juge Baktygoul Abdymomounov, chargé de repren-dre le dossier, qui lui enjoignait de se présenter devant le tribunal. C'est seulement en arrivant dans le bâtiment que Toptchoubek Tourgounaliev aurait appris que son procès devait commencer le jour même. Il s'y serait opposé, au motif que ni lui ni son avocat n'avaient été informés à l'avance.

Après son arrestation, Toptchoubek Tourgounaliev a été placé en détention au siège de la police de la ville de Bichkek. Son avocat affirme ne pas avoir été autorisé à le voir avant le 21 décembre. Le détenu n'aurait pas non plus été autorisé à recevoir la visite de sa famille.

Toptchoubek Tourgounaliev a finalement comparu devant le tribunal de la ville de Bichkek le 25 décembre 1996, conjointement avec Timour Stamkoulov. Les deux hommes ont été reconnus coupables le 8 janvier 1997, en dépit des déclarations d'un certain nombre de témoins, dont le receveur général de l'Université de sciences humaines, selon lesquelles l'Université n'avait, apparemment, aucun grief financier à l'encontre de Toptchoubek Tourgounaliev, et malgré les arguments de la défense, qui estimait que les faits reprochés devaient, pour le moins, être jugés devant une juridiction civile. Toptchoubek Tourgounaliev a été condamné à dix ans d'empri-sonnement et à la confiscation de ses biens (le procureur avait requis douze ans d'emprisonnement). Quant à Timour Stamkoulov, il s'est vu infliger une peine de six ans d'emprisonnement.

Événements connexes relatifs au mouvement "Pour la délivrance de la pauvreté"

(arrestations, etc.)

Le congrès fondateur du mouvement "Pour la délivrance de la pauvreté" a eu lieu à Bichkek le 21 décembre 1996, en dépit des obstacles (le local initialement prévu avait, par exemple, été fermé inopinément "pour travaux"). Toptchoubek Tourgounaliev, absent, a été élu membre du triumvirat présidant la nouvelle organisation. Plusieurs participants ont été interpellés par la police à l'issue du congrès. Ils ont tous été relâchés dans la journée, à l'exception de Djoumagazy Oussoupov, président de la société Achar, un groupe d'opposition. Le président a été condamné le 25 décembre à quinze jours de détention administrative, pour avoir « organisé une réunion non approuvée », visiblement parce qu'aucune autorisation n'avait été demandée au préalable pour utiliser le stade où s'était tenu le congrès (et qui avait été choisi au dernier moment, devant l'indisponibilité des locaux initiale-ment prévus).

Toptchoubek Tourgounaliev, ancien prisonnier d'opinion

Toptchoubek Tourgounaliev est né en 1941. Marié, père de six enfants, il a occupé, outre son poste de recteur de l'Université de sciences humaines, diverses hautes fonctions, principalement au sein d'institutions musicales d'État (il a une formation de directeur de chœur) ; Toptchoubek Tourgounaliev a notamment été à la tête de l'Opéra d'État du Kirghizistan. En 1990, il a participé à la création du Mouvement démocratique du Kirghizistan, organisation regroupant l'ensemble de l'opposition au régime communiste. Après avoir quelque temps soutenu le président Askar Akaïev, Toptchoubek Tourgounaliev est devenu l'un de ses opposants les plus virulents sur la scène politique.

Il a été arrêté en décembre 1995, conjointement avec Djoumagazy Oussoupov, et inculpé de « diffamation », « insulte » et « appel prémédité à la discorde ou à la haine nationales », pour avoir, selon l'accusation, possédé et distribué, pendant la campagne pour les élections présidentielles de 1995, des tracts critiquant le président Akaïev (celui-ci avait finalement été réélu). Toptchoubek Tourgounaliev et Djoumagazy Oussoupov avaient collaboré à l'organisation de la campagne de l'un des candidats se présentant contre le chef de l'État. Amnesty International avait à l'époque reconnu Toptchoubek Tourgounaliev comme prisonnier d'opinion, considérant que les inculpations de « diffamation » et « insulte » constituaient une violation du droit fondamental des accusés à la liberté d'expression. Elle faisait valoir que, si toute personne estimant avoir été victime d'actes de diffamation était en droit de demander réparation devant les tribunaux, il était généralement admis que les fonctionnaires de l'État devaient s'attendre à être l'objet de critiques publi-ques plus vives que les citoyens ordinaires et que le degré de restriction autorisé pour protéger la réputation d'un individu devait être plus limité dans le cas d'un fonctionnaire de l'État que dans celui d'un simple particulier. Amnesty International est par conséquent d'avis que les responsables ou autorités publics qui se consi-dèrent diffamés doivent pouvoir demander réparation par le canal de la législation civile, afin de protéger leur réputation.

Certaines informations provenant de sources non officielles laissent également planer un doute sur la légitimité de l'accusation d'« appel prémédité à la discorde ou à la haine nationales ».

Toptchoubek Tourgounaliev et Djoumagazy Oussoupov ont passé quatre mois en détention, dans la ville de Karakol. Jugés du 17 au 19 avril 1996 par le tribunal régional d'Issik-Koul, ils ont été reconnus coupables et condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis. Ils ont été remis en liberté à l'issue du procès.

Signes de motivation politique dans les dernières poursuites

contre Toptchoubek Tourgounaliev

Amnesty International est préoccupée par le fait qu'un certain nombre de circonstances entourant les poursuites pénales dont a été l'objet Toptchoubek Tourgounaliev indiquent que les accusations ne reposaient sur aucune base légitime et répondaient à des préoccupations d'ordre politique. L'Organisation remarque en particulier que l'arrestation de Toptchoubek Tourgounaliev, le 17 décembre 1996, a eu lieu immédiatement après qu'il eut pris part à un acte de protestation politique et peu avant sa participation prévue au congrès fondateur d'un mouvement d'oppo-sition. Amnesty International relève en outre que l'arrestation de Toptchoubek Tourgounaliev et les poursuites engagées contre lui intervenaient quelques mois à peine après sa libération au lendemain d'un premier procès pour « diffamation » du chef de l'État, inculpation qui avait été dénoncée au niveau international comme constituant une violation des droits fondamentaux de l'intéressé et une utilisation abusive de la législation pénale. Amnesty International note enfin que les infrac-tions présumées de « vol de biens publics », de « malfaisance » et d'« abus d'autorité » sont antérieures à l'affaire de diffamation, une enquête judiciaire ayant été ouverte dès 1995, mais ayant, selon certaines informations, été interrompue à plusieurs reprises, en vertu de décisions visant à renvoyer l'affaire devant les tribunaux civils. La décision d'intenter un procès au pénal n'a apparemment été prise qu'après la libération de Toptchoubek Tourgounaliev, au lendemain de son jugement pour diffamation.

Toptchoubek Tourgounaliev est de toute évidence victime de persécutions concer-tées et à mobile politique, de la part des autorités du Kirghizistan, qui cherchent ainsi à punir un homme déterminé à exercer ses droits fondamentaux. Les poursuites engagées contre lui au pénal en 1997 semblent démontrer que tous les prétextes sont bons aux yeux des autorités pour le mettre en prison.

L'audience en appel de février 1997

Les 17 et 18 février 1997, la Cour suprême de la République kirghize a examiné en appel le verdict rendu le 8 janvier par le tribunal de la ville de Bichkek. Elle n'a pas retenu les inculpations de « vol de biens publics ou sociaux sur une particulière-ment grande échelle » et de « malfaisance » pesant sur Toptchoubek Tourgounaliev, mais elle a confirmé le verdict de culpabilité pour « abus de pouvoir ou de fonctions officielles ». La condamnation a été réduite en conséquence, étant ramenée de dix à quatre années d'emprisonnement (trois venant sanctionner l'« abus d'autorité », la quatrième représentant la peine avec sursis prononcée en avril 1996 par le tribunal régional d'Issik-Koul, transformée maintenant en peine de prison ferme en raison de la "récidive" du condamné).

La Cour suprême a condamné Toptchoubek Tourgounaliev à purger sa peine dans une "colonie pénitentiaire". Du temps de l'URSS, l'internement dans ces colonies constituait la forme d'emprisonnement la plus douce du système pénal. Elle serait en voie de désuétude dans le Kirghizistan indépendant. La décision de la Cour a donc été interprétée par beaucoup, semble-t-il, comme le signe que, dans la pratique, Toptchoubek Tourgounaliev ne serait pas envoyé dans une colonie péni-tentiaire, mais serait autorisé à rester chez lui, sous un régime de type probatoire. C'est en tout cas la manière dont l'avocat et les défenseurs des droits de l'homme proches de l'accusé ont interprété la sentence. Un membre de la Cour suprême, Naïlia Ibraguimova, s'exprimant le 25 février au micro d'un correspondant kirghize de Radio Liberté (Prague), semblait confirmer que Toptchoubek Tourgounaliev serait autorisé à rester à son domicile de Bichkek. Officiellement, Toptchoubek Tourgounaliev a reçu l'ordre de purger sa peine à la colonie pénitentiaire nM34, non loin du village d'Alga, à quelque 35 kilomètres de Bichkek. Pourtant, le 25 février, à sa sortie de la maison d'arrêt et d'isolement de Bichkek, où il avait été placé en détention provisoire, Toptchoubek Tourgounaliev a été autorisé à rentrer chez lui, officiellement parce qu'il avait besoin de se faire soigner.

En ce qui concerne son coïnculpé, Timour Stamkoulov, la condamnation pronon-cée à son encontre a aussi été réduite, étant ramenée de six à trois ans d'emprison-nement. Il était aussi censé purger cette peine dans une colonie pénitentiaire.

Brutalités et arrestations lors de l'audience en appel

Le 17 février 1997, premier jour du procès en appel, une quarantaine de partisans de Toptchoubek Tourgounaliev ont voulu bloquer pacifiquement l'accès au bâtiment de la Cour suprême. Dispersés de force par la police, ils ont continué leur manifestation sur l'une des grandes places de la capitale. Lors de l'intervention de la police contre le piquet mis en place par les manifestants, deux personnes ont été interpellées. Il s'agit de Toursounbek Akounov, défenseur des droits de l'homme kirghize, qui avait joué un rôle actif dans l'organisation de la manifestation, et de Tchynybek Aïtkoulov, membre d'une organisation non reconnue, le Mouvement patriotique kirghize. Toursounbek Akounov devait déclarer plus tard qu'il avait été frappé par un policier lors de son arrestation, propos confirmés par un témoin. Tchynybek Aïtkoulov a été relâché le jour même, pour raisons de santé. En revanche, Toursounbek Akounov a été condamné par un juge du tribunal du district de Pervomaïski à une peine administrative de vingt-quatre heures de détention, pour avoir « organisé une réunion non autorisée ». Pour Amnesty International, Toursounbek Akounov et Tchynybek Aïtkoulov étaient tous deux des prisonniers d'opinion.

Toursounbek Akounov a interjeté appel de sa peine. Le 18 mars, la Cour suprême s'est prononcée en sa faveur, annulant la condamnation prononcée par le tribunal du district de Pervomaïski.

Le transfert de Toptchoubek Tourgounaliev à la colonie pénitentiaire d'Arka,

dans la région d'Och

Le 7 mars, des responsables de l'application des lois se sont présentés au domicile de Toptchoubek Tourgounaliev, à Bichkek, et l'ont arrêté. Il a été conduit à la colonie pénitentiaire du village d'Arka, dans le district de Leïlek (région d'Och). Arka est situé non loin de la frontière tadjike. Il est difficile de trouver au Kirghizistan un lieu plus éloigné de la capitale. Selon des observateurs locaux de la situation en matière de droits de l'homme, les conditions de vie sont très rudes dans la colonie d'Arka. Il n'y a pas d'eau courante (l'eau est apportée par camion), l'ordinaire des détenus se compose exclusivement de pain et de thé et la tuberculose fait des ravages.

Toptchoubek Tourgounaliev aurait été transféré soudainement dans la région d'Och parce qu'il avait participé à plusieurs rassemblements politiques à Bichkek, entre fin février et début mars. Il avait également assisté aux audiences du procès intenté, toujours dans la capitale, au journal indépendant Kriminal (dont le tribunal du district de Pervomaïski avait finalement ordonné la fermeture, pour cause de diffamation à l'encontre de plusieurs membres du gouvernement et pour avoir « publié des informations délibérément erronées »). L'avocat de Toptchoubek Tourgounaliev et un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme au Kirghizistan ont affirmé que la sentence prononcée par la Cour suprême le 18 février dans l'affaire Toptchoubek Tourgounaliev n'indiquait pas que ce dernier était interdit d'activités politiques.

Un nouveau recours aurait été introduit auprès de la Cour suprême en faveur de Toptchoubek Tourgounaliev. Il n'aurait pas encore été examiné à l'heure où nous écrivons ces lignes.

L'affaire Yrysbek Omourzakov

Yrysbek Omourzakov est journaliste de Res Publika, un périodique indépendant de Bichkek. Son procès devait s'ouvrir le 19 mai 1997, devant le tribunal du district Lénine. Yrysbek Omourzakov est accusé d'avoir diffamé le directeur d'une usine dans un article. Il se trouve en détention provisoire depuis la fin du mois de mars. C'est la deuxième fois en un an qu'il fait l'objet d'un procès en diffamation.

Amnesty International estime que les poursuites engagées contre Yrysbek Omourzakov dans cette affaire, tout comme, d'ailleurs, celles de 1996, sont injus-tifiées et constituent un recours abusif à la législation pénale. Elle considère en outre que ces poursuites répondent à des considérations d'ordre politique et que, par conséquent, la détention et le procès à venir du journaliste constituent des atteintes à son droit à la liberté d'expression.

Les faits reprochés à Yrysbek Omourzakov

En janvier 1997, Res Publika a publié un article d'Yrysbek Omourzakov intitulé "Les gens sont prêts à recourir à des mesures extrêmes". Cet article critiquait la manière dont était mise en œuvre la politique de privatisation du gouvernement. Il citait l'exemple d'un foyer de travailleurs de Bichkek, dont les occupants s'oppo-saient à la direction de l'usine propriétaire des lieux (l'usine Frounzé de machines agricoles, une entreprise d'État en chômage technique), qui, selon l'article, cherchait à privatiser le foyer à son propre profit (Amnesty International possède une copie de cet article, mais, pour des raisons juridiques, elle ne peut en reproduire le texte ici).

Le directeur de l'usine Frounzé, Mikhaïl Parychkoura, aurait porté plainte en février contre Yrysbek Omourzakov. Les deux hommes se sont rencontrés ultérieurement. Lors de leur entrevue, Yrysbek Omourzakov aurait montré à Mikhaïl Parychkoura une pétition, citée dans l'article contesté, et dans laquelle les 108 travailleurs de l'usine signataires se plaignaient des conditions de vie dans le foyer. Selon le jour-naliste, cité par le service kirghize de Radio Liberté (Prague), Mikhaïl Parychkoura aurait accepté, à l'issue de la rencontre, de retirer sa plainte.

Pourtant, le 12 mars, Yrysbek Omourzakov a été informé que des poursuites pénales avaient été engagées contre lui le 7 du même mois, suite à une plainte en diffamation déposée par Mikhaïl Parychkoura. Le 24 mars, Yrysbek Omourzakov a été convoqué par le procureur Tourousbek Mourzabekov, du Parquet du district Lénine (Bichkek), chargé de l'enquête judiciaire. Lors de son entrevue avec le magistrat, il a été arrêté et placé en détention. À l'heure où nous écrivons ces lignes, Yrysbek Omourzakov est toujours détenu, dans l'attente de son procès, au motif qu'il risquerait, sinon, de fuir à l'étranger pour échapper à la justice.

Yrysbek Omourzakov aurait été inculpé aux termes de l'article 123-3 du Code pénal, de « diffamation et crime contre l'État ou autre crime grave ».

Le journal Res Publika est connu pour son attitude critique vis-à-vis du gouver-nement du président Akaïev. Yrysbek Omourzakov n'est pas le premier journaliste de cette publication à avoir maille à partir avec la justice. En 1995, la rédactrice en chef Zamira Sadykova et son adjointe Tamara Slachtcheva, avaient été poursuivies et condamnées, respectivement, à des peines de dix-huit mois et un an d'emprison-nement avec sursis, pour un article sur le chef de l'État (voir le document d'Amnesty International intitulé La situation des droits de l'homme se dégrade, op. cit.). En outre, selon une lettre de protestation adressée au président Akaïev par le Committee to Protect Journalists (Comité pour la défense des journalistes), organi-sation non gouvernementale basée aux États-Unis, citée le 20 février 1997 par Radio Free Europe/Radio Liberté, Yrysbek Omourzakov aurait été menacé de poursuites peu avant ses démêlés avec Mikhaïl Parychkoura, en raison de la manière dont il avait couvert le procès de Toptchoubek Tourgounaliev.

Yrysbek Omourzakov, ancien prisonnier d'opinion

Né en 1958, Yrysbek Omourzakov est marié et père de deux enfants d'une dizaine d'années. Avant de devenir journaliste, il était professeur de langue et littérature russes dans une école secondaire.

Yrysbek Omourzakov a déjà été reconnu comme prisonnier d'opinion par Amnesty International. Arrêté le 12 avril 1996, il était inculpé de diffamation (l'article exact du Code pénal aux termes duquel il était poursuivi aurait été changé deux fois au cours de l'enquête et de la procédure de jugement). Selon certaines sources, l'inculpation se rapportait à la distribution présumée, par l'accusé, de tracts critiquant le président de la République. D'après ces mêmes sources, l'affaire était liée au procès, qui était sur le point d'avoir lieu, de Toptchoubek Tourgounaliev et de Djoumagazy Oussoupov (voir plus haut), même si les poursuites avaient été engagées par le Parquet de la région de Naryn et non par celui de la région voisine d'Issik-Koul.

Yrysbek Omourzakov avait été arrêté à son domicile de Bichkek, mais avait été placé en détention avant son procès et jusqu'à la décision finale en appel, dans la ville de Naryn. Il avait été jugé du 2 au 5 juillet 1996 par le tribunal populaire du district de Naryn. Reconnu coupable de « diffamation » aux termes de l'article 128-2 du Code pénal, il avait été condamné à deux ans d'emprisonnement. Il avait cependant été remis en liberté après le jugement en appel devant le tribunal régional de Naryn, qui, le 31 juillet, avait assorti sa condamnation d'un sursis, au motif, officiellement, qu'il avait jusqu'alors eu bon caractère et qu'il était soutien de famille.

Comme pour l'affaire mettant en cause, en 1996, Toptchoubek Tourgounaliev et Djoumagazy Oussoupov, Amnesty International avait estimé inapproprié l'engage-ment de poursuites pénales dans un tel cas, dans la mesure où le degré de restric-tion permis pour protéger la réputation d'un fonctionnaire de l'État tel que le prési-dent Akaïev devait être davantage limité que lorsqu'il s'agissait d'un simple parti-culier ; toute réparation devait être demandée dans le cadre du droit civil.

Les préoccupations d'Amnesty International concernant la dernière inculpation

prononcée à l'encontre d'Yrysbek Omourzakov

Amnesty International reconnaît à tous ceux qui estiment avoir été victimes de diffamation le droit de demander réparation devant les tribunaux. L'Organisation ne nie pas, par ailleurs, qu'il peut parfois être légitime d'engager des poursuites au pénal à ce sujet.

Toutefois, Amnesty International ne pense pas que les poursuites pénales menées contre Yrysbek Omourzakov pour diffamation présumée de Mikhaïl Parychkoura soient appropriées. En ayant recours dans cette affaire au droit pénal, plutôt qu'au droit civil, les autorités du Kirghizistan reprochent en fait à l'accusé d'avoir porté atteinte à la société et cherchent à le punir en le faisant emprisonner. Bien qu'il contienne des critiques personnelles véhémentes et des accusations de malversation à l'encontre de plusieurs personnes, dont Mikhaïl Parychkoura, l'article d'Yrysbek Omourzakov ne constitue pas, de l'avis d'Amnesty International, une atteinte à la société du Kirghizistan en général. L'Organisation estime que la plainte de Mikhaïl Parychkoura doit faire l'objet d'une procédure civile, permettant au plaignant de faire valoir ses arguments et d'obtenir réparation des dommages personnels causés à sa réputation.

Pour Amnesty International, le recours dans cette affaire au droit pénal semble bien indiquer que les autorités sont mues par des considérations politiques. Ayant dû renoncer, face aux protestations internationales, à faire emprisonner Yrysbek Omourzakov en 1996 pour diffamation, elles profitent de l'occasion pour essayer de le punir pour son attitude critique à l'égard du gouvernement du président Akaïev.

Damira Akmatova et Goulia Ibraïmova, poursuivies pour des faits

ayant trait à la même affaire

Selon certaines informations, deux pensionnaires du foyer de l'usine Frounzé, ex-employées de l'entreprise, auraient été inculpées d'avoir « sciemment rapporté des informations erronées », en relation avec l'article d'Yrysbek Omourzakov paru dans Res Publika. Selon des observateurs locaux des droits de l'homme, ces deux femmes s'appelleraient Damira Akmatova et Goulia Ibraïmova. Elles ne sont pas en détention provisoire à l'heure actuelle, mais elles auraient signé, le 24 avril 1997, une déclaration par laquelle elles s'engageaient à ne pas quitter la capitale pendant la durée de l'enquête. Cette affaire apparaissant comme une extension du procès intenté à Yrysbek Omourzakov, elle suscite chez Amnesty International les mêmes préoccupations concernant la violation du droit à la liberté d'expression et le recours inopportun au droit pénal. Par conséquent, si Damira Akmatova et Goulia Ibraïmova venaient à être jugées pour l'"infraction" susmentionnée, en étaient reconnues coupables et étaient condamnées à une peine d'emprisonnement, l'Orga-nisation les considérerait comme des prisonnières d'opinion.

D'après certaines informations, un certain nombre de pensionnaires du foyer signataires de la pétition dénonçant les dirigeants de l'usine Frounzé et citée dans l'article d'Yrysbek Omourzakov se seraient rétractés. Les circonstances ayant amené ce revirement ne sont pas claires.

Appel d'Amnesty International aux autorités de la République kirghize

En faveur de Toptchoubek Tourgounaliev

1. Libération immédiate et sans condition

Amnesty International appelle à la libération immédiate et sans condition de Toptchoubek Tourgounaliev. La nature des charges pesant sur lui et les circons-tances dans lesquelles elles ont été établies font clairement apparaître le motif des poursuites : punir cet homme pour son activité militante dans l'opposition. Cette réalité semble avoir été reconnue dans le jugement rendu en appel par la Cour suprême, le 18 février, aux termes duquel Toptchoubek Tourgounaliev était de fait laissé en liberté et apparemment libre de se consacrer à des activités politiques. Il semble toutefois que l'exercice qu'il a fait par la suite de son droit à la liberté d'association et d'expression ait contribué à le faire emprisonner quand même.

2. Soins médicaux adéquats et garanties de sécurité et de bien-être

Amnesty International est également préoccupée par l'état de santé de Toptchoubek Tourgounaliev. Avant son transfert à la colonie pénitentiaire d'Arka, il souffrait déjà, semble-t-il, de problèmes de santé engendrés par plus de deux mois passés dans la maison d'arrêt et d'isolement de Bichkek, avant et pendant la procédure de jugement et d'appel. Les très mauvaises conditions de vie régnant, selon certaines informations, dans la colonie d'Arka, notamment les risques d'infection par la tuberculose, font craindre que son état de santé ne se détériore. Amnesty Interna-tional demande par conséquent que Toptchoubek Tourgounaliev puisse disposer des soins médicaux appropriés. Elle demande en outre aux autorités du Kirghizistan de garantir sa sécurité et son bien-être.

En faveur d'Yrysbek Omourzakov

Libération immédiate et sans condition ; abandon des poursuites pénales

Amnesty International demande la libération immédiate et sans condition d'Yrysbek Omourzakov, ainsi que l'abandon des poursuites pénales menées contre lui pour diffamation présumée de Mikhaïl Parychkoura. La décision d'engager des poursuites pénales dans cette affaire semble obéir à des préoccupations d'ordre politique, l'objectif étant de punir Yrysbek Omourzakov pour ses activités, notam-ment son travail de journaliste, critiques à l'égard du gouvernement du président Akaïev.

En faveur de Damira Akmatova et de Goulia Ibraïmova

Abandon immédiat des poursuites pénales

Cette affaire étant une extension du procès intenté à Yrysbek Omourzakov, elle suscite chez Amnesty International les mêmes préoccupations concernant le recours inopportun au droit pénal à des fins politiques, en violation du droit à la liberté d'expression. Si Damira Akmatova et Goulia Ibraïmova venaient à être reconnues coupables de l'inculpation prononcée à leur encontre puis étaient condamnées à une peine d'emprisonnement, l'Organisation les considérerait comme des prisonnières d'opinion. Amnesty International demande que les poursuites pénales engagées contre ces deux femmes soient immédiatement abandonnées.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Kyrgyzstan: Prisoners of conscience back on trial: The cases of Topchubek Turgunaliyev and Yrysbek Omurzakov. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 1997.

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