ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 60/003/2004 – ÉFAI
AU 154/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES / TORTURE

TADJIKISTAN

Ratchabmourod Tchoumaïev (h), 25 ans Oumed Idiyev (h), 23 ans Akbar Radjabov (h) Moukharam Fatkhoulloïev (h) Ibrogim Khousseynov (h) Todjiddine Boutaïev (h), 26 ans Akhmaddjon Saïdov (h) Savriddine Pirov (h)

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Londres, le 26 avril 2004

Il y a lieu de craindre que les huit hommes dont le nom figure ci-dessus ne soient exécutés de manière imminente.

Ces hommes, tous membres d’un groupe armé, ont été condamnés à la peine capitale en février 2003 pour « terrorisme », banditisme, détention illégale d’armes à feu, prise d’otage et homicide.

Le 25 avril, les parents de Ratchabmourod Tchoumaïev et d’Ibrogim Khousseynov se sont présentés au centre n° 1 de détention au secret pour enquête de Douchanbé afin d’y laisser des colis pour leurs fils respectifs. Les gardiens n’ont toutefois pris que celui de la famille Khousseynov et leur ont appris que Ratchabmourod Tchoumaïev, Oumed Idiyev, Akbar Radjabov et Moukharam Fatkhoulloïev avaient été conduits la veille à l’emplacement réservé aux exécutions. On ignore si ces quatre hommes ont été exécutés ; quant aux quatre autres condamnés, ils pourraient l’être à tout moment.

Les proches de Ratchabmourod Tchoumaïev et Oumed Idiyev avaient saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies au sujet de violations présumées du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Par la suite, le Comité a informé les familles qu’il avait exhorté les autorités tadjikes, respectivement le 22 janvier et le 13 avril, à ne pas exécuter ces condamnés tant qu’il n’avait pas examiné leur cas. Il est également intervenu en faveur de Todjiddine Boutaïev et Ibrogim Khousseynov.

Le 17 novembre 2003, la Cour suprême aurait rejeté les recours formés par Ratchabmourod Tchoumaïev, Ibrogim Khousseynov, Todjiddine Boutaïev et Akbar Radjabov contre leur condamnation à mort ; elle a cependant infirmé la condamnation à la peine capitale d’au moins un autre membre du groupe, Bakhrom Sadoullaïev.

Ratchabmourod Tchoumaïev a été arrêté par des membres des forces de l’ordre le 22 juin 2001 et maintenu en garde à vue dans un poste de police du district central de Douchanbé, où il aurait été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Selon son père, on l’a « battu à coups de matraque, puis on lui a infligé des décharges électriques sur les parties vulnérables de son corps, afin de le pousser à signer des aveux. » D’après les informations recueillies, Ratchabmourod Tchoumaïev n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant le premier mois de sa détention ; on lui ensuite commis un avocat d’office qui, selon la famille, a adopté une ligne de défense peu satisfaisante.

Les familles de Todjiddine Boutaïev, Oumed Idiyev, Ibrogim Khousseynov, Akbar Radjabov et Akhmaddjon Saïdov ont également affirmé que ces hommes avaient été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention, alors qu’ils attendaient d’être jugés.

Les huit condamnés appartenaient à un groupe armé dirigé par Rakhmon Sanginov, ancien chef de file de l’Opposition tadjike unifiée (OTU), qui s’était battue contre les forces gouvernementales tadjikes pendant la guerre civile, officiellement terminée en 1997. Rakhmon Sanginov et d’autres membres de sa formation sont morts en juin 2001 lors d’affrontements qui les ont opposés aux forces gouvernementales, après que le groupe armé eut pris des personnes en otage dans un village situé près de Douchanbé et exigé la libération de sympathisants de l’OTU. Plusieurs dizaines de survivants, notamment les hommes dont le nom figure ci-dessus, ont été appréhendés et jugés. Certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à vingt-cinq ans.

Les sympathisants de l’OTU et les autorités tadjikes se sont mutuellement reproché d’avoir enfreint les règlements définis dans le cadre de l’amnistie qui a contribué à la fin de la guerre civile. Les deux camps se sont livrés à des accusations qui ont souvent débouché sur des actes de représailles, des enlèvements et des homicides.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 2001, les autorités tadjikes ont ôté la vie à au moins cinq hommes, bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies leur eut demandé de suspendre ces exécutions.

Au Tadjikistan, les exécutions se déroulent dans le secret. Les familles ne sont informées ni de la date ni de l’endroit où elles ont lieu. En outre, les autorités de ce pays considèrent les statistiques concernant l’application de la peine de mort comme des secrets d’État. Amnesty International a appris qu’en 2003, au moins 34 personnes avaient été condamnées à ce châtiment. En octobre 2003, le président a soumis au Parlement des projets de modifications de la loi relative aux secrets officiels ; celles-ci auraient permis de supprimer le secret qui entoure l’application de la peine capitale. Malheureusement, aucun des amendements n’a été adopté.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en tadjik ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président Imamali Rakhmonov à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer la condamnation à mort de Ratchabmourod Tchoumaïev, Oumed Idiyev, Akbar Radjabov, Moukharam Fatkhoulloïev, Ibrogim Khousseynov, Todjiddine Boutaïev, Akhmaddjon Saïdov et Savriddine Pirov, ainsi que toute autre condamnation à la peine capitale qui lui est soumise ;

– rappelez aux autorités que le Comité des droits de l’homme des Nations unies leur a demandé de suspendre les exécutions de Ratchabmourod Tchoumaïev, Todjiddine Boutaïev, Ibrogim Khousseynov et Oumed Idiyev ;

– priez-les instamment de mener dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Todjiddine Boutaïev, Ratchabmourod Tchoumaïev, Oumed Idiyev, Ibrogim Khousseynov, Akbar Radjabov et Akhmaddjon Saïdov ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention, et demandez-leur de rendre les résultats de ces investigations publics et de traduire les responsables présumés en justice ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et pour leur famille, tout en soulignant qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que les autres peines, et que ce châtiment avilit tous ceux qui jouent un rôle dans son application.

APPELS À : (N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro. Par ailleurs, il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter six heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Président du Tadjikistan, Imamali Rakhmonov :

g. Dushanbe, pr. Rudaki 80

Apparat Prezidenta Respubliki

Prezidentu RAKHMONOVU I. Sh.

République du Tadjikistan

Fax : +992 372 21 25 20 / + 992 372 21 18 37

Télégrammes : Prezidentu Rakhmonovu, Dushanbe, Tadjikistan

Courriers électroniques : primer@pds.td.silk.org(si ce courrier vous revient, merci de l’envoyer par fax si possible)

Formule d'appel : Dear President Rakhmonov, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères du Tadjikistan :

734051 g. Dushanbe, Rudaki 42

Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Tajikistan

Ministru NAZAROVU T.

République du Tadjikistan

Fax : +992 372 23 29 64 / 372 21 18 08

Courriers électroniques : dushanbe@mfaumo.td.silk.org(si ce courrier vous revient, merci de l’envoyer par fax si possible)

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.