ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/011/2004 – ÉFAI
AU 192/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

OUZBÉKISTAN

Azizbek Karimov (h), 25 ans

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Londres, le 4 juin 2004

Il est à craindre qu’Azizbek Karimov ne soit exécuté très prochainement.

En février 2004, la Cour suprême de l’Ouzbékistan a condamné cet homme à la peine capitale pour un certain nombre d’infractions, dont « terrorisme » et appartenance à une organisation religieuse extrémiste. Azizbek Karimov a notamment été accusé d’implication dans un attentat à l’explosif perpétré en décembre 2002 sur un grand marché de Bichkek, dans la république voisine du Kirghizistan, ainsi que de l’attaque d’une banque d’Osh, une ville kirghize, en mai 2003. Ces deux événements avaient fait huit morts et des dizaines de blessés.

Azizbek Karimov a été arrêté chez lui, à Andijan (Ouzbékistan), en mai 2003. Il aurait été battu et, lorsqu’on l’a emmené, il avait perdu connaissance. Selon certaines sources, sa famille n’a pas été autorisée à le voir durant plus de six mois. Par ailleurs, certaines informations indiquent qu’il a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pendant qu’il était détenu dans les locaux du Service de la sécurité nationale (SSN) à Tachkent. La mère d’Azizbek Karimov a informé Amnesty International que, lors d’une audience, un individu s’est brusquement levé et a versé de l’acide acétique sur son fils, ce qui lui a valu d’être hospitalisé. Il semble que l’auteur de cette agression n’ait jamais été sanctionné.

Le 3 juin 2004, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exhorté les autorités de l’Ouzbékistan à différer l’exécution d’Azizbek Karimov car, selon certaines informations, l’arrestation et la condamnation de cet homme étaient contraires à certains principes essentiels du droit international. Il est arrivé, à maintes reprises, que les autorités ouzbèkes fassent fi de telles demandes ; en effet, elles ont ôté la vie à 11 hommes, voire plus, en dépit de l’intervention du Comité en leur faveur.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En septembre 2001, le président Karimov a déclaré publiquement qu'une centaine de personnes étaient exécutées chaque année dans son pays. Les informations relatives à la peine capitale étant considérées comme des secrets d'État en Ouzbékistan, les autorités ne publient pas de statistiques précises sur les condamnations à mort et les exécutions.

La peine de mort a joué un rôle important dans la répression de l’« extrémisme religieux» en Ouzbékistan. Voilà plusieurs années que les autorités considèrent le « fondamentalisme islamiste » comme la principale menace à la sécurité du pays. Depuis 1998, au moins 39 – et peut-être beaucoup plus – sentences capitales ont été prononcées contre des hommes accusés d’infractions passibles de la peine de mort et qualifiés d’« extrémistes religieux ». D’aucuns se sont dits préoccupés par le fait que ces accusés ont vu leurs droits bafoués : ils devaient en effet être présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ait été prouvée au-delà de tout doute raisonnable.

Après sa visite en Ouzbékistan en novembre et décembre 2002, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré, en substance, que la torture et les mauvais traitements revêtaient un caractère systématique en Ouzbékistan. Dans son rapport de février 2003, il a fait observer que l’abolition de la peine capitale constituerait un pas décisif vers le respect de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Ces dernières années, les autorités de l’Ouzbékistan ont arrêté un certain nombre de membres de la famille d’Azizbek Karimov. Son père et son oncle, tous deux condamnés en 1999 à de longues peines de détention pour « extrémisme religieux », sont morts dans un camp pénitentiaire des suites, semble-t-il, d’actes de torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à commuer la peine prononcée contre Azizbek Karimov, condamné à mort, ainsi que toutes les sentences capitales qui lui sont soumises ;

– priez instamment les autorités de l’Ouzbékistan d’honorer les engagements de ce pays en tant que partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif du PIDCP), en se conformant à la requête du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui leur a demandé le 3 juin 2004 de différer l’exécution d’Azizbek Karimov pendant l’examen de son cas ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Azizbek Karimov a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa détention provisoire, et appelez les autorités à conduire une enquête impartiale et approfondie sur ces allégations ;

– exprimez votre compassion pour les victimes de crimes et pour leur famille, tout en soulignant qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que les autres peines, et que ce châtiment avilit tous ceux qui jouent un rôle dans son application.

APPELS À :

Président de l’Ouzbékistan, Islam Abdouganievitch Karimov : Respublika Uzbekistan, 700163 g. Tashkent ul. Uzbekistanskaya, 43, Rezidentsia prezidenta Prezidentu Respubliki Uzbekistan KARIMOVU I.A. Ouzbékistan Télégrammes : Presidentu Karimovu, 700163 Tashkent, Ouzbékistan Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères, Sodiq Solihovitch Sofayev : Respublika Uzbekistan, 700029 g. Tashkent pl. Mustakillik, 5 Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Uzbekistan Ministru Safoyevu, S.S., Ouzbékistan Télégrammes : Foreign Affairs Minister, 700029, Tashkent, Ouzbékistan Fax : +998 71 139 15 17 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Procureur général d'Ouzbékistan, Rashidjon Hamidovich Kodirov :

Respublika Uzbekistan, 700047 g. Tashkent

ul. Gulyamova, 66

Prokuratura Respubliki Uzbekistan

Generalnomu prokuroru KODIROVU R. Kh

Ouzbékistan

Télégrammes : General Procurator of the Republic of Uzbekistan, 700047, Tashkent, Ouzbékistan

Fax : +998 711 33 39 17

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 JUILLET 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.