ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/014/2004 – ÉFAI
AU 234/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

OUZBÉKISTAN

Ikram Moukhtarov (h), 24 ans Youssouf Joumayev (h), 21 ans

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Londres, le 30 juillet 2004

Ikram Moukhtarov et Youssouf Joumayev ont été condamnés à mort : ils sont passés aux « aveux » après avoir subi, semble-t-il, des actes de torture. Ils ont épuisé leurs voies de recours et pourraient être exécutés à tout moment. Une mobilisation internationale en faveur de ces deux hommes pourrait leur permettre d’avoir la vie sauve.

Le 28 avril 2003, Youssouf Joumayev a été condamné à mort par le tribunal régional de Sourkhan-Daria, après avoir été déclaré coupable des meurtres de la femme de son frère, de sa nièce et de son neveu perpétrés en janvier de la même année. Il n’a cessé de clamer son innocence et affirme que des policiers l’ont torturé pour le contraindre à signer des « aveux ». Il a également déclaré qu’on avait menacé d’arrêter ses parents et sa sœur Moukhabbat s’il n’« avouait » pas.

Selon son témoignage et celui de ses parents, il a été pendu par les pieds et battu, torturé à l’électricité et contraint à s’allonger nu, par terre, sur un sol en béton humide et froid. Pendant son procès, Youssouf Joumayev a affirmé qu’il avait été torturé, mais ses allégations n’ont apparemment donné lieu à aucune enquête.

Son frère, qui est aussi le mari et le père des victimes, a déclaré : « Je ne pense pas que mon frère Youssouf soit un meurtrier. Il n’a jamais été animé de mauvaises intentions à l’égard de ma famille et il aimait beaucoup mes enfants. »

Ikram Moukhtarov a quant à lui été condamné à mort le 24 mai 2004 par le tribunal municipal de Tachkent, après avoir été déclaré coupable des meurtres d’une femme et d’un homme, en mai 2001. Il affirme qu’on lui a arraché des « aveux » sous la torture, mais il semble que le tribunal n’ait pas tenu compte de ces allégations.

Le 19 juillet, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exhorté les autorités de l’Ouzbékistan à différer les exécutions d’Ikram Moukhtarov et de Youssouf Joumayev, le temps de vérifier si les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques avaient été violées dans le cadre de ces affaires. Cependant, pour au moins 12 affaires antérieures, les autorités de l’Ouzbékistan ont fait fi des interventions du Comité.

En Ouzbékistan, les proches des condamnés à mort ne sont pas informés à l’avance de la date de l’exécution ; il y a de fortes raisons de penser que les prisonniers eux-mêmes n’en sont pas avertis avant le moment fixé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Après sa visite en Ouzbékistan en novembre et décembre 2002, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré, en substance, que la torture et les mauvais traitements revêtaient un caractère systématique en Ouzbékistan. Dans son rapport de février 2003, il a fait observer que l’abolition de la peine capitale constituerait un pas décisif vers le respect de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Depuis l’an 2000, au moins 13 condamnés à mort pour lesquels Amnesty International est intervenue ont vu leur sentence commuée en peine d’emprisonnement.

En septembre 2001, le président Karimov a déclaré publiquement qu'une centaine de personnes étaient exécutées chaque année dans son pays. Les informations relatives à la peine capitale étant considérées comme des secrets d'État en Ouzbékistan, les autorités ne publient pas de statistiques précises sur les condamnations à mort et les exécutions. Selon plusieurs organisations locales de défense des droits humains, plus de 200 personnes sont exécutées chaque année en Ouzbékistan.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à commuer les peines prononcées contre Ikram Moukhtarov et Youssouf Joumayev, condamnés à mort, ainsi que toutes les sentences capitales qui lui sont soumises ;

– priez instamment les autorités de l’Ouzbékistan d’honorer les engagements de ce pays en tant que partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif du PIDCP), en se conformant à la requête du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui leur a demandé le 19 juillet 2004 de différer les exécutions de ces hommes le temps qu’il examine leur cas ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Ikram Moukhtarov et Youssouf Joumayev ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention provisoire, et appelez les autorités à conduire une enquête impartiale et approfondie sur ces allégations et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

APPELS À :

N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

Président de l’Ouzbékistan, Islam Abdouganievitch Karimov : Respublika Uzbekistan, 700163 g. Tashkent ul. Uzbekistanskaya, 43, Rezidentsia prezidenta Prezidentu Respubliki Uzbekistan KARIMOVU I.A. Ouzbékistan Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères, Sodiq Solihovitch Sofoyev : Respublika Uzbekistan, 700029 g. Tashkent pl. Mustakillik, 5 Ministerstvo inostrannykh del RU Ministru Safoyevu, S.S., Ouzbékistan Fax : +998 71 139 15 17 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Procureur général de la République d'Ouzbékistan, Rashidjon Hamidovich Kodirov :

Respublika Uzbekistan, 700047 g. Tashkent

ul. Gulyamova, 66

Prokuratura Respubliki Uzbekistan

Generalnomu prokuroru KODIROVU R. Kh

Ouzbékistan

Fax : +998 71 133 39 17

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.