ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/014/2005 – ÉFAI
AU 169/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
IMPUNITÉ

OUZBÉKISTAN

Iouldach Kassimov (h), 19 ans Alicher Khatamov (h), 27 ans Ismatillo Abassov (h), 46 ans

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Londres, le 20 juin 2005

Les trois hommes nommés ci-dessus, condamnés à la peine capitale, ont épuisé les voies de recours à leur disposition et risquent d’être exécutés à tout moment. Une forte mobilisation du Réseau Actions urgentes pourrait les sauver. Selon certaines sources, ils ont tous les trois subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements au cours de leur détention et il semblerait que deux d’entre eux aient « avoué » sous la contrainte.

Iouldach Kassimov a été condamné à la peine de mort par le tribunal municipal de Tachkent le 3 mars 2005, après avoir été accusé du meurtre de ses parents. Cette condamnation a été confirmée par la Cour suprême d'Ouzbékistan le 10 juin. Selon Tamara Tchikounova, membre de Mères contre la peine de mort et la torture, une organisation ouzbèke de défense des droits humains, « il a été roué de coups pendant les interrogatoires. Son frère Mansour a également été frappé, l’objectif étant de contraindre un des deux frères à plaider coupable. Sous la pression, Iouldach a signé des aveux. Sur une vidéo passée au tribunal, on voyait le moment où les enquêteurs amenaient Iouldach sur les lieux du crime ; on pouvait constater que son visage était couvert d’ecchymoses ». Selon certaines informations, l’amie de Iouldach Kassimov a été battue parce qu’elle soutenait qu’il était innocent. En outre, des individus auraient menacé le jeune homme de la violer devant lui s’il n’« avouait » pas.

L’avocat engagé par la famille de Iouldach Kassimov n’a été autorisé à rencontrer celui-ci qu’au bout de dix jours, voire plus, une fois qu’il avait déjà signé des « aveux ». Iouldach Kassimov est revenu immédiatement sur ses déclarations dans une lettre adressée au procureur susceptible d’intervenir et a clamé son innocence. Tamara Tchikounova a déclaré à Amnesty International : « La police n’a pas cherché à retrouver les auteurs du crime alors que, par exemple, dans la chambre où les parents ont été tués, 23 empreintes digitales n’appartenant pas aux frères Kassimov ont été relevées ».

Alicher Khatamov a été condamné à la peine capitale par le tribunal régional de Tachkent le 16 mars 2005 pour le meurtre de deux personnes. Ce jugement a été confirmé par la Cour suprême d'Ouzbékistan le 14 juin. Le père d’Alicher Khatamov a déclaré : « Des membres de la police du district de Boukinski et de la police régionale de Tachkent ont frappé Alicher, ainsi que notre fille, notre fils cadet, ma femme et moi-même. À la suite de ces coups, mon visage était couvert d′ecchymoses, j′avais mal aux côtes et lorsqu′ils ont battu Alicher au commissariat, j′ai entendu ses hurlements de douleur depuis la pièce voisine. On nous a dit, à Alicher et à moi, que ma femme et ma fille seraient violées s′il refusait d′"avouer" le crime. » Selon les informations recueillies, l′avocat d′Alicher Khatamov n’a pu le rencontrer que deux semaines après son arrestation. Au cours de son procès, ses proches se sont plaints des coups qui leur avaient été portés, mais il semblerait que le tribunal n′ait pas tenu compte de leurs allégations.

Ismatillo Abassov a été condamné à mort par le tribunal municipal de Tachkent le 31 janvier 2005 pour « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes ». Selon son épouse, il a plaidé coupable de ce chef et « regrette profondément son geste ». Certaines sources indiquent qu′il a été maltraité par des policiers au cours de sa garde à vue.

En avril et en mai, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déposé des requêtes auprès des autorités ouzbèkes au nom de chacun de ces hommes, en leur demandant de reporter leur exécution le temps qu′il vérifie si les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) avaient été respectées dans le cadre de leur jugement. L′Ouzbékistan étant partie au Protocole facultatif du PIDCP, les autorités de ce pays sont tenues de se plier à ce type de requête, ce qu’elles ont fait dans certaines affaires. Néanmoins, dans au moins quinze cas, elles ont ignoré de manière flagrante les requêtes du Comité. Le 21 mars 2005, les autorités ouzbèkes ont assuré par écrit à cet organe qu′Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev, un détenu se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, était toujours en vie. Or, on a appris par la suite qu′il avait été exécuté le 1^er mars.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

De très nombreuses personnes sont exécutées chaque année en Ouzbékistan à la suite de procès iniques. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui s’est rendu dans ce pays en novembre et décembre 2002, a déclaré à l’issue de sa visite que « la torture et les mauvais traitements qui s’y apparentent [étaient] systématiques » en Ouzbékistan. Face à une intensification des pressions exercées par la communauté internationale contre la peine de mort, avec, notamment, une campagne menée par Amnesty International, le président de l’Ouzbékistan, Islam Karimov, a déclaré en substance, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 2 décembre 2004, qu’à son avis, les autorités devraient cesser de prononcer des condamnations à mort. Il a toutefois ajouté que, selon lui, il serait prématuré d’instaurer un moratoire ou d’abolir la peine de mort et qu’une grande majorité de la population était favorable à celle-ci.

La justice pénale comporte de graves failles en Ouzbékistan, et le risque d’erreur judiciaire est particulièrement élevé. Aussi Amnesty International exhorte-t-elle les autorités ouzbèkes à s’orienter d’urgence vers l’abolition totale de la peine capitale. L’organisation estime que les gouvernements devraient devancer l’opinion publique en matière de droits humains et de politique pénale. La décision d’abolir la peine capitale doit être prise par le gouvernement et par les législateurs. Elle peut être adoptée même si la majorité de la population est favorable au maintien de cette peine ; c’est ce qui s’est produit dans la quasi-totalité des cas, et, bien souvent, l’abolition de la peine capitale n’a guère suscité de protestations. Dans la plupart des cas, cette mesure a été définitive.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à respecter les requêtes formulées par le Comité des droits de l'homme des Nations unies en vue d’obtenir un report des exécutions de Iouldach Kassimov, d’Ismatillo Abassov et d’Alicher Khatamov le temps que leur cas soit examiné, et à honorer ainsi les engagements pris par l’Ouzbékistan en vertu du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

– appelez le président Karimov à commuer les peines prononcées contre ces trois hommes, ainsi que toutes les condamnations à mort qui lui sont soumises ;

– engagez les autorités à enquêter de manière approfondie et impartiale sur les allégations selon lesquelles Iouldach Kassimov, Ismatillo Abassov et Alicher Khatamov ont été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, lorsqu’il attendaient d’être jugés, ainsi qu’à traduire en justice toute personne présumée responsable de ces actes ;

– dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine de mort, car elle constitue une violation du plus fondamental des droits humains, le droit à la vie, et demandez instamment aux autorités de s’orienter d’urgence vers l’abolition totale de ce châtiment, en commençant par instaurer un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions.

APPELS À :

Président de la République :

Islam A. Karimov

Rezidentsia prezidenta, ul. Uzbekistanskaia, 43

Tashkent 700163, Ouzbékistan

Fax : +998 71 139 15 17 (via le Ministère des Affaires étrangères ; veuillez indiquer « FAO President Karimov »)

Courriers électroniques : presidents_office@press-service.uz

Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Président du Centre national pour les droits humains :

Akmal Saidov

Natsionalny tsentr po pravam cheloveka

5/3, Mustakillik Maidoni, g. Tashkent 700029, Ouzbékistan

Fax : +998 71 139 13 56 / +998 71 139 45 16

Courriers électroniques : office@nchr.uz

Formule d’appel : Dear Senator Saidov, / Monsieur le Sénateur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er AOÛT 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.