OUZBÉKISTAN

Une enquête internationale indépendante sur ce qui s’est passé à Andijan est nécessaire

Index AI : EUR 62/015/2005

ÉFAI

Vendredi 24 juin 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International demande au gouvernement de l’Ouzbékistan de répondre favorablement aux appels, des Nations unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Union européenne et de plusieurs pays agissant à titre individuel, en faveur de la tenue d’une enquête internationale, exhaustive, indépendante et impartiale sur les événements qui ont eu lieu à Andijan le 13 mai 2005.

Dans la nuit du 12 au 13 mai 2005, un groupe d’hommes armés a fait irruption dans la prison d'Andijan, et aurait libéré des centaines de prisonniers puis pris plusieurs personnes en otages et occupé un bâtiment gouvernemental. Tout au long de la journée qui a suivi, des milliers de personnes se sont rassemblées sur une place de la ville ; beaucoup réclamaient plus de justice et moins de pauvreté. Les forces de sécurité ont tiré sporadiquement et au hasard sur la foule, tuant et blessant des manifestants, dont la plupart n’étaient pas armés. En début de soirée, les forces de sécurité auraient encerclé les milliers de manifestants sur la place principale de la ville, bloquant les sorties avec des bus, des véhicules de transport de troupes et d’autres barrières. Selon des témoins, des centaines de personnes – hommes, femmes et enfants – auraient été tués quand les soldats ont ouvert le feu sur ceux qui étaient sur la place ou tentaient de s’enfuirⁱ. Des centaines de personnes ont fui au Kirghizistan voisin pour y trouver refuge et demander la protection de la communauté internationale.

Les circonstances dans lesquelles les forces de sécurité ont opté pour le recours à la force meurtrière, ainsi que le nombre et la conduite des personnes tuées font l’objet d’une controverse. Le gouvernement a déclaré que 176 personnesⁱⁱ avaient été tuées et qu’il s’agissait pour la plupart de « terroristes ». Cependant, l’analyse des déclarations des témoins oculaires fait apparaître que de 300 à 500 civils, pour un grand nombre non armés, ont été tués. Il y a également eu des allégations selon lesquelles certaines personnes auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les autorités ouzbèkes sont tenues, en particulier aux termes de l’article 2-3, de veiller à l’ouverture d’une enquête indépendante, impartiale et exhaustive sur les événements des 12 et 13 mai 2005. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organe indépendant chargé de veiller à la mise en application du traité, a indiqué clairement que le fait pour un État partie de ne pas mener d'enquête sur des violations présumées « pourrait en soi donner lieu à une violation distincte du Pacteⁱⁱⁱ ».

Une commission a été nommée et chargée par le Parlement ouzbèke d’enquêter sur ces événements, mais Amnesty International craint qu’elle ne soit composée de personnes trop proches du pouvoir exécutif pour pouvoir être considérée comme indépendante et impartiale. Le fait que le gouvernement ait invité les représentants diplomatiques de certains pays (il s’agirait notamment de la Chine, de l’Inde, de l’Iran, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Pakistan, de la Russie, du Tadjikistan et du Turkménistan^iv) pour surveiller la progression de l’enquête n’enlève rien à la nécessité de l’ouverture d’une enquête indépendante menée par des experts internationaux expérimentés.

Amnesty International considère que seule une enquête internationale, indépendante et impartiale sur les événements de mai – menée dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains – permettra de commencer à faire apparaître la vérité parmi les différentes versions des faits.

Ces normes internationales, dont les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions^v, établissent que de telles enquêtes doivent être menées à bien par des personnes reconnues pour leur impartialité, leur compétence et leur indépendance. Il est particulièrement important qu’elles soient indépendantes de toute institution, instance ou personne susceptible d’être visée par l’enquête. Le groupe d’experts doit inclure des spécialistes en pathologie légale, en balistique, en opérations antiémeutes et en enquête sur le terrain.

Les normes internationales requièrent également que les personnes chargées des investigations aient tout pouvoir pour obtenir les renseignements nécessaires à l'enquête, obliger les hauts responsables et toute autre personne à comparaître, à témoigner et à fournir des éléments, y compris des documents^vi.

Les enquêteurs devraient être mandatés à enquêter sur les circonstances ayant conduit aux événements du 13 mai 2005 et sur les circonstances dans lesquelles chaque personne a été tuée ou blessée. Ils rendront compte des résultats de leurs investigations dans ce domaine. Les enquêteurs devraient examiner les consignes d’ouverture du feu et les ordres donnés aux membres des forces de sécurité concernés, et examiner la conduite des civils qui étaient armés. Il faudra en outre qu’ils analysent les comportements ou les pratiques ayant conduit à ce que des personnes soient tuées ou blessées.

L’enquête devra aussi chercher à établir si le recours à la force et aux armes à feu par les membres des forces de sécurité était dans chaque cas conforme à la législation nationale et aux normes internationales telles que le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois^vii. Ces normes, qui s’appliquent même en cas de situation exceptionnelle, requièrent que les responsables de l’application des lois n’aient recours à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et dans la limite de l’exercice légal de leurs fonctions. Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s'échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines^viii.

Les autopsies de toutes les personnes mortes en raison des violences du 13 mai 2005 devraient être pratiquées par des médecins légistes indépendants et devraient viser à établir au minimum l’identité de toutes les personnes décédées ainsi que les causes de leur décès et la manière dont elles sont mortes. Tous les efforts devraient être mis en œuvre pour déterminer l’heure et le lieu du décès de toutes les personnes mortes. Il faudrait que soit établi un rapport d’autopsie complet avec photographies et description de toutes les blessures et qu’une copie en soit remise aux proches de la personne décédée. La dépouille de chacune des victimes devrait être retournée à la famille à la fin de l’enquête^ix.

Les témoins, les plaignants, les enquêteurs et leurs familles respectives doivent être protégés de toutes formes de représailles, y compris les violences et autres formes d’intimidation et les menaces de violences et autres formes d’intimidation^x.

Les personnes blessées, les proches des personnes décédées et leurs représentants légaux respectifs devraient être tenus au courant de l’enquête et des audiences, avoir accès aux informations y affairant et être habilités à présenter des éléments de preuve^xi.

Les résultats, le contenu et les méthodes de l’enquête, ainsi que les recommandations découlant des conclusions doivent être rendues publics dans un délai raisonnable. De même, les autorités ouzbèkes concernées devraient répondre sans tarder au rapport en indiquant ce qu’elles comptent faire pour y donner suite^xii.

Compte tenu de leurs obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les autorités devraient déférer à la justice les personnes responsables d’actes criminels, dans le cadre d’une procédure complète et juste, et veiller à ce que les victimes d’atteintes aux droits humains perpétrées au cours des événements du 13 mai 2005 bénéficient des réparations adaptées. À ce jour, compte tenu des informations dont dispose Amnesty International, 98 personnes soupçonnées de participation aux événements du 13 mai 2005 ont été inculpées ; il n’y a aucun responsable de l’application des lois parmi ces personnes.

Amnesty International considère que la tenue d’une enquête satisfaisant les critères décrits ci-dessus servirait la justice, le respect des droits humains et l’état de droit. Les personnes qui ont été blessées et les proches de ceux qui ont été tués dans les violences survenues le 13 mai 2005 à Andijan ne méritent pas moins. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org