ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/018/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 234/04 (EUR 62/014/2004 du 30 juillet 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

OUZBÉKISTAN

Ikram Moukhtarov (h), 24 ans Youssouf Joumayev (h), 21 ans

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Londres, le 13 août 2004

D’après certaines sources, Youssouf Joumayev a été exécuté dans le secret le 10 août, malgré l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait exhorté les autorités de l’Ouzbékistan à différer cette exécution, le temps de vérifier les informations selon lesquelles cet homme n’avait pas bénéficié d’un procès équitable et avait été victime de mauvais traitements en détention provisoire.

Ikram Moukhtarov attend toujours dans le quartier des condamnés à mort, où son épouse lui a rendu visite le 10 août.

Il été condamné à la peine capitale le 24 mai 2004 par le tribunal municipal de Tachkent, après avoir été déclaré coupable des meurtres d’une femme et d’un homme, en mai 2001. Il affirme qu’on lui a arraché des « aveux » sous la torture, mais il semble que le tribunal n’ait pas tenu compte de ces allégations. Le 19 juillet, le Comité des droits de l’homme a demandé aux autorités ouzbèkes de reporter son exécution, le temps d’examiner les informations selon lesquelles cet homme n’a pas été jugé dans le cadre d’un procès équitable et a subi des actes de torture en détention provisoire.

Depuis la mort de Youssouf Joumayev, Amnesty International est encore plus préoccupée par le sort d’Ikram Moukhtarov, qui pourrait être exécuté de façon imminente.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon les informations recueillies par Amnesty International, avant Youssouf Joumayev, 12 personnes ont été exécutées en Ouzbékistan, en dépit de l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies en leur faveur.

En devenant partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif du PIDCP), l’Ouzbékistan a accepté d’habiliter le Comité des droits de l’homme à recevoir et à examiner des communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation d'un des droits énoncés dans le PIDCP.

En juillet 2003, le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme a demandé aux autorités ouzbèkes de ne pas procéder à l’exécution de détenus qui ont saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies au sujet de leur condamnation. Au cours du même mois, le Comité a par la suite rappelé aux autorités qu’en exécutant une personne dont il était en train d’examiner le cas, elles commettraient une grave violation du protocole facultatif.

En septembre 2001, le président Karimov a déclaré publiquement qu'une centaine de personnes étaient exécutées chaque année dans son pays. Les informations relatives à la peine capitale étant considérées comme des secrets d'État en Ouzbékistan, les autorités ne publient pas de statistiques précises sur les condamnations à mort et les exécutions. Selon plusieurs organisations locales de défense des droits humains, plus de 200 personnes sont exécutées chaque année en Ouzbékistan.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– dites-vous profondément préoccupé par les informations selon lesquelles Youssouf Joumayev a été exécuté, le 10 août 2004, alors que le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait exhorté les autorités de l’Ouzbékistan à différer cette exécution ;

– exhortez le président à commuer la peine prononcée contre Ikram Moukhtarov, condamné à mort, ainsi que toutes les sentences capitales qui lui sont soumises ;

– priez instamment les autorités de l’Ouzbékistan d’honorer les engagements de ce pays en tant que partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif du PIDCP), en se conformant à la requête du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui leur a demandé le 19 juillet 2004 de différer l’exécution de cet homme le temps qu’il examine son cas ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Ikram Moukhtarov a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa détention provisoire, et appelez les autorités à conduire une enquête impartiale et approfondie sur ces allégations et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

APPELS À :

N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

Président de l’Ouzbékistan, Islam Abdouganievitch Karimov : Respublika Uzbekistan, 700163 g. Tashkent ul. Uzbekistanskaya, 43, Rezidentsia prezidenta Prezidentu Respubliki Uzbekistan KARIMOVU I.A. Ouzbékistan Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères, Sodiq Solihovitch Sofoyev : Respublika Uzbekistan, 700029 g. Tashkent pl. Mustakillik, 5 Ministerstvo inostrannykh del RU Ministru Safoyevu, S.S., Ouzbékistan Fax : +998 71 139 15 17 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Procureur général de la République d'Ouzbékistan, Rashidjon Hamidovich Kodirov :

Respublika Uzbekistan, 700047 g. Tashkent

ul. Gulyamova, 66

Prokuratura Respubliki Uzbekistan

Generalnomu prokuroru KODIROVU R. Kh

Ouzbékistan

Fax : +998 71 133 39 17

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.