ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/024/2004 – ÉFAI
AU 292/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

OUZBÉKISTAN

Sodik Kodirov (h), né en 1974 Choukhrat Aripov (h), né en 1969

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 15 octobre 2004

Amnesty International craint que Sodik Kodirov et Choukhrat Aripov ne soient exécutés très prochainement. Ces deux hommes auraient été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements avant d’être traduits en justice.

Sodik Kodirov et Choukhrat Aripov ont respectivement été condamnés à mort le 7 décembre 2003 et le 6 janvier 2004 à Tachkent, la capitale, dans le cadre de deux affaires distinctes. Ils ont notamment été déclarés coupables d’« assassinat avec circonstances aggravantes ».

Les autorités ont permis aux parents de Choukhrat Aripov de lui rendre visite dans la prison de Tachkent, le 14 octobre. Or, les responsables de cet établissement n’ont pas consenti à les laisser voir leur fils. Selon les informations recueillies par Amnesty International, des dizaines de personnes se sont vu refuser l’accès au centre de détention où était incarcéré leur fils ou époux condamné parce que celui-ci avait déjà été exécuté, en secret. Dilobar Khoudoberganova, membre des Mères contre la peine de mort et la torture (organisation basée en Ouzbékistan), a toutefois indiqué à Amnesty International : « Nous avons appris que plusieurs condamnés à mort avaient été sauvagement battus par des gardiens de prison, récemment. Peut-être que les responsables de l’administration pénitentiaire ont refusé l’accès aux parents de Choukhrat afin qu’ils ne voient pas ses blessures. Il ne nous reste plus qu’à espérer que c’est bien de cela qu’il s’agit. »

La mère de Sodik Kodirov a rendu visite à son fils le 14 octobre, dans la prison de Tachkent. Il lui aurait confié que des responsables étaient venus le voir, récemment, et lui avaient déclaré : « Tu ne vivras pas au-delà du 12 novembre. Le sursis requis par les Nations unies expire à cette date. »

Le 12 mai 2004, le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait exhorté les autorités ouzbèkes à différer l’exécution de Sodik Kodirov, le temps d’examiner les allégations selon lesquelles cet homme avait été victime de graves violations des droits humains, en particulier d’actes de torture. Son dossier est toujours à l’étude aujourd’hui, de même que celui de Choukhrat Aripov, en faveur duquel le Comité est également intervenu, le 18 mai 2004. En tant que partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif au PIDCP), l’Ouzbékistan s’est engagé à ne pas exécuter de condamnés à mort pendant l’examen de leur dossier par le Comité des droits de l’homme. Or, à la connaissance d’Amnesty International, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 14 prisonniers se trouvant dans une telle situation.

La mère de Sodik Kodirov a déclaré à l’organisation : « Pendant l’enquête, mon fils n’a pas seulement été torturé, il a aussi été violé […] Lorsque je suis allée le voir, le 10 juin 2004, il ne m’a même pas reconnue. Il avait été si violemment battu qu’il ne pouvait pas marcher seul ». Elle affirme que des enquêteurs ont blessé son fils au moyen d’un objet pointu : « Quand je l’ai vu, il avait des coupures sur tout le corps à cause des tortures qu’on lui avait fait subir […] Mon fils a parlé de ces tortures au tribunal, mais le juge ne l’a pas écouté, il a dit qu’il cherchait juste à échapper à ses responsabilités. » Choukhrat Aripov aurait lui aussi été sauvagement frappé par des policiers après son arrestation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit fréquemment des informations dignes de foi faisant état de procès inéquitables en Ouzbékistan et d’actes de torture ou autres formes de mauvais traitements infligés, bien souvent, dans le but d’obtenir des « aveux ».

En septembre 2001, le président Karimov a déclaré publiquement qu'une centaine de personnes étaient exécutées chaque année dans son pays. Les informations relatives à l’application de la peine capitale étant considérées comme des secrets d'État en Ouzbékistan, le nombre réel d’exécutions n’est pas connu. Plusieurs groupes locaux de défense des droits humains l’estiment cependant à plus de 200.

Après sa visite en Ouzbékistan en novembre et décembre 2002, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré, en substance, que la torture et les mauvais traitements revêtaient un caractère systématique en Ouzbékistan. Dans son rapport de février 2003, il a fait observer que l’abolition de la peine capitale constituerait un pas décisif vers le respect de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président Karimov à accorder sa grâce à Sodik Kodirov et Choukhrat Aripov, ainsi qu’à tous les autres condamnés à mort ;

– dites qu’à votre connaissance, 14 condamnés à mort ont été exécutés en dépit de l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait exhorté les autorités ouzbèkes à différer leur exécution le temps qu’il examine leur dossier ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie des autorités qu’aucun condamné ne sera exécuté pendant l’examen de son dossier par le Comité ;

– engagez les autorités à instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur les condamnations à la peine capitale et les exécutions.

APPELS À :

Remarque : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile en Ouzbékistan. Si une personne décroche pendant les heures de bureau, veuillez répéter le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté ; il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (ajoutez cinq heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale).

Président de l’Ouzbékistan, Islam Abdouganievitch Karimov : Respublika Uzbekistan, 700163 g. Tashkent ul. Uzbekistanskaya, 43, Rezidentsia prezidenta Prezidentu Respubliki Uzbekistan KARIMOVU I.A. Ouzbékistan Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères, Sodiq Solihovitch Sofayev : Respublika Uzbekistan, 700029 g. Tashkent pl. Mustakillik, 5 Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Uzbekistan Ministru Safoyevu, S.S., Ouzbékistan Fax : +998 71 139 15 17 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Procureur général d'Ouzbékistan, Rashidjon Hamidovich Kodirov :

Respublika Uzbekistan, 700047 g. Tashkent

ul. Gulyamova, 66

Prokuratura Respubliki Uzbekistan

Generalnomu prokuroru KODIROVU R. Kh

Ouzbékistan

Fax : +998 711 33 39 17

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 NOVEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.