ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/030/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 276/05 (EUR 62/029/2005 du 21 octobre 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITION » / CRAINTES DE TORTURE

OUZBÉKISTAN / FÉDÉRATION DE RUSSIE

Marsel Isaïev (h), étudiant, 19 ans

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Londres, le 31 octobre 2005

Marsel Isaïev, étudiant en Russie renvoyé de force en Ouzbékistan le 12 octobre dernier, a été arrêté et placé en détention dès son arrivée par les forces de sécurité ouzbèkes, avant d’être libéré par la police dans la soirée du 21 octobre. Il y a lieu de craindre qu’il ne soit appréhendé de nouveau et soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements en détention.

Selon les informations recueillies, Marsel Isaïev a dû s’engager par écrit à ne pas quitter le pays bien qu’à sa connaissance, aucune charge n’ait été retenue contre lui. Amnesty International craint toujours pour la sécurité de cet étudiant tant qu’il demeure en territoire ouzbek. L’organisation ne dispose d’aucune information concernant son traitement en détention. Cependant, les détenus seraient régulièrement torturés en Ouzbékistan. D’après le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, cette pratique est « systématique et très répandue » dans ce pays. Marsel Isaïev risque d’autant plus de faire l’objet d’une détention arbitraire et d’actes de torture qu’il a été accusé d’appartenir au Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération), un mouvement islamique interdit en Ouzbékistan.

Depuis 2004, Marsel Isaïev, ressortissant ouzbek, poursuit ses études dans la République du Tatarstan (Fédération de Russie). Selon certaines sources, il a été arrêté dans la rue en septembre 2005 par des agents de l’Unité de lutte contre le crime organisé (UBOP), qui ont essayé de le forcer à faire un faux témoignage au procès de l’une de ses connaissances, poursuivie pour son appartenance présumée au Hizb-ut-Tahrir. Les agents ont déclaré au jeune homme que son permis de résidence, qui arrivait à échéance, ne serait pas renouvelé et que, soupçonné d’être membre du Hizb-ut-Tahrir, il serait renvoyé en Ouzbékistan s’il refusait d’obtempérer. Lors du procès en question, Marsel Isaïev a raconté au tribunal la manière dont les agents de l’UBOP avaient tenté de lui faire produire un faux témoignage. À la suite de ces événements, son permis de résidence n’a pas été renouvelé et le jeune homme a été appréhendé le 23 septembre parce qu’il était resté sur le sol russe après l’expiration de son autorisation. Craignant de subir des tortures s’il était renvoyé en Ouzbékistan, Marsel Isaïev a demandé l’asile en Fédération de Russie. Le 11 octobre, il a été interrogé par les services de l’immigration et, le lendemain, le Département de l’immigration de la République du Tatarstan l’a informé que sa demande d’asile avait été reçue, et qu’elle était en cours de traitement. L’étudiant a pourtant été expulsé vers l’Ouzbékistan le 12 octobre.

Depuis, Marsel Isaïev a informé ses parents qu’à peine arrivé à l’aéroport, il avait été emmené dans les locaux du Gorodskoïe Upravlenie Vnoutrennykh Del (GUVD, Département municipal des affaires intérieures) de Tachkent. Lors de sa détention, il aurait été interrogé sur son appartenance présumée au Hizb-ut-Tahrir et sur ses contacts avec d’autres personnes soupçonnées d’en faire partie. Marsel Isaïev a nié tout lien avec cette organisation.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Amnesty International continuera à suivre de près la situation de Marsel Isaïev et prendra des mesures d’action complémentaires si nécessaire. Dans la dernière série d’appels, que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en russe ou dans votre propre langue) :

aux autorités ouzbèkes :

– demandez l’assurance que Marsel Isaïev ne subira aucune violation de ses droits fondamentaux en Ouzbékistan, notamment le droit de ne pas être soumis à la détention arbitraire, à des actes de torture ni à d’autres formes de mauvais traitements en détention.

Procureur général de la République d’Ouzbékistan :

Rashidzhon Kodirov

Prokuratura Respubliki Uzbekistan, ul. Gulyamova, 66

700047 g. Tashkent

Ouzbékistan

Fax : +998 71 133 39 17 / 133 73 68

Courriers électroniques : prokuratura@lawyer.com

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

aux autorités russes :

– faites part de votre profonde préoccupation quant à l’expulsion, le 12 octobre, de Marsel Isaïev, et dites que cette mesure est contraire au principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi, de quelque manière que ce soit, de toute personne vers un pays ou territoire où elle risque d’être torturée, persécutée ou soumise à toute autre forme de sanctions ou de mauvais traitements ;

– dites-vous préoccupé par le fait que, selon certaines sources, l’arrêté d’expulsion de ce jeune homme l’empêche de retourner en territoire russe pendant cinq ans et lui interdit peut-être également d’y effectuer une demande d’asile ;

– exhortez les autorités à mener une enquête sur les failles entachant leur système de protection des réfugiés, notamment sur le manque de coordination entre les différentes autorités gouvernementales et, plus particulièrement, sur le fait que Marsel Isaïev n’a pas été autorisé à mener sa demande d’asile jusqu’à son terme ;

– priez-les de mettre fin au renvoi forcé de toute personne vers un pays où celle-ci risque de faire l’objet de graves violations de ses droits humains, en vertu des obligations incombant à la Russie aux termes de la Convention de 1951 relative aux réfugiés et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’au titre du droit international coutumier.

Procureur Général de la Fédération de Russie : Vladimir USTINOV General Procuracy of the Russian Federation Ul. B. Dimitrovka 15a 103793 Moscow K-31, Fédération de Russie Fax : +7 095 692 8848 (Si un correspondant vous répond, demandez : "fax please") Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l’Intérieur : Rashid NURGALIYEV Ul. Zhitnaia, 16 117049 Moscow Fédération de Russie Fax : +7 095 237 49 25 / 230 25 80 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES AUX AUTORITÉS OUZBÈKES :

Ministre de l’Intérieur :

Zakirzhan Almatov
Ministerstvo vnutrennikh del RU
ul. Novruz , 1

Tashkent 700029
Ouzbékistan
Fax : +998 71 133 89 34

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan et de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 DÉCEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.