ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/033/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 169/05 (EUR 62/014/2005 du 20 juin 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
IMPUNITÉ

OUZBÉKISTAN

Iouldach Kassimov (h), 19 ans Alicher Khatamov (h), 27 ans Ismatillo Abassov (h), 46 ans

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Londres, le 12 décembre 2005

Iouldach Kassimov, qui était condamné à mort, a vu sa peine commuée en une peine de vingt années d‘emprisonnement par la Cour suprême le 22 novembre. Cependant, Alicher Khatamov et Ismatillo Abassov restent sous le coup d’une condamnation à mort et risquent toujours d’être exécutés. Une forte mobilisation du Réseau Actions urgentes pourrait les sauver.

Peu après que la Cour suprême eut rendu sa décision, des gardiens ont fait sortir Iouldach Kassimov de sa cellule du quartier des condamnés à mort dans la prison de Tachkent. « Ils lui ont lu le jugement de la Cour. Iouldach Kassimov était en état de choc ; il n’en croyait pas ses oreilles. Il était convaincu que les gardiens plaisantaient et qu’il était sur le point d’être exécuté », a indiqué Tamara Tchikounova à Amnesty International le 12 décembre. La directrice de Mères contre la peine de mort et la torture, une organisation de défense des droits humains, a ajouté : « Lorsque son frère Mansour lui a rendu visite peu après cette annonce, Iouldach était rempli de joie et faisait des projets pour l’avenir. Il lui a fait part de son intention de terminer ses études de médecine ». À la fin du mois de novembre, Iouldach Kassimov a été transféré dans la prison d’Andijan.

Iouldach Kassimov a été condamné à la peine de mort par le tribunal municipal de Tachkent le 3 mars 2005, après avoir été accusé du meurtre de ses parents. Selon certaines informations, il a été soumis à des mauvais traitements pendant les interrogatoires, tout comme son frère, l’objectif étant de contraindre l’un des deux à plaider coupable. L’amie de Iouldach Kassimov aurait été battue parce qu’elle clamait l’innocence de son compagnon. En outre, on aurait menacé de la violer devant lui s’il n’« avouait » pas. Sous la pression, Iouldach a signé des « aveux ».

Alicher Khatamov a été condamné à la peine capitale par le tribunal régional de Tachkent le 16 mars 2005 pour le meurtre de deux personnes. Ce jugement a été confirmé par la Cour suprême d'Ouzbékistan le 14 juin. Le père d’Alicher Khatamov a déclaré : « Des membres de la police du district de Boukinski et de la police régionale de Tachkent ont frappé Alicher, ainsi que notre fille, notre fils cadet, ma femme et moi-même. À la suite de ces coups, mon visage était couvert d′ecchymoses, j′avais mal aux côtes et lorsqu′ils ont battu Alicher au commissariat, j′ai entendu ses hurlements de douleur depuis la pièce voisine. On nous a dit, à Alicher et à moi, que ma femme et ma fille seraient violées s′il refusait d′"avouer" le crime. » Selon les informations recueillies, l′avocat d′Alicher Khatamov n’a pu le rencontrer que deux semaines après son arrestation. Au cours de son procès, ses proches se sont plaints des coups qui leur avaient été portés, mais il semblerait que le tribunal n′ait pas tenu compte de leurs allégations.

Ismatillo Abassov a été condamné à mort par le tribunal municipal de Tachkent le 31 janvier 2005 pour « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes ». Selon son épouse, il a plaidé coupable de ce chef et « regrette profondément son geste ». Certaines sources indiquent qu′il a été maltraité par des policiers au cours de sa garde à vue.

En avril et en mai, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déposé des requêtes auprès des autorités ouzbèkes au nom de chacun de ces hommes, en leur demandant de reporter leur exécution le temps qu′il vérifie si les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) avaient été respectées dans le cadre de leur jugement. L′Ouzbékistan étant partie au Protocole facultatif du PIDCP, les autorités de ce pays sont tenues de se plier à ce type de requête, ce qu’elles ont fait dans certaines affaires. Néanmoins, dans au moins quinze cas, elles ont ignoré de manière flagrante les requêtes du Comité. Le 21 mars 2005, les autorités ouzbèkes ont assuré par écrit à cet organe qu′Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev, un détenu se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, était toujours en vie. Or, on a appris par la suite qu′il avait été exécuté le 1^er mars.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le président Islam Karimov a décrété le 1^er août 2005 que la peine capitale serait abolie en janvier 2008. Amnesty International se réjouit de cette décision, cependant, elle a exhorté les autorités à commuer les peines de tous les condamnés à mort et à introduire un moratoire sur la peine capitale de toute urgence. Si des réformes fondamentales ne sont pas adoptées au plus vite, de très nombreuses personnes risquent d’être condamnées à mort à l’issue de procès iniques et exécutées d’ici à janvier 2008.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– dites que vous vous réjouissez de la décision de la Cour suprême, qui a commué la peine de mort prononcée contre Iouldach Kassimov ;

– exhortez les autorités à respecter les requêtes formulées par le Comité des droits de l'homme des Nations unies en vue d’obtenir un report des exécutions d’Ismatillo Abassov et d’Alicher Khatamov le temps que leur cas soit examiné, et à honorer ainsi les engagements pris par l’Ouzbékistan en vertu du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

– appelez le président Karimov à commuer les peines prononcées contre ces deux hommes, ainsi que toutes les condamnations à mort qui lui sont soumises ;

– déclarez-vous satisfait de la décision du président, qui a annoncé en août 2005 l’abolition de la peine capitale dès le mois de janvier 2008, et appelez les autorités à instaurer de toute urgence un moratoire sur la peine capitale et sur les exécutions.

APPELS À :

Président de la République :

Islam A. Karimov

Rezidentsia prezidenta, ul. Uzbekistanskaia, 43

Tashkent 700163, Ouzbékistan

Fax : +998 71 139 15 17 (via le Ministère des Affaires étrangères ; veuillez indiquer « FAO President Karimov »)

Courriers électroniques : presidents_office@press-service.uz

Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Président du Centre national pour les droits humains :

Akmal Saidov

Natsionalny tsentr po pravam cheloveka

5/3, Mustakillik Maidoni, g. Tashkent 700029, Ouzbékistan

Fax : +998 71 139 13 56 / +998 71 139 45 16

Courriers électroniques : office@nchr.uz

Formule d’appel : Dear Senator Saidov, / Monsieur le Sénateur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.